Municipal

“ Nous pourrons ainsi dégager les questions que pose l'extension de l'organisme municipal, peut-être en tracer les limites naturelles, ou, du moins, en déterminer les caractères propres.
Le cadre de notre classification se présente de lui-même et sans artifice : comme tout groupement social, la Cité a pour objet et pour raison d'être des intérêts à garantir, à gérer, à promouvoir. Ces intérêts supposent, non seulement des services et une organisation, mais encore un avoir et des ressources, des biens et des revenus. ”

“ Ce n’est pas à elle, dit notre médecin, de présider votre conseil municipal, ni de surveiller la réparation de vos chemins ; mais, à la vérité, elle aurait dans la commune mille autres choses à faire et tout aussi utiles, si elle était mairesse pour de bon. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ Le conseil municipal donne son avis dans un grand nombre de cas prévus par les lois et par une foule de règlements, et notamment sur des matières qui tiennent à l'administration générale, telles que les projets d'alignement des maisons dans l'intérieur des villes, des bourgs et villages, ou bien sur des matières relatives aux établissements de charité, aux églises, fabriques, etc., qui intéressent indirectement les communes. ”

“ Dans chaque commune, le conseil municipal et les maires furent chargés de recueillir toutes les traditions historiques, les faits singuliers, les circonstances physiques, les coutumes antiques et modernes, et les détails les plus étendus sur les mœurs, le langage, les patois, les fêtes, les chants, la littérature, les monuments, la biographie, les événements, les usages religieux, l’agriculture et le commerce dans la contrée. ”

“ Ajoutez aux services des subsistances, de la voirie et de la police le matériel nécessaire à quelques besoins d’un ordre plus élevé, les bâtimens religieux, les maisons d’école et les hôpitaux, voilà tout le catalogue des occupations municipales. Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, la monotonie de l’administration municipale a encore de quoi intéresser l’esprit, même de quoi enflammer le dévoûment. Pleine d’éclat et de retentissement, la politique est trop souvent stérile ”

“ Le conseil municipal pouvant, par son inertie ou son refus, paralyser toute action judiciaire, il est juste de permettre au citoyen qui se charge des frais, d'intenter l'action au nom de la commune, quand il y a des chances de succès. ”

“ Le conseil municipal se fait l'interprète de la cité tout entière ; il ne peut se défendre d'exprimer son douloureux étonnement de la tardive connaissance qui lui est donnée, par votre lettre de ce jour seulement, des ressources et subsistances sur lesquelles le commandant supérieur peut compter. ”

“ Nous l'avons déjà dit plusieurs fois : dans notre organisation actuelle, les officiers municipaux, et particulièrement les maires des communes, exercent. deux sortes de fonctions, les unes d'ordre public, les autres domestiques et privées. Les premières, qui sont des branches de l'administration générale, leur sont conférées par le gouvernement ; les autres, qui n'embrassent que les intérêts de la commune, dérivent du pouvoir municipal. ”

“ Voici les élections communales qui arrivent. Tous, avec l'âge et les qualités requises, vous aurez le droit et le devoir de nommer le maire et le conseil municipal, qui doit, en votre lieu et place, administrer la commune et veiller à vos intérêts les plus précieux. ”

“ Office municipal, est celui qui a pour objet quelque partie du gouvernement d’une ville, bourg, ou communauté d’habitans ; tels sont les offices de prevôt des marchands & de maire, d’échevins, capitouls, jurats, consuls, syndics, & autres semblables. ”

“ Dans les villes, l'organisation municipale ressemble à celle qu'on rencontre sur le continent, puisqu'elles ont un maire et un conseil municipal, mais il y a néanmoins encore de notables particularités. Celle qui nous intéresse le moins se rapporte à un classement dont nous nous bornons à expliquer les termes. ”

“ Les communes de plein exercice, aux colonies, sont administrées, comme les communes de France, par un conseil municipal, un maire et des adjoints, dont l'organisation et les attributions sont, à peu de choses près, les mêmes que dans la métropole. ”

“ Les maires et les adjoints seront chargés de la police; ils rempliront tout à la fois les rôles actifs qu'avaient les agents municipaux et les municipalités de canton. Le conseil municipal entendra et pourra débattre le compte des recettes et des dépenses municipales qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement; il réglera l'usage des biens communaux, ainsi que les travaux d'entretien des propriétés communales; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les impôts, sur les procès de la commune. ”

“ Lorsque la perception des droits est en régie simple, le maire peut souscrire des abonnements fixes pour une ou plusieurs années, au moyen de traités de gré à gré, qui sont soumis à la délibération du conseil municipal et à l'approbation du préfet.Police. — C'est à l'autorité municipale qu'il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre dans les halles, foires et marchés, assurer la sécurité des personnes qui s'y présentent et la liberté de la circulation. ”

“ Pendant les premiers siècles de notre histoire, tandis que l'autorité royale incertaine ou affaiblie cherche despoints d'appui dans le pays occupé, chaque ville a son corps municipal qui délibère et choisit les magistrats. ”

“ Objets dont se composent les attributions du pouvoir municipal.
Nous avons cet avantage que tout ce que nous allons dire est sanctionné par une loi qui est peut-
être la plus sage, la mieux méditée de toutes celles que nous devons à l'assemblée constituante. ”

“ Le Gouvernement propose, disait le rapporteur, pour les villes chefs - lieux de département de 40,000 âmes et au-dessus, de détacher de l'ensemble des pouvoirs dont les maires sont. investis ceux qui tiennent à la sûreté générale, et de les confier aux préfets. Les maires conservent, avec les attributions communales, les fonctions diverses qui leur sont conférées par les lois et la police municipale. Les conflits ne sont possibles, ni pour les attributions que confèrent aux maires nos codes et les lois spéciales, ni pour .ce qui concerne la gestion des intérêts communaux. ”

“ Les fonctions du Conseil municipal, véritable représentant de la commune considérée comme personne morale, consistent à délibérer sur toutes les affaires qui inté ressent la commune, voter les dépenses et recettes, approuver et recevoir les comptes du maire et du receveur, décider tous les actes de la vie civile de la commune, les procès. ”

“ Les traitements de tous les employés et agents communaux sont payés sur les fonds de la commune d'après la fixation qui en a été faite dans les arrêtés de nomination du maire.
Chaque création d'emploi est subordonnée au vote préalable du chiffre de traitement par le conseil municipal.
Le maire nomme et révoque directement : Les employés et gens de service des bureaux de la mairie; L'architecte communal ; L'architecte voyer; L'inspecteur de la salubrité; Le médecin chargé de la constatation des décès ; L'ordonnateur des convois ”

“ En qualité de représentant civil de là commune, le maire agit tantôt seul, tantôt avec autorisation du conseil municipal, tantôt avec autorisation de l'administration supérieure. Il agit Seul pour la conservation et l'administration des propriétés communales, pour les actes conservatoires, la gestion dés revenus et la surveillance des établissements communaux, tels que hospices, bureaux de bienfaisance, colléges, bibliothèques, muséés. ”

“ Ainsi, de toutes les manières d'organiser les municipalités, la plus vicieuse, disons mieux, la plus désastreuse, serait de confier à un seul homme la régie des biens communaux, et le droit de régler la police intérieure des communes. Au contraire, appelez tous les habitants à délibérer , et vous aurez la plus grande probabilité possible que le bien
, général sera le résultat de la délibération. ”

“ Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les établissements de charité et de bienfaisance et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État. ”

“ Le gouvernement .a ses droits, ses intérêts, ses ressources et ses charges; il veille à la sécurité de tous, défend la propriété, protège le commerce; il exerce une surveillance tutélaire sur l'administration municipale, mais il ne doit point l'absorber; s'il convient, en effet, que la municipalité, que la commune soit soumise à l'autorité des .pouvoirs supérièurs de l'Etat pour ceux des intérêts de la localité qui touchent à l'intérêt public, il esl aussi juste qu'elle demeure indépendante et libre pour tout ce qui se renferme dans la simple gestion de ses affaires ”

“ Chaque régie municipale instituée pour la gestion d'un service d'intérêt public à caractère industriel ou commercial est administrée, sous l'autorité du maire et du 'conseil municipal: par un conseil d'exploitation et un directeur. ”

“ Dans chaque commune le maire est à la tête de l'administration municipale, il est assisté d'un conseil municipal dont les membres sont nommés pour trois ans par le préfet et choisis sur une liste de notables présentée par les habitants. ”

“ « On ne peut contenter tout le monde et. ses maires. »
Et ils sont soixante-dix-sept ! ! !
Mais, avant d'aborder le chapitre des réclamations, je m'empresse, Monsieur le Préfet, de vous dire au nom de la municipalité, du Conseil municipal et de notre ville tout entière, combien nous vous sommes reconnaissants d'avoir bien voulu honorer de votre présence la cérémonie d'inauguration de notre Groupe scolaire, de notre Crèche, de notre Cantine scolaire et des Jardins ouvriers de Sceaux. ”

“ Telle est la vertu des institutions municipales douées d'une vie réelle que, quoique leur fin directe et perpétuelle ne se rapporte qu'aux intérêts circonscrits d'une portion des citoyens, leur but indirect et accidentel est de coopérer aux fonctions du corps politique. ”

“ Cette loi substitue, aux municipalités collectives créées par la constitution de l'an III, un maire et un conseil municipal dans chaque commune; et ce n'est qu'après avoir chargé le marie de la police et des autres fonctions exercées par les agents dans leurs communes respectives, c'est-à-dire des actes d'exécution et de simple régie, qu'elle ajoute :
Art. 1 5. Il y aura un conseil municipal dans chaque ville ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. ”

“ Offrant sur chaque matière l'heureuse combinaison de la théorie et de la pratique, permettant à chacun de saisir, d'un regard, la règle posée et son application, par la formule de l'acte prescrit, il n'est pas de guide plus sûr pour les administrateurs, pour les administrés, et pour tous les fonctionnaires, employés et agents de la commune, sous le rapport civil comme sous le rapport religieux, depuis le garde champêtre jusqu'au maire, depuis le fabricien jusqu'au curé, depuis l'habitant jusqu'au forain, depuis le régnicole jusqu'à l'étranger. ”

“ Dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur de la commune, lesquelles embrassent, comme il a été établi, les actes relatifs à la gestion des affaires communales et les actes de police intérieure, de police municipale, le maire n'est point l'agent du gouvernement ”

“ De souscrire les actes et contrats communaux, à savoir : les acquisitions, .aliénations, baux, dons et legs (Voyez section 7, Actes et Contrats communaux) ; De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant (Voyez section 8, Actions judiciaires, et loi du 18 juillet 1837, art, 10) .
Sur la plupart de ces points, et selon les distinctions qui
seront faites dans les sections suivantes, le conseil municipal, investi d'attributions semblables à celles du maire, prend part à l'administration de la commune par ses délibérations ”

“ Mouvement de la population. — Voy. POPULATION.
Municipalité. — Ce mot, employé pour la première fois dans la loi du 14 décembre 1789, sert encore quelquefois dans le langage ordinaire pour désigner, soit l'administration municipale, soit le territoire administré par les magistrats municipaux. — Voy. MAIRIE.
Mur. — Ouvrage de maçonnerie destiné à clore un héritage. Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs ”

“ Comme c'est l'existence d'une municipalité dans une enceinte quelconque, qui, semblable à une sorte de ciment politique, réunit ses habitants en un. seul corps, et en forme un individu moral, à
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l'instant où les officiers municipaux sont légalement installés, ils deviennent les mandataires/ de la commune; les dépositaires et les agents de la volonté de leurs concitoyens ; et tous les droits, tous les intérêts, communs se concentrent dans leurs personnes.
Pour l'exercice de ces droits, pour l'administration du patrimoine commun, il faut d'abord délibérer ”