Auguste Vavasseur

“ La légèreté de ceux qui souscrivent des actions est quelquefois bien grande ; mais il est pourtant impossible que la loi les considère comme des mineurs ; que le contrat de société soit l'équivalent d'un acte de partage ; et que cet actionnaire, qui apporte son argent dans une société, qui vient librement adhérer à ses statuts, soit traité comme le vendeur d'une propriété, qui, hésitant entre la ruine ou la honte, finit par opter pour la ruine. Le consentement est ou n'est pas ; s'il n'y a pas de liberté, c'est le contrat même qui se trouve anéanti ”

“ Ne réhabilite-t-elle pas enfin le droit de conquête, en expropriant des citoyens de leur patrie, en vendant des créatures humaines comme des troupeaux!
Et la France ne mériterait-elle pas le sort que lui inflige son ennemi en se laissant entraîner par lui et avec lui au ban de la civilisation! Déchéance morale plus humiliante mille fois que la ruine matérielle !
Mais que faire? dira-t-on. Ne sommes-nous pas vaincus, nos armées ne sont-elles pas détruites ou dispersées? C'est la loi d'un vainqueur impitoyable qu'il nous faut subir. ”

“ Mais, après de mûres réflexions, je suis d'avis que le prélèvement définitif du prix de main-d'oeuvre peut être stipulé sans nuire à la validité de la société, et sans faire dégénérer le bénéfice ou produit en salaire. Ce prix sera porté au compte de frais généraux au même titre que dans les grandes sociétés en commandite le traitement du gérant, dans les sociétés anonymes les jetons de présence des administrateurs, au même titre encore que l'intérêt alloué aux actions de capital par la plupart des actes de société. C'est bien le moins que le travail soit traité comme le capital. ”

“ En refusant ainsi la dissolution, tout en persistant dans sa résolution, il observe la Constitution dans sa lettre, mais il la viole dans son esprit, car c'est lui, et lui seul, qui devient le vrai souverain.
La Constitution de 1875 est républicaine; elle a pour base essentielle, pour fondement incontesté, le Suffrage universel, ayant mission d'exprimer par l'organe de ses représentants directs la volonté de la nation. Elle reconnaît et consacre donc le grand principe de la souveraineté du peuple.
C'est dans le peuple que réside le pouvoir suprême primordial. ”

“ Voilà ce que la loi veut réprimer; et, pour cela, ce n'est pas seulement au gérant qu'elle s'adresse, c'est à ce membre du conseil de surveillance qui, sachant que l'inventaire n'est pas fidèle, en atteste pourtant la vérité et à ses mandants et au public ; qui, sachant que la société est en perte, ne proteste pas, dans son rapport, contre ces dividendes fictifs.
Remarquez que la loi ne punit pas la simple ignorance, la simple négligence : c'est la science, c'est la mauvaise intention, c'est le dol ; et tout cela, quand il s'agit d'omissions ou d'énonciations graves dans l'inventaire. ”

“ La monarchie a toujours fait de l'égoïsme individuel un moyen de gouvernement. La République est basée sur le principe contraire, sur la solidarité humaine.
Pour tout esprit clairvoyant et sincère le choix est fait. Il serait commandé par l'intérêt social bien entendu, s'il ne l'était avant tout par la loi morale; car il est aujourd'hui démontré que la monarchie ne peut donner, même dans l'ordre matériel, qu'une tranquillité précaire, superficielle : le repos sur un volcan. ”

“ Oui, dans la société anonyme, dont les membres ne sont responsables envers les tiers que chacun jusqu'à concurrence de sa mise; car on ne saurait leur refuser la liberté d'augmenter, avec leurs obligations, la sécurité des tiers.
Mais, dans la société en nom collectif, qui a pour principe essentiel la solidarité indéfinie des associés, il ne saurait être porté aucune atteinte à cette garantie légale. De même, dans la société en commandite, l'obligation des commanditaires peut être augmentée, mais la responsabité absolue du gérant ne peut être diminuée. ”

“ Mais on doit faire, selon nous, une distinction importante entre les personnes auxquelles profite la prescription , pour les unes, celles qui ont participé au contrat qui donne naissance à l'action, la prescription est contraire à la saine et rigoureuse équité, et c'est moins en leur faveur qu'elle a été instituée que dans l'intérêt de la société tout entière : la prescription, en ce sens, est un mal nécessaire créé pour éviter un mal plus grand, et elle ne doit être admise dans la loi qu'avec parcimonie et comme avec regret.
Pour les autres, au contraire, c'est-à-dire les tiers détenteurs. ”

“ La bourgeoisie ne recherche plus la domination. En 1789, elle prétendait encore, sous le nom de tiers-état, constituer a nation, et le fameux mot de Sieyès rappelle celui de Louis XIV : L'État, c'est moi.
Aujourd'hui, elle est prête à se faire peuple.
Sous l'empire d'une inéluctable nécessité, animée de la fureur patriotique qui enflamme le coeur du peuple, elle accepte la République, car elle sait que ce gouvernement est le seul vraiment honnête et fort, et elle offre le premier d'entre les siens pour être le Washington de la France. ”

“ L'action en répétition, en matière d'échange, n'ayant pas, comme les actions dont nous venons de parler, un objet immédiat, certain, le payement d'une somme d'argent, mais étant au contraire soumise à un événement qui entre rarement dans la prévision des parties au moment du contrat, il ne nous paraît pas utile de la soumettre à la publicité; son inscription d'ailleurs devrait durer aussi longtemps que les causes possibles d'éviction, c'est-à-dire être permanente, et pourrait devenir, dans bien des circonstances, une source de difficultés et d'embarras. ”

“ La Prusse satisfait ainsi, mieux que par la conquête, sa haine et sa cupidité; car la France asservie ne lui eût pas donné les milliards qui lui sont extorqués.
Cette race besogneuse, envieuse et cupide, préfère l'argent à la conquête.
Jamais, depuis le partage de la Pologne, attentat plus criminel ne fut commis sur une nation.
Aux yeux de l'histoire, la Prusse sera sans excuse.
Elle ne se venge pas d'Iéna ; car le traité de Tilsitt, qui lui fit subir la loi du vainqueur, fut signé par la Russie, aujourd'hui sa fidèle alliée. ”

“ Le fondateur d'une société émet ses actions et appelle le public. Les actionnaires viennent, mais en petit nombre; l'affaire n'en est pas moins constituée, soit dans l'intérêt seul du gérant, soit qu'on se berce d'espérance et d'illusions. L'entreprise prend ainsi aux yeux du public une apparence trompeuse de vitalité ; on marche, on attend vainement les capitaux qui ne viennent pas ; et l'on va, de déceptions en déceptions, jusqu'à la ruine et à la faillite.
Le remède radical, ce serait le versement de tout le capital avant la constitution de la société ”

“ Mais les administrateurs d'une société, élus par leurs coïntéressés, sont dans une tout autre situation que ce mandataire vis-à-vis de son mandant ; c'est à eux que sont confiées pour un temps les destinées de la Société; on les a choisis, parce que ce sont des hommes honorables et sûrs, offrant par leur réunion une sécurité plus grande sur laquelle les actionnaires ont compté pour toute la durée de leurs fonctions. C'est un groupe, dans lequel la loi elle-même a mis la cohésion par le moyen d'une solidarité, réelle toujours, quelquefois personnelle. ”

“ Mais si le fait même de la transmission n'a pas besoin d'être porté à la connaissance des tiers, il leur importe au plus haut point de pouvoir connaître d'une manière certaine ceux en faveur de qui elle s'opère; il est constant que cette possibilité n'existe pas avec le Code civil; aussi est-il souvent arrivé que les biens d'une succession ont été aliénés par ceux qui n'en avaient que la possession apparente. De là des procès nombreux, et une jurisprudence longtemps flottante sur la question de la validité des aliénations faites par les héritiers apparents en faveur des tiers de bonne foi. ”

“ Les commanditaires ont toujours eu le droit de surveiller la gestion et de déléguer ce droit à ceux des associés qui jouissaient de leur confiance. La surveillance est un mandat qui impose des devoirs. Les attributions existaient, mais elles n'étaient ni définies ni précisées; on ne les exerçait qu'avec inquiétude, on redoutait de s'immiscer dans la gestion; la loi éclaire, et, sous ce premier rapport, elle est bien plus propre à donner la confiance et la sécurité qu'à inspirer la crainte.
L'esprit de la loi n'est pas davantage un esprit hostile à l'autorité du gérant. ”