Port de Rochefort

“ Les six artilleurs de la marine qui entrent dans la composition du poste du bagne, concourront avec les autres militaires de ce poste à faire la faction, mais ne pourront être placés que devant les armes et aux cellules, jusqu'à concurrence du même nombre d'heures de faction que les autres militaires du poste.
Lorsque la troupe devra sortir, ils sortiront également et se tiendront auprès des pièces. Ils ne pourront être assujettis à aucun autre service. Ils feront la garde de vingt-quatre heures et ne pourront abandonner le poste, sous aucun prétexte, avant d'avoir été relevés. ”

“ Chaque jour, avant d'envoyer au rapport, tout chef de poste dont les hommes auront du charger leurs armes, fera sortir sa garde et ordonnera de décharger les armes en sa présence. La poudre et les balles provenant de cette opération, de même que celles provenant des cartouches détériorées, seront enfermées dans une boite, et portées à la Majorité générale, par le sous-officier allant au rapport, pour être remplacées par de bonnes cartouches. Les chefs de poste seront responsables des pertes ou soustractions de munitions qui pourraient être faites par les hommes de leurs postes. ”

“ Le sergent ou le caporal de consigne du poste enverra chercher, par des soldats de la garde, le bois, la chandelle et l'huile qui devront être fournis pour le corps-de-garde ; ceux qui auront été désignés pour cette corvée la feront en bonnet de police, conservant leur giberne pour marque distinctive de service; il leur est formellement défendu de porter le bois sur leurs épaules ”

“ Pendant les heures d'embauchée et de débauchée, le chef de poste tiendra sa garde sous les armes, l'arme au bras, sur le pavé en avant du poste, pour veiller au maintien de l'ordre, à la sortie ou à la rentrée des ouvriers et prêter main-forte en cas de besoin. ”

“ Quand la garde devra sortir sans armes, la sentinelle criera : Hors la garde!
ART. 6.
Les sentinelles auront toujours la baïonnette au bout du fusil ; elles porteront l'arme au bras, se reposeront dessus, et pourront la porter, pendant le mauvais temps, sous le bras gauche.
ART. 7.
Les sentinelles ne pourront jamais quitter leurs armes , pas même dans leur guérite, ni s'asseoir, lire, chanter, siffler ou parler à qui que ce soit, sans nécessité, ni en se promenant, s'écarter de leur poste à plus de trente pas. ”

“ Il sera posé deux sentinelles de jour et de nuit, à la poudrière du Vergeroux, l'une à la porte du Sud, l'autre à celle du Nord, elles auront pour consigne de faire retirer les chasseurs et les fumeurs, à la distance d'un coup de fusil à balle, du magasin à poudre, ainsi que les bergers qui pourraient faire du feu à la même distance; elles laisseront librement passer toutes personnes par les routes qui conduisent à la grève ou au quai, soit pour affaire ou autrement, mais arrêteraient celles qui commettraient quelques désordres, dessineraient sur papier ou qui paraitraient suspectes. ”

“ Au coup de canon de retraite, les clefs des deux grilles de la cour seront remises au sergent du poste, qui ne les rendra qu'au coup de canon de diane; ces portes ne seront ouvertes pendant la nuit que pour aller relever les sentinelles, pour les rondes et les cas extraordinaires, à la réquisition de l'adjudant de service. Il prêtera main-forte toutes les fois qu'elle sera réclamée.
ART. 2.
Il empêchera toute espèce de communication entre les militaires de service et les condamnés. Il est défendu aux militaires de s'éloigner de devant le poste. ”

“ Le portier de service devra veiller à ce qu'aucun malade ne puisse sortir sans une permission du commissaire de l'Hôpital ou un billet de sortie en règle ; à leur rentrée, il devra s'assurer que ceux qui ont obtenu une permission de sortir ne rentrent aucun objet prohibé. ”

“ Le chef du poste ne laissera passer ni voitures, ni chevaux dans le Champ-de-Mars, ni sur le cours d'Ablois ; les gendarmes ne pourront y venir avec leurs chevaux qu'en vertu d'une autorisation signée du commandant de la place.
La garde nationale est autorisée à manœuvrer sur le cours d'Ablois.
ART. 11.
Il tiendra la main à ce qu'un des caporaux conduise et ramène les factionnaires qui seront relevés pour manger la soupe; aucun soldat du poste ne doit entrer dans l'hôpital, même pour le service, sans être accompagné d'un caporal. ”

“ Il sera posé une sentinelle de nuit, à l'angle du mur près de la salle n° 3, des consignés, en dedans du mur d'enceinte; elle empêchera toute communication avec la salle des consignés, par les croisées qui avoisinent son poste, et exercera une surveillance telle qu'elle puisse prévenir toute évasion par ces mêmes croisées ; dans le jour, elle se portera de temps à autre au coin du mur, à gauche de sa guérite, pour faire
éloigner les malades qui pourraient se trouver près de la grille en fer se prolongeant jusqu'à l'angle de la partie circulaire. ”

“ Les malades qui entreront à l'hôpital sans être accompagnés par un chef, seront amenés devant le bureau du commissaire de l'hôpital, par un des caporaux de garde, qui remettra leur billet d'entrée au commis dont il vient d'être parlé, et les conduira ensuite, s'il y a lieu, dans les salles où ils doivent être placés. ”

“ Tous les jours, l'officier commandant des postes fera ouvrir la grille à l'aumônier du bagne lorsqu'il se présentera pour sortir après le coup de canon de retraite. L'aumônier devra demander le mot de ralliement au commissaire du bagne ; si le commissaire est absent, le chef du poste du bagne le fera accompagner par un caporal muni d'un fanal, qui donnera le mot aux diverses sentinelles. ”

“ Si, pendant la nuit, quelque circonstance extraordinaire nécessita l'ouverture de la porte de la VieilleForme ou des issues dont il vient d'être parlé , le chef du poste les fera ouvrir, conformément aux ordres qu'il aura reçus de la Majorité-générale, en ayant soin de faire prévenir le portier qui, dans tous les cas, devra être présent à l'ouverture et à la fermeture de la porte de la Vieille-Forme. ”

“ ART. 13.
Il fera faire pendant le jour, par le sergent et le caporal sous ses ordres, de fréquentes rondes, pour s'assurer que les sentinelles sont alertes, et se conforment à leur consigne. A onze heures du soir il fera
faire par le sergent, et à deux heures du matin par le caporal, une ronde, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bagne, pour s'assurer que tout est tranquille et en bon ordre. ”

“ Les hommes de peine qu'ils pourraient employer, soit pour apporter les marchandises qu'ils se proposent d'introduire, soit pour enlever les objets rebutés ou pour toute autre cause relative à leur fourniture, pourront entrer dans le Port sans carte, mais avec l'obligation d'être accompagnés, au moment de leur entrée et de leur sortie, par le fournisseur ou son commis, munis de leur permission permanente. ”

“ La Gendarmerie est employée dans l'Arsenal pour prêter main forte à tous les employés de la Marine et autres, pour prévenir et réprimer les abus, pour empêcher les vols qui pourraient se commettre, pour maintenir le bon ordre et dresser procès-verbal contre les individus qui seraient pris en flagrant délit ”

“ Toutes les fois que le premier adjudant de service le réclamera, par suite d'événements troublant l'ordre dans l'intérieur du bagne , l'officier commandant le poste permettra sur-le-champ qu'un agent de surveillance aille avertir le chef de son service; il lui facilitera les moyens de sortir du Port, en lui donnant les mots d'ordre et de ralliement et une escorte ; mais en même temps il fera prévenir le capitaine commandant les postes, qui en informera immédiatement le Préfet maritime et le major-général, afin que les secours les plus prompts soient donnés. ”

“ Les hommes qui mériteront d'être punis seront condamnés, pour les fautes ordinaires, à faire les corvées de la garde, et, dans les cas graves, le commandant du poste les fera arrêter et en rendra compte au majorgénéral de la marine ; nul soldat ne pourra être arrêté sans la participation du commandant du poste. ”

“ Il est recommandé à l'officier commandant le poste du bagne, de n'employer qu'avec la plus grande réserve les pièces d'artillerie qui sont mises à sa disposition. Il n'y a qu'une émeute ou une révolte bien flagrante parmi les condamnés, qui puisse en justifier l'emploi. ”

“ Il sera posé devant les armes une sentinelle, de jour et de nuit, à qui il sera consigné de marquer les heures avec le battant de la cloche, suivant l'usage des quarts à bord, de demi-heure en demi-heure, depuis le coup de canon de retraite jusqu'à celui de diane; elle se réglera, à cet effet, sur l'Amiral; elle veillera à ce que personne ne passe ni ne jette rien par-dessus le mur de clôture qui est à côté de la porte. ”

“ Tous les maîtres, contre-maîtres, aides contre-maîtres, ouvriers et journaliers, de quelque profession qu'ils soient, employés dans l'Arsenal, et qui sont logés dans le faubourg, se rendront, au premier signal d'alarme, devant la porte de l'hôpital de la marine, où ils recevront les ordres des officiers chargés de la direction des pompes. ”

“ Les bâtiments traversant l'Arsenal soit à la montée, soit à la descente, devront remettre le billet d'entrée qui leur aura été délivré par le directeur du Port, au gardien de l'issue par laquelle ils entreront, et le billet de sortie à celui préposé à la surveillance du poste par lequel ils sortiront, qui devra les visiter. ”

“ Afin de veiller à ce qui se passe dans l'intérieur du Port, et particulièrement dans les moments où les ouvriers ne travaillent pas et où il se trouve conséquemment moins de surveillance, chaque poste de l'Arsenal, un quart d'heure avant le coup de canon de diane, enverra tous les jours au poste de la porte du Soleil, un des militaires de garde ; tous ces militaires réunis formeront une patrouille, qui, sous la direction d'un sergent, commencera sa tournée dès que le coup de canon sera tiré ”

“ Lorsqu'une troupe armée passera devant un poste, quel que soit le corps auquel elle appartienne, les militaires qui composeront le poste devront sortir et se tenir sous les armes jusqu'à ce que la troupe soit passée.
De l'officier.
ART. 1.
L'officier de garde se rendra à son poste avec sa garde et ne pourra la laisser qu'après avoir été relevé ; il veillera sur la police et le bon ordre, qui doivent être observés sur tous les points dont la surveillance lui est confiée ; il ne souffrira pas que le devant de son corpsde-garde soit encombré par quelque objet que ce soit. ”

“ Il fera mouiller, hors de l'enceinte du Port, tout bâtiment n'appartenant pas à l'État et venant du large, s'il n'est muni d'un billet d'entrée qui devra être remis au gardien du poste flottant, préposé pour ce service.
Quant aux bâtiments sortant du Port, il ne leur permettra de continuer leur route, qu'autant qu'il aura été prévenu par le gardien du poste flottant que ces bâtiments ont été visités et ont remis leur billet de passe. Il donnera à ce sujet des ordres à la sentinelle devant les armes.
ART. 5. ”

“ Les ouvriers qui, pour affaires particulières ou pour affaires de service, se présenteraient pour sortir de l'Arsenal pendant les heures de travail, ne pourront passer que sur la présentation d'une permission spéciale, délivrée sur la certification du maître par l'officier chargé des chantiers où ils sont employés, et visée par le chef du service ou son représentant ”

“ Les équipages des navires de commerce français ou étrangers qui devront séjourner dans le Port, ne pourront, sous aucun prétexte, s'éloigner pendant le jour du quai où leurs bâtiments sont amarrés, si ce n'est pour se rendre directement en ville ; tout individu qui sera rencontré en dehors du chemin qui conduit de son navire à la ville, sera arrêté et conduit au corpsde-garde le plus voisin, jusqu'à ce que le Préfet maritime ait statué, d'après les informations qui seront transmises par le major-général. ”

“ Si les condamnés cherchaient à s'évader et que le commissaire du bagne ou les adjudants de service pensassent qu'il fût nécessaire de tirer dessus, l'officier optempérerait à la réquisition qui lui en serait faite, en appelant au secours du poste les postes environnants.
ART. 15.
Chaque fois que les forçats sortiront pour aller au travail, au moment des embauchées, ou qu'ils rentreront au moment des débauchées, la garde devra être sous les armes ; les fusils seront chargés. ”

“ Le maître et le contre-maitre seront employés au lieu de l'incendie, pour organiser et régler l'atelier des pompes, sous l'autorité supérieure du directeur du Port, qui se concertera sur cet objet avec le major-général.
La direction particulière de chacune des machines sera confiée à un pompier-ouvrier, chef de pompe.
ART. 16.
Chaque pompe sera manœuvrée par un armement double en travailleurs.
Il y aura un contre-maître et un aide-ouvrier préposés pour la surveillance de chaque escouade. ”

“ ART. 2.
Le major-général de la marine, conformément aux ordres du préfet maritime, ordonné que les mesures de précaution suivantes soient rigoureusement exécutées par l'officier commandant le poste du Vergeroux, lorsque des poudres seront embarquées ou débarquées.
1 ° Chaque fois que cette opération aura lieu au pont du Vergeroux, aucune embarcation quelconque ne pourra y aborder, et nul individu autre que ceux employés au service des poudres ne pourra y passer. ”

“ L'officier ou chef de poste commandant le poste du Vergeroux est prévenu que, conformément à l'usage établi entre toutes les nations, et pratiqué envers les Français dans les pays étrangers, il est défendu à tous les commandants, officiers et équipages des bâtiments de guerre étrangers, ainsi qu'à tout étranger quelconque qui n'en aurait pas reçu l'autorisation formelle, d'entrer et de débarquer dans le Port de Rochefort ”

“ Pendant tout le temps que les ouvriers ne feront qu'une seule séance, la patrouille qui, d'après le premier paragraphe de l'article premier, doit sortir à ta cloche de midi, aura lieu au coup de canon de diane, avant la rentrée des ouvriers. ”

“ Au cri de la sentinelle devant les armes, la garde sortira et se tiendra l'arme au pied; le caporal de garde, escorté de deux fusiliers, dont l'un ayant un fanal, se portera en avant,.fera de nouveau raisonner la ronde et préviendra l'officier, le sergent ou caporal chef de poste qui, accompagné de deux fusiliers, viendra la reconnaître lui-même, après avoir dit : Avance à l'ordre. Le chef du poste donnera le mot d'ordre et recevra celui de ralliement. ”

“ Tout officier ou sous-officîer commandant un poste veillera, pendant la durée de son service, sur les militaires de garde, afin qu'ils remplissent exactement leur devoir; il se promènera souvent en dehors du corps-de-garde pour voir ce qui se passe ; il ne pourra s'éloigner de son poste que pour une cause relative au service. Tout commandant d'une garde ne pourra donner à boire et à manger à qui que ce soit; il est
pareillement interdit de jouer ou de laisser jouer dans son poste. ”