Pasquale Fiore

“ La société est l'état naturel de l'homme1, parce que la vie en commun est une condition nécessaire, pour la satisfaction des besoins matériels, intellectuels et moraux de chacun. Aussi, un sentiment inné et instinctif a-t-il fait naître l'esprit d'association et a-t-il rapproché l'homme de l'homme, et doit-on considérer comme une pure fiction la vie isolée, féroce et sauvage, qu'on a qualifiée d'état de nature 2, car l'égoïsme et l'intérêt lui-même durent disposer les premiers hommes à à la bienveillance mutuelle 3. ”

“ Pour être plus conforme à la réalité des choses, et pour nous placer uniquement sur le terrain des faits, qui est le seul solide, nous dirons qu'un Etat ne peut exister, indépendamment de sa faiblesse, que lorsque les autres Etats plus forts sont intéressés à le laisser subsister. Ainsi, si l'Italie croyait de son intérêt de s'annexer la République de Saint-Marin, et si les autres gouvernements n'intervenaient pas, rien ne pourrait, malgré toutes les théories idéales assurer l'existence de cet Etat, trop faible pour se défendre par lui-même. ”

“ En admettant même que la guerre soit un mal nécessaire, l'instrument suprême de la justice internationale, on sent généralement le besoin de la rendre aussi rare et aussi difficile que possible, de chercher un système plus rationel pour organiser la société des Etats et pour transformer cette société de fait, en une société de droit. On voudrait aussi trouver une procédure juridique pour résoudre les conflits entre Etats, sans recourir dans tous les cas aux armes, comme si c'était là nécessairement la seule mesure politique. ”

“ Le prétendu motif de la protection des nationaux ne serait d'aucune valeur, car si une loi était faite pour porter atteinte au caractère national, telle qu'une loi spéciale édictant des mesures de rigueur contre les citoyens d'un Etat, dans ce cas la. protection ne serait pas seulement permise, mais même obligatoire. Mais en ce qui concerne les lois d'un caractère général, chaque peuple est maître de sa destinée, et peut faire les lois qu'il considère comme les plus propres à réaliser le but qu'il se propose, pourvu qu'il ne porte aucune atteinte aux droits de l'humanité 1. ”

“ Le temps a fait son oeuvre; il a mêlé toutes les populations, et ce temps que les hommes accusent d'être destructeur, mais qui est bien plus créateur encore que destructeur, le temps a créé les nations modernes. Avec des Goths, des Vandales, des Maures il a fait l'Espagnol : l'Espagnol fier, sauvage, ombrageux, n'aimant pas l'étranger avec lequel il est peu habitué à vivre, et ayant, à travers toutes les révolutions, conservé presque entiers et son esprit chevaleresque et son antique droiture! ”

“ Si l'on observe, en effet, qu'au principe de l'isolement se substitue peu à peu celui de la solidarité des intérêts, que les peuples obéissent à la loi de la division du travail, que chaque Etat, sentant qu'il est un organisme autonome et indépendant, éprouve le besoin de vivre en société avec les autres Etats, il sera facile de comprendre comment au-dessus des intérêts particuliers de chaque Etat se manifeste l'intérêt international, l'intérêt de l'humanité, qui relie par des liens toujours plus étroits les divers membres de la famille humaine. ”

“ Ce qu'il importe de bien établir, c'est que, comme le motif légitime supposé d'intervention dériverait du devoir qui incombe à l'association des Etats d'observer et de faire respecter le droit international, un Etat ne pourrait pas être seul juge, et justifier ensuite l'intervention, en alléguant qu'il existait une atteinte réelle au droit des gens. La société des Etats devrait seule avoir ce droit, et l'on doit considérer par conséquent comme une chose bien certaine, que l'unique garantie solide et exempte de danger serait la garantie collective des Etats qui vivent en société de fait. ”

“ La théorie utilitaire est la seule qui rende compte de l'évolution de la morale et de la législation, qui varient suivant le degré de civilisation des peuples. Rien, en effet, d'étonnant, si l'utilité est la base des rapports sociaux, que les règles morales et les lois soient différentes, suivant que ces rapports varient et sont plus ou moins complexes. Rien d'étonnant que les nations civilisées n'ayant pas les mêmes besoins à satisfaire que des tribus sauvages, leurs habitudes morales et leurs lois soient différentes. ”

“ Il sera toujours vrai de dire que la Souveraineté ne peut pas être contrainte par la force à observer les règles du droit, d'où il résulte que si la législation d'un pays étranger était contraire aux règles juridiques, on n'aurait pas la faculté d'appeler le législateur à en rendre raison devant nous. Toutefois, ce serait une erreur d'affirmer que l'indépendance du pouvoir législatif puisse légitimer le mépris des principes du droit 1. De même que la vraie liberté ne nous autorise pas à faire le mal, parce que la liberté mal employée se nuit à elle-même et aux autres ”

“ Il s'agit, en effet, de déterminer si la personnalité internationale doit être attribuée seulement et exclusivement aux organismes, qui sont le résultat des caractères nationaux, ou, en d'autres termes, si les nations seules doivent être considérées, comme faisant partie de la société internationale. Si l'on acceptait le principe défendu par Mancini, que la nation doit être considérée comme l'élément essentiel de la personnalité, il serait nécessaire de déterminer les caractères juridiques de la nation, pour établir ainsi l'élément essentiel constitutif de la personnalité internationale. ”

“ Les tribunaux d'un pays île peuvent pas juger la Souveraineté d'un autre pays et ne peuvent pas non plus juger ceux qui, étant en possession du pouvoir public, l'exercent à l'aide d'actes d'une nature politique. Prétendre soumettre à la justice ou à la juridiction nationale un gouvernement étranger à raison de ses actes équivaudrait à violer le principe de l'indépendance des Souverainetés qui est indiscutable en matière de droit international. ”

“ En effet, n'ayant pas de territoire, on ne peut pas faire la guerre à l'Etat soumis à sa domination pour le contraindre à répondre des actes de son Chef, parce qu'il n'est pas à la tête d'un Etat. On ne peut pas plus agir contre le Pape lui-même, parce que sa personne est sacrée et inviolable, ni agir contre l'Italie, sur le territoire de laquelle se trouve le palais du Pape, parce que le Gouvernement italien, qui ne pourrait pas empêcher les actes du Pape, ne saurait être tenu d'en assumer la responsabilité. ”

“ Le droit de faire les lois sans intervention étrangère est un besoin réel pour toute communauté politique, parce que les lois doivent être appropriées au peuple pour qui elles sont faites, à son degré de liberté, à sa constitution politique, aux coutumes, aux habitudes civilisées, et à l'état de choses qui leur donne naissance ”

“ Pour qu'une réunion d'hommes puisse être un organisme, un peuple, il est nécessaire que ces hommes réunis acquièrent la conscience de leur unité morale, et que le besoin d'être unis devienne un sentiment héréditaire. C'est ce sentiment de l'unité morale qui constitue la personnalité et l'individualité, qui est la base de tous les droits qui appartiennent à la personne, et qui se résument dans le droit d'existence et de conservation. ”

“ Il fallait que, sans contester à l'art politique son but utile, qui consiste à sauvegarder les intérêts de chaque société civile, la science politique enseignât que les actes des hommes d'Etat devaient être circonscrits par le respect dû aux droits des autres et être conformes aux principes de la justice et de la morale publique, de telle sorte que la politique extérieure et intérieure des Etats devait se réduire à ce principe supérieur, respecter et se faire respecter. ”

“ Pour nous, il nous semble que prétendre rédiger un code international, applicable à toute l'humanité, c'est faire une oeuvre vaine, car, malgré tous ses désirs, la réalisation complète de la communauté de droit entre tous les peuples n'est pas possible. Cela comporterait une parfaite égalité juridique entre tous les Etats, égalité qui ne saurait être admise pour ceux chez qui ne sont pas développées les idées juridiques, qui sont considérées par toutes les nations civilisées comme le fondement des rapports internationaux des Etats. ”

“ La règle la plus générale, dit Story, est que chaque Etat possède exclusivement la Souveraineté et la juridiction sur son propre territoire 1.
En effet, la Souveraineté de l'Etat possède, outre l'imperium et la publica potestas, le dominium eminens : elle a, dès lors, la faculté exclusive de commander au moyen de ses propres lois sur tout son territoire, d'empêcher toute Souveraineté étrangère quelconque de faire directement ou indirectement en son nom propre aucun acte de commandement, d'exécution, de coercition; elle a le droit de jouir exclusivement de la propriété publique ”

“ L'Etat doit être considéré comme légitimement constitué, lorsqu'il est une libre association d'hommes, rassemblés pour la vie commune de leur propre volonté expresse ou tacite sur un territoire qu'ils habitent d'une façon permanente, et manifestant la volonté constante et sincère de rester unis par la communauté des moeurs, des institutions, de la culture, et par un gouvernement autonome, conforme au voeu de la majorité. ”

“ Lorsque nous étendons notre regard au delà de l'Etat, pour considérer l'organisation des peuples qui vivent en société de fait, nous constatons que la Magna civitas est aussi une communauté juridique. Chaque peuple formant une société politique a un ensemble de droits qui sont respectés : droits privés et droits publics. La condition spéciale dans laquelle se trouvent placés les Etats qui vivent en société de fait n'est pas cependant le principe de tous leurs droits. ”

“ Il nous semble en réalité dangereux de dire en principe que les délits commis à bord d'un navire peuvent être punis par les tribunaux de l'Etat, lorsque la tranquillité du port n'a pas été troublée. Lorsque la sécurité et la tranquillité du port sont troublées, le droit de la Souveraineté territoriale d'appliquer ses propres lois est certain et bien fondé. Quiconque par son fait attente à la sécurité et à la tranquillité publiques d'un Etat, peut être jugé et puni d'après les lois de l'Etat lésé. ”

“ Il existe néanmoins une différence très notable entre la sanction de la loi positive à l'intérieur de l'Etat et la sanction du droit positif international. Dans l'intérieur de l'Etat il existe le législateur, qui a une réelle supériorité, imperans, et qui a un pouvoir légitime pour contraindre tous ceux qui habitent le territoire à observer la loi, imperium, jurisdictio. La sanction de la loi est la conséquence d'un système légal, dans lequel se trouvent fixées les fonctions des divers pouvoirs au sujet de la confection de la loi, de son interprétation, de son application et de son exécution. ”

“ Sa principale erreur fut d'avoir admis que, comme les individus, les peuples avaient d'abord vécu dans l'état, qu'on a appelé l'état de nature, et qu'ils avaient ensuite adopté, par suite de leur consentement mutuel, différentes règles de conduite, qui peu à peu constituèrent le droit des gens positif et volontaire. La nécessité, dans laquelle il se plaça de rechercher l'usage constant, l'amena à donner toute l'importance à l'autorité, à citer les philosophes, les historiens, les poètes, les orateurs et l'Ecriture sainte pour témoigner de l'accord universel du genre humain. ”

“ Ce même sentiment qui, sous forme d'instinct et d'esprit d'association, a poussé les hommes à se rapprocher dans la famille, dans la tribu, dans la société, a été la cause qui a donné naissance aux rapports, qui se sont établis entre les groupes sociaux qui s'étaient formés. Aucune association nationale ne pouvant se suffire à elle-même, ni réaliser dans l'isolement le développement de toutes ses facultés, la dépendance et partant les rapports mutuels et l'association furent un fait naturel 1. Aussi la société doit-elle être considérée comme la condition naturelle des agrégations humaines. ”

“ Par suite de l'habitude, nous arrivons à apprécier instantanément la valeur morale des actes ordinaires de la vie. Cette rapidité avec laquelle nous saisissons le caractère des actions, la réprobation que nous attachons immédiatement à celles qui sont nuisibles à l'individu ou à la société, et la satisfaction instantanée que nous font éprouver celles qui profitent à l'individu ou à la société, ont fait croire aux observateurs superficiels que la notion du bien et du mal était innée et que la conscience ou sens moral suffisait pour nous éclairer sur la moralité de nos actions. ”

“ Nous ne saurions établir de règles certaines pour décider à quel moment un nouvel Etat ou un nouveau gouvernement a le droit d'être reconnu, et de considérer comme un acte d'hostilité, le fait par un autre Etat de refuser de le reconnaître. Il ne suffit certainement pas pour cela qu'il possède les ressources et la force nécessaires pour affirmer et défendre son indépendance pendant un certain temps ; mais il faut surtout qu'il donne des garanties suffisantes de la stabilité et de la durée de l'ordre de choses par lui établi. ”

“ D'autre part, il faut aussi considérer que quand un certain nombre d'hommes, poussés à se rapprocher par l'identité de race et de tendances et l'homogénéité des intérêts, arrivent à former un Etat, chacun d'eux a le droit d'être considéré comme membre de cette communauté et de jouir dans la société internationale des privilèges et des droits qui appartiennent au citoyen, mais que ce droit appartient à chacun d'eux et à tous en qualité de membres du corps politique, et non en vertu de leur caractère national. ”

“ Ce qui intéresse le droit international, c'est l'existence d'un gouvernement régulier, capable de prendre la responsabilité de ses actes; mais que ce gouvernement soit libéral, absolu ou despotique, peu importe. Un Etat, dit Woolsey, peut entretenir ses relations avec les autres Etats et remplir ses fonctions avec une forme de gouvernement quelconque 2. Le droit des gens garde dès lors une entière indifférence en ce qui concerne les constitutions, en tant du moins qu'elles n'entravent pas l'accomplissement des obligations internationales 3. ”

“ Si l'Etat protégé n'est pas dépouillé complétement de toute capacité de négocier avec les autres Etats, de faire la paix et la guerre et de contracter des obligations internationales, on ne peut pas lui refuser la personnalité internationale. ”