Dépôt de recrutement

“ Subordonnent l'accès à l'emploi à des conditions d'inscription dans les bureaux de placement ou font obstacle au recrutement nominatif de travailleurs, lorsqu'il s'agit de personnes qui ne résident pas sur le territoire de cet Etat. ”

“ La loi du 5 juillet 1850 décide que des règlements d'administration publique détermineront les conditions de recrutement et d'avancement pour tous les services publics. Un bon recrutement est, en effet, la première condition de toute administration forte et honorée ; l'avancement, astreint à des règles immuables, et une rémunération suffisante, peuvent seuls, d'un autre côté, assurer aux administrations financières un recrutement convenable. ”

“ Parlons maintenant d'un autre avantage que mon système de recrutement offre à tous les citoyens, c'est la possibilité de pouvoir suivre la carrière vers laquelle les entraîne leur vocation ; car contraindrez-vous tout Français à passer sous les drapeaux, mais alors vous aurez un contingent trop fort ”

“ Dans les mesures à prendre pour arriver à ce but, se présente d'abord celle qui aurait pour effet de diminuer la proportion des hommes provenant de la loi générale du recrutement placés sur nos bâtiments, sans renoncer en principe au concours plus limité qu'ils pourraient offrir en cas de besoin. ”

“ La loi détermine le nouveau mode de recrutement de telle manière que ce soit, pourvu qu'il remédie aux inconvéniens de l'ancien, qu'il soit conforme à la justice, qu'on ne puisse en abuser, que tout le monde soit appelé indistinctement à servir, sans égard aux titres, rangs, fortunes et professions, non plus qu'aux communes et départemens, mais seulement eu égard aux besoins publics. ”

“ Or, les hommes qui vous manqueront, vous les demanderez à l'appel, ou vous les suppléerez, comme cela a été dit, par les premiers inscrits sur les listes de tirage, que vous forcerez à partir, bien qu'ils auront opté pour le service pécuniaire. — Si c'est ainsi que vous entendez la liberté d'option que vous voulez laisser aux jeunes gens appelés à satisfaire à la loi de recrutement, et l'égalité de charges que vous prétendez établir, nous n'avons rien à dire. ”

“ Le recrutement, procédé le plus habituel pour obtenir de la main-d'œuvre qui ne s'offre pas spontanément, est présenté comme un procédé pour avoir de la main-d'œuvre par la propagande et la persuasion, particulièrement quand le lieu de l'emploi est éloigné de l'habitation du travailleur; il est généralement confié à des agents qui sont, soit des recruteurs professionnels, soit des employés de l'employeur, ou d'une organisation d'employeurs. ”

“ C'est à tort, avons-nous dit, que le public a vu dans le système des réserves une simple modification à la loi de recrutement. Une loi de recrutement n'est, à tout prendre, qu'un procédé pour se procurer des soldats. ”

“ Lorsqu'un emploi est donné au concours, tous les candidats sont astreints aux mêmes épreuves.
Ceux qui les ont subies avec succès et qui peuvent réclamer le bénéfice de l'article 84 de la loi sur le recrutement ont, pour la nomination à l'emploi, un droit de priorité sur tous les autres. ”

“ Le système de recrutement adopté dans un pays est la base de toute son organisation militaire, puisque c'est le recrutement qui fournit les éléments essentiels de l'armée. Un projet de loi destiné à établir le nôtre sur des bases fixes et définitives vient d'être adopté avec des modifications par la Chambre des Pairs. ”

“ Lorsque, en dehors des cas d'indignité ou de plainte, les jeunes gens dispensés article 21 cessent, par un fait matériel, de se trouver dans la situation de famille qui a motivé la dispense, les maires signalent immédiatement ce fait au commandant du bureau de recrutement, qu'il se produise au cours de l'année de présence sous les drapeaux ou après l'envoi en congé. ”

“ Comment êtes-vous assez jeune pour ne pas savoir qu'on ne peut recruter en France où il y a un système organisé ? Il faut une loi ou un décret solennel pour changer un objet aussi important que la législation du recrutement. ”

“ La loi du recrutement met à la disposition du gouvernement sept contingents de 80,000 hommes ; mais chaque contingent ne produisant net que 65,000 jeunes gens pour le département de la guerre, et des nonvaleurs se manifestant chaque année, on ne doit pas élever à plus de 360,000 le total des hommes produits par le recrutement. En y ajoutant les 89,000 hommes pris en dehors des appels, on arrive, par nombres ronds, à un total général de 450,000 hommes seulement. ”

“ On s'est accordé à reconnaître que, dans une industrie privée, le meilleur système de recrutement des employés est le choix, librement opéré à ses risques et sous sa responsabilité par le chef ou directeur de l'industrie. ”

“ Les obligations résultant de la loi de recrutement pèsent également sur tous. C'est pour qu'on ne puisse y échapper, qu'elle a déclaré que pour être investi, avant l'âge de trente ans accomplis, d'un emploi civil ou militaire, il faut justifier qu'on y a satisfait. ”

“ Pour atteindre le nombre d'hommes fixé par le Ministre pour faire partie de la 2J portion, le commandantde recrutement saute, en commençant par le numéro le plus élevé, les noms des hommes exemptés, ajournés ou dispansés à un titre quelconque; mais cette manière de procéder ne saurait enlever à l'homme compris dans ces catégories les droits qu'il tient do son numéro de tirage. ”

“ L’ancien Service du Recrutement avait au contraire des organes locaux, mais dont la dissémination et le nombre ne lui permettaient pas d’utiliser les moyens modernes de travail. Son Administration centrale n’avait que des moyens très insuffisants de synthèse et d’inspection. Il ne faut tomber ni dans l’un ni dans l’autre de ses travers. ”

“ Ce sont les jeunes gens qui bénéficient des dispositions de l'article 46 de la loi de recrutement ainsi conçu : « Le « nombre d'hommes entretenus sous les drapeaux est en « cas d'excédent ramené à l'effectif déterminé par les lois, « au moyen du renvoi dans leurs foyers, après une année
« de service des hommes dont les numéros du tirage « précèdent immédiatement ceux qui ont été désignés « pour la disponibilité aux termes de l'art. 39. » ”

“ L'agent recruteur ne peut loger en dehors des dépôts reconnus les travailleurs recrutés qui ont fait la déclaration mentionnée ci-après, ni y admettre ceux qui ne l'ont pas faite.
Les ouvriers qui désirent s'engager doivent en faire la déclaration par devant le fonctionnaire compétent. Celui-ci s'assure de l'exactitude des renseignements fournis par l'ouvrier sans la présence des personnes qui sont directement ou indirectement intéressées au recrutement. ”

“ Art. 161. Transmission des pièces. - Les pièces de l'homme classé dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spéciale sont réclamées, au moyen d'un bulletin d'inscription, par le commandant de recrutement chargé de l'administration des non-disponibles et des hommes de l'affectation spéciale au commandant de recrutement de la subdivision du registre matricule, lequel, ainsi qu'il vient d'être dit pour l'avis de mutation, fait parvenir, s'il y a lieu, cette demande au commandant de recrutement du domicile, qui prévient le corps d'affectation. ”

“ En vue de l'exécution des dispositions qui précèdent, les commandants de recrutement sont avisés de toutes les mutations de nature à modifier la situation des hommes dont le domicile est situé dans l'étendue de leur subdivision, que ces hommes soient inscrits au registre matricule ou à la liste matricule, qu'ils soient en activité de service ou rendus à leurs foyers. ”

“ Art. 4. Au jour fixé par leur ordre d'appel, les exclus se rendent au bureau de recrutement chargé de les mettre en route pour rejoindre les sections. Lorsque le nombre des exclus appartenant à une même subdivision et appelés à rejoindre en même temps le même port dépasse le chiffre de cinq individus, ces exclus sont réunis en groupe et conduits sous escorte jusqu'à destination. En dehors de cette hypothèse, ils sont diriges librement et sans délai sur les sections par les soins du commandant de ce bureau. ”

“ Mais aussi, Monsieur, voyez à quelles conditions : il faut qu'ils aient satisfait à la loi du recrutement, quand, comme vous, ils ont pu le faire ; il faut qu'ils aient été légalement naturalisés; il faut qu'ils aient séjourné pendant dix ans consécutifs sur le territoire Français, après l'acte passé de leur naturalisation; il faut surtout qu'une loi émanée de l'Assemblée, ait consacré leur droit personnel à l'éligibilité. Or, Monsieur, je vous le demande : quelle satisfaction personnelle avez-vous donnée à toutes ces clauses si formelles de la loi? Le recrutement! ”

“ L'affectation des jeunes gens faisant partie de la classe appelée à l'activité est faite dans chaque subdivision par les soins du commandant du bureau de recrutement, conformément aux prescriptions de la circulaire annuelle de répartition. ”

“ Le point de départ de toute réforme doit donc consister à déterminer quels doivent être les véritables fondements intellectuels du recrutement des fonctionnaires. Avant de changer les institutions, avant même de changer les méthodes, il faut changer l'esprit dans lequel on les envisage. Il faut les concevoir d'une autre manière, les regarder avec d'autres yeux. C'est l'œuvre principale.
Le problème du recrutement est un problème concret. Il n'y a pas de bon et de mauvais système de recrutement. ”

“ Le Conseil a rejeté le moyen en considérant que le concours institué pour le recrutement d'un emploi nouvellement créé ne constituait pas un nouvel échelon de la hiérarchie, mais un emploi nouveau qui peut être valablement ouvert à tous les employés municipaux. ”

“ C'est sans doute une pensée hardie pour un simple citoyen, de conseiller au Gouvernement d'attaquer de front les dangers dans le sein même de l'institution du tirage au sort qui date de plus d'un demi-siècle, et de proposer un nouveau système de recrutement. ”

“ Il importe de préciser qu'il ne constitue un droit que parmi les concurrents. Certaines fonctions ont en effet un recrutement mixte : les fonctionnaires sont recrutés soit par voie de nomination directe, soit par voie de concours, et ceci d'après une proportion fixée. ”

“ Quant à ceux qui se rendent en pays étranger en quittant la colonie, le commandant du bureau de recrutement d'origine, après avoir procédé à leur affectation, leur fait application des dispositions arrêtées pour les hommes fixés ou voyageant à l'étranger. ”

“ La nouvelle loi du recrutement fournira certainement des ressources de personnel, à la condition d'offrir à ceux qui voudraient suivre la carrière administrative d'exécution une situation considérée à l'égal de celle des officiers ou rétribuées comme elle le serait dans le commerce. ”

“ Le procédé du concours, convenablement aménagé, permettrait d'assurer un recrutement plus juste et plus sérieux que ceux dans lesquels les candidats sont agréés soit sur production d'un diplôme, soit après une certaine durée de services accomplis, soit sur la présentation par un corps de fonctionnaires. Dans tous ces derniers cas, la faveur et le népotisme peuvent encore se glisser dans une mesure plus ou moins grande et il est à craindre que la désignation ne se porte pas nécessairement sur les individus les plus aptes et les plus dignes de l'emploi à pourvoir. ”

“ Déterminer quelle est l'autorité compétente pour édicter les règles qui président au recrutement des fonctionnaires, c'est déterminer l'autorité compétente pour organiser les services publics. Le recrutement n'est qu'un chapitre de l'étude plus vaste du statut des fonctionnaires. ”

“ On ne doit pas perdre de vue que les droits aux diverses dispenses et qui existent au jour de la réunion du conseil de revision sont périmés s'il n'en est pas justifié préalablement à la décision du conseil, l'homme inscrit sur la première partie de la liste de recrutement ne pouvant plus bénéficier que de causes de dispenses survenant à une date postérieure. ”

“ Si l'homme n'a pas rejoint à celte date, le commandant de recrutement lui adresse un ordre de route dans les conditions prévues ci-dessus, et si enfin l'homme n'a pas obéi aux prescriptions de cet ordre dans les délais normaux, il est déclaré insoumis et traité comme tel. ”

“ Les hommes qui comptent leurs services à partir d'une date antérieure ou postérieure à celle qui est fixée pour la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent se trouvent ainsi placés dans une classe de mobilisation parfaitement déterminée, avec laquelle ils passent dans les différentes catégories de réserve. ”

“ Réforme (art. 30) . - Les hommes appartenant à un titre quelconque à la disponibilité, à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale ou à la réserve de cette armée qui, avant l'époque de leur libération, sont jugés hors d'état de faire un service actif, sont réformés et rayés du registre matricule du recrutement. Mention de la nature des blessures ou des infirmités qui ont motivé la réforme est faite sur le registre. ”

“ Tandis que les uns, maltraités par le sort, paient de leur personne, ou se font remplacer, les autres, favorisés par le jeu, restent chez eux à l'abri de toute atteinte, exempts de toute participation au recrutement. ”

“ En conséquence, dès que l'engagement est notifié au bureau de recrutement du domicile des élèves, le commandant, s'il y a lieu, inscrit ces jeunes gens sur la liste matricule, établit pour eux un livret individuel et un livret matricule et les affecte comme disponibles, et dans les mêmes conditions que ceux-ci, à un corps de troupe de l'arme pour laquelle l'engagement a été contracté. ”

“ En cas d'insuffisance du recrutement local, les emplois de receveurs, commis principaux, commis, mécaniciens, brigadiers-facteurs et chefs-surveillants peuvent être confiés au personnel emprunté à l'Administration métropolitaine des Postes et Télégraphes. ”