Révocation

“ L'édit de révocation rencontrait donc l'approbation générale, et le roi, en cédant à l'assurance qu'on ne cessait de lui donner, de conversions innombrables, était loin de croire que cet édit allait être le signal d'horribles persécutions. Dès lors il n'y avait plus de protestants en langage officiel ; il n'y avait plus que des nouveaux convertis, et ceux qui persévéraient dans l'erreur, devenant des criminels d'État, tout était permis à leur égard. On sait tout ce dont sont capables, les agents trop zélés qui veulent avant tout plaire au maître. ”

“ Pourquoi cela? parce que la révocation et tout ce qui, plus ou moins, lui ressemble : destitution, interdiction, suspension, revêt un caractère, en quelque sorte, pénal, et, comme toutes les peines, ne peut être appliqué qu'en vertu de dispositions expresses. Et puis, immatriculé, incorporé dans les cadres de l'administration, n'est-il pas naturel que je ne puisse en être exclu ou excommunié, que par un acte formel du pouvoir compétent, et que cet acte ne soit censé connu de moi, qu'autant qu'il m'aura été dûment signifié ? ”

“ Vous reconnaissez sans doute que cette révocation est suffisamment justifiée par la plus souveraine de toutes les lois, qui est celle de la nécessité. Vous avez vu par mon procédé qu'il y a plus de sujet de m'accuser de trop de patience que de m'attribuer aucune précipitation; et si votre modestie vous empêche'de témoigner qu'ayant à faire ce changement, j'ai dû selon les règles de la prudence tous choisir avant tous les autres, je me promets que toutes les personnes équitables en demeureront d'accord
pour peu qu'elles fassent de réflexion sur les circonstances de cette affaire. ”

“ Les causes de cette révocation sont indiquées par la loi, sous le titre : 1° d'inconduite habituelle et publique dûment constatée; 2° d'infraction aux conditions spéciales exprimées dans le permis de libération qui indique les charges imposées aux condamnés pour jouir de la faveur qui leur est accordée (art. 2, al. 3) .
La révocation est prononcée par le ministre de l'intérieur, après une enquête préalable et sur l'avis du préfet et du procureur de la République de la résidence du libéré (art. 3, al. 1 et 3) . ”

“ Sous le régime de la nomination directe, le gouvernement ne dispose, à l'égard du titulaire coupable, d'autre instrument de discipline que la révocation, mesure violente devant laquelle il recule jusqu'à la dernière extrémité. ”

“ PREMIÈRE LETTRE. — AVAIT-ON LE DROIT DE ME RÉVOQUER COMME ON L'A FAIT? — Sur la révocation des Bénéficiera manuels, appelés par le Droit RÉVOCABLES SANS CAUSE.
— Nouvelle accusation d'Illuminisme. — Etat actuel de la question. — Puis-je encore appeler à Rome, d'après le Droit? — Puisje signer que ma révocation a été canonique? — Syllogisme. 1 DEUXIÈME LETTRE. — AVAIT-ON LE DROIT DE ME SUSPENDRE COMME ON L'A FAIT ? — Sur l'administration de la Justice et sur la Procédure dans VÈglise. — I. Seconde condition que le Mandement veut m'imposer. — Points acquis dans la première lettre. ”

“ Enfin parait cette ordonnance de 1413, dont M. Michelet a fait si grand bruit. L'article 89 est consacré aux révocations. Les apanages seuls sont exceptés. Quant aux autres terres du domaine : - « Nous voulons et ordonnons qu'elles soyent recouvrées sur « eux par toutes voyes et manières que faire se pourra. » Plus le peuple était malheureux, plus il était mécontent de l'aristocratie ; et plus il en était mécontent, plus la maxime de la révocation devait être populaire. ”

“ Mlle de la B. [Belouze] pense que, dans le moment où tu as écrit pour l’affaire en question, où elle a fait des démarches relatives, la révocation était en suspens. Ils tournent en mal tous tes ouvrages, te font des torts de tout, disent que tu as fais beaucoup de choses, mais non ta place, etc. D’après quoi, elle pense qu’il serait bien téméraire de poursuivre l’affaire par Mme d’Arb [ouville] [7] , en instruisant le contrôleur général [8] de tout ; il est douteux, dit-elle, que ce ministre s’en tienne à ce qu’on lui dirait d’une part ”

“ Ainsi il est îaux'quef aie fait connaître d'abordmu révocation dans le pays. J'aurais pu le faire certainement sans manquer à aucun devoir, et il m'aurait fallu vën venir là, si on m'en avait laissé le temps ; mais d'autres m'ont devancé et-ontfaitconnaître ma révocation dans le pays avant moi. Qui sont-ils? Puisque ce n'est ni Monseigneur ni moi, je n'en vois pas d'autres que les conseillérs de Son Eminence. Si donc, la diffamation avait eu pour premier et principal auteur celui qui a fait con-
naître d'abord la révocation dans le pays, ce serait à eux qu'en remonterait la responsabilité. ”

“ Enfin, la révocation pour cause d'ingratitude tombe d'elle-même, parce que vous ne produisez aucun délit, aucune injure, aucuns sévices qui répondent aux termes de l'article 955 du Code Napoléon.
De ce procès, il ne doit donc rien rester, pas même la
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trace des calomnies que depuis tant d'années on va ramassant et répandant contre mon client.
En effet, tandis que madame H. l'accable ici de vains outrages, les plus honnêtes gens lui tendent la main, lui accordent leur estime ; et la fortune lui rend ses faveurs. ”

“ Gaius, Comment, m, § 159.
(3) Dig. in, ni, De proc. etdefens., 65, f. Modestin.
108 DROIT ROMAIN.
La révocation peut être expresse ; elle peut aussi avoir lieu tacitement, et résulter de la nomination d'un nouveau procureur pour le même objet (1) .
144. — Pour que la révocation soit opposableau mandataire et aux tiers,'il faut qu'elle leur ait été notifiée, ou du moins qu'elle soit connue d'eux (2) ; tous les actes pas'sés depuis la révocation, mais avant la notification, sont opposables au mandant (3) .
Dans un cas cependant, Africain paraît ne pas admettre ce principe. ”

“ Abolition, absolution, grâce, pardon, rémission. Le pardon s’applique à un offenseur : La morale des philosophes avait mis le pardon des offenses au nombre des vertus (Mass.) ; l’absolution, à un accusé : Il aurait fallu vous disposer par l’amendement à l’absolution de vos crimes. (Mass.) La grâce est un acte de clémence du souverain : La grâce est un bien auquel celui qui le reçoit n’avait aucun droit. (Ducl.) L’abolition est un acte de clémence absolu qui ne laisse aucun vestige du crime. ”

“ Je réclame l’exécution de la loi pour moi et pour vous-même. Innocente et courageuse, l’injustice m’atteint sans me flétrir, et je puis la subir avec fierté dans un temps où l’on proscrit la vertu. Quant à vous, placé entre la loi et le déshonneur, votre volonté ne peut être douteuse, et il faudrait vous plaindre si vous n’aviez pas le courage d’agir en conséquence [38] .
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AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR [39] .
8 juin 1793, — [de l’Abbaye] .
Je sais que vous avez fait l’envoi de mes réclamations au Corps législatif [40] ; ma lettre n’a pas été lue ”

“ Il est impossible d'employer un procédé plus lâche. Si, dans votre conviction, ce prêtre est un misérable, dénoncez-le nominativement, nommez-vous aussi, et démontrez vos accusations : que le prêtre, s'il est coupable, soit convaincu, jugé, condamné, accablé sous l'anathème de la conscience publique. Vous avez, sachez-le bien, toutes les immunités de la calomnie, et l'on vous admet, on vous provoque même à prouver vos accusations. ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X***, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Votre parlement, Sire, en insistant sur le droit de la loi contre tout citoyen coupable, connaît et respecte dans S. M. un autre droit aussi authentique, celui de faire grâce à vos sujets; mais ce serait vous induire en erreur que de vous présenter comme le même acte d'autorité la dispensation de la grâce et la soustraction du coupable à l'instruction judiciaire et à la condamnation; le Monarque, en faisant grâce à un sujet jugé régulièrement, excite au repentir par le pardon, en soustrayant le coupable à la justice, il excite au crime par l'impunité. ”

“ En attendant que j'emploie ce système chrétien et canonique de justification, la conscience de mon droit me fait un deyoir de protester, Monseigneur, contre tous les considérants sur lesquels Votre Grandeur établit sa sentence, et spécialement contre la prétendue impossibilité de déférer le crime qu'elle ne nomme pas, au tribunal de l'officialité. ”

“ Je dois protester contre cette forme de procédure, ou, en consentant tacitement, souffrir que mon honneur soit sacrifié. L’innocence la plus complète ne peut rassurer l’accusé si les juges et les jurés sont choisis par l’accusateur ; et si je me soumettais volontairement à un tribunal de cette espèce, je travaillerais à mon propre déshonneur. ”

“ Qui jamais a regardé une telle déclaration comme valable, comme une pièce réelle d’un procès ? qui jamais a jugé une pensée, une hypothèse, une supposition d’un cas qui n’est point arrivé ? où sont ces rebelles ? ”

“ Faites en sorte de condamner celui-là ; vous êtes sûrs que tôt ou tard il reconnaîtra sa faute. Si par erreur vous condamnez l'autre, jamais il ne pardonnera à la justice humaine, et vous êtes sûrs qu'il portera sa plainte au tribunal de Dieu. ”

“ Cette indignité, cette immoralité, Messieurs, vous ne les commettrez pas. Non, votre verdict ne cassera point l'arrêt déjà porté par l'histoire, et par la conscience publique dont vous êtes l'écho. J'ai donc foi dans votre verdict, Messieurs, car j'ai foi dans votre indépendance, dans votre patriotisme et dans votre impartiale et haute raison. ”

“ Quant à injurier votre adversaire, et à faire outrager grossièrement un prêtre, que cela soit ou non par votre ordre, eh, monsieur, ce n'est qu'un attrape-nigauds.
Vous ne répondez rien, parce que vous n'avez rien à répondre; vous ne répondez rien parce que vous craignez de vous trahir.
Mais en vous taisant, vous justifiez toutes les accusations. Si les accusations confondues pouvaient tourner à votre louange, ce n'est pas vous, monsieur, qui garderiez ce prudent silence, vainement couvert par de sottes injures. ”

“ Je ne commente pas ici, Messieurs, mais je vous le demande , est-ce là de la faction ou de la raison? Est-ce là parler le langage d'un séditieux ou celui d'un archevêque? Et, pour rentrer dans le texte de l'accusation , est-ce là provoquer à la désobéissance aux lois?
Vous ne voulez pas seulement qu'on obéisse à vos lois, vous voulez de plus qu'on les aime ; mais la justice elle-même a proclamé l'impossibilité d'exiger un pareil culte. L'amour ne peut se commander. ”

“ Solliciter en faveur de l'accusé au moment où vous déterminez la peine, c'est chercher à calmer votre indignation; mais solliciter avant que l'accusé soit déclaré innocent ou coupable, c'est vous demander de violer votre serment, d'abolir les lois, de porter atteinte à notre liberté : c'est demander une chose que la justice ne permet à personne ni de solliciter ni d'accorder. Ordonnez à ces solliciteurs importuns de vous laisser porter vos premiers suffrages, conformément aux lois, et de ne se présenter que pour adoucir la peine. ”

“ Mais au-dessus du juge existe un souverain Dont la voix retentit sans cesse au cœur humain, Dont l'action présente exerce la vengeance, -Qui témoigne de haut sa suprême régence, Et dont le nom connu jusqu'au faîte du ciel, S'épèle à tous échos LE DROIT, droit éternel.
L'histoire peu sincère en est fort mal instruite, Et néglige des gens la morale conduite. ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ Dans ces circonstances, le suppliant à recours à votre justice, NOSSEIGNEURS, pour vous supplier, ou de lui accorder sa liberté, ou de lui faire subir une nouvelle instruction. S'il est coupable, il est indigne du jour qu'il respire; s'il est innocent, doit-on le faire périr par une captivité illimitée. ”

“ Quelle que pût se montrer postérieurement sa conduite, le condamné ne pouvait espérer de se relever; la loi, moralement parlant, restait pour lui sans grâce ni pardon, la tache ineffaçable; le sceau de réprobation demeurait indélébile. ”

“ Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois, ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre des cultes qui l'aura prononcé - sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet; et du bannissement
si elle a donné lieu à désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. ”

“ Distinguons toujours l'obéissance qu'a droit d'exiger la condamnation, des regrets que peut justement inspirer le condamné, surtout un condamné pour fait politique. Mille causes, étrangères à l'objet de la condamnation, peuvent répandre, même sur un coupable, l'intérêt le plus puissant et le plus légitime. ”