Yuen-Zou Song

“ DU GOUVERNEMENT
Le régime moderne des cinq pouvoirs assurera l'exercice du pouvoir gouvernemental ; il sera le moyen de le consolider et de réaliser le but définitif de la constitution qui est la puissance souveraine du peuple.
Le progrès des idées générales, c'est-à-dire de l'opinion publique de la société, est une question très importante. Nous avons parlé dans la deuxième partie de la situation actuelle de notre pays. Le peuple vit la plus grande partie dans une grande pauvreté, car la vie économique populaire est restée misérable ; elle a besoin d'un développement général. ”

“ La séparation des divers organes est chose à la fois essentielle et nécessaire. Afin qu'un gouvernement ait un bon fonctionnement il faut d'abord qu'il soit fondé sur une Assemblée nationale qui soit véritablement déléguée par le peuple ; elle pourra diriger les affaires du peuple quand le recrutement et la révocation des fonctionnaires seront comme une machine conduite directement par le conducteur, c'est-à-dire par le peuple, car le peuple doit être puissant et capable. Dans le cadre de la démocratie moderne on créera ainsi un système tout à fait nouveau. ”

“ Par suite des troubles politiques, la Chine a besoin de chercher un nouveau système, mais dans le cadre historique du pays, elle s'efforce d'y adapter les principes européens, pour bases de connaissances et d'expériences.
Chaque nation doit avoir son caractère propre, différent de celui des autres et ses coutumes spéciales ; elle ne doit pas se contenter de ses tendances politiques et sociales du jour, c'est-à-dire qu'elle doit s'inspirer vraiment de la volonté et de l'esprit du peuple, elle doit également réaliser les exigences de l'âme même du peuple pour fortifier la conscience commune. ”

“ Enfin, pour obtenir le plus grand nombre de voix qui puissent porter ses chefs au pouvoir, chaque parti est astreint à une propagande incessante pour augmenter son action et son influence sur l'opinion publique.
Car pour remporter la victoire aux élections, il a besoin de la sympathie du peuple. Il doit donc montrer qu'il travaille sincèrement et fidèlement pour la nation. Pour atteindre ses buts, il faut que le parti ait des doctrines ou une politique bien formés ou qu'il agisse au mieux des intérêts du pays. ”

“ La démocratie exige qu'un gouvernement soit établi par la volonté de la plus grande majorité des citoyens, ce qui s'accomplit quand le peuple exerce le pouvoir public, c'est pour cela que le vote par le suffrage universel devient synonyme de démocratie pure. ”

“ Pour avoir de bons services publics dans le pays, on ne doit pas négliger le contrôle et la responsabilité. Dans le système actuel, il n'est vraiment pas suffisant que le chef de l'Etat ou les ministres endossent la responsabilité seule ou collectivement, d'ailleurs c'est plutôt une responsabilité théorique, l'Assemblée de représentants du peuple échappe en réalité à toute responsabilité et à tout contrôle, quant à la bonne gestion des services. ”

“ Il est nécessaire qu'il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter les lois et dont la force reste constante. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se trouvent souvent séparés ; quant au pouvoir confédératif, il est habituellement joint au pouvoir exécutif et les deux pouvoirs se séparent malaisément.
Montesquieu n'a d'autre but que de montrer les mérites de la constitution anglaise, cette constitution basée
sur la séparation des pouvoirs, mieux que toute autre, garantit la liberté. ”

“ Dans la plupart des pays, le mode de nomination des juges et leur inamovibilité assurent à leurs jugements une complète indépendance, ce qui est nécessaire vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais dans notre système, l'inamovibilité peut être négative devant le droit de révocation du peuple et contraire au principe du régime, car les cinq pouvoirs ont un caractère indépendant et il y a suffisamment de garanties en vue de la protection de la fonction des juges. ”

“ On a reconnu surtout dans la démocratie moderne, l'utilité de la constitution écrite et la nécessité d'en assurer la suprématie. La définition des règles de la constitution écrite est plus facile que celle des règles de la constitution que nous appelons aussi constitution souple. Les opérations pour rechercher et pour préciser une coutume sont bien délicates, car le peuple ne possède pas en général une formation historique et politique assez avancée, enfin la constitution écrite sera plus facilement adaptée à la démocratie que la constitution coutumière qui est un peu égoïste. ”

“ Les partis deviennent de véritables organes politiques, lorsqu'ils acquièrent dans n'importe quel état une sérieuse influence.
En général, les partis d'un pays luttent librement pour leur opinion politique. Depuis l'établissement de la dictature d'un seul parti comme en Italie, en Russie et en Allemagne actuellement, les pays sont vraiment soumis à une nouvelle forme de gouvernement, il n'est plus douteux que cette forme ne soit contraire au principe démocratique ; en Chine, à notre époque, la dictature ne peut être admise qu'avec certaines restrictions ou pour une certaine époque. ”

“ La constitution est faite par l'homme, elle doit se plier aux circonstances qui changent périodiquement ; si nous disons que la constitution doit être simple, c'est pour qu'elle soit facilement comprise par la plus grande partie du peuple ; originale, c'est que mise au point elle ne doit avoir ni l'inconvénient d'être trop théorique ni trop pratique, c'est-à-dire qu'elle ne doit être basée ni sur une simple théorie ni sur un idéal irréalisable. ”

“ Le principe politique est fondé sur la théorie de la souveraineté populaire. Le peuple dans la plupart des pays, n'a jusqu'ici qu'un droit de vote pour assurer sa puissance souveraine vis-à-vis des représentants ; ce n'est pas là un pouvoir illimité. Les faiblesses de ce régime ne peuvent échapper à la critique. Il y a certains Etats comme les Etats-Unis qui veulent assurer au peuple, en dehors du suffrage universel, certains droits d'intervention directe, dans les actes des fonctionnaires, la Suisse après la guerre a fait de même. ”

“ De la théorie du contrat social sur la souveraineté du peuple, il ressort logiquement que tout citoyen a le droit de participer à l'exercice de la puissance publique, sauf à subir le principe de la majorité, la puissance ne peut être exercée que si elle est obéie par le plus grand nombre des citoyens et appuyée par l'opinion publique et fondée sur l'adhésion du plus grand nombre. ”

“ Les cinq pouvoirs seront comme les branches et les fonctions du gouvernement ; dans ce système, le pouvoir législatif ne sera qu'une branche du pouvoir, il n'est pas délégué par la souveraineté populaire. ”

“ Nous ne voulons pas seulement réclamer l'indépendance complète vis-à-vis des pays étrangers, mais encore réaliser la démocratie à l'intérieur pour y fonder une nation puissante et solide. Malheureusement, l application entière de la démocratie de type européen produit des difficultés et des troubles incessants. En effet, la Chine est trop grande et son caractère est trop spécial pour qu'on puisse y mettre en pratique le régime politique d'autre pays. ”

“ Nous espérons que le régime gagnera peu à peu l'entière confiance du peuple. A l'heure actuelle il faut à la Chine une complète pacification à l'intérieur, pour résoudre toutes ces difficultés matérielles de la situation. Le peuple doit- travailler pour la justice et la paix de l'avenir, malgré les très grandes difficultés intérieures et extérieures. Si le peuple peut exercer la véritable puissance souveraine et si le pouvoir dirigeant du gouvernement émane du peuple, il arrivera un jour où la Chine sera une nation puissante et pacifique. ”

“ Si l'Etat trouve que la propriété, la richesse et les entreprises privées du peuple empêchent l'égalité de la vie nationale ou empêchent le développement public conformément à la loi, l'Etat a le droit de limite. ”

“ Dans la constitution de 1791, les organes sont les individus et les groupes d'individus, investis de l'exercice d'un élément déterminé de la souveraineté ou de toute la souveraineté, il ajoute que les pouvoirs sont les éléments constitutifs de la volonté nationale souveraine. En tant qu'elle est fractionnée, la volonté nationale étant souveraine, chacun de ses éléments de souveraineté est délégué pour représenter un organe et chaque organe exerce une fonction différente. ”

“ Devant cette horrible situation et pour rendre à la Chine son indépendance, il n'y a qu'un seul moyen, c'est de réarmer la nation entière ; peut-être serons-nous amenés ainsi au niveau des autres nations à être en équilibre avec elles. Nous travaillons pour l'unification à l'intérieur, pour l'amélioration entre les groupes ou les partis qui dirigent la défense des classes, dans les régions particulières, chaque parti peut défendre les intérêts du pays, donc l'unification de la nation ne peut être réalisée que pendant la période de constitution. ”

“ Dans le domaine du droit individuel, l'égalité civile est assurée à tout le peuple ainsi que l'égalité politique qui a permis la participation de tous les citoyens au gouvernement. On cherche aussi à atteindre l'égalité sociale formelle entre les diverses classes de la collectivité au point de vue économique, en vue de supprimer les trop grandes différences de fortune dans les diverses classes sociales qui empêchent l'égalité absolue ; c'est pour cela que le mouvement de la révolution sociale ou économique grandit de jour en jour, se développe de plus en plus. ”

“ L'avantage de la constitution coutumière est de se modeler entièrement sur les mœurs et sur les traditions d'un peuple et de pouvoir se modifier facilement et sans crainte de révolution, mais d'autre part, elle présente le grave inconvénient d'être incertaine et de n'offrir aucune garantie aux citoyens. ”

“ La doctrine du triple démisme essaie d'éviter tous les inconvénients du capitalisme d'une part, par la distribution égale de la terre ; d'autre part par la restriction du capital. Le mot « restreindre » le capital veut à vrai dire limiter le capital particulier, en favorisant le capital de l'Etat. La Chine depuis des années est dans une situation très dangereuse ; elle risque de mourir de faim, car la nation est sous l'oppression de l'industrialisme étranger. Nous avons entendu parler presque partout dans les autres pays de la crise de la surproduction. ”

“ Depuis la guerre de 1914, les sciences en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique ont progressé suivant le degré d'avancement de la législation, celle-ci a provoqué plus ou moins le développement national du commerce et de l'industrie, en effet, les efforts les plus importants dans le domaine de la législation ont pu mettre le peuple dans la voie du progrès et de la puissance. C'est aussi la seule direction à laquelle tende l'union humaine. ”

“ Sous l'ancien régime, la souveraineté bien entendu, c'était le roi qui régissait tout ; sous le droit moderne, on proclame la liberté politique, la souveraineté de la nation, mais la nouvelle tendance du droit public exige la soumission de l'état au droit. L. Duguit dit dans son volume 3, p. 588, l'état est subordonné à une règle de droit supérieure à lui qu'il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer. Mais un des plus grands juristes de l'Allemagne M. Seydel a osé écrire « entre les Etats, il ne peut point exister de droit, entre eux la force seule prévaut ». ”

“ La Chine à cause de sa mauvaise situation extérieure, comme nous l'avons souligné plus haut, a besoin de rétablir la paix, et le bon ordre intérieur, de sorte que la trève des partis se réalise naturellement. Il ne faut plus revoir le désastre de la guerre civile et les partis dressés l'un contre l'autre, car alors la liberté des opinions est sans garantie ; la désorganisation de la société est sans espoir, aucun parti ne peut plus poursuivre le but du bien et du bonheur du pays, l'intérêt de chaque parti en souffre aussi. ”

“ Il est évident que le gouvernement de district, qui s'exerce sur une région beaucoup plus petite et sur une population beaucoup moins nombreuse que celle du gouvernement provincial peut faciliter au peuple l'exercice du droit direct de ses pouvoirs souverains, tandis que le gouvernement provincial qui s'exerce sur une région plus grande et une population plus nombreuse doit exercer une autorité différente. ”

“ Nous avions dit que la doctrine de Sun Yat Sen sur la démocratie s'inspire de l'esprit de Lincoln ; il avait adopté également la triple devise de la révolution française : Liberté, Egalité, Fraternité, mais Sun Yat Sen est opposé aux théories de Rousseau. Il reconnaît que les Chinois ont besoin de liberté, mais ils devront supporter certaines restrictions ; quant à la liberté personnelle, car les Chinois ont toujours jouit d'une liberté trop grande. C'est la nation comme un tout qui a besoin de réclamer la liberté. ”

“ La conséquence de ce système sera une organisation tout à fait particulière, toutes les puissances d'autorité appartiendront au peuple, tous les pouvoirs publics appartiendront au gouvernement.
Pour éviter la tyrannie du gouvernement, ce système crée une séparation des pouvoirs aussi complète que possible ; chacun des pouvoirs aura sa propre compétence déterminée, l'usurpation d'un pouvoir sera impossible. ”

“ La constitution sera un régime spécial qui ne ressemblera pas au régime représentatif ni au gouvernement direct, ni à la domination par une seule classe quelconque.
Car la constitution des cinq pouvoirs se fonde sur le peuple entier sans aucune distinction de classe. Ainsi l'article 1er indique que la reconstruction de la Chine est basée sur le Triple Démisme et l'établissement des cinq pouvoirs de la révolution. ”

“ Mais la demande de réforme de l'Etat et de revision de la Constitution fit échouer la cause du gouvernement. Donc à l'heure actuelle et presque partout, en entend parler de la crise du régime politique. Par la trève des partis et la conciliation entre les divers partis on pourra peut-être réaliser le désir de paix et la sécurité en même temps que l'unification de la nation.
La volonté du peuple doit être solidement établie ; ensuite la démocratie sera véritablement accomplie et la souveraineté perdue restituée à la nation chinoise. ”