“ En contribuant à maintenir ou à ramener au service de la flotte une partie de l'élite de notre population inscrite, vous travaillerez à améliorer la condition matérielle d'une classe d'hommes dignes de tant de sympathie, et à assurer une bonne constitution des équipages de la marine impériale. Je serai heureux de pouvoir faire connaître à l'Empereur que, grâce à votre concours dévoué, les décrets du 2 5 juin 1861 ont atteint le but que se proposait la pensée auguste qui les a inspirés. ”

“ Dans l'administration des divers services, dans les expéditions de guerre, dans les travaux de toutes sortes, ils ont fait preuve d'autant de dévouement que d'habileté; mais il importe de ne pas permettre que le niveau s'abaisse; il importe aussi d'offrir aux hommes utiles qui rempliront les emplois obscurs de commis aux écritures de meilleures conditions, et de les fixer à un travail qu'ils feront d'autant mieux qu'ils n'en seront jamais détournés par l'embarquement. ”

“ SIRE, Dans votre sollicitude pour la population du littoral, vous vous êtes bien souvent préoccupé des questions qui se rattachent à la pêche et aux établissements qu'il est possible de créer sur nos côtes pour améliorer tout à la fois l'alimentation du pays et le sort de ces hommes dont la vie, toute de labeur - et de dévouement, forme l'élément indispensable de la puissance de la France. ”

“ RAPPORT A L'EMPEREUR.
SIRE, Les compagnies de mécaniciens et chauffeurs de la flotte s'alimentent par les contingents annuels des classes du recrutement, par l'engagement volontaire d'ouvriers civils de professions spéciales, et enfin, par l'admission d'un certain nombre d'élèves des écoles impériales d'arts et métiers d'Aix, d'Angers et de Châlons.
Ces différentes sources peuvent assurer les besoins du service en ouvriers chauffeurs et en quartiers-maîtres; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les deuxièmes
maîtres et les premiers maîtres. ”

“ SIRE, Le département de la marine s'est préoccupé depuis longtemps des dispositions à prendre pour attacher au service par des liens définitifs deux classes d'agents, les commis aux vivres et les magasiniers, qui font partie intégrante des équipages à la mer, mais qui, par une exception regrettable, se trouvent, pour la plupart, sans emploi quand vient le moment de désarmer les bâtiments à bord desquels ils remplissaient leurs fonctions. ”

“ Le travail libre a plus produit qu'autrefois le travail esclave; les colons français, dans leurs généreux efforts, n'ont reculé devant aucun sacrifice : ils ont loyalement accepté les nouvelles conditions dans lesquelles ils sont placés; enfin les passions, les distinctions de races sont affaiblies; elles disparaissent, et aujourd'hui, sous l'influence d'une législation libérale, les colonies, dégagées des entraves qui arrêtaient leur essor, sont entrées dans une voie de progrès où elles ne cherchent plus qu'à développer les éléments de leur prospérité. ”

“ En présence du développement incessant que prend le matériel de la flotte à vapeur, il devient chaque jour plus essentiel de donner à nos mécaniciens une valeur individuelle qui les place à la hauteur du service important qu'ils sont appelés à assurer; des écoles spéciales où ces agents trouvent le moyen d'acquérir promptement une instruction professionnelle, que l'expérience du service à la mer vient ensuite compléter, sont le seul moyen d'atteindre ce but. ”

“ Ainsi, un ordre meilleur introduit dans les levées, des sursis accordés aux soutiens de famille, des augmentations de solde, des primes de réadmission, des tarifs plus favorables pour les pensions, une part plus grande demandée au recrutement pour la composition des équipages, le développement de l'école des mousses, la création des écoles de mécaniciens, la fondation de l'établissement des pupilles de la marine, cet asile des orphelins de nos matelots, et d'autres actes encore, sont venus témoigner de votre incessante sollicitude pour nos populations maritimes. ”

“ Lorsqu'il sera parvenu dans une colonie française ou dans un port étranger, tout capitaine qui voudra se faire réexpédier pour une colonie française ou pour un port étranger devra faire régler par l'autorité compétente les salaires des hommes composant son équipage, jusqu'au jour où il réclamera son rôle pour reprendre la mer. Il sera tenu de remettre le montant de ces salaires entre les mains du commissaire de l'inscription maritime, du consul ou du vice-consul, au moyen d'une traite tirée sur son armateur, à l'ordre du trésorier des invalides de la marine du port d'armement du navire. ”

“ D'ailleurs, Sire, il n'est pas douteux que, reçu comme un bienfait par les populations maritimes, comme un complément des institutions de bienfaisance que la France vous doit, l'établissement des Pupilles de la marine, en présence des sympathies qui s'y attacheront, ne soit bientôt élevé au rang des établissements qui ont une existence civile; et de même qu'on voit chaque jour grandir la prospérité de l'Orphelinat du Prince Impérial, de même des dons, des legs, permettraient sans doute promptement d'élargir les bases de l'institution destinée aux orphelins des matelots. ”

“ Aussi les conseils généraux des Antilles, la chambre d'agriculture de la Réunion, de nombreuses pétitions et diverses manifestations de la presse coloniale ne cessent de demander au Gouvernement de l'Empereur la modification radicale du régime douanier de nos colonies. Elles font observer que, dans l'absence de toute espèce de concurrence, on leur impose des prix exorbitants pour tout ce qui est indispensable, soit pour l'agriculture, soit pour leur industrie, et qu'il en résulte pour elles des renchérissements considérables pour leur production. ”

“ Dans l'état actuel des choses, qu'un bâtiment soit classé parmi les bâtiments en disponibilité, en réserve, en commission, ou en armement, tous les travaux d'entretien et de réparation n'en continuent pas moins à être exécutés par ce qu'on appelle le Service des directions, c'est-à-dire que toutes les directions du port concourent, chacune selon sa spécialité, aux divers travaux. ”

“ Mais aujourd'hui, Sire, il ne s'agit encore que de jeter le germe de tout le bien dont vous avez conçu la pensée; les gens de mer accueilleront avec une profonde reconnaissance une création dans laquelle ils reconnaîtront l'incessante sollicitude que vous avez pour eux, et c'est avec bonheur qu'ils verront la main paternelle de l'Empereur s'étendre sur la tête de leurs enfants. ”

“ Loin donc d'attirer un plus grand nombre d'individus sur les bâtiments du commerce, l'obligation d'avoir accompli dixhuit mois de navigation avant l'âge de seize ans éloigne des jeunes gens qui pourraient rendre des services à la marine et s'y consacrer entièrement; enfin elle empêche quelquefois ceux qui déjà en ont fait l'apprentissage de continuer la carrière qu'ils ont embrassée. ”

“ Une fois commis de marine, il peut, il est vrai, après deux ans, entrer dans le commissariat en obtenant au concours le
grade d'aide-commissaire; le décret de 1853 a même fait une part à l'ancienneté; mais, par suite des besoins si multipliés du service, le nombre des commis est devenu considérable, l'avancement fort lent, et des hommes, d'ailleurs bien méritants, restent de longues années dans une situation qui leur fait regretter d'avoir pris une direction souvent sans issue, sans espoir d'amélioration pour eux ”

“ Le domaine maritime est un domaine public qui ne saurait être aliéné, et dont la jouissance doit être réservée exclusivement aux populations du littoral, soit qu'elles s'y livrent à différents genres de pêche, soit qu'elles y aillent recueillir ce que la mer leur apporte. ”

“ J'attache beaucoup d'importance à ce que rien ne soit négligé pour faire bien comprendre toute la portée de ces avantages aux intéressés. Indépendamment de la solde, relativement élevée, attribuée, grâce aux primes, aux quartiers-maîtres et matelots maintenus ou réadmis au service, ceux qui se détermineront à compléter six années d'activité, en qualité d'inscrit à titre définitif, ne pourront, en vertu des décrets des 3o septembre 1860 et 2 5 juin 1861, être levés de nouveau qu'en vertu d'un décret impérial, c'est-à-dire évidemment dans des circonstances exceptionnelles. ”

“ MESSIEURS, aux termes de la loi du 28 juillet 1860 sur les primes accordées aux grandes pêches maritimes, les goëlettes armées aux îles Saint-Pierre et Miquelon, pour faire la pêche de la morue soit au grand banc de Terre-Neuve, au banc de Saint-Pierre, dans le golfe Saint-Laurent ou sur les côtes de Terre-Neuve, sont assujetties à un minimum d'équipage que détermine le décret rendu le 24 octobre 1860. ”

“ Un règlement de notre ministre de la marine et des colonies déterminera le mode de délivrance des congés renouvelables, ainsi que le mode d'après lequel le payement de la solde de disponibilité prévu par le paragraphe ci-dessus s'effectuera.
ART. 18. Tout inscrit maritime qui, au lieu d'accepter un congé renouvelable, déclare vouloir rester au service jusqu'à l'expiration de la période obligatoire, a droit, à compter du jour même de cette déclaration, à une prime journalière de trente centimes, dont la première annuité lui est ilnmédiatement payée. ”

“ Nul ne peut être nommé à l'emploi de second commis aux vivres de 2e classe : 10 S'il n'est âgé de vingt et un ans au moins et de trentecinq ans au plus; 2° S'il n'est exempt de toute infirmité et reconnu propre au service de la flotte par un conseil de santé; 3° S'il n'a été employé pendant deux ans au moins à la mer en qualité de distributeur, ou pendant quatre ans dans le service des subsistances de la marine à terre. Toutefois, les agents de cette dernière catégorie ne pourront être nommés qu'à défaut de candidats dans la classe des distributeurs. ”

“ Aux termes de ladite loi, la provenance doit être justifiée au moyen d'un certificat d'origine délivré soit par le commissaire de l'inscription maritime de Saint-Pierre, soit par le commandant de la station, pour les navires qui partiraient directement de la côte : dans le but d'accorder au commerce toutes les facilités désirables, j'ai décidé, de concert avec M. le Ministre des finances, qu'en l'absence du commandant de la station les certificats d'origine pourraient être délivrés par les prud'hommes, comme cel a a lieu pour les morues séchées à la côte de Terre-Neuve. ”

“ Notre industrie nationale ne saurait d'ailleurs s'inquiéter beaucoup de cette faculté; car, au moyen des droits par lesquels elle est protégée sur le marché métropolitain, et qui seraient également perçus sur le marché colonial, elle aurait toujours la même protection et ne saurait se plaindre de se trouver aux colonies dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles elle est placée en France. ”

“ Aussi les autorités maritimes sont-elles souvent obligées d'user d'une tolérance contraire à la loi, en permettant aux pêcheurs de laisser à terre, dans la mauvaise saison, les mousses inscrits sur leurs rôles d'équipage. L'embarquement de novices, plus âgés et conséquemment plus robustes, n'offrira pas les mêmes inconvénients et donnera ainsi le moyen d'échapper à la fâcheuse alternative de violer les règlements ou de blesser l'humanité. ”

“ Vu l'avis de la commission permanente des pêches et de la domanialité maritimes, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La pêche de la truite et du saumon est interdite chaque année, du 20 octobre au 3 1 janvier inclusivement, tant à la mer, le long des côtes, que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées.
ART. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. ”

“ Or, s'il faut intéresser autant que possible le pêcheur à ne pas se servir de filets et engins prohibés, en lui défendant de prendre des poissons, huîtres et crustacés qui ne sont pas parvenus à une certaine croissance, il est, d'un autre côté, bien difficile d'établir, pour arriver à ce but, autant de dimensions qu'il y a d'espèces, lorsqu'on n'a pu fixer qu'un minimum de mailles, précisément parce que la généralité des instruments de pêche, notamment les filets traînants et les filets fixes, est destinée à capturer toute espèce de poisson. ”

“ Il me paraît juste que les patrons des bateaux de pêche jouissent des mêmes facilités que les capitaines et armateurs qui font des expéditions maritimes plus considérables. L'extension proposée aurait d'ailleurs un avantage spécial à la petite pêche. La présence des mousses à bord des nombreux bateaux non pontés, affectés à cette industrie sur les côtes de l'Empire, expose ces enfants, pendant l'hiver, à des intempéries que leur âge ne peut pas toujours supporter impunément. ”

“ ART. 7. Les magasiniers débarqués recevront, s'il y a lieu, après l'apurement de leurs comptes et de la comptabilité générale du bâtiment, une gratification dont la quotité proportionnelle sera ainsi déterminée : Pour une très- bonne gestion, une gratification équivalente à un mois de solde du comptable, pour un an de gestion; Pour une bonne gestion, les deux tiers de la solde d'un mois également pour un an de gestion.
Dans les deux cas, il s'agit d'une gestion effective sur un bâtiment définitivement armé.
La gestion d'une durée inférieure à un an n'ouvre pas droit à la gratification. ”

“ En raison même de la pensée qui a inspiré leur création, les écoles des mécaniciens de Brest et de Toulon doivent être accessibles non-seulement aux marins de ladite profession présents dans l'un ou l'autre de ces deux ports, mais encore à ceux que les circonstances de la navigation conduisent à débarquer à Cherbourg, Lorient ou Rochefort. D'un autre côté, s'il est juste de satisfaire aux intérêts de tous, il est nécessaire aussi de prévenir les abus. ”

“ ART. 18. Le cadre du personnel électro-sémaphorique comprend : Des chefs guetteurs de ire et de 2e classe, Des guetteurs de ire et de 2 e classe.
Le chiffre réglementaire de chacune des classes de ces deux emplois est fixé au quart de l'effectif général attribué au service actif.
Il y a dans chaque poste un chef guetteur et un guetteur.
Il existe, en outre, dans chaque arrondissement maritime, pour aviser aux éventualités, des guetteurs de 2e classe, dont
le nombre est fixé au dixième de l'effectif des chefs guetteurs et guetteurs de l'arrondissement. ”

“ Aujourd'hui, il m'a semblé qu'on pouvait faire un pas de plus dans cette voie d'amélioration, et c'est dans ce but que je viens soumettre à l'Empereur un projet de décret qui ne s'applique d'ailleurs qu'aux marins inscrits et non aux ouvriers maritimes. Pour ceux-ci, selon les intentions de Votre Majesté, d'autres mesures seront ultérieurement présentées.
Par ce décret, une large porte est ouverte aux engagements volontaires; sans doute mieux vaut, pour le service, des hommes tout formés que des hommes qui ont à apprendre le métier de la mer ”

“ En effet, sur les rades étrangères, nos bâtiments possèdent des moyens de bord suffisants pour faire un grand nombre de réparations qu'ils exécutent tous les jours, et si la marine à vapeur est venue y ajouter des complications, l'habileté de nos mécaniciens, qui grandit avec leur importance, ainsi que le dévouement et la science de nos officiers, suffit en cours de çampagne à toutes les exigences. ”

“ Outre le certificat de bonne conduite qu'on doit exiger de tout individu qui veut contracter un engagement, les commissaires de l'inscription maritime pourront, s'ils conservent quelques doutes, demander la production du livret d'ouvrier ou d'apprenti, afin d'éviter d'envoyer sur la flotte des sujets peu dignes d'y serf vir. Je ferai en sorte que des instructions soient données dans ce sens aux commandants de dépôt du recrutement dans les départements de l'intérieur, ainsi qu'aux officiers de l'intendance qui recevront les engagements administratifs en qualité de novice. ”