Droit de conquête

“ Tel est, nous le croyons, le droit des gens que les nations civilisées adoptent actuellement, et qui acquerra de plus en plus celle force contre laquelle les maximes barbares du droit de conquête doivent se briser. ”

“ Et, en effet, toute paix conclue dans le passé après des guerres plus ou moins longues a consacré un prétendu droit de conquête, c'est-à-dire une spoliation des peuples vaincus au profit des vainqueurs. ”

“ Dans un autre ordre de faits, deux peuples voisins entrent en discussion sur la possession d'un territoire, d'une province, d'un droit quelconque ; une agression plus ou moins légitime amène la guerre, la victoire prononce entre les deux nations; l'une devient tributaire de l'autre : c'est le droit de conquête. ”

“ Si le droit des peuples est reconnu, vous aurez condamné à jamais le droit de conquête, paralysé les guerres à venir et peut-être créé cette juridiction européenne, arbitre des conflits, dont le Congrès, proposé par Napoléon III à l'Europe railleuse et sceptique, contenait le germe. ”

“ Mais, disent les défenseurs du droit de conquête, si, après sa défaite, un peuple se voit menacé d'une perte totale imminente; si, pour l'éviter, il se résigne à céder une province, et si cette cession est sanctionnée par un traité qui l'accepte et la consacre, voudra-t-on croire que le transport de la souveraineté d'un État à un autres est illégitime ? Et remarquez encore, ajoutent-ils, que le vaincu ne consent à subir le préjudice résultant pour lui de la perte d'une province, que pour échapper à un mal plus grand, que ce fait est reconnu et admis par le pacte conventionnel. ”

“ Ce terme de droit signifie, en politique, contrat social et self-govern, autonomie et décentralisation d'autorité. Ce terme de conquête exprime l'action d’usurper, d’imposer, de réunir de vive force et de commander à des sujets. La guerre n'est légitime qu’autant qu'elle est exclusivement défensive dans la fin qu'elle se propose. Or le droit de conquête, s'il existait, serait la négation directe de ce principe de moralité de la guerre. Il n’est pas vrai, comme on le dit souvent, que la conquête soit la juste et nécessaire sanction donnée à une guerre d’abord défensive. ”

“ ABOLITION DU DROIT DE CONQUÊTE.
Le but que nous indiquons: émancipation de tous les éléments civilisés, états-unis de l'Europe, est directement contraire au but des despotes, qui ont voulu soumettre plusieurs peuples, qui les auraient soumis tous s'ils avaient pu, au joug, à l'empreinte d'une seule nation. Le but de la démocratie, opposé à celui des tyrans, exclut absolument leur moyen d'exécution, la conquête.
Plus de conquête, c'est l'oppression, le despotisme reportés de l'intérieur à l'extérieur; tous les étrangers sont nos frères ”

“ III. — Le droit de conquête et l'annexion sans traité de paix.
I
La question de la légitimité du droit de conquête ne se confond ni avec la question de la légitimité de la guerre elle-même ni avec la question de la légitimité du droit de butin. Il s'y agit de l'acquisition du territoire tout entier de l'État vaincu ou d'une partie de ce territoire; en termes précis, le problème est de savoir, pour employer les mots de Mably, « s'il suffit de s'emparer d'un pays pour en devenir le légitime maître ». ”

“ La conquête est-elle un moyen légitime d'arriver au pouvoir? Nous avons consulté à cet égard le droit naturel et le droit des gens. Et nous n'avons pas hésité à dire que la victoire, même dans une guerre juste de la part du vainqueur, ne doit pas être un moyen régulier et normal de mettre sur sa tête une couronne, en en dépouillant la nation vaincue. Elle ne doit être privée de son autonomie et de son gouvernement qu'autant qu'elle serait pour les autres une cause permanente de troubles et d'injustices.
La doctrine des faits accomplis ne peut trouver grâce devant la raison et la justice. ”

“ Il est malheureusement rare que les peuples forts, qui, en vertu de l'odieux « droit de conquête, » s'établissent chez les faibles, consacrent et respectent quelque chose : leur mode de civilisation n'est guère qu'une brutale application de lois et de notions juridiques qui perdent toute valeur ou même deviennent très dangereuses et très nuisibles, en changeant de milieu. ”

“ La république française a sur vous le droit de conquête; qu'il disparaisse devant un contrat qui nous lie réciproquement. Vous ne vous mêlerez pas d'une guerre qui n'a pas votre aveu. Vous fournirez aux besoins de mon armée. De mon côté, je protégerai vos propriétés; je ne tirerai de vous aucune contribution. La guerre n'est-elle pas elle-même assez horrible? Ne souffrez-vous pas déjà trop, vous, innocentes victimes des passions des autres ? ”

“ On a beau faire, on a beau dire, on a beau entasser les subtilités sur les arguties, si l'on conteste au peuple le droit de déléguer légitimement ses pouvoirs à un homme ou à une dynastie, on en est réduit à s'incliner devant le droit de conquête, c'est-à-dire devant la force... ”

“ La conquête, lofait de mettre un territoire sous la domination physique du vainqueur, n'a pas le pouvoir de créer un nouveau droit ; elle peut tout au plus donner un droit temporaire pendant une guerre. ”

“ Le droit de conquête ne signifie rien, car ce que le droit de conquête a établi, le même droit de conquête peut le renverser, et que si l'on prend les armes pour enlever au roi Joachim son trône, son expulsion sera aussi fondée sur le droit de conquête. ”

“ Faisons un pas de plus, et nous nous trouverons sur ce terrain de la vérité qu'il ne faut jamais quitter si l'on veut juger avec bon sens. Le droit de conquête a été exercé par toutes les puissances sans exception jusqu'à ces derniers temps. ”

“ Si le peuple anglais comprend que notre cause est celle du monde entier, -étant celle de la justice, à lui d'agir en conséquence; à lui de peser, en ce qui le concerne, les suites du droit de conquête déchaîné. ”

“ De chaque côté, d'ailleurs, l'accord est complet entre le principe de la politique intérieure et celui de la politique extérieure. Là où le roi, personnifiant la nation, décide de toutes choses, la faculté de disposer arbifrairement d'un territoire acquis par les armes, c'est-àdire le droit de conquête, se trouve aussi légitime que l'est le droit des peuples à disposer d'euxmêmes là où le peuple détient la souveraineté. ”

“ Cette volonté même a ses limites dans les nécessités de la guerre; tout acte dépassant la mesure commandée par celles-ci n'est plus qu'une atteinte brutale à la souveraineté du pays envahi, qui subsiste jusqu'à ce que la conquête définitive l'ait supprimée, et une violation du Droit des gens. ”

“ Nous venons de définir la conquête et, en même temps, de la condamner d'emblée, en indiquant qu'elle est l'abus de la force employée à s'emparer du territoire d'un peuple faible. En termes plus catégoriques, la conquête devrait être au Droit international ce qu'est le vol à main armée dans la vie sociale. ”

“ Enfin, comme ils savent très-bien qu'il n'y a que deux moyens d'arriver au trône chez un peuple qui n'a pas encore de gouvernement, savoir : le droit de conquête et le choix de la nation ; ils pensent que là Providence, qui agit par les causes secondes, et qui préside à la formation des Empires, comme elle régit l'ensemble de l'univers, se sert de l'épée du conquérant, et dirige le choix du peuplé, pour l'accomplissement de ses décrets éternels. ”

“ Tous les peuples affirment un droit de la guerre, c’est-à-dire un droit résultant de la supériorité de la force, droit que la victoire déclare et sanctionne, et qui, par cette sanction et déclaration, devient aussi légitime dans son exercice, aussi respectable dans ses résultats que le peut être tout autre droit, la liberté, par exemple, et la propriété. Tous les peuples affirment en conséquence la légitimité de la conquête, accomplie dans les conditions voulues et selon les formes prescrites ”

“ La preuve la plus flagrante que les peuples ne voient réellement le droit sous aucune forme, dans la possession nationale, résulte de l'approbation éternellement et universellement donnée par eux à la conquête. ”

“ Avec vous, nous protestons contre la force oppressive du droit; nous répudions toute idée de conquête et d'agrandissement territorial ; nous voulons que la volonté des nations soit respectée comme la volonté des citoyens. ”

“ La proclamation du droit des nationalités est la négation des conséquences de la force, la où le temps et les circonstances n'ont point encore fait volontaire l'union imposée par la conquête. Le droit, donné jadis par la force, disparu, il ne reste qu'un fait mauvais dont ceux qui le subissent veulent, avec raison, repousser ou atténuer les conséquences. ”

“ Plus d'une fois, les exigences d'une politique ambitieuse ou égoïste, les convoitises des souverains, la passion de la conquête, ont sacrifié le principe de l'égalité et de l'indépendance des Etats au désir d'imposer la suprématie matérielle ou morale d'une nation. ”

“ La conquête n'est autre chose que la force brutale, et la force ne peut conférer aucun droit. Si le pays conquis accepte ensuite expressément ou tacitement la souveraineté du vainqueur, ce n'est que du consentement, et non de la conquête,, que dérive le droit de ce dernier. L'expérience s'unit, d'ailleurs, à la raison pour détourner les peuples des guerres d'envahissement. Les incorporations violentes de nations dissemblables par le caractère, les mœurs, le langage, n'ont jamais longtemps duré ”

“ Si parfois des nations s'arrogèrent le droit de donner un roi à une autre nation, de détrôner celui qu'elle avait, ou de lui dicter des lois, ce ne fut que par la conquête et la force, et certes ce moyen ne peut convenir, puisque, pour la réparation d'un tort constitutionnel, purement interne, il faudrait recourir à une invasion et à tous les fléaux de la guerre. ”

“ Ainsi la cession consentie par le traité de paix ne donne de droits au vainqueur qu'à l'égard de l'État vaincu : la conquête reste un fait pour les populations conquises et pour les États étrangers. Il faut examiner comment ce fait peut se transformer en droit. ”

“ En même temps que l'équilibre, en face de l'hégémonie d'une race soi-disant supérieure, les alliés représentent, contre l'égoïsme brutal de la raison d'État, le droit des peuples et le principe des nationalités.
Un État fondé sur la conquête est fatalement un État réactionnaire à l'intérieur. ”

“ La conquête, atteignant le pays vaincu dans son existence même au point de vue économique et politique, et non pas seulement militaire, dépasse presque toujours la mesure de la réparation légitimement due et des précautions à prendre. ”

“ Les otages étant innocents de la violation des traités, leur vie et leur liberté sont sacrées.
La conquête. — La conquête est l'occupation des biens immeubles de l'ennemi. On donne le nom de butin aux biens meubles qu'on lui enlève. Dans les guerres continentales, le vainqueur a, suivant l'opinion générale, le droit de se mettre en possession des domaines, des revenus, des forteresses, des vaisseaux de l'État, et de tout ce qui sert à la guerre. ”

“ Dieu n'ayant rien déterminé sur le choix des souverains, ni sur la forme des gouvernemens.
mens , le peuple doit avoir eu originairement le droit de se choisir des maîtres , & de rendre la souveraineté héréditaire. Le droit de conquête est fondé sur le droit des gens : il est conforme à la loi naturelle, qui permet au souverain d'user de compensation , en réparation des torts qu'il a soufferts , & d'ôter à un peu- ple ennemi le moyen de lui nuire. ”

“ Droit île guerre privée, droit de prise.
L'origine de la monarchie, c'est la conquête, son principe permanent la spoliation. Autrement comment expliquer le droit de dévastation et de pillage que la loi et l'usage mettaient formellement au nombre des prérogatives féodales?
Tout seigneur, tout noble possesseur d'un manoir, ou d'une tour, avait le droit de guerre contre ses voisins, c'est-à-dire le droit de tuer, piller et ravager tout ce qui l'entourait. ”

“ Il y a dans ce peu de mots une censure à laquelle il est bon de répondre en disant que la légitimité des rois fut imposée aux nations par la conquête ; tandis que la souveraineté des nations , ou du peuple, est de droit naturel et social, et devrait être partout de droit politique ”

“ Bien que cette théorie ait été celle mise en pratique par les nations, qu'est-elle, sinon la justification du droit du plus fort? La guerre n'est-elle point, par excellence, l'emploi de la violence, et, si elle n'a pas de cause légitime, comment la conquête qui.en résulte en aurait-elle une? ”

“ L’histoire est remplie de ces réunions accidentelles imposées par la conquête à des populations étrangères les unes aux autres, qui, lorsque la dynastie, ou la caste conquérante est divisée, affaiblie ou éteinte, reprennent leur destinée naturelle sans que l’une d’elles se croie en droit de chercher à conquérir les autres ”

“ Le droit des nations deviendroit un code d’expropriation et de barbarie : toutes les notions que les lumières de plusieurs siècles ont introduites dans les relations des sociétés, comme dans celle des individus, en seroient de nouveau repoussées. ”

“ La nation elle-même ne peut séparer et diviser arbitrairement des provinces que le temps, les moeurs et la tradition ont unies ensemble, et un pouvoir étranger, qui obtient par la violence des cessions de territoire, commet, contre la liberté des nations, un attentat que le droit international moderne doit flétrir et condamner. Je renvoie, pour l'appréciation des traités de cession, en temps de paix, ou après une guerre, à ce que j'ai dit déjà précédemment, surtout à l'occasion de la théorie des nationalités. ”

“ C'est un axiome de droit public, qui n'est plus contesté aujourd'hui, que la guerre déclarée entre deux peuples met en péril la fortune, la liberté, la vie, la nationalité, le territoire, mais non la conscience des belligérants. ”

“ Qu'est-ce à dire, Messieurs ? La nation peut-elle céder quelque chose du droit qu'elle a eu de se constituer comme elle l'a jugé convenable? Peut-elle céder de son obéissance à ses rois légitimes, dans l'ordre de succession que les lois. ”