Albin de Berville

“ Tout se réduirait donc, même dans le système de l'accusation, à une simple opinion, exempte d'amertume, d'insulte et d'hostilité, sur la vérité ou l'erreur d'une croyance religieuse. C'est ici que la question s'agrandit et touche aux principes les plus élevés de l'ordre social.
Deux systèmes opposés ont régné tour à tour sur le monde, ont régi tour à tour les opinions humaines.
L'un a pour fondement l'autorité, l'autre la liberté.
Dans le premier, le pouvoir se constitue non plus seulement le modérateur, mais l'instituteur de la société; il s'arroge le droit de penser pour les sujets ”

“ Sectateur d'une opinion politique, zélateur d'une croyance religieuse, il sait qu'il doit, en revêtant sa toge, déposer sa croyance ou son opinion; que la loi veut pour tous égale liberté ; qu'elle ne punit que l'agression et non la dissidence : il sait qu'en rendant la justice, ce ne sont pas ses sympathies qu'il doit consulter, mais ses devoirs.
Ah ! si jamais la justice, dépravée par le fanatisme aveugle, ou par la servilité, plus aveugle encore, cessait d'être une vérité, que deviendraient les peuples, quand ce qui devait les protéger ne servirait qu'à redoubler leur oppression ? ”

“ Vous devez faire une preuve ; c'est à vous de la composer d'éléments purs et libres de toute influence. Je n'ai rien à vous dire, quant à moi, sinon que votre preuve n'est pas bonne.
Voilà pour le principe ; mais, en point de fait, lisez l'acte d'accusation; écoutez les paroles de M. le préfet de police ; écoutez le plaidoyer du ministère public. Voyez comme on fait briller partout un espoir d'indulgence pour les accusés qui feront des révélations, et jugez de la portée que des insinuations semblables ont pu avoir dans l'esprit d'un homme faible et privé de lumières. ”

“ Nous avons dit, Messieurs, notre pensée sur cette haute question de l'égalité sociale. En deux mots, en voici l'expression tout entière : égalité de droit, universelle et absolue ; égalité de fait, proportionnelle aux mérites, aux travaux, aux services rendus.
La concevoir autrement, ce ne serait pas détruire l'aristocratie ; ce ne serait que la retourner ; car où le moins digne est traité à l'égal du plus digne, c'est celui-là qui devient l'aristocrate ; il a le prix sans avoir eu le mérite, et, comme le privilégié de naissance, il jouit de ce qu'il n'a point gagné. ”

“ Tel est l'ascendant suprême de cette Vérité, qu'on peut proscrire et qu'on ne peut étouffer. Tous les siècles sont pleins de ces témoignages de son pouvoir : tout le manifeste, tout, jusqu'à l'Erreur ellemême. L'Erreur existerait-elle, si l'esprit humain était moins avide de Vérité? Indifférent pour elle, il se reposerait dans son ignorance. S'il s'égare, c'est en cherchant le vrai ; s'il se trompe, c'est qu'il veut connaître. Disons plus : si le faux parvient quelquefois à nous séduire, c'est encore à la Vérité qu'il doit ce triomphe usurpé. ”

“ J'arrive à un point que je n'aborde qu'avec douleur : je veux parler de la déplorable catastrophe du 21 janvier. On veut me forcer à parler, quand la Charte me commande le silence; à me souvenir, quand elle m'ordonne l'oubli; on me provoque à la désobéissance aux lois, je m'y refuse. C'est avec la loi elle-même, avec la loi seule que je vais répondre.
Messieurs, lorsque l'auteur de la Charte a reparu sur le sol de la France, il a senti qu'à la suite d'une longue révolution, où nul peut-être ne fut exempt de fautes, c'étaient surtout des paroles de paix qu'il
importait de faire entendre ”

“ Si le souverain, au lieu de représenter la société, se constitue son adversaire ; s'il se crée un intérêt distinct, rival de l'intérêt social; si, pour se rendre absolu, il érige en délit l'usage des libertés les plus légitimes; si, prenant en main la cause du privilège, il proscrit l'exercice des facultés et des droits naturels; alors, la loi n'est plus qu'un mensonge et le législateur qu'un faussaire; ce qui devait être l'expression du droit n'est plus que l'expression du pouvoir; ce qui devait être la garantie de tous n'est plus que la garantie de quelques-uns contre tous. ”

“ Et voilà les bases d'une accusation capitale! et c'est sur de telles charges qu'on vous demande des condamnations à mort ! c'est sur de tels éléments qu'un brave militaire se voit accusé de trahison !
lui, coupable de trahison! lui, qui, né dans la patrie de Henri IY, a respiré dès son enfance la franchise et l'honneur! lui, que nous avons vu déployer à ces débats la loyauté de son noble caractère! lui, qui, placé en face de l'échafaud, n'a rien dissimulé pour lui, n'a pas compromis un seul de ses compagnons d'infortune ! ”

“ La loi l'appelle-t-elle en témoignage contre lui-même? exige-t-elle de lui le serment de déclarer la vérité ? le punit-elle pour faux témoignage ou refus de déposer ? Et si elle le laisse libre de parler, n'est-il pas seul juge des convenances qui peuvent l'engager à se taire ? En fait, est-il bien surprenant que, dans les procès politiques, qui suscitent tant de passions et d'animosité, un accusé cherche à se tenir en garde contre des agents d'instruction
dont il peut suspecter la bienveillance ou l'impartialité ? ”

“ Cette distinction, Messieurs, est d'un immense intérêt pour la défense. Si l'accusation peut convaincre nos clients d'un but criminel, et si ce but est du nombre de ceux que spécifient les articles 86 et 87 du Code pénal, nous tombons dans la législation exceptionnelle du complot, et la simple résolution d'agir suffira pour constituer la culpabilité. Si, au
contraire, le but est inattaquable et que les moyens seuls soient répréliensibles, nous rentrons dans le droit commun, comme dans le procès des événements de juin, et la culpabilité ne pourra résulter que d'un commencement d'exécution. ”

“ Une grande révolution s'est accomplie sans qu'une propriété ait été violée, sans qu'une goutte de sang ait coulé hors du champ de bataille. Les ennemis de la paix publique ont fui sur le sol étranger, moins étranger pour eux que le sol de la patrie. Notre France a repris son rang à la tête des nations; le monde salue encore en elle la fille aînée de la civilisation. Une légitimité nouvelle, fondée sur le vœu des peuples, a pris la place d'une légitimité mensongère : nous entrons d'un régime de déception dans un régime de vérité. ”

“ Un jugement, dans la langue du légiste comme dans celle du métaphysicien, n'est qu'un choix fait par la raison entre deux termes qu'elle a pu comparer. Juger, c'est choisir, et pour la raison, choisir, c'est connaître. Pour que nos jugements soient l'expression de la vérité, que l'examen qui les précède soit l'ouvrage de la bonne foi. Que les débats soient donc libres; que le juge, vierge de toute prévention, de tout préjugé antérieur, s'arme d'une attention bienveillante et d'une patience vertueuse. ”

“ Je conçois, à la rigueur, que l'on prétende constater un corps de délit en l'absence de l'accusé, lorsqu'il s'agit d'un fait matériel certain par lui-même, que les sens peuvent saisir, que la tradition ne peut altérer; encore nos lois repoussent-elles généralement ce mode de procéder, trop dangereux pour l'innocence. Mais que dire d'un délit qui n'a rien de matériel, qui réside en paroles, en simples volontés ? Un complot n'a point de corps; c'est une pensée, un être de raison. ”

“ Si l'humanité s'afflige ainsi de la mort d'un coupable ordinaire, combien s'afflige-t-elle plus encore,
quand le crime qu'il faut punir est de ceux qui blessent l'ordre social sans révolter les sentiments naturels du cœur humain, sans rompre ces liens de sympathie et d'affection mutuelle qui unissent tous les êtres sensibles, et surtout l'être compatissant à l'être malheureux; quand le coupable a violé, non la loi de la nature qui parle au cœur de tous les hommes, mais la loi politique qui ne parle qu'à la raison de l'homme d'État ”

“ Si donc l'accusation ne prouve pas d'une manière irréfragable (car c'est à elle de prouver le corps de délit) que le capitaine Delamotte ait eu le dessein d'attenter, soit à la vie ou à la personne du roi, soit à son autorité, considérée en elle-même et dans son essence, soit à la vie ou à la personne des membres de la famille royale, soit à l'ordre de successibilité au trône, soit à la charte constitutionnelle, nous avouerons encore que cet accusé devra répondre de ses
actes, s'il en a commis, mais'il n'aura plus à répondre que de ses actes, et non de ses résolutions. ”

“ Si nous n'avons fait que ce que tout le monde faisait avant nous avec sécurité, pourquoi sommes-nous devant la Cour d'assises?
Nous avons prouvé que le compte rendu d'un débat public ne peut constituer un corps de délit.
Prouvons maintenant, en examinant la cause sous un nouvel aspect, que l'impression d'un arrêt ne peut constituer un corps de délit.
Un arrêt est l'œuvre des magistrats ; il est sacré comme eux; il participe à leur inviolabilité. Nul pouvoir n'aurait droit de le supprimer : nul, pas même la Cour elle-même. ”

“ En fait d'opinion, il est quelqu'un qui a plus de sagesse que tous les sages, plus de lumières
que les tribunaux, que les législateurs les plus éclairés, c'est tout le monde. Tout le monde, voilà le juge naturel devant lequel il faut renvoyer les accusés en matières de théorie et de doctrine.
Quand l'autorité intervient en cette matière, elle n'usurpe pas seulement, elle se déconsidère et se dégrade. Voyez, lorsque la puissance veut commander à l'opinion, à quel point elle peut s'égarer ! Voyez Galilée condamné pour avoir enseigné le mouvement de la terre ! ”

“ Plus de loi désormais qui pût rassurer les citoyens, plus d'écrit qui ne pût être condamné, plus d'écrivain qui fût assuré de conserver sa fortune et sa liberté. L'accusation d'outrage à la morale publique deviendrait pour la France ce que fut, pour Rome dégénérée, l'accusation de lèsemajesté.
C'est à vous de conserver à la loi son empire, à la liberté ses garanties ; c'est à vous d'empêcher que le glaive de la justice ne s'égare et, par un abus déplorable, ne devienne l'instrument des passions politiques ou le vengeur des amours-propres offensés. ”

“ Mais une société secrète est-elle nécessairement une société de conspirateurs ? Les sociétés secrètes peuvent avoir des dangers, selon la direction qui leur est donnée; mais toute société secrète est-elle essentiellement criminelle, et criminelle au premier chef?
Elle peut, sans doute, le devenir par les caractères qui l'accompagnent. Quels sont les caractères du carbonarisme ?
C'est ici que l'accusation croit triompher. Des serments épouvantables, des poignards, un livre noir !.
Oh ! Messieurs les Jurés, que n'ai-je à faire devant vous le procès à quelque loge de Francs-Maçons ! ”

“ C'est un point désormais irrévocablement jugé, que méconnaître la vérité d'une religion ce n'est point l'outrager. Celui-là l'outrage qui dit qu'elle est immorale, impure, qu'elle déprave ses sectateurs et les conduit au crime, mais non celui qui se borne à ne pas croire ce qu'elle annonce. En un mot, pour qu'il y ait outrage, il ne suffit pas de nier la vérité d'un culte; il faut en nier la moralité et la nier avec des formes offensantes. ”

“ Une révolution a toujours quelque chose de suspect. Le nom seul en est compromettant et vis-à-vis de l'étranger et visà-vis d'une partie de la nation elle-même. Effaçons vite ce mot et le mauvais vernis qu'il nous donne.
Comportons-nous comme si nous n'étions pas sortis d'une révolution : n'alarmons pas les gouvernements absolus. Ce n'est pas tout : après la chute d'un gouvernement, un danger sérieux nous menace, l'anarchie. Rapprochons-nous donc de ces classes essentiellement amies de l'ordre, que la Révolution a froissées. Elles ne l'aiment pas. ”

“ Avant de vous parler de l'écrit, qu'il me soit permis de vous parler un moment de l'écrivain. Dans les délits purement politiques, la criminalité peut, jusqu'à certain point, être indépendante du caractère de l'auteur : la passion, l'erreur, le préjugé peuvent faire d'un honnête homme un citoyen coupable. Mais l'auteur d'un outrage a la morale publique est nécessairement un homme immoral : il y a incompatibilité entre la moralité de la conduite et l'immoralité des principes. ”

“ Toujours, chez tous les peuples, la religion de l'infortune a recueilli, a consacré ces paroles suprêmes par lesquelles l'homme semble saluer d'un dernier adieu l'existence qu'il va quitter. Chez les anciens, un caractère presque prophétique s'attachait aux paroles des mourants; chez un peuple moderne, dont les institutions judiciaires nous ont souvent servi de modèle, la loi veut que le condamné puisse haranguer le peuple avant de subir son arrêt. Si l'histoire nous montre quelques exceptions à cette vérité constante, il suffit de les citer pour qu'elles soient jugées. ”

“ Bientôt il arrive un grand malheur : la loi, en conservant sa force matérielle, perd insensiblement toute sa force morale : la violer n'est plus un crime ; ce n'est plus qu'un danger : le châtiment fait souffrir encore ; il ne fait plus rougir. Un jour viendra peut-être où la rébellion sera considérée comme une vertu, et le supplice comme une gloire. Quand les choses en sont là, comptez que le pouvoir est sur le penchant de sa ruine, et que l'heure des révolutions n'est pas loin de sonner. ”

“ Je crois parler au nom de tous, et je le sens, ce n'est point pour un étranger que j'élève la voix; ce n'est point un patron plaidant pour un client, c'est un frère aîné qui vient parler pour un plus jeune frère.
Mais faut-il défendre Baradère ? Qui l'accuse? Des témoins? nul ne l'a nommé. Des charges matérielles ? on n'en produit aucune. Des aveux ? il proteste de son innocence. Durant ces longs débats, l'accusation avait semblé l'oublier, vous l'aviez oublié vous-mêmes : c'est hier seulement que le ministère public s'est rappelé son nom pour vous demander sa tête. ”