Officier municipal

“ Le président et les agents, réunis au chef-lieu du canton, exerçaient le pouvoir municipal par des délibérations prises à la pluralité des voix ; et chaque agent rentré dans sa commune y faisait exécuter, en sa qualité d'agent , les décisions auxquelles il avait concouru comme officier municipal. Il était encore dans ses attributions de faire jouir les habitants de sa commune des avantages d'une bonne police, c'est-à-dire de maintenir dans les rues et dans les lieux publics la propreté, la salubrité, la sûreté, la tranquillité.
Ces obligations lui'étaient imposées par l'art. ”

“ Le Conseil municipal ayant exprimé le désir que cette question fût étudiée à fond, le Préfet de police constitua sous sa présidence, pour satisfaire à ce vœu,
une Commission composée de six conseillers municipaux, MM. Fremyn, Ohnet, Maublanc, Leclerc, Chevalier, A. Dehaynin, du colonel et d'un officier supérieur du régiment de Sapeurs-pompiers, et de deux fonctionnaires de la préfecture de police. ”

“ Au jour désigné par l'administration municipale, les citoyens de chaque arrondissement se réuniront sans armes, sous la présidence d'un officier municipal ou d'un délégué de la municipalité, pour former la compagnie de fusiliers de l'arrondissement. Les citoyens les plus âgés rempliront les fonctions de scrutateurs, et les plus jeunes celles de secrétaires.
20. Il Sera procédé d'abord au choix des grenadiers; ils seront nommés par scrutin de liste, et à la pluralité relative, parmi ceux dont la tailie est la plus haute, et à raison au moins d'un homme sur dix à douze. ”

“ Si un officier néglige ses devoirs, commet une faute contre la discipline, ou lient une conduite qui compromet son caractère et porte atteinte à l'honneur du corps, le maire ou le chef de corps, par l'intermédiaire du maire, en réfère au préfet, qui prononce ou provoque l'application des mesures prévues au paragraphe 2 de l'article 5 du décret. (Voy. plus haut.)
Uniforme. — Armement. — L'uniforme est obligatoire pour tous les officiers. Il est obligatoire pour les sous-officiers, caporaux et sapeurspompiers des chefs-lieux de département et d'arrondissement, et dans ”

“ Dans les autres municipalités au-dessus de cinq mille habitans , la nomination et la révocation des commissaires de police appartiendront à l'administration municipale.
XII. Dans les communes au-dessous de cinq mille habitans, l'agent municipal, ou son adjoint, remplira les fonctions d'officier de l'état civil. Dans les autres communes,
chaque municipalité nommera l'un de ses membres pour exercer lesdites fonctions. ”

“ Toutes les fois qu'une troupe est logée ou cantonnée dans une commune, l'officier qui la commande remet au maire, avant de quitter la commune, un état indiquant l'effectif en officiers, sous-officièrs, soldats, chevaux, mulets, voitures, etc., ainsi que la date de l'arrivée et celle du départ. — Il n'y a pas lieu de fournir cet état lorsqu'il s'agit de cantonnement de troupes qui manoeuvrent, ou du logement où cantonnement de militaires pendant la période de mobilisation. ”

“ Comme officier de l'élut civil, le maire peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un conseiller municipal. En cas d'empêchement des maires et adjoints, la réception des actes de l'état civil appartient de droit à celui des conseillers municipaux appelé à en faire les fonctions. ”

“ L'acte de réquisition fixe le nombre d hommes nécessaire. (ld., art. 108, 109 et 112.) Dans chaque commune, le maire, assisté du commandant de la garde nationale, désigne parmi les gardes nationaux de la commune ceux qui doivent faire partie du détachement, en commençant par les célibataires et les moins âgés. (Id., art. 110.)
Les contingents communaux sont réunis par canton, et les contingents cantonaux par arrondissement, sous le commandement d'un officier désigné par le préfet ou le sous-préfet et supérieur en grade aux commandants particuliers des détachements communaux et cantonaux. ”

“ Après la distribution du logement de la troupe en marche, un officier de cette troupe et un conseiller municipal doivent rester à la mairie pour recevoir les réclamations des habitants et des militaires, et y faire droit, s'il y a lieu. (Id., art. 120.) Troupes en stalion. — Lorsqu'un corps de troupe en station doit être logé chez l'habitant, le maire reçoit toujours à l'avance du sous-intendant une demande par écrit indiquant le nombre d'officiers, de sous-officiers, de soldats et de chevaux à loger, ainsi que les emplacements nécessaires. ”

“ Ce fonctionnaire dresse procèsverbal" des opérations, le signe ainsi que ceux qui ont été reconnus, et le dépose aux archives de la mairie. Suspension-. - Sur l'avis du maire et du sous-préfet, tout officier de la garde nationale peut être suspendu de ses fonctions pendant deux mois, par arrêté motivé du préfet.
(Art. 61.) Démission. — Aucune démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée. Les maires peuvent recevoir la démission des officiers des gardes nationales communales, sauf à se concerter avec les chefs de ce corps et à consulter le préfet, s'il y a lieu. ”

“ Dans les villes chefs-lieux de département ayant 40,000 âmes, le Gouvernement conserve le droit d'organiser le personnel chargé des services de la police. Cette organisation sera réglée par décret rendu en conseil d'État, après avis du Conseil municipal.
Ainsi que le portait le projet primitif, les inspecteurs, brigadiers, sous-brigadiers et agents
de police seront nommés par le Préfet, sur la présentation du Maire. ”

“ Lorsqu'un corps de troupe est trop considérable pour qu'il soit possible de le loger en totalité dans la commune désignée sur la feuille de route, le maire en prévient le sous-préfet de l'arrondissement, qui l'autorise à en envoyer une partie dans les communes voisines, et qui fait connaître aux maires de ces communes le nombre d'hommes au logement desquels chacun d'eux aura à pourvoir. Un officier du corps doit accompagner chaque détachement dans la commune qui lui est assignée, à l'etret d'y assurer le maintien de la discipline et de la police militaires. ”

“ Dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur de la commune, lesquelles embrassent, comme il a été établi, les actes relatifs à la gestion des affaires communales et les actes de police intérieure, de police municipale, le maire n'est point l'agent du gouvernement ”

“ Ces officiers, qui composent ce qu'on appelle la Municipalité, sont : les maires , leurs adjoints , les secrétaires des mairies, et les membres du conseil municipal. Us sont répartis ainsi qu'il suit: Dans chaque ville , bourg et autre commune dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitants, il y a un maire et un adjoint. ”

“ Dans les gîtes qui ne sont pas lieux de garnison, la garde de police -est établie à la mairie où dans'tout autre local à proximité, reconnu propre à servir de corps de garde et désigné par le maire, qui y fait fournir le chauffage, la lumière et les ustensiles nécessaires. ”

“ Les chefs peuvent, en se conformant à ce règlement et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et exercices. Dans les villes de guerre, la garde nationale ne peut prendre les armes, ni sortir des barrières qu'après que
le maire en a informé par écrit le commandant de la place. ”

“ Mais ils n'exercent cette mission que concurremment avec les commissaires de police ordinaires, et le ministre des travaux publics, dans une circulaire du 1er juin 1855, leur a même enjoint de s'abstenir, lorsque le commissaire de police était présent. A plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'un service d'ordre et de sûreté, est-ce .au fonctionnaire chargé de la police municipale qu'il appartient de veiller à l'exécution des mesures arrêtées par le maire dans les limites de sa compétence. ”

“ Les maires et les adjoints rempliront les fonctions administratives exercées maintenant par l'agent municipal et l'adjoint; relativement à la police et à l'état civil, ils rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations municipales de canton, les agents municipaux et adjoints,— Art. 14. Dans les villes de 100,000 habitants et au dessus il y aura un maire et un adjoint à la place de chaque administration municipale; il y aura de plus un commissaire général de police auquel des commissaires de police seront subordonnés, et qui sera subordonné au préfet ”

“ Un commissaire de police, et, dans les communes où il n'y en a pas, le maire ou l'adjoint doit toujours être présent aux représentations, afin de pouvoir, au besoin, prendre les mesures que les circonstances peuvent nécessiter. ”

“ Les individus les plus obscurs ont, comme les autres citoyens, des intérêts et des droits. En les leur conférant, la loi devoit leur en assurer la jouissance, et mettre à leur portée les moyens de les conserver et de les défendre. C'est ce qu'elle a fait en établissant dans chaque commune un corps municipal. Dans l'intention de la loi, les officiers municipaux sont donc les conseils et les protecteurs obligés de tous ceux qui, à raison de leur isolement et de leur indigence, sont dans l'impuissance de s'en procurer ”

“ Ils sont auxiliaires de l'officier de police et du ministère public. Ils peuvent, à ce titre, être chargés de faire exécuter les arrêtés de l'autorité municipale; et lorsqu'ils agissent pour l'exécution de ces arrêtés, ils sont assimilés aux agents chargés d'un ministère de service public. (Arrtlt du 2 mai 1839.) Ils ne sont pas seulement préposés à la garde des intérêts particuliers, leur institution tient aussi à l'intérêt public ; aussi leur est-il défendu, à peine de concussion,
de rien recevoir pour les actes qu'ils font, ou pour s'abstenir de ceux qu'ils doivent faire. ”

“ Les corps marchent dans l'ordre suivant : les membres de Ja cour impériale, les officiers de l'état-major de la division, non compris deux aides de camp du général, qui le suivent immédiatement, les conseils de préfecture, non compris le secrétaire général qui accompagne le préfet, les membres des tribunaux de première instance, le corps municipal, les officiers de l'état-major de la place, les membres du tribunal de commerce, les juges de paix, les commissaires de police. ”

“ Lorsqu'un attroupement, armé ou non armé, s'est formé sur la voie publique, le maire ou l'un des adjoints, à leur défaut, le commissaire de police ou tout autre agent dépositaire de la force publique et du pouvoir exécutif, portant l'écharpe tricolore, doit se rendre sur le lieu de l'attroupement, — un roulement de tambour annonce l'arrivée du magistrat.- Si l'attroupement est armé, Je-magistrat lui fait sommation de se dissoudre et de se retirer. ”

“ Quand le Roi doit venir dans une place, ville , bourg ou autre commune , le maire , les adjoints et le conseil municipal, accompagnés d'une garde d'honneur de trente hommes au moins que fournit la garde nationale sédentaire, doivent su rendre à cinq cents pas au moins pour lui présenter les clefs de la place. ”

“ H est donc important de soumettre, chaque année, au procureur impérial, une liste des conseillers municipaux parmi lesquels il puisse désigner celui qui sera chargé des fonctions du ministère public, dans les cas susénoncés. — Ces fonctions ne peuvent point, en l'absence de l'adjoint, être remplies par le commissaire de police. (Cass., 24 avril 1857.) Les fonctions de greffier des maires, dans les affaires de police, sont exercées par un citoyen que le maire propose et qui prête
serment en cette qualité au tribunal de police correctionnelle. ”

“ On a senti que la grande famille se composant de ces familles particulières, il importoit à la société tout entière qu'une bonne police fît régner l'ordre et la paix dans chacune d'elles. En conséquence, la loi intervenant; si l'on peut parler ainsi, dans l'élection des corps municipaux, sanctionne d'avance les mesures d'ordre et de sûreté qu'ils prendront, et leur garantit le concours et l'appui des tribunaux toutes les fois qu'ils agiront dans le cercle des attributions de la police municipale.
C'est à ces mandataires des communes que l'on donne la dénomination d'officiers municipaux. ”

“ Le maire auquel l'acte de prestation de serment est représenté y met son visa, en tient note sur les registres des délibérations, et instruit le souspréfet du jour de cette prestation de serment et de celui où il a apposé son visa.
Les gardes champêtres sont payés par quartier, du traitement qui leur est accordé par le conseil municipal, sur les mandats du maire.
Il est interdit aux gardes champêtres de porter un fusil à peine de destitution ; ils doivent être armés d'une lance de la longueur de deux mètres. ”

“ La police générale est exercée, sous l'autorité du préfet, par les souspréfets, les maires et les commissaires de police. Les maires agissent dans ce cas comme délégués du Gouvernement ; c'est à ce titre que la loi du 18 juillet 1837 leur confie, sous l'autorité de l'administration supérieure, le soin de faire exécuter les mesures de sûreté générale (art. 9) ; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation (art. 11) . - Voy. ”