Marcel Moye

“ Comme tout organisme, les États ont le droit de vivre, c'est-à-dire de se protéger contre les causes d'affaiblissement et de pertes qui peuvent les menacer. Il est remarquable que la vie n'est d'ailleurs qu'une lutte constante contre la mort pour en retarder l'échéance sans pouvoir l'éviter. De même, aucun État n'est immortel et il est bien certain que dans quelques dizaines de siècles, les puissances contemporaines seront effacées de la scène du monde et peut-être même de la mémoire des hommes. ”

“ La guerre n'est jamais universelle, heureusement. Cependant, la notion de la neutralité d'États qui ne sont pas belligérants est moderne, comme le surplus des lois et usages de la guerre. Pendant longtemps, les combattants ne voulaient voir dans les tiers que des amis ou des ennemis, sans aller pourtant jusqu'à exiger une sympathie agissante. Ce n'est qu'au XVIIe siècle qu'apparaît officiellement le droit d'un gouvernement de s'abstenir de la lutte et d'obtenir de ne pas y être impliqué, même moralement. ”

“ On peut, d'ailleurs, baser le droit d'égalité sur des notions plus abstraites, mais qui n'ajoutent pas grand'chose à l'idée. Ou peut soutenir que, dans la civilisation moderne, les hommes sont égaux en droits individuels, leurs groupements sociaux doivent jouir de cette même égalité. On peut dire encore que le Droit international reposant actuellement pour une large part sur les traités et le consentement des puissances, ce consentement n'est valable que donné librement, c'est-à-dire par des États ayant des volontés de même valeur et capables d'une discussion loyale. ”

“ Les Empires du Centre, Autriche et Allemagne, ont constamment, au contraire, méconnu systématiquement le principe de l'équilibre, essayant, en fait, de réaliser la domination du monde et soutenant en doctrine qu'une nation était justifiée à tout conquérir et à tout absorber par le seul fait de sa puissance supérieure. Charles-Quint et Guillaume II ont été les monarques germains les plus redoutables pour l'indépendance des États et, deux fois, c'est la France qui a été leur principal adversaire et l'artisan le plus énergique de leur défaite méritée. ”

“ Avec la mentalité de l'Allemagne qu'un traité signé d'elle n'est qu'un « chiffon de papier » ou que « nécessité n'a pas de loi », il est bien clair que la neutralité perpétuelle est une garantie illusoire. En fait, le Luxembourg a été envahi sans résistance puisque ce petit pays n'en pouvait pas offrir. La Belgique s'est défendue les armes à la main comme un État quelconque. De même, la Suisse a mobilisé ses soldats absolument comme si elle n'avait pas été couverte par la neutralité la plus solennelle. ”

“ Mais la notion de la nation ou de la nationalité est beaucoup moins aisée à exposer.
La nation, disent en général les partisans de la doctrine en discussion, c'est un ensemble d'hommes de même race, de même langue, de même civilisation, ayant un patrimoine historique identique ou commun et ayant surtout la conscience de vouloir former une seule et unique société politique. Plus brièvement, pour nous, la nation est la patrie, la nationalité, le sentiment d'une fraternité profonde et d'un amour identique pour le sol natal. ”

“ Nous avons vu que le principe de l'autonomie indépendante des États empêche jusqu'ici la constitution d'un organisme supérieur capable de faire entendre la voix de la justice. Même en répudiant toute pensée d'agression, il vient un moment où la politique étrangère est acculée au conflit. Des revendications légitimes sont l'objet de méconnaissances systématiques où encore les droits les plus certains sont bafoués par un Etat sans scrupule. Il vient un moment où la guerre, suivant la forte parole du président Roosevelt, est plus honorable qu'une paix flasque. ”

“ C'est la théorie du mandat colonial par lequel une puissance déterminée reçoit mission, au nom du groupe international formé par la Société des Nations civilisées, de prendre sous sa surveillance une nation ou un territoire dont l'état social ne permet pas l'indépendance actuelle et dont il y a lieu de contrôler la vie intérieure et extérieure. Il y a là, évidemment, une situation intermédiaire entre l'annexion et la liberté, ce qui nous permet d'y voir un protectorat du Droit des gens. ”

“ Le soleil ne se couche jamais sur mes possessions. L'expansion extérieure de l'Angleterre est d'ailleurs contemporaine de celles de la France et de la Hollande. Mais, tandis que les Pays-Bas ont vu diminuer progressivement leurs domaines lointains et que la France a connu des périodes où elle était réduite sensiblement au sol métropolitain, la Grande-Bretagne a constamment maintenu, avec une volonté inlassable, ses possessions coloniales en dépit de fluctuations inévitables et de pertes sensibles dont la plus grave fut la proclamation de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. ”

“ Une nation opprimée revendique ses droits de race et de culture, réclame de plus en plus de liberté, de plus en plus d'autonomie et aspire enfin à la souveraineté complète. Nous en avons vu un exemple très net dans la formation de l'Italie contemporaine que l'on pourrait, à notre point de vue, représenter comme détachée de l'Autriche. D'une façon plus saisissante encore, les États chrétiens des Balkans, la Grèce en premier lieu, plus tard la Roumanie, la Serbie, la Bulgarie, se sont formés aux dépens de l'Empire ottoman, mais sous l'impulsion d'irrésistibles poussées nationales. ”

“ En termes moins imagés, nous dirons que l'équilibre européen repose sur la pensée, vérifiée par les faits, qu'un État trop puissant ne s'arrête jamais de lui-même et tend à s'accroître sans cesse aux dépens de ses voisins. En ne limitant pas cette tendance qui paraît irrésistible aux gouvernements conscients de trop de force, on arrive a la conquête généralisée et à la monarchie universelle qui est le rêve de tous les grands hommes de guerre et aussi la négation du Droit des gens. ”

“ La mer est encore l'élément dont l'utilité s'impose toutes les fois que l'on a affaire à l'Angleterre, à l'Amérique ou à l'Océanie. La géographie nous apprend que notre globe est couvert d'eau bien plus que de terre ferme. Il y a donc une nécessité physique qui en impose l'emploi. Au surplus, il n'y a pas lieu d'insister, tous les peuples modernes étant pleinement convaincus de l'importance d'un libre accès à la mer. On sait que la Serbie, la Pologne ont considéré comme d'intérêt vital pour elles l'attribution de ports sur l'Adriatique ou la Baltique. ”

“ Promesse de l'avenir, élément essentiel de civilisation et de progrès, base primordiale de tout bonheur durable, le Droit international est notre seule défense contre les retours à l'atavisme sauvage, contre la chute de l'humanité au-dessous de la psychologie des animaux. Il est consolant de constater que l'unique mais terrible adversaire de ce Droit a vu se dresser contre lui une coalition victorieuse de tout ce que la planète compte d'honnêtes gens au premier rang desquels la France a montré que ses plus nobles fils savaient mourir pour maintenir la justice.
Le Droit des gens existe. ”

“ L'État a d'abord la faculté de légitime défense en cas d'agression. Cela est tellement évident que tout commentaire est inutile. Il y a eu des fanatiques qui ont parfois soutenu qu'un gouvernement devait, dans l'intérêt de la paix universelle, se laisser égorger sans résister. Comme si la soumission des victimes avait jamais arrêté le bras des meurtriers! Les vrais pacifiques doivent au contraire, pour faire triompher leurs propres idées, mener un incessant combat contre les ambitions conquérantes. La Pologne du XVIIIe siècle ne menaçait personne et elle ne se défendit guère. ”

“ L'État fédéral est un groupement d'États qui ont gardé une portion importante, quoique jamais la totalité, de leur souveraineté interne. Par contre, ils ont renoncé à toute leur souveraineté externe au profit de l'organe central fédéral. Les États fédérés ne sont donc tels que par rapport les uns aux autres. Au regard des autres puissances, ils agissent en bloc. En termes plus simples, l'État fédéral peut être assimilé à un État simple au point de vue du Droit des gens, avec cependant quelques restrictions résultant de l'autonomie laissée aux communautés locales. ”

“ Il faut, en effet, admettre que, de même pour la formation d'un jeune État, la reconnaissance ne doit pas être un acte arbitraire de sympathie ou de politique. Dès qu'un gouvernement, même déplaisant, peut être considéré comme stable et conforme à la volonté nationale, les autres États sont obligés de le subir et de le reconnaître. Sinon, ils s'immisceraient dans les affaires intérieures du pays en révolution, méconnaissant ainsi son Droit d'indépendance. ”

“ Le gouvernement d'un pays, dans la limite de son territoire, se déclare supérieur aux individus en vertu même des notions précédentes, mais cette souveraineté interne lui coûte à abandonner aux frontières et il retendrait volontiers sur le sol étranger. Comme l'État voisin partage exactement les mêmes sentiments, la seule conciliation, à moins de recourir à la violence, est que chaque gouvernement se considère comme égal aux autres et, par conséquent, n'ayant à en recevoir aucun ordre ni à lui en donner. ”

“ Le mal principal est, avons-nous dit, l'autonomie absolue des États les uns à l'égard des autres. On en conclut logiquement qu'il faut supprimer ou tout au moins atténuer l'isolement réciproque des puissances et les soumettre toutes à des règlements généraux et supérieurs. C'est le mécanisme sur lequel repose le Droit privé avec ses codes et ses tribunaux. Mais, dans la vie internationale, la chose est malaisée. D'abord les hommes sont divisés en races dont l'organisation et la mentalité sont souvent tellement divergentes que les idées communes n'existent pas. ”

“ Celle fois encore, la conquête brutale ne forge rien de durable. L'Allemagne est ravagée par la guerre de Trente ans et disparaît de la scène politique aux traités de Westphalie (1648) . L'Espagne, ruinée, affaiblie par d'imprudentes tentatives contre l'Angleterre et la France, voit le XVIIe siècle marquer l'ascension de ces deux puissances et son abaissement progressif au rang d'un État de second ordre. Quant à l'Autriche, si ses souverains gardent le titre impérial, elle a dû renoncer à dominer des peuples justement désireux de se séparer d'elle. ”

“ L'humanité tend de plus en plus à former un bloc solidaire au point de vue matériel aujourd'hui, moral demain. Et la tendance à cette généralisation d'intérêts et de sentiments ne peut se faire que par l'interpénétration des Etats.
Même en ne considérant qu'un seul Etat, on s'aperçoit bien vite que sa prospérité est liée à la vie internationale. Le commerce, l'industrie, la richesse, le bien-être général ne s'accroissent que par une activité débordant les frontières en tous sens. Vivre, c'est agir. Le territoire national est toujours par quelque côté trop resserré et incomplet. ”

“ Dans un ordre d'idées analogue, d'autant plus intéressant que les faits se déroulent sous nos yeux, nous devons mentionner la tendance à l'autonomie de possessions coloniales dont la civilisation égale ou dépasse celle de la mère patrie. Sans même que les intérêts politiques soient divergents ou qu'il y ait la moindre querelle de races, les grandes colonies de l'Angleterre font de plus en plus figure d'États indépendants. Le Canada, la Fédération australienne, l'Union de l'Afrique du Sud ne sont certes pas en hostilités avec la Grande-Bretagne. ”

“ Si on ne s'en tenait qu'à elles seules, on n'arriverait jamais à constituer d'États viables dans l'Europe centrale et méridionale où les races diverses sont entremêlées d'une façon inextricable. Pour ne pas soumettre à l'annexion quelques dizaines de milliers d'Allemands formant des îlots irréguliers au milieu de la Bohême et aux abords de la Baltique, on risquerait fort d'empêcher le droit des Tchèques de former une République libre ou de priver la Pologne d'un accès à la mer qui est indispensable pour assurer son indépendance politique et économique. ”

“ C'est la doctrine du plébiscite d'annexion où la population conquise est présumée exprimer librement son opinion sur le changement de souveraineté qu'elle subit. Nous ne discuterons pas le bien-fondé théorique d'un plébiscite de ce genre, mais nous constaterons en fait qu'ils n'ont jamais eu lieu que lorsque le résultat était assuré d'avance. Dès que le vainqueur sent une opposition, il l'écrase par sa force même, ou, plus simplement, il ne provoque même pas le vote populaire. Bismarck avait promis, en 1866, de consulter les populations spoliées au Danemark dans le Sleswig-Holstein. ”

“ Aujourd'hui on admet, au contraire, que le territoire occupé demeure essentiellement sous la souveraineté de l'ancien gouvernement dont l'envahisseur est seulement le successeur temporaire ou plutôt le gérant d'affaires forcé. Les populations et leurs biens doivent souffrir le moins possible du changement d'autorité et même le domaine de l'État envahi doit être respecté en principe. Le seul droit de l'envahisseur, et il est d'étendue très large en pratique, est de se servir du sol ennemi pour ses opérations militaires, directes et accessoires. ”

“ Pour ceux, au contraire, qui ne se leurraient pas de l'apparence superficielle de la douceur de la vie moderne, qui voyaient nettement les passions ancestrales de rapine et de conquête toujours puissantes chez nos ennemis aux aguets, la guerre est apparue comme une fatalité trop attendue et dont les horreurs devaient croître avec les progrès mêmes de l'intelligence et de la science humaines. Mais, par un phénomène nouveau dans l'histoire du monde, la conscience des peuples s'est nettement révoltée contre le mal. Nos soldats, nos alliés, ont ouvertement combattu et sont tombés pour le Droit. ”

“ Il est bien vrai que cette institution du Droit des gens est souvent tout à fait profitable pour un État inférieur et qu'elle lui évite parfois une mort violente par voie de conquête brutale. Mais on ne saurait dissimuler que le protectorat est le plus souvent institué dans l'intérêt politique de l'État fort qualifié de protecteur, sans ajouter que c'est de lui-même en premier lieu. On a vu, dans l'histoire, des gouvernements chanceler et être sauvés par d'autres gouvernements, mais ces secours internationaux portent d'autres noms, alliance, intervention, etc. ”

“ Ils exigent impérieusement des organisations sociales où l'individu abdique la majeure partie de sa personnalité. Cela peut paraître très beau de dire d'un État qu'il ne relève que de sa volonté autonome, mais, trop souvent, cette volonté solitaire n'est qu'une série de compromis avec les volontés rivales d'autres puissances plus fortes. Il vaudrait mieux qu'une véritable Société des Nations existât, gouvernement des gouvernements, assurant à ses participants la liberté réelle de sa vie intérieure et réglementant les rapports internationaux par des concessions mutuelles établies d'avance. ”

“ Chaque gouvernement montre, quelle que soit sa forme, une tendance à développer son autorité sur les gouvernés. Les hommes ont lutté et luttent encore pour leurs libertés intérieures. Mais les plus tyranniques des chefs d'Etat voient toujours leurs prérogatives expirer à la frontière. Bien plus, et on le comprend sans peine, plus les gouvernements sont autoritaires, moins ils tolèrent l'influence d'un Etat étranger.
Les frontières constituent donc des barrières matérielles et morales qui tendent à découper les populations de la terre en communautés séparées et indépendantes. ”