H. de Somer

“ C'est donc ce fonctionnaire qui désigne et choisit les travailleurs, préside au transport et à l'emmagasinage des objets sauvés, en dresse l'inventaire, procède, s'il y a lieu, à la vente des marchandises et des objets, et effectue le paiement des salaires dus aux travailleurs, des gages de l'équipage et des autres frais de sauvetage. Quand ces opérations sont terminées, il établit la liquidation du produit de la vente, y fait ressortir les dépenses de toute nature occasionnées par les opérations de sauvetage, et verse le surplus entre les mains du caissier des gens de mer. ”

“ La vérification de la comptabilité, opérée au désarmement, comme nous l'avons vu, par le commissaire aux armements, sous le rapport de la solde et de l'habillement, par le commissaire aux subsistances, sous le rapport des vivres, et par le commissaire aux travaux, sous le rapport du matériel en service, ne suffit pas cependant pour dégager la responsabilité du conseil d'administration et pour établir la libération des comptables. ”

“ L'ordonnance du 27 septembre 1776 mit le comble à l'anarchie et à la confusion dans le service des ports. Il y eut encore, comme par le passé, un commandant et un intendant chargés de diriger le service dans chaque port; mais avec cette différence,
que le commandant cessa d'être un chef purement militaire, et réunit à ses anciennes attributions une partie de celles exclusivement réservées jusque-là à l'intendant. ”

“ Une règle essentielle du droit maritime veut que toute prise laite, soit par un corsaire, soit par un navire de l'État, ne puisse être considérée comme valable et définitivement adjugée aux capteurs, qu'après un jugement rendu par des tribunaux institués à cet effet. Ce n'est donc qu'après le prononcé de ce jugement, qu'est opérée, par les soins de l'administration, la vente des marchandises ou des navires, et que la répartition du produit de cette vente peut être effectuée. ”

“ Quant aux crimes et délits qui peuvent être commis à terre, en dehors de l'arsenal, par les individus non embarqués, appartenant aux corps organisés et troupes de la marine, ils excèdent la compétence des tribunaux que nous venons d'énumérer, et sont l'objet d'une juridiction spéciale, dévolue uniquement à des conseils de guerre maritimes permanents, qui réunissent en outre dans leurs attributions la connaissance du crime de désertion. ”

“ La marine a, de tout temps, employé à son service, soit pour la garde de ses établissements maritimes et de ses colonies, soit comme garnisons à bord des bâtiments de l'État, des corps de troupes d'infanterie et d'artillerie. ”

“ Et des jeunes gens de vingt ans, alertes et vigoureux, peuvent-ils longtemps se laisser intimider par un exercice de la gymnastique la plus élémentaire? J'accorde qu'ils ne soient pas maîtres d'une certaine émotion, la première et la seconde fois qu'ils sentiront la corde d'un marche-pied vaciller sous leurs efforts ; mais ensuite, comme cela a lieu pour les jeunes gens de l'Ecole navale, ils considéreront comme un jeu l'obligation si redoutable pour eux tout d'abord, d'aller au bout d'une vergue y amarrer un raban. ”

“ Dans tous les cas, le droit à la pension pour blessures ou infirmités ne s'acquiert, pour l'officier, que si elles l'ont mis hors d'état de rester en activité, ou le mettent dans l'impossibilité d'y rentrer ultérieurement, et pour tout individu au-dessous du rang d'officier, que si elles le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à ses besoins. ”

“ Le marin, d'ailleurs, quoique lié au service de l'État par un contrat que l'âge seul peut détruire, ne passe jamais qu'un petit nombre d'années à la fois sur les bâtiments de guerre; il est donc, par cela seul, plus à même que le soldat de continuer ses relations de parenté, de se marier et d'élever à son tour une famille qui lui donnera asile dans ses vieux jours ”

“ Dans son acception la plus générale, discipline veut dire la règle établie. Militairement parlant, la règle ne se discute pas, et devient d'observation rigoureuse, par cela seul qu'elle émane de qui de droit. Il suit de là que la législation militaire, destinée à assurer le maintien de la discipline, doit être d'autant plus sévère, que les obstacles qu'elle rencontre dans l'esprit d'indépendance, l'amour-propre et l'orgueil qui animent la généralité des hommes, sont plus difficiles à briser. ”

“ Depuis, au contraire, qu'on avait cru pouvoir remplacer les châtiments corporels par une pénalité unique, toute répression était devenue à peu près illusoire, et les effets d'une législation pénale aussi imparfaite, étaient plutôt de nature à affaiblir l'autorité des chefs qu'à la consolider.
Que pour l'armée la prison soit une punition généralement efficace, cela se conçoit; le soldat, hors ses heures de service, ne reste pas confiné dans sa caserne ; il a la faculté de dépenser ses loisirs partout ailleurs que dans son enceinte, et il en profite ordinairement. ”

“ Garanties que présente le mode actuel d'administration et de comptabilité du matériel.
Telle est la part dévolue par les réglements en vigueur, au magasin général et aux directions, dans l'administration et la comptabilité du matériel des arsenaux de la marine. Le principal mérite de la nouvelle organisation est, comme on le voit,
d'avoir séparé, d'une manière absolue, la garde et la conservation des matières de leur emploi. ”

“ Le marin, au contraire, par cela seul qu'il continue au service de l'État une profession qui lui assurait du pain avant son admission dans l'araée de mer, conserve toujours au fond du cœur le désir et l'espoir d'exercer cette profession pour son propre compte ”

“ L'incorporation des soldats ou des marins dans la compagnie de discipline ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une décision rendue par le Ministre de la marine, sur l'avis motivé d'un conseil de discipline; cet avis lui est transmis par l'intermédiaire du Préfet maritime, qui l'accompagne de ses propres observations, de celles du chef de corps ou du commandant de la division sous l'autorité duquel le soldat ou le marin se trouve immédiatement placé, et enfin, de toutes les pièces de nature à éclairer le jugement du Ministre. ”

“ Enfin, sans parler de la nécessité de protéger son commerce, d'entretenir des relations suivies avec les puissances d'outre-mer, pour surveiller ses intérêts politiques ou pour assurer aux exportations des produits de son sol tous les avantages qu'elle est en droit d'attendre de l'équité des autres nations, tout fait une loi à la France d'avoir une marine imposante. ”

“ Ce droit, connu sous le nom de martelage, établi par Richelieu, maintenu et étendu par Colbert, aboli un moment par un décret du 29 Septembre 1791, qui rendit aux propriétaires la libre administration de leurs forêts, rétabli dès 1795, et néanmoins sans cesse contesté depuis par les particuliers, reçut une nouvelle consécration par l'ordonnance du 28 Août 1816, qui régla définitivement toutes les formalités relatives au martelage, à l'exploitation, à l'abattage et à la recette des bois propres à la marine. ”

“ Les conseils d'administration des bâtiments armés se composent du commandant, de l'officier en second et de l'officier d'administration faisant fonction de secrétaire. Leurs attributions consistent à pourvoir à l'habillement de l'équipage, à faire acquitter la solde, tant dans les ports de France qu'à l'étranger, et à diriger toutes les opérations relatives à la comptabilité et à l'administration du personnel et du matériel embarqués. ”

“ Les achats en pays étrangers sont, relativement à la manière d'y procéder et d'en effectuer le paiement, soumis à certaines règles que nous examinerons plus loin ; qu'il nous suffise de dire, pour le moment, qu'une expédition du marché ou de la facture et de l'état de liquidation des objets achetés, revêtu, comme à l'ordinaire, de la prise en charge du maître, doit être jointe à l'appui de la comptabilité du bord comme pièce justificative de la recette. ”

“ Comptabilité du matériel embarqué. - Règlement d'armement. Feuilles d'armement et Inventaire du matériel d'approvisionnement.
La totalité des objets de matériel composant l'approvisionnement normal des bâtiments de guerre est déterminée, pour chaque espèce de bâtiment, par un règlement d'armement; il en résulte que nulle délivrance ne peut être effectuée, à l'armement, en dehors des prescriptions du règlement, et après l'armement, à d'autres titres que pour remplacement d'objets perdus, consommés ou détruits, à moins d'un ordre écrit du Préfet maritime. ”

“ Les conditions générales, telles qu'elles étaient établies par l'ordonnance de 1817, ont subi, depuis, de profondes modifications, et sont actuellement remplacées par celles du 50 mars 1847.
La concurrence et la publicité sont, comme nous l'avons dit, la condition essentielle aujourd'hui de tous les marchés de la marine, quel que soit leur objet. Il est en conséquence du devoir de l'administration, avant de procéder aux adjudications,'de faire appel à la concurrence par tous les moyens ordinaires de publicité. ”

“ Nous venons d'exposer brièvement les règles qui président à l'Inscription et à la levée des gens de mer; mais cette classe d'hommes ne constitue pas à elle seule le personnel de nos flottes, puisque les ressources de la conscription et de l'enrôlement volontaire doivent se combiner avec celles de l'Inscription maritime pour former les équipages de nos bâtiments. D'un autre côté, les inscrits appelés au service ne peuvent pas toujours, au fur et à mesure de leur arrivée dans les ports de destination, être immédiatement embarqués sur les navires de l'État ”

“ Les hommes du recrutement sont déiinitivement parqués sur le pont; on ne s'occupe plus d'eux, ou si, à de rares intervalles, on paraît songer à leur instruction, on y met toujours si peu de suite et si peu de méthode, que ces hommes n'en retirent jamais le moindre fruit : et cette classe déshéritée, ne voyant dans sa position à bord aucun avenir, aucun moyen de se distinguer, se décourage, se rebute, et ne fait plus rien pour sortir de son obscurité. ”

“ L'ordonnance du 29 mars 1651 institue des magasins destinés à recevoir, nonseulement les objets propres aux armements projetés ou provevenant de désarmements effectués, mais encore les objets de prévision, tels que bois, chanvres, fers, etc.; l'ordonnance du 6 octobre 1674, celles de 1689, 1765 et 1776 contiennent des dispositions analogues; toutes reconnaissent la nécessité d'avoir dans chaque arsenal, en outre du matériel nécessaire à l'armement, aux radoubs et aux rechanges des escadres qu'on y entretient, un matériel de prévoyance destiné à faire face aux besoins imprévus. ”

“ Toute la partie administrative du service est confiée à un officier supérieur d'administration, chef du sous-arrondissement, chargé de diriger et de surveiller les opérations des commissaires de l'inscription maritime, ses agents immédiats dans les divers quartiers. Les attributions du chef de service dans les sous-arrondissements, en ce qui concerne l'approvisionnement des magasins de la marine, la comptabilité générale, l'ordonnancement des dépenses, le service de l'établissement des invalides, etc., sont analogues à celles du Commissaire général dans les arsenaux. ”

“ Les délivrances d'effets sont, au fur et à mesure, inscrites à leur date sur un livret dont chaque ouvrier pompier doit être porteur; elles sont, de plus, mentionnées sur un registre spécial tenu à la direction du port.
Les ouvriers pompiers doivent, comme tous les autres ouvriers de l'arsenal, répondre aux appels, les jours où la cloche sonne; lorsqu'ils ne sont pas employés au dépôt des pompes, ils sont répartis dans les autres ateliers de la direction dont ils dépendent, et affectés aux travaux qui se rapportent le plus à leur profession. ”

“ La compétence du conseil martial et du conseil de justice s'étendait à tous les crimes et délits commis à bord par les marins, soldats des troupes de la marine et de la guerre, et généralement par toute personne quelconque embarquée à bord des bâtiments de l'État, sans aucune exception. ”

“ Les livraisons faites aux hommes sur les effets de prévoyance et l'approvisionnement de tabac et de savon sont, de leur côté, consignées, à la fin de chaque trimestre, sur des états de dépense que les conseils de bord adressent au commissaire des armements par primata et duplicata, et par des voies différentes, afin que celui-ci fasse imputation de la valeur de ces effets au compte particulier de chaque homme. ”

“ Les compagnies permanentes sont destinées à former les équipages des bâtiments de l'État; elles embarquent à tour de rôle avec leurs officiers, et sont partagées chacune en deux sections qui sont susceptibles d'embarquer séparément, sans pouvoir toutefois se fractionner elles-mêmes; aussi les bâtiments dont l'équipage ne comporte pas une section de compagnie, sont-ils armés en totalité avec des marins de la compagnie de dépôt.
Les compagnies permanentes sont composées, dans des proportions déterminées, de marins de l'Inscription et d'hommes du recrutement ou d'engagés volontaires ”

“ Ce n'est donc pas pour un tel homme que la prison est redoutable, surtout la prison de bord, qu'il est impossible d'isoler assez complètement, pour que le détenu y subisse sa peine dans ce qu'elle a de plus rigoureux, le silence et la solitude; aussi voit-on l'auteur du décret du 26 mars s'efforcer de rendre cette pénalité plus efficace, en la combinant, soit avec une réduction de paie ou de grade, soit avec l'inaptitude à l'avancement pendant un temps plus ou moins long. ”

“ L'ordonnance du 14 juin 1844 a réglé ainsi qu'il suit la composition et les attributions du conseil de santé.
Les premiers et seconds médecins, chirurgiens et pharmaciens en chef, composent le conseil de santé ; il est présidé par le premier chirurgien ou le premier médecin en chef le plus ancien en grade.
Le président du conseil de santé est chargé de la police du corps et de tout ce qui intéresse le service médical; il fait la répartition des officiers de santé dans les divers hôpitaux, et
propose au Préfet maritime ceux qui doivent être embarqués sur les bâtiments de l'Etat. ”

“ Une fois le principe admis, on combinerait le nombre d'années de service à exiger, ainsi que le chiffre des hommes à demander annuellement à la conscription, suivant les ressources du budget, sans que toutefois le besoin ou le désir de faire des économies puisse jamais faire perdre de vue le but qu'il faut atteindre à tout prix ; savoir : former en temps de paix des hommes qu'on puisse retrouver pour armer nos flottes au premier bruit de guerre. ”

“ Le magasin d'habillement de la division, dans chaque port, doit être, en conséquence, approvisionné de manière à suffire à tous les besoins des compagnies à terre et des bâtiments dépendant de ce port. Néanmoins, les divisions ne peuvent traiter directement dies-mêmes avec les fournisseurs pour l'approvisionnement de leurs magasins d'habillement. Les marchés
généraux, pour fournitures d'étoffes et d'effets confectionnés, sont dressés par le commissaire aux approvisionnements, suivant les formes en usage dans la marine pour les autres fournitures. ”

“ L'ordonnance de 1689 compléta, par ses dispositions, l'ensemble des règles à suivre pour l'enrôlement des gens de mer, et devint le code fondamental destiné à régir la population maritime de la France. Toutefois, ce classement des marins en catégories servant alternativement pendant une année sur les bâtiments de guerre, ne pouvait convenir qu'à l'époque où fut inauguré le régime des classes. ”

“ Outre qu'il faut un temps considérable pour les construire, pour assembler toutes les pièces de leur charpente, il en faut un bien plus grand -encore pour réunir tous les éléments de leur immense matériel. L'entretien d'une flotte implique donc un approvisionnement de matériaux suffisant, non-seulement pour subvenir aux besoins ordinaires des constructions, armements et équipements, mais encore pour parer à toutes les éventualités qui peuvent se présenter. ”

“ Pour les marins, le conseil de discipline est composé d'un capitaine de frégate pris hors de la division dont le prévenu fait partie, des deux plus anciens lieutenants de vaisseau et des deux plus anciens enseignes de vaisseau de la division, pris hors de la compagnie du marin inculpé. S'il n'y a pas à la division assez d'officiers pour former le conseil de discipline, le Préfet
maritime le complète avec des officiers de marine du même grade employés dans le port. ”