Carrière administrative

“ Et lorsqu'il sera entré dans cette administration où le hasard l'aura conduit, qu'y fera-t-il de bon ?
Le choix raisonné et judicieux d'une carrière offre au contraire les plus sérieux avantages. Le débutant, placé dans un service qui conviendra à ses aptitudes, s'acquittera avec zèle de sa tâche de chaque jour, il s'intéressera à ses occupations, il cherchera, pour mieux faire, à acquérir des connaissances administratives toujours plus étendues. ”

“ Quant aux rangs les plus élevés, il y faut moins considérer le fonctionnaire même que l’intérêt public. Il y a intérêt public, en effet, à ce que chaque carrière offre quelques postes éminens qui soient le point de mire des ambitions et un aliment à l’émulation de tous les inférieurs. ”

“ Ainsi le bon employé des premières années deviendra un homme distingué et arrivera, comme fonctionnaire, à un rang élevé. L'administration française a l'honneur de voir à sa tête beaucoup d'hommes éminents qui ont débuté par le plus modeste emploi, ont passé brillamment tous les concours, ont suivi toute la filière, et qui ont été désignés tout naturellement, par leur seul mérite, pour occuper les plus hautes situations dans la hiérarchie administrative. ”

“ Les bourgeois, qui seront admis sous Joseph.II aux charges supérieures, occupent déjà les postes secondaires et fournissent à la couronne des contrôleurs discrets et des instruments dociles. On exige des candidats aux fonctions publiques des garanties de compétence, et l'administration devient ainsi une carrière régulière, où l'avancement hiérarchique est fixé par des principes uniformes, où les attributions sont soigneusement réparties et délimitées et où l'employé est sollicité par l'intérêt de sa fortune à mériter à force de zèle et de soumission les bonnes notes de ses supérieurs. ”

“ Toute lettre adressée à une administration et qui exige une réponse est une affaire. Il y a des affaires importantes et il y en a qui ne le sont pas.
2. Les affaires à chaque degré de la hiérarchie administrative sont généralement l’objet d’un nouvel examen et d’une nouvelle étude ; ces avis successivement donnés et qui viennent s’ajouter jour par jour au dossier primitif, forment ce qu’on appelle l’instruction de l’affaire : le tout est transmis au fonctionnaire chargé de décider, — le ministre, le préfet, le maire même, suivant les cas. ”

“ Qu'un ministère se forme, ils y auront leur place. Tout cabinet nouveau appelle à lui quelques jeunes hommes, qui lui apportent, à défaut d'une expérience que leurs collègues leur communiqueront bientôt, la sève, l'ardeur, le détachement du passé et le sentiment des besoins de l'heure présente.
Pour prouver matériellement ce que nous avons exprimé jusqu'ici d'une manière sommaire et générale, nous allons résumer dans quelques dates la carrière des principaux hommes d'État, des principaux administrateurs de ce siècle ”

“ Ces conditions générales d’âge, d’état civil, de moralité privée, ne constituent qu’une aptitude commune et ne peuvent conférer aucun titre, si elles ne trouvent un complément nécessaire dans des garanties plus spéciales et plus directes : c’est surtout à l’entrée de la carrière que ces garanties doivent se placer. Un fonctionnaire public, de quelque ordre qu’il soit, n’acquiert pas en un jour toutes les qualités requises : les plus habiles se forment de longue main, par l’étude qui donne les connaissances générales, par la pratique qui donne l’expérience relative. ”

“ « Il est inexact que parce qu'un fonctionnaire est entré dans une carrière sous un régime déterminé, même à la suite d'un concours, il puisse prétendre voir toute sa carrière se développer jusqu'à la fin, sous l'empire de cette réglementation... Les fonctionnaires ne peuvent se plaindre des changements apportés aux règlements dans l'intérêt général ». ”

“ Le droit administratif peut encore être envisagé relativement aux divers services publics auxquels s'applique la mission confiera l'administration. Ici elle considère surtout la matière : en effet, elle voit
les citoyens dans leur participation aux charges et aux jouissances communes.
Nous avons à examiner : 1° La nature des fonctions administratives, et nous verrons l'administration dans son ensemble ; nous reconnaîtrons le but de sa mission ; 2° L'organisation administrative, ou la hiérarchie des fonctionnaires qui participent aux divers services ”

“ Les carrières d'administration pour lesquelles les facultés de droit doivent préparer des sujets, en leur enseignant les connaissances juridiques dont ils ont également besoin, sont l'administration intérieure, la représentation de la France à l'étranger, les services administratifs dans les départements. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ Voilà, Messieurs, ce que nous avons dû dire à nos administrateurs. Méditons le recueil incomplet que je vous présente, et nous apprécierons combien leur tâche est grande et doit honorer le ci" toyen qui l'accepte. Non seulement elle est grande, mais elle est pénible, même dans les plus petites communes; c'est une carrière toute couverte d'épines, de soins, de travail, de dévouement, jusqu'à négliger ses propres affaires ; il y a responsabilité, reproches administratifs, soucis de tous les instans ”

“ La hiérarchie crée les rangs, classe les individus, et distribue à chacun son titre et son grade : elle est la source de la subordination et l'instrument de la discipline. Par la carrière qu'elle ouvre aux ambitions, elle offre une récompense aux bons services, un emploi utile au mérite. Le territoire du royaume lui fournit pour cadres les circonscriptions départementales et communales. Dans les services publics qui ne comportent pas cette division, des circonscriptions spéciales sont formées de la réunion de plusieurs départements. ”

“ Sélection des fonctionnaires publics
Trois éléments sont nécessaires pour la définition des fonctionnaires publics : l'appartenance au service public, l'incorporation dans les cadres permanents de la hiérarchie administrative et, enfin, la nomination.
La notion de service public a été suffisamment développée par M. JÈZE (1) dans l'ensemble de son œuvre pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y revenir. La deuxième condition est plus complexe car elle comprend plusieurs éléments. L'incorporation d'abord. ”

“ Dira-t-on que la fonction doit être durable ? — Il y a des fonctions temporaires ; — ou qu'elle doit être un métier pour celui qui l'exerce ? — Il y a des fonctions qui se cumulent avec un métier, mais ne sont pas des métiers : telles, la fonction de maire, la fonction de juge consulaire.
Dira-t-on que le fonctionnaire est celui qui participe à l'exercice de l'autorité? — Un ingénieur des ponts et chaussées, un archiviste, un professeur ne participent en rien à l'exercice de l'autorité et sont cependant des fonctionnaires. ”

“ Dans la fonction publique, c'est ordinairement à la collectivité qu'est rendu le service qu'implique l'accomplissement des actes exigés par la fonction ; c'est l'intérêt général qui doit profiter surtout, d'une manière directe ou indirecte, de l'activité déployée par ceux qui exercent la fonction publique ”

“ Les bureaux sont les archives vivantes de l'administration et les dépôts de la tradition. Ils font le rapport des affaires, appliquent la décision prise par le ministre ou le chef secondaire, après l'avis du conseil compétent, et expédient la correspondance administrative, quelquefois minutieuse dans ses exigences, mais toujours, même dans ses abus, conservatrice des intérêts publics. Ils n'exercent aucun pouvoir nominal, mais le plus souvent ils doivent à leur position spéciale, à leur expérience, à leur fidélité aux règles déjà appliquées, le pouvoir réel. ”

“ Bien entendu, il ne peut être question d'une manière générale pour les particuliers d'exiger que l'administration remplisse sa fonction au profit des personnes administratives, quand même ils y auraient intérêt comme membres du groupe qui constitue la personne administrative pour le compte de laquelle l'administrateur doit agir ”

“ Les chefs d’administration enlèvent quelquefois à l’examen de leurs bureaux et traitent par eux-mêmes certaines affaires qui exigent plus d’habileté ou plus de secret que les autres : ce sont les affaires réservées.
6. Quand le concours de plusieurs administrations distinctes est nécessaire à la solution d’une seule affaire, ou quand la décision à prendre revient pour certaine partie au ministre et pour l’autre au préfet, on dit que l’affaire est mixte ou connexe. ”

“ Au début de toutes les professions se trouve l’apprentissage, et les hommes qui se vouent au service public en sont moins dispensés que d’autres. Il est du devoir de l’état d’imposer à tous ceux qui lui proposent leur concours, l’obligation de s’y préparer de bonne heure. Il est de son intérêt de les y préparer lui-même dans certaines branches de l’administration qui exigent une capacité plus déterminée et plus définie. ”

“ Les conservateurs représentent les grands maîtres; les inspecteurs, les lieutenants généraux, les sous-inspecteurs, les maîtres particuliers.
L'organisation. administrative générale a subi de notables modifications dans le cours du XVIIIe siècle. Le conseil du roi était d'abord le principal agent administratif supérieur ; les ministres n'avaient pas d'attributions spéciales déterminées. Le conseil du roi était divisé, en conseil d'État, conseil privé des parties, conseil des dépêches, conseil du commercent même conseil de conscience. ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l’on en a vu qui, hors d’état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d’une autorité plus certaine. Nous appelons sur cette partie de l’administration l’attention de tous ceux qui veulent à tous les degrés que les services soient récompensés et la condition des fonctionnaires garantie.
En résumé, pour en revenir aux services généraux, c’est surtout l’avancement qui règle la promotion aux emplois. ”

“ Les premiers reçoivent aussi les ordres des préfets, et les exécutent dans tous les cas où la loi exige l'intervention de l'autorité administrative proprement dite. Ils leur donnent les renseignements que ces fonctionnaires leur demandent, tous ceux qu'il est utile de leur faire connaître pour l'avancement des arts, le succès de l'industrie et du commerce, et ils leur rendent compte des travaux relatifs aux exploitations. Ils correspondent, d'ailleurs, directement avec le ministre ou directeur général, avec les autorités constituées de leur arrondissement et avec les ingénieurs ordinaires. ”

“ La compétence administrative ne s'étend pas aux actes par lesquels les administrations départementales et communales confient un travail ou une mission temporaire à une personne qui, en cette qualité, ne fait pas partie du cadre permanent des employés. ”

“ Je ne parle pas du grand nombre de fonctionnaires arrivés par avancement au centre de l'administration publique, ni des hommes d'intelligence que leur talent, leur génie ou leurs illusions amènent dans l'immense ville, pour y conquérir la renommée ou la fortune, mais qui ont leur point de départ et le but de leur vie en province. ”

“ Programme du concours.
Les épreuves des candidats à l'emploi de commis stagiaire portent sur les points suivants : iie PARTIE
10 Organisation politique et administrative de la France (pouvoirs publics ; Conseil d'État ; attributions des divers Ministères ; préfets, sous-préfets; conseils de préfecture ; conseils généraux; conseils d'arrondissement ; maires et conseils municipaux) ”

“ Ce qui constitue l'exercice de la fonction, c'est la mise au service de la personne administrative de 1 intelligence ou de l'activité que l'agent est tenu de déployer. Cet agent exerce sa fonction lorsqu'il agit effectivement pour le compte, pour le service de cette personne administrative, pour acquitter l'obligation qui pèse sur lui. ”

“ Pour ce qui est des fonctionnaires de toutes sortes et de tous grades qui constituent les administrations publiques, leur cas n’est pas essentiellement différent de celui des employés des particuliers. ”

“ Là, chacun est employé à des fonctions civiles ou militaires, et constamment occupé dans les détails du gouvernement, dans l’administration de la justice, dans quelque branche de finance ou de commerce, ou dans quelque profession libérale. ”

“ Les plus habiles deviennent répétiteurs et reçoivent un traitement proportionné aux services qu'ils rendent. Ce n'est pas tout. L'administration assure à tous ceux qui ont fait preuve d'un talent réel, des places lucratives, soit comme professeurs, soit comme dessinateurs1. ”

“ Le grand-administrateur doit être âgé d'environ cinquante ans, être marié , avoir été préfet dans un de nos principaux départemens, connaître toutes les convenances sociales et en avoir l'habitude, être versé dans les sciences exactes, dans l'agriculture et dans le commerce , accoutumé à voir et à juger par lui-même , être économe, mais point avare, et doué d'intelligence, d'imagination, de prudence, d'activité et de probité. ”

“ Comme le droit civil, le droit administratif a pour objet d'étudier des personnes, c'est-à-dire des agents qui sont chargés de veiller aux intérêts généraux, et des choses, c'est-à-dire des matières à propos desquelles l'autorité administrative pourra se trouver en contact avec les particuliers. ”