Procès politique

“ C’est que la république ne peut vivre ni d’agitations ni d’exclusions, et que précisément depuis qu’on prétend se passer des opinions modérées, on n’est arrivé qu’à créer une situation aussi confuse que précaire. C’est le procès qui se plaide chaque jour dans toutes les polémiques, qui sera porté prochainement devant les chambres, et, qu’on ne s’y trompe pas, c’est de la politique qui prévaudra que peut dépendre l’avenir de la république en France. ”

“ Voilà pourquoi j'ai écrit au Sénat ;
Voilà pourquoi en définitive je suis condamné à trois ans de prison.
CONSIDÉRATIONS POLITIQUES : CONCLUSION.
Tout procès de presse, quand il n'a pas pour objet une publication obscène, une escroquerie ou une diffamation, tombe dans la catégorie des procès politiques.
Tout tribunal, jugeant en matière politique, alors surtout qu'il juge sans jury et sans compte-rendu par les journaux, peut être considéré comme un tribunal politique; et ce n'est pas lui faire injure de dire que son jugement, en tout ou en partie, repose sur des motifs politiques. ”

“ Devant un tribunal qui applique des peines, un procès de tendance est une chose inique. Devant une assemblée législative qui veut être éclairée sur une situation politique, il n’est pas seulement nécessaire, il est équitable d’interroger tous les autécédens où l’on peut trouver la clé de cette situation. ”

“ Le tribunal, sans aucun titre, en dehors de toute compétence, par un abus flagrant, a fait le procès à la Chambre des députes, avec l'apparence d'un parti pris de censure et de condamnation. Un pareil acte d'invasion sur le domaine politique est un exorbitant écart qu'il importe de ne pas encourager. Nous n'avons pas à défendre devant la Cour de cassation, qui n'aurait pas compétence pour statuer sur la question ainsi envisagée, la Chambre des députés et le Gouvernement contre le jugement qui les a si abusivement censurés et condamnés. ”

“ Messieurs , ces hauts enseignemens de l'histoire et les débris de la monarchie qui n'est plus, n'ont rien appris sur les procès de la presse, aux génies qui, depuis huit mois, président à nos destinées. A peine étaient-ils au pouvoir, qu'ils ont ouvert la lice des réquisitoires et des condamnations.
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Le procès politique semble être leur grand moyen de gouverner, et leur élément de prédilection. On dirait, en vérité, que les hommes de notre robe qui ont figuré, en si grand nombre, dans la révolution de juillet, lui ont soufflé je ne sais quelle humeur litigieuse et processive. ”

“ Depuis quelque temps, des procès en diffamation ont été engagés au sujet de protestations électorales; ces procès peuvent entraîner des condamnations; est-il bon, dans l'intérêt de la Chambre, que l'on puisse se servir de documents puisés dans ses archives et les produire à l'appui de poursuites contre des particuliers? Cela ne peut-il pas, à l'avenir, gêner les signataires de protestations dans leur liberté et, par suite, entraver l'exercice du droit - qu'a la Chambre de connaître, en matière électorale, toute la vérité? ”

“ UNE cause qui n'a rien d'individuel que le mode de poursuite, et rien d'un procès criminel que les formes judiciaires, une cause de haute diplomatie et de politique nationale, va être soumise aux tribunaux par l'autorité elle-même, et l'est, depuis long-temps, à l'opinion du monde. ”

“ Partout où existe et a existé l’institution du jury, c’est une erreur et une faute, c’est accomplir une confusion de pouvoirs, que d’appeler la magistrature sur le terrain changeant et agité de la politique. Au fond, nous sommes convaincus de l’impartialité que la masse des magistrats français apportera dans le jugement des procès de presse. ”

“ Voyez plutôt quelle profusion de procès rapportés dans l' Histoire de dix ans, quelle profusion surtout de noms propres cités à propos de chacun de ces procès, et, dans toutes les démonstrations républicaines, que d'acteurs, que d'actions d'éclat ! Il faut donc, à ce qu'il parait, quand on parle des républicains, parler nommément de tout le monde et en parler bien, et c'est seulement quand on parle du parti en général, pris en masse, qu'on peut se permettre parfois quelques petits reproches, à la condition encore qu'ils soient bien doux et bien atténués. ”

“ Ils sont grands... La France toute entière a les yeux sur vous. Répondez noblement à son attente. Quand depuis six ans vos prédécesseurs se sont abstenus avec soin de toute condamnation politique, ce n'est pas par celle-ci, apparemment, que vous voudriez commencer. Un procès où l'égarement des accusés se montre, et non pas leur perversité ! un procès où la condamnation viendrait flétrir, moins les complices que le principal auteur de l'attentat; un procès entaché, dès son origine, par la violation du grand principe constitutionnel : Egalité devant la loi!... un tel procès : oh ! ”

“ L'orateur reprend : Avant tout, Messieurs, il faut bien se fixer sur le caractère de l'accusation. Les articles qui vous sont dénoncés, n'ont rien de coupable en soi : sans cela, et si, par exemple, ils renfermaient .une provocation à la révolte, une attaque contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres, ou enfin quelque chose de tant soit peu séditieux, ils seraient l'objet d'un autre genre de procès. Pourquoi ces articles, bien que reconnus innocens, sont-ils donc attaqués? C'est, dit-on, parce qu'ils ont trait à la politique ”

“ Rien ne prouve mieux la subordination du droit aux Corruptions politiques, que la PRÉOCCUPATION qui généralement porte les esprits à suivre , de la plus vive ardeur, les basses intrigues de la scène gouvernementale , et à négliger tout à fait la question judiciaire. Par exemple, quelles erreurs ne sont-elles pas répandues et dominantes relativement à ce qui, dans les procès, se nomme forme, fait, droit, jurisprudence, compétence, juridictions, révisions, conflits, renvois, etc., etc. ”

“ Vous vous nommez poursuite politique ! Ce sont des motifs politiques qui vous inspirent ; vous visez l'imprimeur, et c'est le journaliste que vous prétendez blesser. Si nous nous appelions oeuvre de M. Jolivet ou Cuisinier parisien, vous nous auriez fait grâce de votre plainte!
En voulez-vous une preuve sans réplique ? Examinez comment ce procès est né. Il sort d'un acquittement. Tant que vous avez espéré obtenir une condamnation contre nous, vous vous êtes abstenus. La contravention était cependant tout aussi flagrante, tout aussi matérielle. Vous avez fermé les yeux. ”

“ D'autres se formeront sur leurs exemples; tous désireront d'être nommés, quand votre choix ne sera plus qu'un hommage aux talens et à la vertu.
Ne vous occupez, plus de la nuance des opinions politiques de celui que vous appelez
à ces fonctions. Aussi long-temps que le jury seul jugera le fait, que vous importe le système politique du président, même dans les procès purement politiques?. Aura-til jamais à prononcer sur la culpabilité?.
Et, par rapport à la gravité de la peine, n'estil pas tenu de prendre l'avis de ses assesseurs? ”

“ Les faits généraux et les partis deviennent le véritable, presque le seul objet du débat. Vous n'assistez plus à un procès, mais à une séance de quelque assemblée publique. C'est la conduite du gouvernement qu'on discute. Le président de la cour et l'avocat général parlent pour lui. Un témoin est interpellé sur un fait; le président dit qu'il sait d'avance quelle sera sa déposition. On réclame le témoignage d'autres députés. L'avocat général s'écrie qu'il va demander qu'on appelle tout le côté droit. La politique a voulu se servir des faits généraux contre les accusés. ”

“ L'acte d'accusation révèle, tout à la fois, la logique et la pensée de ce procès. Il règne de l'agitation en France, donc les républicains conspirent; voilà la logique: les conspirations sont la cause de l'agitation, celte cause doit être révélée au pays; voilà la pensée. Ainsi le procès n'est rien autre chose qu'un moyen politique.
Et de fait, on a dit assez haut à la France pour que ces paroles soient entendues : les républicains
conspirent ! ”

“ Il est évident que rien n' est plus fâcheux que des procès politiques faits à des bandes d' accusés qui , devant des tribunaux énergiques , peuvent les entraîner à des jugements précipités , ou instituer avec des tribunaux plus faibles une lutte scandaleuse et leur arracher une honteuse impunité . Il n' a guère appartenu qu' à cette noble assemblée de voir sans danger à sa barre une si grande foule d' accusés , et de rendre une véritable justice par un admirable mélange de fermeté et de modération . ”

“ Les procès qu'on pourrait croire les meilleurs seront perdus; les plaideurs seront souvent trompés dans leur attente, et les parties dont l'humeur processive ne craint pas d'intenter des actions téméraires seront favorisées par celte incertitude. Nous avons pensé qu'entre les conseillers d'État et les conseillers à la cour de cassation il fallait placer un élément plus stable qu'un personnage politique, afin d'assurer, autant que possible, la permanence des solutions. La difficulté de remplacer le ministre de la justice, en cas d'absence, nous a confirmé dans notre opinion. ”

“ Qu'est ce-à dire ? c'est que tout procès de ce genre soulève à la fois une question de justice et une question de politique, et que lorsqu'il s'agit de politique, lorsqu'il s'agit d'instituer un grand jury national, tout le monde a droit de se demander non seulement si le crime existe, mais s'il est opportun de le punir. ”

“ Dans un gouvernement libre , les membres du Corps législatif, des cours de judicature, du gouvernement , le prince lui-même , accusés légalement de crime de lèse-nation, doivent être arrêtés sans ménagement et traduits devant le tribunal d'État par les officiers de police du lieu où s'est fait leur attestation, pour que leur procès soit instruit à la requête du législateur , suivant la rigueur des lois , la justice doit donc, à leur égard, encore plus qu'à celui du dernier des citoyens, déployer toutes ses rigueurs. ”

“ Cette affaire, citoyens jurés, n'est pas de celles où un seul fait, un seul délit est soumis à votre conscience & à vos lumières; vous avez à juger toute la vie politique de l'accusée, depuis qu'elle est venue s'asseoir à côté du dernier roi des Français; mais vous devez surtout fixer votre délibération sur les manœuvres qu'elle n'a cessé un instant d'employer pour détruire la liberté naissante, soit dans l'intérieur, par ses liaisons intimes avec d'infâmes ministres, de perfides généraux, d'infidèles représentants du peuple ”

“ Voilà, messieurs quels sont en résumé les moyens de l'accusation et de la défense ; vous aurez à examiner de quel côté se trouve la vérité. Votre devoir est grand ; celte affaire n'occupe point seulement l'attention publique en notre ville; elle fixe encore les regards de la France entière.
Ne l'oubliez pas, vous n'êtes pas ici des hommes politiques. Au seuil de cette enceinte, vous avez dû déposer les intérêts, tes passions, les excitations de la politique, et vous devez examiner au point de vue de la justice tous les faits qui ressortent du procès. Là se borne votre tâche. ”

“ M. le président a terminé en ces termes; notre tâche est maintenant finie ; messieurs les jurés, la partie la plus importante de la vôtre va bientôt commencer; de grands devoirs vous attendent dans la salle de vos délibérations; pour les remplir dignement , il suffira que chacun de vous s'adresse à lui-même cette question : Ma conviction est-elle intime ? Interrogez vos consciences , et qu'elle seule dicte vos déclarations. Il s'agit ici, on vous l'a bien souvent répété , d'un procès politique.
La politique, messieurs , c'est sur ce terrain que les passions s'enflamment, que. ”

“ Les procès politiques ne sont jugés en dernier ressort que par l'histoire, et auparavant les partis les plaident longtemps. Lorsque surtout ils ont été intentés au lendemain d'une révolution, les vaincus ne manquent pas d'y dénoncer l'abus de la force. ”

“ Et plus loin : « Dans l'ordre politique, entre les factions » et les factions, entre les gouvernements et les par» tis, il n'y a point de procès possible, point de » jugements nécessaires, point d'arrêts justes et im» partiaux; entre ces grands et terribles adversaires, » le procès c'est la bataille, le jugement c'est la vic» toire. »
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Et les centres s'agitent : ceux qui veulent une répression impitoyable poussent des clameurs prolongées ”

“ Ainsi les avocats du Roi, les tribunaux, les ministres, les ministériels souvent se contredisent. Les délits sont donc douteux ; les tribunaux devraient avoir sans cesse présente à la pensée cette maxime judiciaire si connue : dans le doute , abstiens - toi. Mais, hélas ! messieurs de la police correctionnelle ne veulent pas s'abstenir... Nouveaux PerrinsDandins, il leur faut des procès politiques, M. le grand correcteur veut du scandale.
Mais si les tribunaux , les ministres , les avocats du Roi parlent une langue étrangère, comment se feront-ils comprendre des écrivains? ”

“ Au reste, nous devons remercier M. Persil de l'accusation intentée contre les patriotes. Ce drame judiciaire a posé d'une manière claire et précise les questions sur lesquelles doit prononcer la France ; en effet, quand un procès criminel s'engage et qu'on voit sur les bancs des accusés vertu, talens, courage, dévouement, et sur les bancs de l'accusation, emportemens sans fin, terreur puérile, astuce de langage, commérages sans dignité, le pouvoir qui a pu présenter au monde un pareil spectacle est jugé. ”

“ Tout procès est jugé par les avocats avant les juges, de même que la mort du malade est pressentie par les médecins, avant la lutte que les uns soutiendront avec la nature et les autres avec la justice. ”