Assemblée publique

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ Après la discussion et le vote sur les rapports provisoires,les bureaux émettront leur vote; ils nommeront chacun un rapporteur définitif, et, s'ils le jugent utile, un orateur, chargés de soutenir, en séance publique et plénière de l'Assemblée, l'opinion collective adoptée dans le bureau, (art. 13 et 14 mod.)
ART. 8. — Il est interdit aux bureaux simples, de nommer entre eux des comités, ou des commissions générales pour quelque objet que ce soit. ”

“ Délibérations et votes collectifs des bureaux dans l'Assemblée
ART. 19. — Le Président envoie aux bureaux simples toutes les pièces relatives aux objets qui doivent y être discutés.
- 80 —
Par les soins de la questure, il est mis à la disposition des bureaux, des locaux, où dans des cases particulières, fermant à clef, sont conservés jusqu'à la fin des travaux, les procès-verbaux et pièces communiqués, (art. 24.)
ART.. 20. — Toutes les propositions de lois, les interpellations et les questions sont remises au bureau général, en séance publique. ”

“ De l'attribution des affaires à l'assemblée générale et aux sections. —Art. 5. Sont portés à l'assemblée générale du conseil d'Etat : les projets de loi renvoyés au conseil et les projets de règlement d'administration publique; les projets de décret qui ont pour objet: 1° l'enregistrement des bulles et autres actes du Saint-Siège; 2° les recours pour abus; 3° les autorisations des congrégations religieuses et la vérification de leurs statuts; 4° l'autorisation ou la création d'établissements publics et d'établissements d'utilité publique ”

“ Ce qui se fait dans une assemblée primaire ou communale au-delà de l'objet de sa convocation, et contre les formes déterminées par la constitution, est nul.
3°.
Les assemblées, soit primaires, soit communales, ne font aucune autre élection que celles qui leur sont attribuées par l'acte constitutionnel.
31.
Toutes les élections se font au scrutin secret.
32.
Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage, est exclu des assemblées primaires et communales, et de toute fonction publique, pendant vingt ans ; en cas de récidive, il l'est pour toujours. ”

“ Il décida qu'une assemblée constituante, émanation du vote universel, serait élue par bulletins de liste, avec mission d'élaborer, de discuter et décréter la constitution. Afin de s'emparer partout de l'administration publique, de républicaniser le pays et d'influencer les élections, des commissaires furent envoyés dans les départements , et le ministre de l'intérieur mit en oeuvre tous les moyens d'excitation propres à atteindre ce but. ”

“ Les conseils généraux aideront donc à la force de l'opinion publique:, qui, de toutes parts, demande lé renouvellement de l'assemblée- nationale, par-le suffrage universel déposé au chef-lieu 'de" chaque commune. Après tant de secousses, cette assemblée, mal improvisée, a. été trop ébranlée pour pouvoir encore continuer, sans retour au droit électoral, une mission mille fois- obscurcie par les projets-insensés d'un-grand Nombre de ses membres. ”

“ Veut proposer divers plans pour empêcher l'expropriation du clergé, 73. – Appuie l'avis du comité, et soutient qu'il ne doit pas exister de lieu privilégié contre les recherches faites pour la sureté publique, 74. – Distingue le domicile de fait et de droit, relativement a l'éligibilité, 77. – Son opinion contre l'admission des ministres dans l'assemblée, et la nomination des députés aux ministères, 86. Demande qu'on suspende ta chambre des vacations de Rouen, 88. – Propose d'établir une assemblée primaire dans chaque municipalité qui fournira 100 citoyens actifs, 90. ”

“ Peut-on nous dire qu'il y avait une majorité pour l'armistice ? C'est une abomination de le dire, et c'est le contraire de la vérité.
M. Raoul Dautry. — On ne peut le dire. Mais dans l'état des conversations, des argumentations, des oppositions, des hésitations, des interruptions, on ne peut non plus dire le contraire ; si on s'interdit de voler et si, même après un vote, la minorité ne s'incline pas devant la majorité, il n'y a pas d'autre moyen d'en sortir que la force. Encore faut-il l'avoir à sa disposition et se sentir soutenu par l'opinion publique.
M Louis Marin. ”

“ Article 10Article 10 L’article 72 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans les conditions prévues par la loi organique et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, la loi peut prévoir que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie. » ”

“ C’est ainsi que le 14 juillet de paisibles commerçants furent pillés afin de munir les manifestants de moyens de riposter à la police. Vous admettrez tout de même, mesdames, messieurs, que les habitants et les commerçants de ces quartiers ont besoin d’être protégés. Si la voie publique devient normalement la chose d’une organisation politique quelconque, à aucun moment les lieux privés, les boutiques et les terrasses des cafés, en particulier, ne doivent être dégradés par les manifestants. ”

“ Si les forces de l’ordre doivent évidemment se pencher sur une situation chaque jour plus grave, nous avons le devoir de ne pas détourner notre attention d’un problème social qui, déjà, a justement préoccupé les pouvoirs publics. En liaison avec le ministre du travail et le ministre de la santé publique, mon département se préoccupe d’augmenter l’emploi des Nord-Africains, d’héberger les travailleurs, d’essayer de les adapter à la vie européenne, de préparer leur formation professionnelle, d’assurer leur protection sanitaire et leur rapatriement. ”

“ Chaque chambre choisit elle-même dans son sein son président, ses vice-présidents , ses secrétaires et ses questeurs, et établit elle-même son règlement intérieur, qu'elle peut toujours modifier, dans les formes suivies d'abord pour l'établir. ”

“ Ils dominent au conseil exécutif; ils dominent au sein de la convention: le bureau, le fauteuil, les comités, la tribune même semblent être devenus leur patrimoine. Parler dans l'Assemblée nationale est moins un droit des représentais du peuple qu'un privilège réservé à leurs amis. ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ Cela a paru tellement évident au bon sens du peuple, qu'il en a conclu ce que vous avez vu, à savoir que les députés d'arrondissement doivent avoir été institués pour exploiter le gouvernement parlementaire et non pour lui donner le mouvement et la vie.
Le bon sens du peuple, nous le répétons, a pour lui la logique, et la logique finit toujours par avoir raison des meilleures intentions. Certes, la Chambre actuelle est bien l'assemblée la plus honnête et la plus sincèrement républicaine. ”

“ Tous ensemble ils composent l’assemblée générale du conseil d’état. Il est aisé de comprendre combien, en présence de tant de spécialités diverses qui représentent toutes les branches du service public, la discussion est complète, rapide et éclairée. Aucun renseignement inexact ne peut avoir cours, aucun intérêt d’administration n’est privé d’organe, et si, comme il arrive en toute délibération, une erreur vient à prévaloir, on peut compter qu’elle n’est ni grave ni dangereuse. ”

“ L'assemblée a décidé que le citoyen Fourny serait entendu.
Un membre a demandé la parole pour faire une motion d'ordre : L'administration, a-t-il dit, est ici pour nous rendre des comptes; sa gestion est attaquée, et elle aura à répondre; est-il possible que, dans cet état, elle préside l'assemblée? Je demande en conséquence qu'elle cesse de présider l'assemblée par un de ses membres et que le président soit choisi, ou parmi les commissaires, ou par celui qu'il plaira à l'assemblée de nommer. ”

“ Une assemblée de deux cent mille personnes, sur trente-deux millions de citoyens, ne saurait être une assemblée générale et souveraine : ce serait abuser des mots, ce serait continuer le gouvernement des promesses. ”

“ Ces assemblées partielles, tout en s'occupant de la discussion des projets de loi qui leur seraient soumis par le pouvoir exécutif, ou dont elles croiraient devoir prendre elles-mêmes l'initiative, rempliraient aussi les fonctions de conseils généraux. Le résumé de leurs discussions serait fait en un procès-verbal de séance qui serait adopté à la majorité et expédié par elles à leurs représentants membres de l'assemblée centrale à Paris, qui en ferait le dépouillement, ainsi que nous l'avons dit des anciens cahiers ”

“ Courons maintenant du bureau de la présidence aux sommets orageux de l’assemblée ; saluons les excentriques. Ils sont bien six ou huit quelque part là-haut qui se donnent leurs voix comme un seul homme pour se porter à tout ce qu’on voudra ; le malheur est que l’assemblée ne veut pas d’eux. ”

“ Dans une assemblée élective, en effet, investie du droit de nommer son bureau, de faire son règlement, d'interpeller les ministres, d'amender et de proposer les lois, de voter le budget par chapitres, de renverser enfin tout cabinet privé de l'appui de la majorité, la France reconnaît une assemblée indépendante et prépondérante. ”

“ Nous devons savoir les faits dans toute leur vérité, reprit le citoyen Jules Favre. Quant à moi, il me paraît important que l'assemblée nomme, séance tenante, une commission chargée de vérifier les instructions données aux généraux et de faire un rapport sur l'heure. Il faut que l'assemblée ne se fie plus qu'à elle-même. Prenez donc un parti sérieux et prompt; mais prenez-le vous-mêmes; ne l'attendez pas de ceux qui trahissent la cause de la liberté. ”

“ Cette commission fait un rapport sur lequel, en cas de désaccord, chaque membre doit exprimer séparément son opinion personnelle. Ce rapport est discuté dans une nouvelle assemblée d'actionnaires. L'assemblée approuve ou rejette l'apport à la majorité des voix; dans le cas d'approbation, la société est définitivement constituée. ”

“ Une assemblée délibérante issue du suffrage universel qui agit au nom d'une partie proportionnelle de la nation pour contrôler et assister dans ses actes le délégué du pouvoir exécutif, comme le Corps législatif, représentant de toutes les fonctions de la nation, contrôle, dans ses actes, ce pouvoir luimême. ”

“ Le succès est dans leurs mains. Et comme moyen puissant de soutenir leur résistance .très-légitime contre les abus de pouvoirs de la majorité de l'assemblée,ils doivent, au bout des cinq jours de discussion ,arrêter et suspendre leurs travaux publics, se déclarer en penmanence, constituer à cet effet un bureau de six-membres, composé du président, des secrétaires et de trois autre conseillers. ”

“ Le pouvoir constituant est donc fondamentalement le peuple. Après lui, les assemblées corporatives, les conseils municipaux, les conseils départementaux et l'assemblée nationale exercent la puissance réglementaire. ”

“ A coté, l'assemblée du peuple forme le grand conseil, le Corps législatif, c'est là que se réunissent tous les citoyens, qu'ils discutent les élections, les nominations, toutes les affaires courantes sur lesquelles on peut parler très-haut sans ébranler la République. La préparation des lois est confiée à des délégués, le vote définitif dépend du peuple entier. ”

“ Des assemblées générales. — Art. 13. Les jours et heures des assemblées générales sont fixés par le conseil d'État, sur la proposition du ministre de la justice. En cas d'urgence, le conseil est convoqué par le vice-président.
— Art. 14. Il est dressé par le secrétaire général, pour chaque séance, un rôle des affaires qui doivent être délibérées en assemblée générale. Ce rôle mentionne le nom du rapporteur et contient la notice de chaque affaire rédigée par le rapporteur. ”

“ Les attributions les plus ordinaires de l'assemblée générale, c'est la nomination des administrateurs, la vérification et l'approbation de leurs comptes et l'autorisation qu'elle leur donne pour les habiliter à faire certains actes graves qu'ils n'auraient pas la capacité de faire - de leur seule autorité.
L'assemblée générale, c'est le pouvoir souverain. C'est d'elle qu'émane tout autre pouvoir. ”

“ C’est pourquoi j’insiste fortement auprès de vous pour que vous vous hâtiez d’examiner ou plutôt pour que vous ratifiiez à l’unanimité et confirmiez sans délai les actes et résolutions de nature législative, que le gouverneur et son conseil, en vertu des instructions royales de Sa Majesté, ont jugé à propos d’adopter avant la formation d’une assemblée [33] ... ”

“ Assemblée nationale : c’est sous cette dénomination que les représentans de la nation ont décrété qu’ils seroient désignés, lorsqu’il fut décidé qu’entre eux il n’y auroit plus d’ordre. C’est de cette auguste assemblée que dépendent nos destinées ; les générations futures trouveront leur bonheur dans ses invariables décrets, comme nous trouvons le nôtre dans la célérité de ses opérations. Voyez États généraux.
Assemblée de la Commune ; c’est ainsi qu’on désigne les députés des districts, à l’hôtel de ville, réunis en corps ou assemblés. Voyez Municipalité. ”