Corps de garde

“ Lorsque des officiers de ronde, quel que soit leur grade, se présenteront devant un corps de garde pendant le jour, pour en faire la visite, la sentinelle devra crier : aux armes ! et le poste devra sortir. Pendant l'inspection de ces officiers, et à moins qu'ils ne fassent ou ne prescrivent un commandement contraire, le chef du poste fera reposer la garde sur les armes.
92. Lorsqu'une sentinelle apercevra une ronde ou une patrouille, elle criera : qui vive! si on lui répond : patrouille ! elle criera : halte-là ! caporal, venez reconnaître patrouille ! ”

“ Aufeu 1 Lorsqu'elle entend du bruit, voit commettre un délit ou du désordre; lorsqu'un individu est poursuivi par la clameur publique, etc., elle crie : A la garde ! Ces cris sont répétés de sentinelle en sentinelle jusqu'au corps de garde ; le chef du poste envoie le sergent ou un caporal avec plusieurs soldats pour arrêter ceux qui troublent l'ordre.Pour rendre les honneurs, les sentinelles s'arrêtent, font face en tête et portent ou présentent les armes, lorsque le cortége ou la personne à qui ces honneurs sont dus est arrivée à cinq pas d'elles. ”

“ Les hommes de garde à la police, sont chargés chacun pour leur compagnie ou escadron et sous la responsabilité du chef du poste de la police, d'aller éveiller les hommes de patrouille et les plantons de cuisine ; ils ne doivent rentrer au corps-de-garde que lorsqu'ils se sont assurés que ces militaires sont levés ”

“ Les corps de garde sont des locaux situés à l'entrée des quartiers militaires et destinés à abriter les hommes désignés pour monter des factions, pour maintenir l'ordre et pour prêter main forte à la force publique.
Les corps de garde doivent être éclairés, ventilés, chauffés et assainis comme les chambrées. Le cube d'air réglementaire doit y être accordé à chaque homme.
Le mobilier se compose d'un lit de camp, c'est-àdire d'un plancher surélevé et en pente sur lequel les hommes peuvent s'étendre quand ils ne sont pas de faction ou de garde, d'une table, de bancs et d'un poêle de fonte. ”

“ Les habitants ne doivent jamais être délogés de la chambre ni des lits où ils ont coutume de coucher ; ils ne peuvent néanmoins, sous ce prétexte, se soustraire à la charge du logement.
Dans les gîtes qui ne sont pas lieux de garnison, la garde de police est établie à la mairie ou dans tout autre local à proximité, reconnu propre à servir de corps de garde, et désigné par le maire qui y fait fournir le chauffage, la lumière et les ustensiles nécessaires. ”

“ L'héroïque résistance des gardes-du-corps lassa un instant les assassins. D'anciens gardes-françaises, alors grenadiers dans la garde-nationale, revenant à leurs anciens sentiments de générosité, firent à ces braves gardes une barrière de leur corps. Le roi et la reine, qui tenait par la main ses deux enfants, parurent sur le balcon, et demandèrent eux-mêmes grâce pour leurs gardes. ”

“ Il y a toujours au quartier une garde de police dont la force est déterminée suivant les localités ; elle défile au quartier.
Elle ne reçoit de consignes verbales et journalières que des officiers supérieurs, de l'adjudant-major ou de l'adjudant de semaine ; elle n'en reçoit d'écrites ou de permanentes que du commandant du régiment.Les devoirs généraux prescrits par l'ordonnance sur le service des places sont applicables à la garde de police, La consigne générale pour la garde de police est affichée dans le corps de garde.Devoirs du maréchal des logis de garde. ”

“ Corps de garde, qui est vn nombre de gens de guerre, de cheual ou de pied assis loing du camp, & à la teste d’iceluy, & ailleurs où besoin est, pour empescher les surprinses de l’ennemy, & tandis donner l’alarme au camp, Statio militaris, militum, Ainsi on dit, Il a assis vn corps de garde hors la trenchée, Stationem pro vallo locauit. ”

“ La meilleure preuve que l'on puisse donner de la bonne discipline observée par la garde à l'armée, est l'état où elle se trouvait après nos plus terribles catastrophes, A Essling, elle resta l'arme au bras, et perdit trente hommes par compagnie, sans proférer une plainte, sans qu'un seul de ces braves reculât d'une semelle. ”

“ Les corps de la garde nationale ont, en tous lieux, le pas sur la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouvent en concurrence de service avec elles. Dans les fêtes ou cérémonies civiles, le commandement appartient à celui des officiers des trois corps qui a la supériorité du grade, ou dans le même grade, à la supériorité de l'âge. ”

“ Lorsque la garde nationale d'une commune ou d'un canton n'aura qu'un seul conseil de discipline, les gardes nationaux faisant partie des corps d'artillerie, de sapeurs-pompiers et de cavalerie, seront justiciables de ce conseil. ”

“ La garde de police prend les armes et se forme devant le poste, l'arme au pied ou le sabre au fourreau, lorsque le chef de corps entre à la caserne ou lorsqu'il en sort.Elle rend d'ailleurs les mêmes honneurs que les gardes de la place. ”

“ Il surveille les gardes de son escouade; il veille à ce qu'ils entretiennent leurs effets d'habillement et d'équipement dans le plus grand état de propreté; il forme les nouveaux admis aux usages du service du corps, fait lever les gardes au réveil, ouvrir les fenêtres pour renouveler l'air; réprime tout ce qui se dit ou se fait contre le bon ordre, fait cesser les jeux qui peuvent occasionner des querelles, empêche de fumer au lit, de se coucher dessus avec les bottes, de placer des effets entre la paillasse et le matelas, de fendre du bois dans les chambres ou corridors ”

“ Notre honorable collègue, se figurant la France couverte de huit à neuf millions de gardes nationaux, militairement organisés, s'alarme pour les libertés publiques. Une garde nationale, dit-il, formée comme on nous le propose, est une armée. Non, messieurs, la garde nationale, : lie que nous proposons de l'organiser pour le service intérieur, ne peut pas être une armée. Deux mille huit cents corps isolés, soumis, dans chaque canton, à l'autorité civile; ne pouvant jamais agir que par obéissance à la réquisition civile; suspendus, au premier besoin, par le pouvoir civil ”

“ Il y aura une compagnie de vétérans, composée d'officiers, sous-officiers et soldats de toutes les armes de la Garde, que leur ancienneté, leurs blessures ou leurs infirmités rendront hors d'état de continuer un service actif dans les corps ”

“ Lorsque, devant tenir garnison dans une ville, bourg ou village, ils seront logés chez les habitans, ils seront tenus de se procurer sur leur solde le bois et la lumière dont ils auront besoin.
Art. 11. On ne fera préparer qu'en vertu d'un décret du corps législatif le logement des gardes nationales volontaires dans les édifices nationaux, et on n'obligera jamais, pour ce même objet, les citoyens à donner des fournitures.
Art. 12. Le logement des officiers des gardes nationales volontaires leur sera fourni sur le même pied et de la même manière qu'aux officiers des troupes de ligne. ”

“ Le secours de la garde nationale ne peut être requis par l'autorité militaire qu'à défaut et en cas d'insuffisance de la gendarmerie, des gardes soldées et des troupes de ligne (3) . Des corps détachés ou mobilisés ne peuvent être tirés de la garde nationale qu'en vertu d'une loi ou, pendant l'absence des chambres, d'un décret converti en loi lors de la plus prochaine session (4) .
SOUS-SECTION IV.—Des sapeurs-pompiers de la ville de Paris et autres gardes soldées. ”

“ Il y a quatre classes de corps de garde déterminées comme il suit par le nombre d'hommes occupant les postes : La lre comprend ceux dont l'effectif est de 16 hommes et au-dessus ; La 2e - - de 8 à 15 hommes ”

“ Lorsqu'une troupe armée passera devant un poste, quel que soit le corps auquel elle appartienne, les militaires qui composeront le poste devront sortir et se tenir sous les armes jusqu'à ce que la troupe soit passée.
De l'officier.
ART. 1.
L'officier de garde se rendra à son poste avec sa garde et ne pourra la laisser qu'après avoir été relevé ; il veillera sur la police et le bon ordre, qui doivent être observés sur tous les points dont la surveillance lui est confiée ; il ne souffrira pas que le devant de son corpsde-garde soit encombré par quelque objet que ce soit. ”

“ Les troupes se composaient d'un corps de gendarmerie, puis d'un régiment de la garde , ensuite de deux régiments de ligne, la marche était fermée par un second régiment de la garde et un autre corps de gendarmerie; le tout formant six à sept mille hommes. ”

“ D'autres citoyens et la garde couraient aussi pour porter secours : jugez quel fut notre surprise en voyant gissant par terre un garde-du-corps de S. A. R. Monsieur. Son premier sentiment fut à ses devoirs : courez au château prévenir que des assassins viennent de m'enlever la dépêche portant le mot d'ordre. ”

“ Si la sentinelle placée devant les armes aperçoit une troupe réglée ayant la baïonnette au canon, elle criera : aux armes ! la garde entière sortira et portera les armes, ainsi que la sentinelle.
84. Les tambours des deux troupes battront aux champs, les trompettes sonneront la marche; si le corps ou le détachement
passant devant le poste n'a point de tambour, et qu'il y en ait un au poste, il sera prêt à battre. ”

“ Garde nationale à cheval, dragons, cuirassiers, garde nationale à pied, garde mobile, compagnies de volontaires , sapeurs pompiers, élèves des écoles Polytechnique et de Saint-Cyr, toute la magistrature, les décorés de Juillet, tous les corps constitués, les faisceaux de la République, les blessés des Trois jours, portant deux étendards à leur tête, précédaient le char funèbre, suivi du Gouvernement provisoire, ainsi que des maires et adjoints des douze arrondissements.
Enfin le cortége était terminé par les Polonais
émigrés, par des corporations et des bataillons de toute arme. ”

“ Les gendarmes seront désignés par le premier inspecteur de la gendarmerie.
ART. 57. A mesure que chaque régiment aura fourni à la garde impériale la moitié des hommes portés sur la liste , il sera procédé à la formation d'une nouvelle liste établie comme la première , et qui sera adressée au ministre de la guerre par le conseil d'administration du régiment.
ART. 58. Les troupes de la garde sont justiciables dans les conseils de guerre permanens des divisions militaires dans lesquelles elles se trouvent. ”

“ LE PROCUREUR DE LA. RÉPUBLIQUE,
Dans les villes où la garnison ne comprend qu'un régiment, celte demande est adressée au colonel; dans les autresvilles, on l'envoie au commandant de place.
Lorsqu'un corps judiciaire passe devant une garde, celleci doit prendre les armes. S'il s'agit d'une Cour d'appel, elle porte les armes ou monte à cheval ; les tambours ou clairons battent ou sonnent le rappel. S'il s'agit d'une Cour d'assises, la garde se forme devant le poste et porte les armes ; les tambours ou clairons sont prêts à battre ou à sonner. ”

“ Lorsque la garde descendante est partie et que 1rs hommes sont entrés au corps-degarde, son premier devoir est de faire faire par son sergent, la liste des hommes présens,, en indiquant avec soin leurs noms , le numéro de leur bataillon et celui de leur compagnie. ”

“ Il suffit pour cela que les gardes nationaux habillés, équipés et armés , qui, par leur jeunesse, leur état et leur fortune, comme par leur noble dévouement, peuvent et veulent quitter un^instant leurs foyers, se forment en corps de volontaires pour tin service aètif, tnais libre et momentané. ”

“ Les gardes nationaux, dont le nombre s'était accru d'un bataillon environ, lèvent la crosse en l'air et fraternisent avec les soldats. On recherche l'homme qui avait tiré le premier sur la garde nationale, et comme la foule s'aperçoit que c'est un sergent de ville déguisé, il est malmené ; on lui fait dégringoler la butte. ”

“ En écoutant ce murmure si doux entre mon coeur et mes lèvres, que je me sens heureux ! je vois près de moi cet uniforme qui m'inspire de si vifs transports, et ma main pressant ces armes qui font ma défense !... Que suis-je donc? Garde national.
Oui, je suis Garde national, et me glorifie d'un titre si glorieux ; il impose des devoirs à l'homme
qui le possède, et un coeur vertueux peut battre sous l'uniforme qui couvre une poitrine brûlant du feu sacré de la patrie. ”

“ ART. 71.
Les chefs de poste ou de détachement peuvent ordonner : 1° Une faction, patrouille ou autre service hors tour contre tout garde national qui a manqué à l'appel ou s'est absenté du poste sans autorisation ; 2° La détention dans la prison du poste, jusqu'à la relevée de la garde, de tout sous-officier, caporal ou garde national de service en état d'ivresse, ou qui s'est rendu coupable de bruit, tapage, voies de fait ou de provocation au désordre ou à la violence ; sans préjudice du renvoi au conseil de discipline, si la faute emporte une punition plus grave. ”

“ Dans le cas de réquisition permanente, qui aura lieu au moment d'alarme et de trouble, les chefs de la garde nationale donneront les ordres nécessaires pour que les citoyens se tiennent prêts à prendre les armes; ils feront marcher des patrouilles, et prendront toutes les mesures de précaution propres à assurer la tranquillité ”

“ Les gardes nationaux blessés dans l'accomplissement de leur service, leurs veuves et leurs enfants, auront droit aux secours et récompenses déterminés par les lois spéciales votés en faveur des soldats des armées de terre et de mer et des bataillons de garde nationale mobile. ”

“ Tout poste, détachement, piquet ou patrouille sera tenu de prêter main-forte aux adjudants de la place, à la garde municipale, aux agents de la police militaire, aux commissaires de police, aux officiers de paix et inspecteurs de police, aux préposés aux douanes, à l'octroi, aux impositions indirectes, et agissant dans l'exercice de leurs fonctions respectives, revêtus de leur uniforme, ou porteurs de marques distinctives ou de cartes. ”

“ Les soldats gardes-drapeaux, et les sous-officiers qui les commandent, perçoivent la moitié de leur ration.
Les gardes nationaux s'habillent et s'équipent à leurs frais. L'uniforme est obligatoire; il est déterminé par un règlement d'administration publique.
Les armes de la garde nationale lui sont fournies par l'Etat; elles restent en dépôt à la commune, et sont sous la responsabilité des Conseils communaux et de leurs magistrats. ”