Préfet maritime

“ Un autre service enfin, plus ou moins étroitement solidaire de l’institution des préfectures maritimes, serait atteint par sa réorganisation dans le sens proposé. Au moment d’une mobilisation générale le préfet maritime devient le commandant en chef de la place forte englobant l’arsenal et ses abords, en même temps qu’il est chargé de sa défense maritime et de celle des secteurs adjacens du littoral. Il commande, à cet effet, les troupes de terre et de mer affectées à cette défense ; dans certains ports, même, un général de l’armée lui est adjoint. ”

“ Dans tous les autres cas, le préfet maritime ou le ministre chargé de donner l'ordre d'informer examine l'affaire, l'apprécie, la juge, puis donne ou refuse l'ordre; lorsqu'il s'agit de perte ou de prise d'un bâtiment de l'État, il n'en est pas ainsi ; le ministre n'a pas le pouvoir d'examen, il ne peut refuser l'ordre d'informer, il doit toujours le donner. ”

“ L'observation de M. Beau présentait quelque chose de juste quand il disait que l'assimilation du grade pouvait jusqu'à un certain point, dans une préfecture maritime où il y a un vice-amiral, gêner l'action de l'inspecteur. Mais il ne faut pas perdre de vue, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, que l'inspecteur n'est pas noté par le préfet maritime et qu'il n'a rien à en attendre. Il est sous son autorité comme hiérarchie : le préfet est le chef de tout le monde ; mais son avenir ne dépend pas de lui ”

“ Arrivant après la révolution, qui avait fait table rase des institutions antérieures, les réformateurs de la période consulaire purent procéder à la réorganisation du pays en pleine indépendance des personnes et des choses. C’est alors que fut institué le préfet maritime, choisi parmi les officiers militaires pour être à la fois le chef et l’administrateur supérieur de l’arsenal. Cette organisation ne tarda pas à remettre l’ordre et l’unité d’action dans nos ports. ”

“ Les navires torpilleurs admis dans la marine de l'Etat et qui ne font pas partie d'une force navale indépendante ne relèvent pas, comme les autres bâtiments de la flotte, du major général, mais du commandant de la défense mobile lequel est sous l'autorité directe du préfet maritime ou du commandant de la marine. ”

“ Un arrêté du préfet maritime, soumis à l'approbation du ministre, règle, à cet effet, l'emploi du temps et les rapports à établir entre le service de la réserve et celui des équipages de la flotte.
ART. 5. Les mécaniciens et ouvriers chauffeurs de la division, admis à suivre les cours de l'école, ne peuvent être distraits de leurs études, soit pour des corvées, soit pour le service courant, que sur l'ordre formel du préfet maritime. ”

“ Le préfet maritime, le chef de service dans un port secondaire et le directeur d'un établissement hors des ports peuvent infliger la prison, pendant huit jours au plus, à tout individu n'appartenant pas au service de la marine, qui, dans l'intérieur des ports, arsenaux et autres établissements soumis à leur autorité, commettrait une infraction portant atteinte soit à la police ou à la sûreté de ces établissements, soit au service maritime. ”

“ ART. 103. — Lorsque le préfet maritime gouverneur s'absente, les fonctions de préfet maritime sont remplies par un officier général de la marine dans les conditions fixées par les règlements de ce Département. Il est remplacé comme gouverneur par celui de ses adjoints qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé et, comme commandant d'armes par l'officier de l'armée de terre ou de l'armée de mer le plus ancien dans le grade le plus élevé. ”

“ Lorsqu'un fournisseur, prévoyant l'impossibilité de remplir en temps voulu ses engagements, en prévient le chef du service et justifie d'un cas de force majeure, le préfet maritime, statuant en conseil d'administration, peut l'exonérer, en tout ou en partie, de la pénalité encourue. ”

“ Le Préfet maritime de Cherbourg a présenté les officiers des bâtiments de l'État, venus au Havre à l'occasion du séjour du Président de la République : le Jean-Bart, l'Élan et trois torpilleurs.
« Votre personne nous est particulièrement chère, a dit le viceamiral, préfet maritime, et vous savez que le corps des officiers de marine est composé d'hommes de devoir et de sacrifice. » ”

“ Le préfet maritime peut prononcer, en conseil d'administration, l'achat aux frais et risques du fournisseur, lorsque sa négligence persistante ou sa mauvaise volonté évidente mettent le service en souffrance.
Enfin, le ministre, sur l'avis de ce même conseil, peut prononcer soit la résiliation du marché, avec saisie partielle ou totale du cautionnement (4) , soit l'exclusion des fournitures de la Marine et quelquefois cumulativement ces deux pénalités, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des articles 142, 143, 430 et 433 du Code pénal. ”

“ Lorsqu'un bâtiment partant se trouvera privé d'un certain nombre des officiers-mariniers et marins formant son équipage réglementaire, par suite de maladie, congé, désertion ou par toute autre cause, le préfet maritime pourvoira à leur remplacement par des marins des mêmes grades et classes, autant que possible, pris dans les compagnies de dépôt. Dans ce cas, les hommes remplacés seront définitivement rayés de leurs compagnies ”

“ Lorsqu'il sortit de l'École navale, son père, le contre-amiral Jurien, qui devint plus tard pair de France, était préfet maritime à Rochefort; c'était un homme de haute valeur, sévère pour lui comme pour les autres, et ambitieux pour son fils qu'il ne voulut point garder auprès de lui dans un port et qu'il fit
immédiatement partir pour l'Afrique occidentale. ”

“ Chaque arsenal maritime, grand ou petit, possède le même nombre de hauts fonctionnaires. D’abord, un vice-amiral préfet maritime, à la fois chef militaire suprême et chef d’industrie comme directeur de l’arsenal, assisté de six directeurs formant sous sa présidence le Conseil d’administration du port : le contre-amiral major général, chargé de la flotte construite ; le directeur des constructions navales, de la flotte en construction ; le directeur d’artillerie ”

“ Le canot du préfet maritime, commandé par l'enseigne David Allègre, fut dirigé sur Fouras ; des officiers furent envoyés sur les lieux pour veiller à l'embarquement et au transport sur les embarcations. Des voitures furent préparées et l'escorte des hussards de Niort eut à se tenir prête. La foule, avertie par ces préparatifs, se porta en masse devant la préfecture et le jardin public.
Il était 4 heures du soir, on allait partir. Au moment de quitter la préfecture maritime, las compagnons de Napoléon se trouvaient réunis avec leur maître dans les salons du bas. ”

“ Les fonctions sédentaires de préfet maritime , n'ont point l'éclat des commande-
( 48-) mens à la mer ; les intérêts de l'État s'y défendent d'une autre manière ; elles sont, moins récompensées par la renommée qui s'attache , de préférence -, aux actions plus brillantes; et c'est pour cela qu'elles exigent peut-être plus de dévouement. ”

“ Le major de la marine, le commandant de la division des équipages de la flotte, le directeur des mouvements du port et les commissaires impériaux près les conseils de guerre, les conseils et tribunaux de révision et les tribunaux maritimes, sont nommés par le ministre.
2. Le préfet maritime nomme à tous les autres emplois sédentaires du port.
3. Pour les emplois confiés à des lieutenants de vaisseau, le choix du préfet ne s'exerce que parmi les officiers compris dans la seconde moitié de la liste d'embarquement.
ART. 22. ”

“ Pour qu'un travail soit exécuté dans un arsenal, il faut d'abord un ordre émanant du Ministre ou du Préfet maritime; toutefois, les travaux d'entretien et de réparation du matériel naval et d'artillerie, des hôtels, bureaux, ateliers, etc., ainsi que les travaux nécessités par les transports, visites et mouvements de matières dans les ports, sont ordonnés par les directeurs, dans les limites fixées par le Préfet. ”

“ Le préfet maritime fait dresser et transmet au ministre l'état des orphelins et enfants des officiers-mariniers et marins de l'arrondissement dont l'admission aux Pupilles de la marine est proposée.
ART. 4. Préalablement à l'admission définitive des candidats, une commission siégeant à Brest et composée : Du major général de la marine, président; Du commissaire général; Du directeur du service de santé et des deux capitaines de vaisseau les plus anciens de ceux présents au port, procède à un nouvel examen des enfants et des conditions d'admission dans lesquelles ils sont placés. ”

“ Le ministre seul a qualité pour régler la position dans laquelle un bâtiment doit être placé.
Dans chaque port, le major général, sous l'autorité du préfet maritime, centralise le service des bâtiments quelle que soit leur position, à l'exception toutefois des navires armés ou en disponibilité relevant d'une autorité indépendante (commandant, en chef dune escadre ou d'une division, etc.) ”

“ S'il fait partie d'une force navale, c'est le commanùant de cette force qui doit faire les nominations ; c'est le préfet maritime ou le gouverneur d'une colonie, si le bâtiment est placé sous les ordres de l'un de ces deux fonctionnaires ; c'est le commandant supérieur, lorsqu'il en existe un ; enfin c'est le commandant du bâtiment, lorsqu'il est isolé. ”

“ Ils peuvent être suspendus de leurs fonctions par le capitaine et renvoyés à la disposition du préfet maritime du port comptable, qui prend les ordres du ministre.
A terre, ils sont assujettis, comme les entretenus des divers services de la marine, aux lois, règlements et consignes relatifs à la discipline, à la police et à la sûreté des arsenaux.
ART. 17. Outre les commis aux vivres, il est embarqué sur les bâtiments de la flotte, ou employé dans les cambuses des établissements à terre, des distributeurs, des tonneliers, des boulangers et des coqs, de ire et de 2e classe. ”

“ Ce système, qui est réclamé aujourd'hui par un grand nombre d'officiers généraux de l'armée de terre, est ce que l'on appelle l'avancement par sélection ; les tours de faveur y sont beaucoup plus rares.
Le vice-amiral Peyron, en quittant le ministère, fut nommé préfet maritime à Toulon, puis appelé de nouveau à Paris, dans le courant de l'année 1883, pour y prendre le portefeuille de la marine. ”

“ La police intérieure des chantiers est assurée par les directeurs conformément aux consignes générales du port approuvées par le préfet maritime. Seule la garde extérieure des navires sur cale relève du major général, directeur du service de la flotte. ”

“ Celui-ci peut en appeler au directeur, comme du reste, de toutes les difficultés qui s'élèvent entre l'ingénieur et lui : en cas de désaccord persistant, le ministre est saisi du litige par un mémoire de l'entrepreneur qui lui est transmis par l'intermédiaire du préfet maritime. Dans le cas où la décision du chef du département lui est contraire, ou bien lorsqu'il n'a pas reçu de réponse dans les trois mois qui suivent la date de la remise de son mémoire au préfet maritimje, l'entrepreneur peut s'adresser aux tribunaux administratifs. ”

“ Cet état, annoté par le commissaire général et revêtu de l'approbation du préfet maritime, avec indications de numéros de préférence, sera transmis au Ministre.
ART. 14. Les magasiniers entretenus, justiciables des conseils de guerre et des tribunaux maritimes, sont soumis, pendant leur embarquement, à toutes les règles de police et de discipline en vigueur à bord des bâtiments de la marine impériale. ”

“ Il veille à la régularité, de toutes les parties du service ; il requiert près des chefs de service et s'il en est besoin près du préfet maritime l'exécution ponctuelle des lois, décrets, règlements et ordres ministériels. Son contrôle et son inspection s'étendent sur la recette des approvisionnements, munitions et marchandises de toute espèce et sur leur conservation dans les magasins, etc. ”

“ M. de Caffarelli [221] , lieutenant de vaisseau de l'ancienne marine royale, frère de l'intrépide général de ce nom, qui avait succombé si glorieusement sur les bords du Nil, et devenu conseiller d'État, fut l'heureux auteur de ce plan d'ordre, de force et d'économie. Il en fut noblement récompensé; en effet, on présuma que celui qui avait si bien conçu le système l'exécuterait le mieux; et il fut nommé préfet maritime de l'arrondissement qui renfermait le port de Brest dans ses limites étendues. ”

“ Le titre III .trace les attributions du Préfet Maritime.
- "Il a, dit l'article 9, la direction supérieure de tous les services et établissements de la Marine dans son arrondissement. Il reçoit directement les ordres du Mi"nistre, et il a seul, pour la direction des divers services, "la correspondance avec lui." La généralité des -termes de ces deux paragraphes est absolue. L'ordonnance n'admet aucun partage dans la direction qui est unique dans chaque port. L'autorité centrale n'a, à proprement parler, qu'un représentant, c'est le Préfet. ”

“ Les substituts tant du commissaire impérial que du rapporteur sont nommés seulement pour trois mois, et par conséquent pour un temps très-court. Le préfet maritime est seul chargé de les choisir.
Le greffier, le plus permanent de tous les fonctionnaires judiciaires de la marine, est nommé par le ministre de la marine; il est pris parmi les officiers, officiers mariniers, sous-officiers et employés de tous les corps de la marine, en activité ou en retraite, sans distinction (V. ci-dessus art. 7, § 3) . ”

“ Les arsenaux de la marine comprennent tous les établissements, chantiers, bassins de construction ou de radoub, ateliers, forges, magasins d’armes, munitions, casernes, hôpitaux, nécessaires au service dans chaque port militaire. Le service général est dirigé par le préfet maritime ayant sous ses ordres : le major général, les directeurs des constructions navales, des constructions de l’artillerie, des mouvements du port, des travaux hydrauliques et des bâtiments civils, le président du conseil de santé. ”