Propriété industrielle

“ Le but qu'il faut atteindre est d'obtenir en tous pays une sanction efficace de la propriété industrielle, laquelle comprend essentiellement la propriété des marques de fabrique et des brevets d'invention. ”

“ Par l’effet du caractère national et des circonstances qui ont servi à le développer, la richesse, dans cette contrée industrieuse, tend naturellement à s’agglomérer et à s’accumuler. Ce sont des rayons qui cherchent un centre pour agir de là avec plus de puissance sur le monde extérieur. Toute récente qu’elle est, la propriété industrielle ne paraît pas moins colossale que la propriété foncière dans ses proportions. ”

“ Je crois que la propriété industrielle est celle à laquelle on doit principalement attribuer le droit de voter l'impôt.
Je crois que les possesseurs des propriétés industrielles sont les plus intéressés de tous les sociétaires au maintien de l'ordre général, à la tranquillité politique, ainsi qu'à la bonne administration des deniers publics.
Je crois que les propriétaires industriels sont les seuls sociétaires dont la capacité en administration soit constatée par des preuves positives et publiques. ”

“ Parce qu’aucune entreprise industrielle ne peut être formée et que, par conséquent, aucun produit ne peut être créé, sans des avances faites par le moyen des valeurs capitales. Si une propriété capitale peut se trouver compromise, son propriétaire, au lieu de la consacrer à la production, aimera mieux l’enfouir ou la consommer pour ses plaisirs ; dès lors les terres que ce capital aurait fait fructifier, les bras qu’il aurait mis en activité, resteront oisifs.
Pourquoi est-il avantageux à la société que les capacités industrielles soient des propriétés respectées ? ”

“ Aujourd'hui la propriété industrielle a pleinement conquis son droit de cité. Aussi estce devenu pour le fabricant, pour le négociant, pour le simple artisan même une impérieuse nécessité de connaître à quelles conditions tient la conservation des droits que créent, à leur profit, les productions nées de l'application des sciences ou des arts à l'industrie. ”

“ Les franchises obtenues par les communes et le régime des corporations augmentèrent de plus en plus l'importance de la société industrielle. C'est surtout de ces premières idées de liberté que l'industrie reçut son essor. ”

“ Normalement, le nombre des industrieux, artisans, marchands, est déterminé par celui des propriétaires fonciers. Tout pays doit vivre de sa propre production ; par conséquent la production industrielle doit être égale à l’excédant de subsistances non consommé par les propriétaires. ”

“ C'est ainsi que, par les règles de l'association industrielle, qui tôt ou tard, à l'aide d'une législation meilleure, comprendra de vastes corps d'industrie, chaque travailleur a la main sur une portion du capital. ”

“ Dans ces termes généraux l'industrie se divise en deux grandes branches : l'industrie manufacturière qui crée ou fabrique des produits artificiels ; l'industrie agricole qui tire du sol, développe et multiplie les produits naturels.
Nous traitons de l'industrie manufacturière ou industrie à proprement parler, dans ses rapports avec la législation.
Tout fabricant fait acte de commerce en cédant ses produits, soit aux marchands ou négociants, soit directement aux consommateurs. ”

“ Cette propriété est fondée, au point de vue industriel, sur le droit naturel qui appartient à chacun de profiter seul de la valeur particulière que peut donner à ses produits l'apposition d'un nom qu'il a su entourer, par son talent et sa probité, d'une juste considération. ”

“ Il est clair que le rapport se relâche à mesure que cette propriété s’étend ; et il vient un point de croissance de la grande industrie où elle dépasse les facultés d’action et de contrôle du possédant ; il est obligé de constituer une sorte d’administration industrielle par l’intermédiaire de laquelle il gère de haut son capital. ”

“ Les découvertes ou inventions constituent, avec les dessins et modèles de fabrique et les marques de fabrique, ce qu'on appelle la propriété industrielle qui porte ainsi que son nom l'indique sur les créations de l'intelligence humaine dans le domaine induslriel. ”

“ Cela doit être fondamentalement modifié : la terre, le capital, les machines, les usines, les ateliers, les entrepôts, les moyens de transport, les mines, les usines, les ateliers, les entrepôts, les moyens de transport, les mines, les banques, tous les moyens de production et de distribution de la richesse doivent être déclarés propriété commune et traités comme telle. Toute personne recevra alors la pleine valeur de son travail sans déduction au profit d’un maître ”

“ L’industriel a été élevé dans cette idée que la seule richesse dont on soit vraiment propriétaire, est celle qu’on a fabriquée de ses mains ; mais celle-là, cette fortune dont on a été l’unique artisan, cette affaire qu’on a créée, cette usine qu’on a fait sortir du sol, comment n’en aurait-on pas la propriété ? ”

“ Au début le mal fut peu sensible; l'essor donné à la production par la division de la propriété, par le développement de l'industrie, permit aux nouveaux venus de s'installer à côté des anciens, et, pendant longtemps, anciens et nouveaux purent faire des bénéfices. ”

“ Ces justifications ne sont en général possibles que pour des affaires bien définies, dont on peut déterminer la base et le but, comme celles qui concernent les travaux importans d’utilité publique, les grandes entreprises industrielles destinées, soit à créer de nouveaux produits en exploitant les richesses minérales enfouies dans le sol, soit à satisfaire à des besoins permanens du commerce, de l’industrie et de la propriété. ”

“ Les propriétés de l'industrie et des grands travaux publics peuvent s'accroître à l'infini avec la richesse, l'activité d'une nation sans aucun danger pour la propriété elle-même, l'exploitation du sol, la confection des travaux ; que l'on proclame les compagnies propriétaires incommutables, à perpétuité de leurs travaux, et il pourra y avoir en France des millions de propriétaires nouveaux aussi intéressés que ceux du sol à la tranquillité, à la conservation et à l'ordre, plus intéressés peut-être, car les perturbations affectent encore plus ce genre de propriété que tous les autres. ”

“ L'agriculture, les manufactures, le commerce, sont les trois sources de la propriété mobilière.
L'industrie agricole fournit les matières premières. Mais combien le travail de l'homme n'ajoute-t-il pas de valeur aux productions de la terre par les nombreuses métamorphoses qu'il leur fait subir pour les approprier aux besoins que la civilisation et les lumières font naître! Le commerce, opérant sur les capitaux cédés par les deux autres industries, produit peut-être des richesses plus grandes encore. ”

“ De même que pendant la guerre de la révolution, on remarqua, comme une conséquence nécessaire de l’extension de l’industrie manufacturière, une hausse rapide de toutes les valeurs, des produits bruts et de la main-d’œuvre aussi bien que de la propriété foncière, partant la prospérité commune des propriétaires, des ouvriers et du commerce intérieur. ”

“ Si l'industrie, Messieurs, contribue à la richesse des Etats, elle contribue aussi à la fortune du manufacturier, et la réputation des objets fabriqués est pour lui, ainsi que l'a dit le ministre de l'intérieur, une véritable propriété que la loi doit garantir. ”

“ Le nom d'un fabricant devenu célèbre par la supériorité constante de ses produits, la fidélité et la bonne foi dans ses relations commerciales, de même que celui d'une ville qui a créé un genre d'industrie connu et réputé dans toutes les parties du monde, sont donc plus qu'une propriété privée : ils forment une propriété publique et nationale. ”

“ Tout concourt, dans notre civilisation moderne, à l'accroissement de la propriété mobilière.
Les procédés de l'industrie se perfectionnent de plus en plus sous l'inspiration de la science son inséparable compagne. ”

“ Évidemment Say a confondu ici le capital privé avec le capital national. Un manufacturier ou un négociant peut retirer ses capitaux de l’industrie manufacturière ou du commerce, en vendant sa fabrique ou ses navires et en achetant avec le prix de vente une propriété foncière ; mais une nation tout entière ne saurait exécuter cette opération que par le sacrifice d’une grande partie de ses capitaux matériels et intellectuels. ”

“ Considérant que, de par les effets de l’industrie moderne et de l’appui logique que procure le pouvoir aux détenteurs de la propriété et des instruments de production, il y a antagonisme permanent entre le Capital et le Travail ”

“ Considérons en effet le résultat vers lequel conspirentet le régime juridico-économique qui pèse sur notre monde et les formes techniques qui s'y épanouissent. Ce régime, c'est celui de la propriété privée ; cette technique, c'est celle de la grande industrie. De plus en plus la production par les machines tend à se substituer aux autres modes de production. ”

“ Or, sans la consommation , que deviendrait, à quoi servirait la production territoriale ? A quoi servirait la propriété foncière ?
Un état qui possède un grand fonds d'industrie manufacturière, ne met-il pas à contribution les terres des peuples sans industrie, et ne sait-il pas, s'il le veut, se passer de la Culture des siennes propres ? ”

“ Entre le propriétaire industriel ou marchand et sa propriété le rapport semble moins matériel, moins étroit. Les machines, les usines, toujours en trépidation et en transformation, ne prennent pas le cœur par l’action lente et pénétrante de la terre. ”

“ À l’intérieur de la production même, elles sont constamment transformées. L’application du machinisme, par exemple, modifie la distribution aussi bien des instruments de production que des produits, et la grande propriété foncière moderne, elle-même, est le résultat aussi bien du commerce moderne et de l’industrie moderne que de l’application de la dernière à l’agriculture. ”

“ Nous venons de dire que, partout où il s’agit d’une industrie exigeant un outillage un peu compliqué et le travail en commun, la propriété des instruments de travail devait être commune. Mais un point reste à déterminer : cette propriété commune appartiendra-t-elle exclusivement à l’atelier dans lequel elle fonctionne, ou bien sera-t-elle la propriété de toute la corporation des travailleurs de telle ou telle industrie ? ”

“ La propriété moderne a donc dévié de son principe et renié ses origines ; elle n’est plus fille du travail. Et puis, là même où il joue encore un rôle actif, le travail, dit-on, n’est pas tout. Dans la production de la richesse, l’individu a pour coopérateurs nécessaires, la nature qui fournit la matière première, la société qui donne aux choses leur valeur commerciale, en créant le milieu propre aux relations et aux échanges. ”

“ On semble d'ailleurs oublier complètement qu'un établissement industriel est une entreprise particulière, une propriété privée, que le chef d'industrie engage des ouvriers individuellement à des conditions déterminées, que ceux-ci peuvent accepter ou refuser à leur gré ”

“ Il y a cette différence importante entre l’industrie et l’agriculture que, tandis que la grande industrie tend à éliminer la petite des branches de production où elle s’est établie, la grande propriété moderne et la petite propriété peuvent, au contraire, coexister, faire très bon ménage ensemble et se rendre de mutuels services. ”

“ De là des avantages considérables : perfection de la main-d'oeuvre, rapidité d'exécution, économie et bon marché, apprentissage facile, possibilité d'exercer plusieurs parties de métiers différents.
La circulation rapide, la puissance des moteurs et de la mécanique ont rendu possible la création de la grande industrie. La grande industrie, à son tour, a eu pour effet de développer l'association des capitaux, même les plus petits et de donner naissance à une nouvelle nature de propriété, la propriété mobilière et actionnaire. ”

“ Alors, jetant les regards sur les intérêts si précieux de nos savants, de nos artistes, de nos agriculteurs, de nos industriels et de cette immense phalange, si intéressante et si honorable, des auxiliaires de la production, il reconnaîtra qu'il est juste et utile d'appliquer en toute propriété aux consommateurs, en proportion de leurs achats, tous les bénéfices nets de ses opérations. ”

“ Ces sortes d'affaires, auxquelles les progrès de l'industrie donnent une importance toujours croissante, engagent des intérêts souvent considérables, et des questions de propriété d'une solution très-difficile. ”

“ A mesure que l'industrie manufacturière, par ces progrès continuels, tend à produire à meilleur marché, à accroître le nombre des Il consommateurs de ses produits, à augmenter ses capitaux ; à mesure * que la propriété se morcelle, la valeur de la terre s'accroît. ”

“ Protecteur et régulateur né de toutes les sources de prospérité, sou antagonisme apparent s'arrête, en réalité, à l'endroit utile et précis où il concilie l'intérêt du producteur ensemble et de l'ouvrier, de la chose et du propriétaire, de l'association particulière et de la société proprement dite. L'industrie, l'atelier, la propriété peuvent toujours prendre exemple et tarif de lui, car il fait de son côté et dans ses productions propres, tout ce que peuvent par nature faire la propriété, l'atelier, l'industrie. ”

“ Le travail étant ainsi établi, elle en favorisa le développement en ouvrant à ses produits superflus un débouché, d'abord par des échanges et ensuite par la création de la monnaie dont elle fit le signe représentatif de tous les travaux, de tous les produits et de toutes les valeurs. Et c'est ainsi que, après avoir créé la propriété, l'industrie agricole et l'industrie manufacturière, elle créa le commerce, fit ouvrir les routes, inventa la navigation et plaça l'homme dans cette situation où toutes les choses servant à son usage étaient le résultat de son industrie développée par son travail. ”

“ Ils travaillent chez eux et conservent quelquefois (pas toujours) la propriété de leurs outils et de la matière première, mais en tous cas la propriété du produit manufacturé ne leur appartient plus. C’est le marchand qui se charge de la vente. ”