Propriété publique

“ La propriété résultant d'un premier effet de l'instinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous protégiez la mienne, je la protège où de ma personne comme soldat, ou de mon argent comme contribuable, en consacrant une partie de mon revenu à l'entretien d'une force publique. ”

“ Il y a la propriété particulière, comme il y a la vie particulière et individuelle. Il y a la propriété commune et publique, comme il y a la vie publique et commune, c’est-à-dire la vie sociale, la vie de relations. De tout temps, les sociétés ont reconnu une propriété commune et l’ont consacrée dans leurs lois. Il n’y a pas de société possible sans le domaine de l’Etat. ”

“ La propriété publique, prise dans le sens le plus étendu, peut être rigoureusement analysée selon les rapports qui dérivent de la nature des choses et de leur destination sociale.
Chaque société a d'abord la souveraineté' de son territoire ”

“ Pourquoi donc la nouvelle Société, fondée sur l’utilité publique et dans le but d’assurer à tous la jouissance égale de leurs produits et de leur industrie, par l’échange, l’escompte, etc., serait-elle administrée, servie avec moins d’intelligence et de zèle que les entreprises qui reposent sur le privilège ?... ”

“ Au fond la vraie, la bonne propriété, c'est la grande propriété ; la petite propriété végète improductive et stérile ; la grande propriété seule est dans des conditions favorables aux progrès de l'agriculture, à l'amélioration du sol et à l'accroissement de la richesse publique. ”

“ La loi, telle que nous vous proposons de la faire, protectrice scrupuleuse du droit de propriété, donnera en même temps aux travaux publics les facultés qui leur sont nécessaires pour répondre à l'activité de notre industrie et de notre commerce, pour suivre et seconder les développemens de notre civilisation. ”

“ Quelle différence ne faut-il pas faire, au point de vue de la propriété, de sa transmission et de sa garantie, entre un peuple où la fortune publique demeure tout entière à l'état territorial, et cette mobilisation du capital à laquelle nous assistons dans les sociétés modernes? ”

“ La propriété a subi successivement des réglementations établies ou acceptées par la société propriétaire et capitaliste qui, voulant s'assurer des garanties, s'est soumise à des restrictions appropriées au développement de la civilisation, telles que l'abolition de l'esclavage et de la servitude, l'impôt de transmission et l'expropriation pour cause d'utilité publique. ”

“ Elle nous dit, par exemple, que la propriété, balancée par la propriété, bien que toujours absolue dans le propriétaire, se résout devant la raison publique en une pure délégation ; le crédit, toujours intéressé chez le préteur, en une mutualité sans intérêt ; le commerce, agioteur de sa nature, en un égal échange ; le gouvernement, impératif par essence, en une balance de forces ; le travail, répugnant à l’esprit, en exercice de l’esprit ; la charité, en droit ; la concurrence, en solidarité ”

“ Il faut qu'une loi constitutionnelle détermine jusqu'où peut monter la propriété ter- ' ritoriale, et que chaque classe de propriétaires, caractérisée par la masse de. ses possessions, soit soumise à un -tarif contributif qui variera en plus où en moins selon la nature et les produits de la propriété. Par ces moyens, qui ne semblent durs que parce qu'ils sont inusités, vous désarmerez la vindicte publique dès longtemps déchaînée contre les castes privilégiées , et vous attacherez à la révolution Cette classe populeuse qui en a été l'instrument, et qui mérite d'en recueillir les produits. ”

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ Fondée ainsi sur la disposition de notre personne et de nos actes, sur la nécessité de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir, l’institution de la propriété assure le plus possible de jouissances à l’humanité. ”

“ Il est vrai que le sol et le produit social, jusqu’au moment où celui-ci se répartit en qualité de revenu, demeurent la propriété de la communauté, de l’État... La propriété privée est conservée pour la valeur entière du produit du travail individuel ; les personnes et la volonté sont aussi libres que cela est possible au sein d’une société... ”

“ Mais la société se reconnaît le droit de changer, aux mains de l’individu, la forme de sa propriété. Il avait un champ, une maison, un jardin, une fabrique : la loi lui enlève son champ, sa maison, son jardin, sa fabrique, et elle lui remet une valeur d’un tout autre ordre, une somme d’argent ou un titre de rente. ”

“ Ce n'est plus l'État qui est en cause, c'est une commune, un établissement public. Les actes intervenus seront-ils des actes d'intérêt général, des actes d'administration, des actes qui prendront naissance dans le sein du pouvoir exécutif?
Non ; à l'État seul se rattache l'intérêt général, sauf quelques exceptions; je l'ai dit en parlant des débats sur le fond de la propriété. Ces personnes morales possèdent des biens; elles en achètent, elles en vendent, elles passent des baux, etc. ”

“ La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la transformation de son principe en celui de souveraineté, la base de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété ? C’est la propriété quiritaire, propriété jalouse, envahissante, insociale ; propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’État, qui y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérêt général. ”

“ Là commence la science du droit public et de droit privé, la véritable économie politique. C’est aux jurisconsultes, dégagés désormais du faux principe de la propriété, de décrire les nouvelles lois, et de pacifier le monde. La science et le génie ne leur manquent pas ”

“ Il est évident que ce devra être une garantie appropriée au but essentiel qu'il se propose; car à quoi bon instituer si ce n'est pour atteindre le but essentiel, primordial? or ce but, c'est d'assurer à chacun le fruit de son travail ; le fruit du travail de chacun , c'est la propriété territoriale, industrielle ou commerciale; la propriété! ce mot renferme toute la vie humaine : agriculture, industrie, commerce, population, perfectionnement intellectuel et moral, en trois mots: famille, société, civilisation. ”

“ L’immense mouvement économique et social qui substitue à la propriété industrielle personnelle la propriété anonyme et les sociétés par actions a son expression juridique dans le titre du code relatif aux sociétés. ”

“ L’économie sociale, de même que le droit, ne connaît pas du domaine, et subsiste tout entière en dehors de la propriété : notion de valeur, salaire, travail, produit, échange, circulation, rente, vente et achat, monnaie, impôt, crédit, théorie de la population, monopole, brevets, droits d’auteur, assurances, services publics, association, etc. ”

“ Le peuple voulut que la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n’inventa pas la propriété ; mais comme elle n’existait pas pour lui au même titre que pour les nobles et les tonsurés, il décréta l’uniformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété, la corvée, la mainmorte, la maîtrise, l’exclusion des emplois ont disparu ”

“ De même, pour le citoyen qui travaille, produit, consomme, use et abuse, il existe deux grands ordres de faits qu'il importe de ne pas confondre : les biens dont il use, et le mode ou le droit selon lequel il en use. Que le détenteur soit propriétaire, esclave ou moine, l'essence des biens pour lui ne change pas; le mode de jouissance et d'exploitation seul varie. Ici c'est la propriété, là c'est le fermage, ailleurs la communauté : imaginez un mode qui ne soit ni l'un ni l'autre de ceux-là, direzvous que ce mode est propriété? ”

“ Dans un pays, comme aux États-Unis, où l'on place le droit de Propriété au-dessus de la Loi, où la force publique n'a pour mission que de faire respecter ce droit naturel, chacun peut en toute confiance consacrer à la production son capital et ses bras. Il n'a pas à craindre que ses plans et ses combinaisons soient d'un instant à l'autre bouleversés par la puissance législative. ”

“ Tel est donc le problème auquel jurisconsultes et économistes auraient en vain la prétention d’opposer la question préalable : la propriété, telle que nous l’avons ci-dessus définie, que le Code, l’expose, et que, la société moderne la pratique, est-elle réellement, dans les vues de la civilisation, une inspiration de. cette raison immanente qui dirige les collectivités humaines, et dont les conceptions dépassent la portée naturelle de la raison particulière ”

“ Au lieu de tendre à se dessaisir de tout ce qu’il possède ou peut posséder, les principes de la science économique autorisent l’état, en face de la propriété privée et toujours sacrée, à former une propriété collective, à l’accroître, à l’employer au profit du plus grand nombre. ”

“ On apprend à connaître leurs droits en même temps que les motifs juridiques ; on apprend où réside le vrai capital de l'État et les intérêts qu'il rapporte. Nous voyons la propriété avec ses avantages et, d'un autre côté, les impôts et les charges de divers genres, puis les divers modes d'acquérir; ici sont pareillement opposés les uns aux autres, les temps anciens et nouveaux. ”

“ Seul autrefois, dit-on, ce caractère de fonction sociale a légitimé la propriété, et ce rôle social n’étant plus rempli par suite des nouvelles formes politiques, il doit en résulter la suppression ou la transformation de la propriété elle-même. ”

“ Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n est que le prix que la Société ou la Nation lui paie pour la distribution qu'il est chargé de faire. Les propriétaires sont simplement les agents, les économes du corps social. ”

“ Mais il y a une condition indispensable pour que tous ces avantages deviennent des réalités. Il ne faut pas que la propriété privée soit épuisée par un excès de charges et d’impôts. Ce n’est pas des lois humaines, mais de la nature qu’émane le droit de propriété individuelle. L’autorité publique ne peut donc l’abolir. Elle peut seulement en tempérer l’usage et le concilier avec le bien commun. Elle agit donc contre la justice et l’humanité quand, sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers. ”

“ Dans les lignes d’intérêt général, chacun, pour ainsi dire, est juge et partie : il s’agit réellement d’une propriété universelle, commune à tous, revêtue d’un caractère national. La gestion même d’un tel bien comporte des conditions spéciales qui la rattachent encore plus étroitement à l’ordre public. ”

“ Sans doute la propriété, absolue, abusive, indépendante, est insolidaire de la propriété : telle est sa nature ; gardons-nous d’y contredire. Sans doute aussi dans une société organisée, les intérêts, les fortunes, comme les travaux et les fonctions, sont liés, solidaires, comme le sol qui les soutient. Tout cela est vrai en même temps. Raison de plus alors pour que vous accomplissiez les réformes précédemment indiquées relativement au crédit et à l’impôt. C’est à la propriété à garantir la propriété comme à tenir tête au pouvoir. ”

“ Les lois qui régissent la propriété ne sont donc pas immuables ; elles ont changé, et elles changeront encore. La propriété n'est point un droit naturel, comme on l'a prétendu si longtemps, c'est une institution sociale ”

“ Faites maintenant que cette propriété communale et tous ces domaines nobiliaires puissent être divisés et vendus comme des quartiers de bœuf, qu’ils entrent dans l’échange et se payent en produits, comme s’ils n’étaient eux-mêmes que des produits : bientôt vous verrez l’inégalité décroître, et la propriété, par la faculté même qui lui est donnée d’accaparer, devenir une institution de nivellement. ”

“ Que la propriété des biens-fonds et des richesses mobilières soit assurée à ceux qui en sont les propriétaires légitimes ; car la sécurité de la propriété est le fondement essentiel de l’ordre économique de la société. ”

“ Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissemens de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous momens modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Il y a plusieurs sortes de propriétés : la propriété foncière, la propriété mobilière, la propriété industrielle. Nous ne parlons pas ici des garanties naturelles pour la vie et la liberté que les hommes doivent trouver dans la société ; les recherches que nous faisons au profit de la propriété en général embrassent ces deux importans objets. ”

“ Ainsi, sous l'ancienne monarchie, lorsque la propriété foncière était le privilège pour ainsi dire exclusif de la noblesse et du clergé, et l'industrie le privilège des corporations et des maîtrises , les économistes demandaient, pour la première , qu'elle subit seule la charge de l'impôt; et pour la seconde, qu'elle fût déclarée libre. Sous l'un et l'autre rapport , c'était favoriser le travail et frapper le monopole. Des gens qui prenaient si chaudement les intérêts du peuple devaient tôt ou tard avoir raison, et c'est aussi ce qui arriva. ”

“ Les quatre justifications que nous venons de donner, d’après les auteurs, du droit de propriété sont chacune partiellement vraies, et chacune présente quelques lacunes. Il faut les mettre en faisceau pour avoir la vérité complète. La vraie justification de la propriété, c’est l’utilité sociale, c’est le service rendue la société. Le régime de la propriété privée est-il celui sous lequel la terre peut nourrir le mieux le plus d’habitants ? ”

“ Quiconque travaille devient propriétaire : ce fait ne peut être nié dans les principes actuels de l’économie politique et du droit. Et quand je dis propriétaire, je n’entends pas seulement, comme nos économistes hypocrites, propriétaire de ses appointements, de son salaire, de ses gages ; je veux dire propriétaire de la valeur qu’il crée, et dont le maître seul tire le bénéfice. ”

“ Un exemple va rendre la pensée sensible : si la loi garantissait votre droit de propriété sur une terre, mais si, en même temps, elle frappait le revenu d’un impôt qui l’absorbât, la loi ne vous garantirait qu’un droit de propriété vague et inutile, un parchemin. La propriété utile consiste donc principalement dans la jouissance et la libre disposition du revenu. ”