Représentation proportionnelle

“ La représentation proportionnelle, en effet, n’est que numériquement proportionnelle ; or, l’idée de valeur est plus haute que celle de quantité. La représentation proportionnelle ne traite encore les majorités que comme des nombres ; elle compte sans peser. Elle compte tous les votes, et c’est un grand point, mais ce n’est pas le seul. Sa vraie supériorité théorique est que, en comptant tous les votes, elle a plus de chances de faire place, dans la représentation, à tous les droits individuels et à tous les grands intérêts nationaux. ”

“ II. — LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS SON FONCTIONNEMENT La représentation proportionnelle repose, au fond, sur ce principe : pour faire de bonne politique, faire d’abord de bonne arithmétique ; avec son corollaire naturel : meilleure sera l’arithmétique, meilleure aussi la politique. La politique est mauvaise aujourd’hui, parce que l’arithmétique du suffrage est mauvaise ; parce que de très grosses minorités et parfois la majorité même du pays ne sont point représentées au parlement ou ne le sont que d’une manière tout à fait défectueuse. ”

“ L'idée de la représentation proportionnelle est une idée ingénieuse, spécieuse, mais fausse et compliquée. Pour qu'elle fût juste il faudrait que les élections eussent lieu par questions distinctes et que chaque député élu ne représentât jamais qu'une seule question. ”

“ D'autre part la représentation proportionnelle ne donne pas seulement satisfaction au principe de justice, elle équilibre les forces du pays. La représentation proportionnelle assure également la paix. ”

“ La représentation proportionnelle s'efforce de ne donner à la majorité que la part à laquelle elle a droit, mais elle tend, à lui donner aussi toute cette part. Le principe proportionnalité répond, par conséquent, à un sentiment élémentaire de justice, à un besoin fondamental de loyauté et de vérité. À chacun selon ses forces, à chaque parti suivant ses adhérents, c'est l'application à la politique du vieux principe de justice distributive : cuique suum. ”

“ La représentation proportionnelle, à l'inverse du système actuel, se justifie eu raison ; elle supprime une grave injustice avec toutes ses conséquences visà-vis d'un grand nombre d'électeurs; elle produit un Parlement qui est vraiment le représentant de la nation ”

“ Nous nous proposons de combattre cette exclusion de la minorité ou des minorités d'une nation, du corps représentatif, de montrer au contraire qu'une représentation proportionnelle de la majorité et des minorités est une théorie vraie, juste et utile à la Nation, puis d'étudier quels procédés permettent d'atteindre ce but en pratique. ”

“ La représentation proportionnelle est, — qu’on veuille bien me passer cette image sans doute risquée, — comme le tampon dont il faut entourer ce formidable marteau-pilon qu’est le scrutin de liste, pour que la moitié des Français moins x ne soient point broyés et annihilés par l’autre moitié des Français plus x. Mais s’il n’y a qu’une manière d’empêcher l’écrasement des minorités : adopter la représentation proportionnelle, il y a, une fois admis le principe même de cette représentation, cent manières de la pratiquer. ”

“ L’idée de la représentation proportionnelle a fait de tels progrès dans l’opinion générale, qu’on a jugé à propos d’y conformer le mode d’élection des commissions les plus importantes, et c’est pour cela que les groupes, chargés d’élire un nombre de commissaires en rapport avec celui de leurs membres, ont été conduits à faire sur eux-mêmes la réforme dont nous venons de parler. ”

“ C’est qu’en effet, plus une assemblée reproduira fidèlement la réelle image du pays tout entier, c’est-à-dire plus le système de la représentation proportionnelle sera rigoureusement appliqué, plus il y aura de chances de voir triompher une majorité d’hommes sages, tranquilles, ennemis des agitations et des vaines luttes politiques, où tout gouvernement sérieux trouvera un appui solide et durable. La grande masse de la nation, celle qui travaille, produit et épargne, n’a cure des déclamations enflammées des politiciens. ”

“ Il ne suffit pas que les minorités soient représentées, il faut qu'elles le soient proportionnellement, et cette proportion doit être aussi exacte que possible ; cette vérité n'a pas besoin d'être démontrée. ”

“ Ce serait, en même temps, une application simple et facile du principe à la fois rationnel, juste et libéral de la représentation proportionnelle de tous, dans les assemblées délibérantes où les intérêts de tous sont en jeu.
En République, lé pouvoir-absolu qui appartient, sans conteste possible, à la représentation nationale, n'a sa raison d'être que dans le principe essentiellement républicain du suffrage universel. ”

“ Nous venons de demander la proportionnalité d'une façon générale et sans distinction entre les diverses sociétés ; nous comprendrions très bien que le législateur négligeât pour un instant les sociétés en nom collectif et en commandite simple, où les associés et les commanditaires font intimement partie de la société et ont sur sa gestion une influence certaine. Il imposerait d'abord la réforme aux sociétés par actions, surtout aux sociétés anonymes où les actionnaires restent plus étrangers à ladirection des affaires sociales. ”

“ La proportionnalité absolue est un idéal irréalisable, mais on peut arriver facilement à accorder aux partis une représentation équitable et à donner des élus de leur choix à la presque totalité des électeurs, à éviter par conséquent l'exclusion de plusieurs millions d'électeurs et à accorder dans chaque collège une part aux minorités. ”

“ Parmi les nombreux systèmes proposés les uns sont certainement pratiques et d'application facile, mais ils ne réalisent rien moins que la proportion exacte, leur proportionalitè est ou aléatoire ou à forfait ; les autres sont presque exactement proportionnels, mais leur application est si difficile, exige des calculs et des agissements si compliqués soit pour le vote de l'électeur, soit pour le dépouillement des scrutins, qu'ils ne seront jamais pratiques. ”

“ L'autre fraction des libéraux, les progressistes, au contraire, acceptaient le suffrage universel et se ralliaient au vote plural.
Pour la représentation proportionnelle, c'est une autre affaire. En cela, ils se montraient opportunistes et se détermineraient par d'autres motifs. S'agirait-il de renverser le Cabinet, qui poserait la question de confiance? Alors, on verrait. ”

“ Mais la proportionnalité s'impose dans une démocratie représenlative, Elle est admise en général à un premier point de vue : on divise l'État en un certain nombre de collèges ou circonscriptions, et les députés sont répartis entre ces divers collèges en nombre proportionnel au chiffre des électeurs de chacun d'eux, ou des habitants, car il y a une proportion normale entre électeurs et habitants 3. ”

“ La proportionnelle renforce la puissance des partis politiques. de leur organisation et de leur direction centrale qui préfère les députés bien disciplinés et obéissant aux mots d'ordre du parti aux personnes dotées d'une forte individualité et de grandes qualités. La subordination de la représentation politique du parti au parti lui-même se faisait garantir, dans une grande mesure, par la proportionnelle puisque l'établissement de la liste du Reich dépendait des décisions de la direction des partis. ”

“ Dans ce cas simple, un des plus défavorables pour l'exactitude de la proportionnalité, comme nous le verrons plus tard, il y a un léger avantage pour une minorité réunissant de 15 à 35% du nombre des votants, ou pour une majorité de 50 à 55 %. ”

“ En un mot l'augmentation du nombre des députés dans une circonscription, en une mesure très considérable, rend seule possible la répartition proportionnelle exacte ; et cette augmentation dans une telle mesure ne peut s'obtenir que si la circonscription s'élargit de manière à .'.omprendre toute la France clans un collège unique ; c'est une vérité mathématique, et il est impossible de trouver la vraie proportionnalité en dehors. ”

“ Comment diviser les profits ou pertes quand la valeur des mises est incertaine ?
Quand la valeur de chaque mise est apparente comme de l'argent , ou estimée par le contrat, rien n'est facile comme l'application du principe de l'égalité proportionnelle ”

“ Ainsi s'opérera la transition et lorsque les surtaxes auront soldé les charges extraordinaires, les habitudes d'une inégalité apparente qui constitue la véritable égalité, étant contractées, il sera possible d'asseoir définitivement une vraie répartition proportionnelle des charges publiques, dans l'acception véritable et étendue du mot. ”

“ Mais qui réglerait celte part proportionnelle qu'un peuple devrait envoyer à l'autre, ou à plusieurs autres? vous comprenez bien qu'il n'y a qu'un despote absolu qui pourrait la régler, et il faudrait qu'il fût bien habile , bien clairvoyant pour faire ainsi la balance des besoins et des excédants de chaque peuple ou fraction de peuple. ”

“ De plus, le juste étant l'égal, l'égal proportionnel ou l'égalité proportionnelle sera encore le juste. Or, une proportion exige au moins quatre termes ; et pour l'établir, il faut dire, par exemple : A est à B comme C est à D. Autre exemple de proportionnalité : Celui qui possède beaucoup doit apporter beaucoup à la masse commune, et celui qui possède peu doit apporter peu. Réciproquement, il est également proportionnel que celui qui a beaucoup travaillé, reçoive beaucoup en salaire ; et que celui qui a peu travaillé, reçoive peu de chose. ”

“ Les idées nouvelles, quelque justes, quelqu'utiles qu'elles soient, ne pénètrent que lentement dans les esprits ; mais quand elles s'en sont une fois emparées, leur progrès ne s'arrête plus. L'idée de la contribution proportionnelle et unique sur les revenus fait en ce moment son chemin. ”

“ J'en ait dit assez, dans ces dix-neuf pages, pour faire comprendre qu'il falloit eu simplifier toutes les parties, ramener les contributions directes à l'unité, les fonder sur des bases solides, immuables, qui excluent tout arbitraire, établissent l'égalité proportionnelle, et fassent taire le proverbe populaire, que les riches sont ménagés parce qu'ils ont la parole. ”

“ Et ce n’est pas seulement, continue-t-il, au point de vue de la justice purement distributive que la proportionnalité est nécessaire, c’est dans un intérêt économique de l’ordre le plus élevé. C’est une des conditions de l’ordre social que l’absence de tout obstacle au cours naturel des richesses. ”

“ En peut-on dire autant de la base établie pour la répartition proportionnelle? C'est ce que nous allons examiner.
Reportons-nous aux sociétés industrielles depuis longtemps connues, à celles dans lesquelles des fabricants, des commerçants, figurent seuls comme sociétaires. Dans ces associations, le travail des associés n'est pas manuel ; ses résultats immédiats ne sont pas susceptibles d'être pesés, comptés, mesurés exactement; d'où il suit que la part de bénéfice de chacun ne peut pas être proportionnelle à son travail. ”

“ L'inégalité de cette proportion peut seule détruire ou altérer la péréquation. Mais les agents du fisc, qui vont hausser partout les évaluations, n'auront rien fait pour améliorer la répartition, en substituant une augmentation générale à une atténuation générale, si la même diversité de proportion se rencontre dans leur travail. ”

“ Notre système de députation proportionnelle intéresse la commune à avoir le plus de délégués possible, en laissant aux citoyens leur initiative, et il réclame si peu de dérangement que les plus indifférents feront leur devoir. ”

“ Ce sont là autant de tentatives pour établir sinon une proportionnalité absolue, — qui reste irréalisable dans n’importe quel système, parce qu’il y aura toujours des excédens trop faibles pour mériter un siège, — du moins une proportionnalité aussi exacte que possible, ayant pour base l’existence d’intérêts locaux et leur droit d’être représentés dans la mesure de leur importance. ”

“ On ressemble alors à des gens qui, sans s'inquiéter de l'égalité proportionnelle, base de tout système financier équitable, demanderaient simplement à rejeter la charge qui fait fléchir leurs épaules sur les épaules de leurs voisins. ”

“ Ici encore qu'on laisse les contribuables d'une circonscription faire entre eux la répartition de leur contribution totale. Exemple: les notaires d'un arrondissement seraient taxés collectivement sur le total de leurs produits,et la répartition entr'eux de ce total serait faite par leur chambre de discipline,qui la transmettrait au directeur départemental de la contribution. On maintiendra ainsi la proportionnalité, sans perte pour le trésor; car de ce qu'un notaire fait plus ou moins, il ne s'en suit pas que la somme des affaires dans l'arrondissement soit modifiée. ”

“ Pour éviter cette injustice, comparons la valeur des « personnes, afin de leur donner des parts proportionnellement à leur « valeur. Supposons que la valeur d'Achille soit double de celle d'Ajax : « la part du premier sera 8, celle d'Ajax 4. Il n'y aura pas égalité arith« métique, mais égalité proportionnelle. C'est cette comparaison des mère rites, rationum, qu'Arislole appelle justice dislributive ; elle a lieu selon « la proportion géométrique. » (TOULLIER, Droit français selon l'ordre du Code.) ”

“ Nous avons rencontré souvent des personnes fort instruites, qui, tout en étant favorables à la proportionnelle, avouaient franchement qu'elles avaient eu certaines difficultés à en comprendre le mécanisme ”

“ Le contribuable qui réclame sur papier libre une réduction du droit proportionnel afférent à la profession qu'il exerce est non recevable si la réunion des droits fixe et proportionnel forme un total supérieur à 30 fr. ”

“ Ils ne violent qu’apparemment la règle de la proportionnalité, et, loin d’être progressifs à rebours comme on l’a dit souvent, ils arrivent en fait, grâce à leur répercussion indéfinie, à ne frapper chacun en définitive qu’en proportion de son revenu. ”

“ Si les inégalités sont aussi fortes dans les ensembles, on les trouve naturellement proportionnelles, dans les détails.
En divisant les départements, non plus sur la moyenne électorale, mais sur la moyenne de l'impôt, qui est 884,178 fr. par député,
On trouve bien quelques modifications, mais le fond est toujours le même; c'est toujours la grande majorité de la représentation attribuée à la fois à la minorité des électeurs et à la minorité de l'impôt. ”