Louis Duplouÿ

“ La loi, pour accorder une pension à une veuve ou un secours à un orphelin, exige que le mari ou père soit mort d'une maladie endémique ou contagieuse : il semble donc en résulter qu'un décès par maladie épidémique ne donnera aucun droit à une pension : c'est eu effet le texte de la loi ; mais lorsqu'un marin ou militaire a été exposé à l'épidémie par une obligation de service, alors que, dans toute autre circonstance, il aurait pu s'y soustraire. Il y a droit à pension. ”

“ D'une manière générale, on désigne sons le nom d'officiers, tous les fonctionnaires militaires ayant le grade et l'état d'officier ; pourtant le mot officier s'applique spécialement aux officiers de marine et aux officiers des corps de troupes qui commandent des unités militaires ; les autres font partie des corps entretenus, pouvant être ainsi définis : personnel autre que celui des officiers de marine et des officiers de troupe, qui, se consacrant entièrement au service de l'Etat, reçoit comme rémunération des allocations en deniers ou en nature destinés à pourvoir à tous ses besoins. ”

“ DEVOIRS GÉNÉRAUX DE L'OFFICIER.
ART. 1ER. — Hiérarchie. — Assimilation. — Subordination.
La hiérarchie est l'ensemble des divers degrés d'autorité ou de pouvoirs subordonnés les uns aux autres dans les divers corps de l'armée ou de la marine.
Nous ne jugeons pas utile d'insister sur la hiérarchie propre au corps de santé ; rappelons cependant que le décret du 24 juin 1886 a supprimé l'inspecteur général, autrefois placé à la tète du corps, et les aides-médecins qui en constituaient le premier échelon. ”

“ La garde fournit un factionnaire permanent à la porte de l'hôpital et un devant les chambres des officiers dans le faux-pont.
Toutes les fois qu'une personne quelconque ne se soumet pas aux injonctions qui lui seul adressées par un fonctionnaire en exécution d'une consigne, ou par tout autre homme préposé à la garde d'un poste, et que les moyens de répression dont ces derniers disposent ont été inefficaces, ils ont recours à l'autorité du second maître ou du quartier-maître de garde, ou au besoin à celle de tout supérieur qui se trouve à sa portée. ”

“ Voyons la façon de procéder pour les congés de convalescence :
1° Les hommes sont en traitement à l'hôpilal.
Le médecin traitant qui juge qu'un de ses malades a besoin d'un congé de convalescence écrit au médecin-major du corps auquel appartient l'intéressé. Celui-ci, après avoir visité le malade, rend compte au chef de corps de son examen, et ce dernier adresse l'homme au Conseil de Santé sur un certificat de visite à deux colonnes pour les marins, simple pour les corps de troupe qui n'ont pas il imprime spécial.
2° Les hommes ne sont pas a l'hôpital. ”

“ Les experts, pour l'appréciation de la gravité des infirmités alléguées, s'inspireront donc uniquement des indications fournies par le tableau de classification, sans examiner quelle était la position de l'homme avant son entrée au service, quel métier ou quelle profession il exerçait, ni si la blessure qu'il a reçue ou l'infirmité dont il est atteint, le met dans l'impossibilité de reprendre la même profession ou une profession analogue. ”

“ Au cours des marches et des manoeuvres, en temps de paix, le médecin-major et les médecins en sous-ordre ont à remplir des devoirs qui se rapprochent plus ou moins de ceux du Service de Santé en campagne, dont nous donnerons plus loin un rapide aperçu. Il existe par régiment une voiture à quatre roues, qui sert à transporter les hommes tombant inopinément malades jusqu'à l'étape. Là on avise, en se conformant aux articles du règlement sur le service intérieur, que nous savons être applicable aux troupes de la marine et que nous reproduisons en entier. ”

“ Tout malade traité dans un hôpital maritime est sous l'autorité immédiate du Service de Santé. Il doit obéir aux prescriptions des médecins, en ce qui concerne son traitement, et à celles du sous-directeur et du médecin résident, en ce qui concerne le bon ordre de l'établissement. Les malades doivent toujours être convenables envers les infirmiers. S'ils ont à se plaindre de l'un d'eux, ils adressent leur plainte au médecin chef de la salle. ”

“ La plus grande réserve doit être observée à ce sujet ; en effet, les hommes ou leurs veuves, en instance de pension, s'imaginent facilement qu'il suffit de quelques jours de traitement à l'hôpital du bord, ou même d'exemption à l'infirmerie, pour pouvoir rattacher une maladie ultérieure quelconque aux fatigues et aux dangers de la vie maritime, et voir la cause d'un décès survenant bon nombre d'années après, dans une indisposition passagère qui a cédé rapidement pendant le cours de la campagne. ”

“ Il assure le service de l'hôpital dans l'intervalle des visites régulières faites par les chefs de salle; en cas d'accidents graves ou de symptômes menaçants, il fait les prescriptions qu'il juge immédiatement nécessaires, et en informe le chef de la salle. Il est logé et nourri à l'hôpital, ne peut s'absenter de jour ou de nuit sans avoir obtenu du directeur l'autorisation de se faire remplacer; s'il sort pour peu de temps de l'hôpital, il doit laisser au médecin de garde les indications nécessaires pour qu'on puisse le trouver facilement et promptement. ”

“ Un officier réadmis dans le cadre d'activité reprend ses droits à l'avancement à compter du jour de la décision qui le concerne ; mais son temps de non-activité est déduit de son ancienneté de grade; l'officier réadmis est replacé sur la nouvelle liste générale à sa nouvelle date d'ancienneté.
Le temps passé par les officiers de la marine (1) à bord des paquebots et des navires de commerce n'est pas considéré comme constituant un service à la mer dans le grade; mais il compte pour la retraite comme service en France. ”

“ Prévenu par les infirmiers de garde, lorsqu'un décès vient d'avoir lieu, il va constater avec soin les signes de la mort et inscrit sur le billet de salle du malade l'heure du décès et le revêt ensuite de sa signature. Il note les mêmes renseignements sur la feuille, de clinique, et dans le cas où celle-ci ne porterait pas encore l'indication du caractère de la maladie, il réserve le soin de la déterminer au médecin traitant, qui seul a qualité pour fixer le nom de l'affection qui a déterminé la mort. ”

“ Il n'accepte d'urgence que les cas sérieux nécessitant des soins
pressés (1) . Il fait la première prescription alimentaire et médicamenteuse et le premier pansement, s'il est nécessaire ; s'il est embarrassé en présence d'un cas médical ou chirurgical grave, il en informe le médecin résident.
Il se rend fréquemment auprès des malades qui lui sont signalés par les médecins traitants comme ayant besoin de surveillance dans l'intervalle des visites ; il va voir également ceux dont l'état lui est signalé par les soeurs ou les infirmiers, comme s'étant modifié ou aggravé d'une manière imprévue. ”

“ Il leur sera délivré en outre un registre de 25 feuilles pour observations médicales et une instruction-guide pour l'admission au service ou la réforme.
Nous ne parlerons pas des infirmeries-hôpitaux, ni des dépôts des convalescents, les règles étant à peu près les mêmes que pour les infirmeries; les infirmeries-hôpitaux ne diffèrent des infirmeries que parce qu'on y traite des malades qui, en principe, ne peuvent être traités que dans un hôpital, et parce que le personnel infirmier peut être plus nombreux ou plus spécial et le matériel plus considérable. ”

“ Le Corps des officiers de marine, recruté presque exclusivement dans les rangs de la noblesse jusqu'à la Révolution, ne pouvait guère vivre sur un pied d'égalité parfaite à bord des navires avec des hommes dont il appréciait les services, mais auxquels il ne pouvait pardonner leur origine plébéienne. ”

“ La patente de santé délivrée au port de départ doit être visée à chaque escale que fait le navire et conservée jusqu'au port de destination définitive. Il est du devoir du capitaine de ne jamais s'en dessaisir (1) .
Un navire ne doit avoir qu'une seule patente de santé. La patente de santé n'est valable que si elle a été délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ du navire (2) .
La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans le pays ou les pays d'où vient le navire ”

“ La possibilité de recouvrer la capacité de servir est le caractère distinctif des infirmités temporaires. Bien des hommes de savoir et d'expérience hésiteront quelquefois à projeter leur jugement dans l'avenir, et à se prononcer sur la probabilité du rétablissement. Qu'ils consultent alors, pour apaiser leurs scrupules, l'esprit bienveillant de la loi et les intentions non moins bienveillantes du gouvernement et du Ministre de la Marine. ”

“ Elle est toujours accessoire des peines afflictives et infamantes. La dégradation militaire est exécutée effectivement devant l'équipape ou la troupe assemblée sous les armes (voir art. 242 du Code de 1851, T. suppl.) . à moins qu'elle ne soit accessoire de la peine de mort. Elle entraîne la privation du grade et des insignes, l'incapacité absolue de servir dans les emplois militaires ou civils ; la privation du droit de porter aucune décoration, la déchéance de tout droit à pension, privation du droit de vote, élection, port d'armes, incapacité d'être expert, témoin, tuteur, etc. ”

“ Personnel.
Le service des troupes de la marine (Infanterie et Artillerie) est assuré par des médecins de la marine en France et aux colonies ; le service des hôpitaux aux colonies est fait par des médecins du corps de santé des colonies.
Les uns et les autres ont donc intérêt à connaître leurs devoirs ; en tant que médecins militaires: aussi M. Reynaud, médecin principal des colonies, a-t-il consacré à celle étude une partie de l'intéressant travail qui lui a valu le prix de médecine navale pour l'année 1892 (1) ; nous lui ferons de nombreux emprunts. ”

“ L'ouvrier n'a pas de droit au traitement à domicile : c'est une faveur, pour la solde, bien entendu ; si le certificat médical est indispensable, il n'est pas coercitif.
La dépêche du 25 avril 1890, constatant que les divers ports et établissements présentaient, sous des formes différentes et parfois très succinctes, les demandes de prolongation de traitement au delà de 45 jours, adopte un modèle uniforme, qui doit être accompagné du certificat de visite. Il y est tenu compte du nombre de jours de maladie à domicile ou à l'hôpital totalisé pendant l'année. ”

“ J'appelle, dit le Ministre, l'attention du personnel médical sur l'emploi qu'il convient de faire des nouveaux articles de pansement. La méthode des pansements rares doit être adoptée partout, et le matériel antiseptique doit être l'objet d'une surveillance rigoureuse, surtout sur les bâtiments où il n'existe pas de médecin en sous-ordre, et où les pansements simples sont confies aux infirmiers. ”

“ Si l'officier du corps de Santé, chargé de visiter les malades à domicile, reconnait fausses les indications d'adresses qui lui ont été données, ou s'il trouve absent de son domicile l'ouvrier qu'il va visiter, il en informe immédiatement le médecin-major de l'arsenal, qui en donne avis au Directeur compétent, et au Directeur du Service de Santé.
Les ouvriers atteints de maladies syphilitiques sont tenus de se faire traiter à l'hôpital. ”

“ Une circulaire du 26 août 1889 (B. O. p. 433) rappelle, à l'occasion de l'examen d'un pourvoi contre un refus de pension devant le Conseil d'Etat introduit par une veuve, que l'autopsie de son mari, décédé dans un hôpital maritime, aurait dû être pratiquée. Cette prescription a encore plus de valeur depuis la loi du 15 avril 1885 qui étend le
nombre des cas dans lesquels les veuves et orphelins peuvent avoir droit à une pension, mais qui a exigé comme condition essentielle que les décès reconnaissent comme cause directe une maladie contagieuse ou endémique. ”

“ Lorsque le bâtiment transporte des passagers militaires ou autres relevant d'un département ministériel étranger, afin de permettre de dresser les états appréciatifs et de poursuivre le remboursement des avances faites par la Marine, le médecin comptable établit aussi exactement que possible, dans ses écritures, ainsi que dans les documents soumis au Conseil de santé, une distinction entre les médicaments délivrés aux passagers et ceux délivrés à l'équipage. Le médecin remet à l'officier d'administration, comme tous les autres détenteurs de matériel. ”

“ Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur de médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur la personne décédée. ”

“ Toutefois la retenue ne peut en aucun cas être supérieure à la moitié de la solde à laquelle l'officier a droit par jour, suivant sa position de non-activité, réforme ou congé. Tout officier, fonctionnaire ou agent ne jouissant pas d'un traitement colonial supporte les retenues sur le pied de France, lorsqu'il est admis dans les hôpitaux aux colonies.
Les officiers du corps de santé en retraite peuvent être admis à l'hôpital en cas de maladie aiguë ou nécessitant une. opération ; ils supportent sur leur pension une retenue égale à celle exercée sur la solde des individus en activité. ”

“ Les médecins auront seulement à constater si l'incapacité de travail que l'intéressé fait valoir, ou que le chef signale, est de nature à lui interdire tout travail dans l'arsenal. En effet, pour créer un droit à pension à litre de blessures ou d'infirmités, il est indispensable d'avoir une base première (certificat du médecin de l'arsenal ou rapport du Conseil de Santé) déterminant leur origine, et leurs résultats ”