Collectivité

“ « À la Commune ce qui est communal, à la Nation ce qui est national », définir la Commune future, assez étendue pour que la vie politique y soit possible, assez limitée pour que les citoyens puissent facilement combiner leur action sociale, la Commune de quinze ou vingt mille âmes, la Commune-canton, exposer nettement ses droits et ceux de la collectivité. ”

“ Au lieu d'une foule moutonnière habituée à obéir au premier signe du plus infime fonctionnaire, encadrée, moulée, pétrie par vingt siècles de compression féodale et administrative, vous rencontrez une collectivité d'individus unis par l'idée commune de patrie, mais restés indépendants et rebelles à toute direction. ”

“ La collectivité communale, libre de toute autorité supérieure et centrale, tel est le dernier terme des associations humaines. Les grandes agglomérations organisées et puissantes qui forment les peuples doivent disparaître. ”

“ Les intérêts de la collectivité sont — au moins hypothétiquement — aussi les véritables intérêts de l'individu, qu'il ne peut atteindre avec succès que dans les collectivités dont il fait partie et avec leur concours. ”

“ Mais quand la collectivité s'est créée ou a été créée pour répondre à un besoin de la vie sociale et nationale, qu'elle est devenue une institution, les règles qui la dirigent se précisent, elles vont non plus s'appliquer à l'ensemble des citoyens, mais à la catégorie de ceux qui constituent l'institution. ”

“ Pour le service de la collectivité, ou plus exactement du parti qui aura pris le gouvernement de la collectivité, et par ce parti, les enfants vont être sélectionnés, répartis, enchaînés à une fonction publique ; car la collectivité, telle que la conçoivent nos doctrinaires, tend à assumer toutes les fonctions, et à les exercer toutes... Elle veut utiliser au mieux de ses fins propres, toutes les individualités qui la composent. Entre elle et eux, aucune société inférieure n'a de droit... sinon les droits qu'elle veut bien lui concéder. ”

“ Le peuple, dans son universalité, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt général.
ART. 3 : La commune est fractionnée en autant de sections qu’il est nécessaire pour la facilité des réunions et des délibérations. Le peuple, dans sa collectivité communale, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt local. ”

“ L'histoire politique, économique et sociale du XIXe siècle est marquée par la réaction du groupe, de la collectivité, de la classe qui, à côté de l'individu-roi, réclament et obtiennent leur place. La révolution des Droits de l'homme est devenue la révolution des Droits des collectivités. ”

“ Il existe d’autre part des services, qui intéressent tous les citoyens à un égal degré et que, pour ce motif, la collectivité seule peut organiser de manière à ce que dans le moindre bourg les bénéfices en soient acquis à tous et à chacun. ”

“ La « fin» à laquelle tente les efforts de la collectivité, secondée par la législation, c'est la formation du citoyen. Nous entendons par là le citoyen intégral, capable non seulement. de donner son concours à la Cité sous la forme qui lui plaît le mieux, mais d'accomplir vis-à-vis d'elle tous ses devoirs.
Le citoyen fait la Cité; il est aussi le produit de la Cité. Les actes publics ou privés qui tendent à la formation ou à la transformation de la Cité, ont une répercussion sur
la condition morale du citoyen. ”

“ Ces collectivités, au début essentiellement naturelles, s'attachent l'individu, dès que sa conscience s'éveille, par des droits et des devoirs moraux et font de lui, précisément par cela, d'un atome isolé, d'un véritable individu, d'une partie purement mécanique, un membre de la collectivité. ”

“ Le premier élément social qui doit entrer dans cette construction est assurément la collectivité. Le fait État implique l'existence d'une société humaine, d'un groupement social, et la forme la plus générale des groupements sociaux dans les pays parvenus aujourd'hui à un certain degré de civilisation. est assurément la nation. ”

“ Elles ont pour mission de pourvoir aux besoins de l'ensemble des individus qui forment la nation. A leur tête se trouve l'Etat, et au-dessous de lui, les divers groupes moins étendus, le département, la commune, les colonies, qui ont dess intérêts propres et distincts de ceux de la collectivité tout entière. ”

“ La satisfaction de ces besoins présente le double caractère d'être utile à l'ensemble des membres de la collectivité et de nécessiter, pour son accomplissement, l'autorité d'un organe commun, disposant d'une action coercitive suffisante pour défendre l'intérêt collectif contre le fait d'individus mal intentionnés ou simplement coupables d'inertie. ”

“ Ainsi toute collectivité régie par un chef souverain qui n’est comptable à personne se trouve entre les mains d’un malade. ”

“ Le soin d'assurer cette réalisation pourra être confié cl abord aux individus mêmes qui composent la collectivité, individus qui agiront ainsi au nom de cette collectivité tout entière ; ils sont les premiers intéressés à faire valoir un droit dont ils ont le bénéfice, un droit qui est même le leur dans une certaine mesure, dont ils sont presque titulaires en tant que membres de cette collectivité. ”

“ Comme les systèmes imaginés pour le Rhône et pour la potasse d'Alsace, il s'inspire des mêmes principes : collaboration de l'Etat et des collectivités au financement de l'affaire, — participation des collectivités et de l'Etat au Conseil d'Administration, - désignation des administrateurs par chaque collectivité, - partage des bénéfices, après les prélè- vements indispensables, entre l'Etat et les différentes catégories d'actionnaires, — contrôle officiel des opérations de la Société. ”

“ D’une manière analogue, on doit du respect à une collectivité, quelle qu’elle soit — patrie, famille, ou toute autre —, non pas pour elle-même, mais comme nourriture d’un certain nombre d’âmes humaines.
Cette obligation impose en fait des attitudes, des actes différents selon les différentes situations. Mais considérée en elle-même, elle est absolument identique pour tous.
Notamment, elle est absolument identique pour ceux qui sont à l’extérieur.
Le degré de respect qui est dû aux collectivités humaines est très élevé, par plusieurs considérations.
D’abord, chacune est unique, et, si elle est détruite, n’est pas remplacée. ”

“ il n’y a point de race française, mais un peuple français, une nation française, c’est à-dire une collectivité de formation politique ; ”

“ Ce qui caractérise essentiellement, on peut le dire, l'organisation des sociétés modernes, c'est, à tous les degrés de la hiérarchie, — qu'il s'agisse de l'Etat, de la Province ou du Département, ou enfin de la Commune, — la participation effective de la nation, représentée par des corps électifs, à tous les actes importants de la vie sociale. ”

“ La reconnaissance et la consolidation de la République, seule forme de gouvernement compatible avec les droits du peuple et le développement régulier et libre de la société. L'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France et assurant à chacune l'intégralité de ses droits, et à tout Français le plein exercice de ses facultés et de ses aptitudes, comme homme, citoyen et travailleur. ”

“ Entre les relations assez rares que le citoyen conserve avec l’état duquel il relève et les relations quotidiennes qu’il a nécessairement avec l’agglomération municipale, il se présente un nombre infini d’affaires qui doivent ressortir d’une autorité intermédiaire moins lointaine que le gouvernement de l’état, placée plus haut que la commune. L’état, la province et la commune, tels sont à tous les âges de la vie d’un peuple les trois degrés où réside l’autorité. ”

“ Au premier degré de notre hiérarchie sociale, j’aperçois la commune, centre de tous les souvenirs de la religion et de la famille, siége de l’état civil et de l’instruction primaire, où l’école s’élève près de l’église, où le hameau touche à la sépulture des ancêtres ; corporation puissante qui possède des biens communs, et à laquelle la loi de l’état affecte des ressources spéciales. ”

“ Les intérêts généraux sont ceux de l'État, de ses dépendances et de ses fractions (c'est-à-dire des colonies, des départements et des communes) ; ceux des établissements publics et des établissements reconnus d'utilité publique; en un mot, ceux des corps politiques et des personnes publiques, dont la loi ou l'autorité, en vertu et par délégation de la loi, décrète ou légitime l'existence.
Parmi ces corps politiques et ces personnes publiques, il en est de création purement arbitraire, comme le département; les autres sont des agglomérations en quelque sorte naturelles, comme la commune. ”

“ Tout ce qui peut être accompli par les habitants d'une commune, sans l'intervention de l'État, doit être livré à leur initiative. La police, la voirie, les travaux d'utilité locale, l'éducation, l'assistance, les améliorations de toute sorte dépendent de leur activité propre. ”

“ Instituer, par nation, un conseil national;
Enfin, élire, pour l'Europe, un conseil européen.
Oui; nous nous plaisons à le répéter ; on a beau critiquer la Commune et traiter de communards, de voleurs, d'incendiaires et d'assassins les partisans de l'organisation communale, la Commune n'est pas moins la première assise de la société : c'est sur la Commune que la société commence à se construire pour arriver au faîte.
A la Commune donc le droit d'élire ses administrateurs, ses magistrats, ses juges, ses instituteurs, ses chefs militaires et autres employés ”

“ Les attributions des communes embrassent, outre les recettes et dépenses et l'administration des biens, les chemins, les écoles, l'assistance publique, l'hygiène publique, la police, en un mot, toutes les attributions naturelles, propres ou déléguées, qu'ont les communes dans presque tous les pays. ”

“ Son autonomie administrative ; la gestion de ses intérêts particuliers par une Assemblée librement élue, par une municipalité émanée de cette Assemblée et débarrassée de la tutelle étroite, oppressive, souvent onéreuse, fréquemment vexatoire du pouvoir central. À la Commune, le soin de ses intérêts propres ; au Conseil départemental, l’administration des intérêts départementaux ; à l’État, par l’intermédiaire des représentants du peuple, la gestion des intérêts généraux de la Nation. ”

“ Art. 50. — Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées législatives, sont : De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; — de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; — de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; — d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ”

“ Point de loi votée ni à la majorité, ni à l'unanimité; chaque citoyen, chaque commune ou fédération fait la sienne. Ce que nous mettons à la place des pouvoirs politiques, ce sont les forces économiques; ce que nous mettons à la place des anciennes classes de citoyens, noblesse et roture, bourgeoisie et prolétariat, ce sont les catégories et spécialités de fonctions, agriculture, industrie, commerce, etc. Ce que nous mettons à la place de la force publique, c'est la force collective. Ce que nous mettons à la place des armées permanentes, ce sont les compagnies industrielles. ”

“ Une commune peut-elle voter ses dépenses, son budjet, peut-elle équilibrer ses recettes, peut-elle s'administrer, avoir dans son sein son conseil communal, son conseil de famille pour pacifier les différends qui surviennent entre citoyens, son conseil de prud'hommes, son garde-champêtre, son médecin, sa pharmacie, son greffier faisant l'office du notaire, son prêtre, son instituteur, sa cave, son grenier, son écurie, sa ferme école, son bazar ou entrepôt, où toutes les productions se trouvent cotées, peut-elle faire toutes ces choses pour elle-même et par elle-même ”

“ Dans l'ordre civil, elle constitue un être moral et collectif qui possède, acquiert, administre son avoir et ses biens. La commune, en un mot, c'est le peuple personnifié, exerçant son autorité par voie d'action immédiate et gouvernant sa fortune soit par lui-même, soit par l'organe de son magistrat. ”

“ Le vote du budget communal, recettes et dépenses ; la fixation et la répartition de l'impôt, la direction des services locaux, l'organisation de la magistrature, de la police intérieure et de l'enseignement, l'administration des biens appartenant à la Commune; le choix par l'élection ou le concours, avec la responsabilité et le droit permanent de contrôle et de révocation des magistrats ou fonctionnaires de tous ordres; la garantie absolue de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et de la liberté du travail ”

“ On ne peut pas, sans de grands troubles sociaux, bouleverser les éléments qui constituent la nation, ni renouveler incessamment les engins qui servent à la gouverner. Les communes, les départements, les êtres collectifs de toute nature sont constitués, je vous l'ai dit, par la force des choses, ou répondent à des besoins tout particuliers au pays. Les habitudes, les traditions, les tendances d'esprit ont contribué puissamment à l'organisation de nos services publics : il serait imprudent et peut-être impossible de lui substituer une organisation entièrement différente. ”

“ Si un pouvoir quelconque pouvait faire quelque chose, c’eût été la Commune composée d’hommes d’intelligence, de courage, d’une incroyable honnêteté, qui tous de la veille ou de long temps, avaient donné d’incontestables preuves de dévouement et d’énergie. ”