Pasquale Fiore

“ Il faut combler la lacune du droit international moderne, grâce à laquelle tout État peut se faire justice lui-même, être à la fois juge et partie, formuler et proclamer son droit, employer la force à le faire reconnaître et respecter par les plus faibles en recourant, le cas échéant, à la guerre. Pareille solution n'est pas conciliable avec l'idée d'une organisation juridique de la société internationale. ”

“ Il n'est guère à supposer qu'un gouvernement isolé ose
méconnaître les décisions d'un congrès. Si cela se produisait, le recours à la force pour rétablir l'ordre serait non seulement un droit, mais un devoir. Qu'on n'objecte pas qu'en pareille hypothèse, où l'emploi de la force et des moyens coercitifs devient nécessaire, on retombe sur l'écueil que l'on voulait éviter. Dans les conditions présentes en effet, en l'absence de toute sanction juridique organisée, chaque État se trouve autorisé à défendre par la force ses propres droits. ”

“ La qualité de belligérant pourra être refusée aux corps de volontaires entreprenant une expédition militaire sans autorisation du gouvernement ou sans sa connivence tacite et se livrant à des actes de guerre, non pas dans l'intérêt de l'État et pour le triomphe d'une idée conforme aux sentiments d'une partie considérable de la population, mais pour atteindre à leurs risques et périls un but politique. On ne saurait reconnaître la qualité de belligérant à quiconque entreprend une expédition militaire dans un but politique et patriotique. ”

“ La législation interne d'un État peut assimiler à l'espionnage et punir de peines identiques ou même plus rigoureuses toute communication de renseignements à l'ennemi et tout entretien de relations avec lui du fait d'un national ou d'un étranger résidant sur le territoire. Quelle que soit la qualification donnée à ces agissements, quelle que soit la sévérité apportée à leur répression, les dispositions de la loi territoriale relatives à l'action pénale, à la compétence et à la peine pourront, sans aucune condition, être appliquées à toute personne demeurant sur le territoire. ”

“ On a donné le nom de traité de la Sainte-Alliance au traité signé à Paris le 26 septembre 1815 par les souverains de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, parce que les signataires y déclaraient expressément former une union sainte ayant pour objet de prendre pour règle de conduite dans toute affaire d'intérêt commun les préceptes et l'esprit de l'Évangile, de la religion et de la morale, ainsi qu'à contraindre par tous moyens leurs propres sujets à l'observance des principes chrétiens. Le but véritable de l'Alliance n'est nulle part autrement spécifié. ”

“ Que si un État, abusant de sa force ou de sa puissance, viole le droit d'un autre État ou ne respecte pas dans ses rapports avec ce dernier une règle juridique obligatoire en vertu d'un accord réciproque, l'État lésé n'a d'autre ressource que de recourir à l'emploi ruineux de la guerre pour contraindre son adversaire à une réparation ou à l'exécution de ses engagements ; et comme la victoire n'appartient pas toujours à celui des deux adversaires qui a pour lui le bon droit, mais demeure à celui qui est le plus fort, il arrive que la raison de celui-ci est toujours la meilleure. ”

“ Un jour viendra où, sans détourner l'art politique de son but, savoir, la réalisation et l'accroissement de la prospérité de chaque société, les gouvernements comprendront que, pour donner plus de stabilité et de garantie au bien-être des peuples, il convient de concilier les divers intérêts nationaux avec l'intérêt international, en mettant au-dessus des intérêts égoïstes et passagers de chaque pays les intérêts permanents de l'humanité. ”

“ L'équilibre des forces, autrement dit l'équilibre politique, n'est nullement nécessaire entre les États pour leur sécurité et leur conservation. Tout État doit subir les modifications et les transformations qui peuvent être la conséquence des faits historiques. Il peut accroître sa puissance dans les limites que lui trace le droit, sans que les autres États puissent voir dans cette extension une atteinte à leur sécurité et un danger pour leur subsistance. ”

“ Non seulement l'opinion publique va se formant, comme il a été dit précédemment, et reflétant les principes et les lois de conduite des États tels que les conçoit la conscience universelle, mais elle a aussi une influence mystérieuse sur la conduite des gouvernements. Sans avoir à sa disposition une force organisée, sans moyens d'action légaux, elle exerce un pouvoir invisible et pourtant reconnu de tous. ”

“ Je me contente d'affirmer qu'au cas où la partie qui avait le droit de recourir à la force armée aura occupé le territoire de l'ennemi pour le contraindre à la reconnaissance d'un droit controversé ou à la réparation d'une offense et lui aura dans ce but imposé un traité, la circonstance que le consentement du vaincu n'a été donné que pour éviter des désastres plus grands ne suffit pas, à elle seule, à faire tenir la convention pour non valable comme n'ayant pas été souscrite en pleine liberté par l'une des parties. ”

“ Il peut arriver toutefois qu'un peuple appelle la force au soutien de son droit sans avoir épuisé tous les moyens pacifiques pour le faire reconnaître; ou qu'un État ne faisant pas partie de l'Union agisse de même; ou bien enfin qu'un membre de l'Union se place en fait hors du droit commun, en recourant immédiatement à la guerre pour trancher une contestation née entre lui et un autre État. En pareils cas, on ne peut certainement soutenir que la seule absence de l'autorisation du congrès suffise à enlever à la lutte le caractère d'une véritable guerre. ”

“ C'est un devoir pour les belligérants de considérer comme soustraits à l'application des lois de la guerre les blessés et les malades. Ils doivent laisser aux membres du corps sanitaire et à toutes les personnes qui leur prodiguent leurs soins la plus entière liberté d'accomplir leur pieuse mission sous la garantie du droit commun de la paix, et n'apporter aucun obstacle à toutes les mesures que l'art médical ou l'humanité peuvent faire considérer comme utiles ou efficaces à l'amélioration de la situation des blessés. ”

“ Pareille loi de proportion a son fondement dans la nature même des choses et dans les nécessités sociales, telles que les ont faites l'histoire et la constitution morale des nations. Elle est proprement la loi naturelle de la société des États. ”

“ Lorsque des personnes se servent d'un ballon pour s'approcher du camp ennemi et se procurer des informations, on ne peut certes prétendre qu'elles agissent clandestinement, ou sous de faux prétextes, ou sous un déguisement, et doivent comme telles être traitées en espions. L'ennemi aura le droit incontestable de les attaquer et de les tuer en tirant sur le ballon ; mais si elles tombent en son pouvoir, il devra les traiter comme ennemis et non comme espions; car l'opération qu'elles auront tentée est une vraie reconnaissance, une opération de guerre et nullement de l'espionnage. ”

“ Et pourtant, il faut reconnaître qu'au fur et à mesure que la civilisation va se développant, s'étendant sur tout l'univers, mêlant les intérêts des peuples, créant sans cesse des besoins nouveaux, on voit se développer de plus en plus, dans la conscience humaine, le sentiment plus ou moins éclairé d'un droit commun appelé à régir les rapports que le commerce a fait naître.
On peut affirmer que de nos jours aucune partie du globe n'échappe complètement à l'empire du droit international. ”

“ Tout État, en entrant dans la société de fait des autres États, adhère au système général des règles de droit que les États associés ont réputées indispensables au maintien de leur coexistence régulière. Cette loi commune, il est tenu de l'observer et de la respecter. Lorsqu'il la méconnaît ou la viole au préjudice de l'un ou de l'autre des associés, il lèse non seulement le droit de cet associé, mais le droit de tous les autres, en foulant aux pieds la règle qu'ils avaient considérée comme nécessaire à l'organisation régulière de leur société. ”

“ A l'intérieur de chaque État, l'opinion publique peut être faussée et dévoyée par les manœuvres des partis. Mais l'opinion du monde civilisé demeure toujours impartiale, parce qu'elle est impersonnelle et désintéressée. Plus grand sera le développement de la culture et de la civilisation, plus grande sera la force morale et le mystérieux pouvoir de la presse. Son efficacité croîtra avec la part qui sera faite aux représentants du peuple dans le gouvernement de la République et la direction de la politique étrangère. ”

“ Nul État ne peut réclamer sur les eaux territoriales un véritable droit de propriété, mais seulement un droit de juridiction en toute matière intéressant la sécurité ou la défense du territoire. Il ne peut en interdire l'usage inoffensif, non plus qu'assujettir les navires marchands qui les traversent à payer un droit de transit ou de navigation analogue à celui qu'il peut exiger des vaisseaux voulant aborder ou entrer dans ses ports. ”

“ Si l'on suppose maintenant un navire venant à la suite d'un combat chercher un refuge et mettant à profit la protection du neutre pour échapper à des forces ennemies supérieures qui le pressent, il est alors indispensable de ne lui rendre la liberté que sous condition de ne plus prendre part à la guerre. Si le neutre pouvait empêcher l'adversaire de poursuivie un navire ennemi et de le capturer dans ses eaux territoriales, puis laisser ensuite au réfugié le droit de reprendre les hostilités, il fournirait en réalité à ce dernier une véritable assistance militaire. ”

“ Le massacre des troupes demandant à se rendre ou d'une garnison ayant capitulé ne pourra jamais être justifié, soit à titre de représailles, soit à raison de la difficulté qu'auraient présentée la surveillance et l'entretien des vaincus déclarés prisonniers de guerre.
Le droit de vie et de mort appartient au belligérant contre l'ennemi qui résiste en combattant les armes à la main ou se livre à des actes d'hostilité. Tout carnage pendant le combat est justifié par son but même, qui est de paralyser les forces de l'adversaire pour le forcer à céder. ”

“ Assurer la paix, le développement des intérêts solidaires des nations civilisées; garantir la liberté, le commerce, le travail et la prospérité générale en écartant toute cause de désaccord, en maintenant le respect et l'observation du droit, en tendant toujours à convertir la société de fait des États civilisés en une société régulièrement organisée : voilà sa véritable mission. ”

“ D'un côté l'on voit les États les plus puissants imposer toutes sortes de restrictions au commerce des autres dans l'intention d'établir à leur profit exclusif un monopole ; d'autre part, on voit les petits États tantôt subir la loi qu'on leur impose, tantôt s'allier entre eux pour repousser les prétentions des grandes puissances et arriver parfois à faire eux-mêmes la loi. Dans un cas comme dans l'autre, toute notion de droit et de justice est sacrifiée et doit céder devant la force toute-puissante du vainqueur. ”

“ Il faut reconnaître, au contraire, que le droit de tout État de procéder à des armements et d'augmenter sa puissance militaire terrestre et maritime devrait être enfermé dans les limites raisonnables tracées par les exigences de sa sécurité interne et de sa défense extérieure.
Le droit de défense trouve une juste limite dans le droit égal appartenant aux autres États, et dans un certain équilibre rationnel dont le maintien est nécessaire pour que les mesures prétendues défensives de l'un ne revêtent pas un caractère offensif vis-à-vis des autres. ”

“ Toute violation du droit international consommée au préjudice d'un membre de l'Union, d'un État ou d'un peuple n'en faisant pas partie, toute atteinte aux droits internationaux des personnes tels qu'ils ont été déterminés dans les livres précédents (comp. tit. II, IV et V du liv. I) pourra être soumise au congrès pour qu'il soit pourvu à la protection des droits méconnus. Il importe de rappeler à cet égard que tout droit des personnes, quel qu'il soit, est placé sous la protection et la garantie juridique collective des États formant l'Union. ”

“ On n'en peut dire autant des représailles positives, qui consistent en une action violente exercée dans le but de contraindre un autre État à reconnaître un droit contesté, ou à réparer un dommage causé. Étant accepté ce principe que nul État ne peut se faire justice lui-même en mettant la force au service de sa volonté, on ne saurait admettre la légitimité des représailles positives, tant que la contestation n'a pas été soumise à un tribunal arbitral, et que ce dernier n'a pas reconnu et établi dans sa sentence les droits du réclamant. ”

“ Les règlements internationaux doivent pourvoir à assurer la régularité et la sécurité de la navigation sur tout le cours du fleuve ; à établir une autorité chargée de veiller au maintien du bon état de navigabilité; à déterminer les travaux techniques qui doivent être faits à frais communs, et à assurer leur exécution ; à empêcher les entreprises nouvelles qui pourraient, d'une façon quelconque, gêner la circulation, modifier le cours ou la distribution des eaux; à concilier enfin les intérêts particuliers de chacun des États et ceux de ses nationaux avec les intérêts généraux. ”

“ Dès que surgit un désaccord entre deux ou plusieurs États, c'est un devoir d'humanité et un acte de sage politique pour tous les gouvernements et pour chacun d'eux en particulier d'exercer une action diplomatique pour arriver à la solution du conflit par la voie des négociations et d'une discussion pacifique. ”

“ Le neutre ne méconnaît pas les devoirs de la neutralité en accordant un refuge dans ses ports aux navires des
belligérants contraints à y pénétrer par une force majeure ou par des accidents de mer, non plus qu'en accueillant sur son propre territoire les soldats qui, après le combat, y chercheraient asile, ou les corps d'armée qui, poursuivis par l'ennemi, s'y réfugieraient. Cela n'est vrai cependant qu'autant que ces devoirs d'humanité sont accomplis de façon à ne pas causer un préjudice direct à l'autre belligérant et en observant les règles suivantes. ”

“ Pour ces divers motifs je persiste à affirmer que le projet, rêvé par certains publicistes contemporains, d'un tribunal permanent assurant le respect et la sanction du droit international, est une chimère qui ne passera jamais dans la pratique. On arrivera d'autant plus tôt à réaliser la réforme désirée, rêvée par tous les auteurs, c'est-à-dire à donner à la société des États une organisation juridique, qu'on saura restreindre aux limites imposées par les conditions réelles de la vie des peuples de louables aspirations. ”

“ Un État doit être tenu pour légitimement constitué du moment où il est formé d'une libre agglomération d'individus réunis en communauté en vertu d'un consentement exprès ou tacite, vivant d'une façon permanente sur un territoire déterminé et manifestant leur constante et sincère volonté de demeurer en état d'union par l'identité des mœurs, des institutions, de la civilisation, et par la subordination commune à un gouvernement établi conformément aux vœux de la majorité. ”

“ Faut-il ajouter que des arbitres, simples particuliers, ne peuvent être considérés comme ayant autorité pour statuer sur des difficultés concernant les intérêts généraux des États? Pour les trancher, encore faut-il des représentants attitrés des autres membres de la société internationale. Un État n'aurait-il pas le droit d'être jugé par ses pairs?
En résumé, si l'arbitrage est un des rouages importants de la machine qui doit donner la paix au monde, il n'en est ni l'organe unique, ni même l'organe essentiel. ”

“ L'indépendance consiste pour l'État à être à tous égards son propre maître (self-government) . Elle se traduit par le droit absolu qui appartient à tout État souverain de ne pas souffrir et au besoin d'empêcher que sur le territoire
soumis à sa souveraineté soit commis aucun acte, accompli aucun fait qui, directement ou indirectement, implique ou puisse impliquer l'exercice de la publica auctoritas, de l'imperium, de la jurisdictio par une souveraineté étrangère. ”

“ Tout droit sur les choses doit être exercé de façon à ne pas porter atteinte aux intérêts des personnes coexistant dans la Magna civitas. A ce point de vue son exercice est soumis au droit international appelé à régir tous les rapports d'intérêt commun résultant de la vie en société.
Le droit international est appelé à régir même les droits que l'on peut avoir sur les choses, en tant que leur acquisition ou leur exercice touche aux intérêts généraux de tous les peuples et de tous les États.
L'État ne peut être réputé propriétaire des choses qui forment son patrimoine. ”

“ Alors on verra les gouvernements des États civilisés éprouver le besoin de se réunir en congrès, non plus à la fin d'une guerre pour discuter les conditions de la paix, mais en plein temps de paix et pour fournir des garanties de sécurité et de stabilité à la communauté des peuples, en élaborant et promulguant en commun les règles juridiques les mieux appropriées à la bonne organisation des relations qui sont la conséquence nécessaire de la coexistence des États et à l'établissement d'un ordre juridique dans la société de fait qu'ils forment. ”