René de Récy

“ L’État, qui n’accorde aux compagnies minières ni subventions ni garantie d’intérêts, qui assiste impassible à la ruine de celles qui succombent, serait bien mal venu à mettre la main sur les gains de celles qui prospèrent, — sans compter que de ce jour-là, selon toute vraisemblance, elles cesseraient immédiatement de prospérer. Laissons donc de côté ces subtilités métaphysiques : le droit de propriété privée n’a rien de contraire au caractère des mines ; loin de porter atteinte aux prérogatives de la nation, il est pour la société le seul moyen d’utiliser les richesses minérales. ”

“ La nation est souveraine de son territoire ; elle n’en a jamais été propriétaire. Le domaine privé des citoyens n’a pas été pris sur le domaine public ; les seuls biens qui appartiennent à l’État sont ceux que lui attribue la loi positive ; il n’en est aucun qui lui soit dévolu en vertu d’un droit primordial sur le sol.
Nous savons bien que, par droit de souveraineté, il appartient au gouvernement de régler l’exploitation des gîtes, que, pouvant l’interdire, il peut également ne l’autoriser qu’à certaines conditions. ”

“ On prétend placer les mines dans le domaine public, parce que la société a un intérêt majeur à ce que les richesses minérales ne restent pas inexploitées ; il faut alors que l’exploitation soit assurée coûte que coûte. On attachera donc le mineur à sa fosse, comme le manant jadis à son sillon ; et ce qu’on fera pour la mine, on devra le faire, à plus forte raison, pour les objets de première nécessité, pour la culture des céréales et de la vigne, pour l’industrie des textiles, — la nourriture et le vêtement étant aussi indispensables à l’homme que les métaux et les combustibles. ”

“ Voilà donc justifiée l’attribution première de la mine à un seul. Quant au caractère perpétuel de cette possession, s’il est vrai que la propriété ne se conserve légitimement que par le travail, personne n’est mieux en règle que le maître de mines, car aucune propriété n’exige un pareil et plus constant déploiement de l’activité humaine sous ses trois formes : intelligence, capital, main-d’œuvre. Le travail, il est vrai, n’est pour rien dans la formation de la houille et des métaux ; la nature seule les a créés ”

“ Le droit commun, c’était la propriété souterraine faisant cause commune avec la propriété territoriale et participant de son inviolabilité. Mais pour pouvoir la mettre sous la protection du code civil, il fallait l’y rattacher, avant tout, par ses conditions d’origine, faire, de la réunion de la mine à la surface, la base de la législation minérale. En reculant devant cette conséquence, on compromit l’application du principe : une propriété conférée par l’État, une propriété née d’une éviction, ne sera jamais une propriété de droit commun. ”

“ La mine est le grand pourvoyeur de l’industrie, de la navigation et du commerce ; elle apporte la vie dans les régions incultes, elle donne au sol superficiel lui-même une plus-value dont bénéficie la nation tout entière. Entre les services que la société rend à la mine, et ceux que la mine rend à la société, la balance est pour le moins égale. Toute reprise, tout partage de bénéfices avec la nation, sous prétexte de restitution à la collectivité, ne serait donc qu’une iniquité monstrueuse. ”

“ Ni la loi, ni les cahiers des charges ne sauraient nous répondre, et la raison en est simple : c’est le gisement qui forme le noyau de la nouvelle propriété conférée par l’État ; cependant l’allure et la configuration d’un gisement métallique ne peuvent être exactement connues avant le moment où on l’exploite ; ce qu’il occupe du tréfonds, l’autorité qui le concède l’ignore. Tréfonds, superficie, ces mots n’ont d’ailleurs par eux-mêmes aucune signification précise. Où le tréfonds commence, où la superficie s’arrête, on n’en sait rien ; tout dépendra de l’allure et de la profondeur du gîte. ”

“ Par une suite d’usurpations de toute sorte, parfois aussi en vertu de contrats consentis librement, la propriété territoriale s’est démembrée ; elle est affectée d’une sorte de promiscuité et d’équivoque. « Nulle terre sans seigneur ; » autrement dit, plus de propriété foncière indépendante et complète. Toute parcelle du sol est réputée tenue en fief de quelqu’un ; le propriétaire primitif n’a pas aliéné son droit, il l’a délégué seulement par une sorte de bail perpétuel, toujours accompagné de charges et de réserves. ”

“ Que le roi ait eu de tout temps pouvoir sur la propriété souterraine, on n’a pas à nous l’apprendre ; mais à quel titre ? comme seigneur et maitre, ou comme dépositaire de la puissance publique ? S’agit-il d’un droit de disposition ou d’une simple attribution de surveillance ? Tutelle ou propriété, tout est là, et nous touchons au nœud même de la question. Au point de vue de l’histoire, c’est toujours d’après la nature du droit attribué au souverain ou à l’État sur la mine qu’on reconnaîtra l’esprit d’une législation minérale ”

“ La vérité, c’est que la concession n’est pas plus une libéralité qu’elle n’entraîne le dessaisissement de l’État : lorsqu’elle est faite au propriétaire de la surface, la mine ne change pas de maître ; lorsqu’un autre l’obtient, ce sont les droits du propriétaire foncier qui passent sur sa tête, et la redevance tréfoncière est le prix, parfois insuffisant, du rachat. ”

“ Il faut du terrain pour se frayer un passage jusqu’au gîte exploitable, du terrain pour pousser les galeries d’exploitation, encore du terrain pour déposer les déblais provenant des fouilles, du terrain toujours pour sortir les matières abattues ou extraites ; et tout ce terrain, probablement, n’est pas un bien vacant et sans maître. Quand on viendra dire au propriétaire du sol que la propriété souterraine est une création de la loi, il aura le droit de répondre que la loi ne l’a pas créée de rien. ”

“ Admettons que tout cela, la science parvienne un jour à le prédire, qu’une concession temporaire de mines ne soit plus un jeu de hasard ; que gagnerait l’État à limiter la durée de l’exploitation ? Le travail souterrain ne laisse après lui que des ruines. Du tréfonds exploité, rien ne demeure qui puisse faire retour à la nation : tout au plus quelques installations accessoires, qui vont devenir insuffisantes ou inutiles, dès que l’extraction se poussera plus avant dans le sol. ”

“ Si la mine appartient à l’État, tout s’explique : l’adjudication, la déchéance, la suppression des redevances attribuées au propriétaire de la surface : alors, en effet, la redevance tréfoncière n’était qu’une mesure de circonstance ménageant la transition entre le régime du code civil et celui des concessions ; il est grand temps qu’elle disparaisse ; — l’État adjugeant les mines ou accordant la préférence à l’inventeur, c’est le propriétaire disposant de son bien comme il l’entend, et il n’est même pas besoin d’un texte de loi pour l’y autoriser ”

“ Le socialisme pratique, forcé de compter avec les inconvéniens de l’exploitation administrative, a fini par admettre les concessions individuelles ; mais il les veut limitées à un temps déterminé et accordées, par voie d’adjudication publique, au plus offrant et dernier enchérisseur. Par la concession temporaire, la nation reprend possession de la mine après un certain nombre d’années, et, si le concessionnaire a réussi, elle profite de ses travaux ; par l’adjudication, elle s’assure immédiatement une recette sans avoir à s’inquiéter autrement du sort de l’entreprise. ”

“ La France, en lutte avec tous les peuples et forcée de se suffire à elle-même, pouvait-elle se reposer sur les intérêts particuliers du soin d’amener au jour les substances indispensables à sa production industrielle, à sa défense même ? Puisque l’État, par ses attributions de police, avait déjà un pied dans la mine, puisqu’il ne lui restait plus qu’un léger effort à faire pour s’y installer en maître, n’était-ce pas le cas d’aller jusqu’au bout, quand l’incurie ou l’incapacité pouvaient laisser la nation désarmée en face de ses voisins ? ”

“ La propriété moderne a donc dévié de son principe et renié ses origines ; elle n’est plus fille du travail. Et puis, là même où il joue encore un rôle actif, le travail, dit-on, n’est pas tout. Dans la production de la richesse, l’individu a pour coopérateurs nécessaires, la nature qui fournit la matière première, la société qui donne aux choses leur valeur commerciale, en créant le milieu propre aux relations et aux échanges. ”

“ Aux revendications de l’État, ils opposeraient leur titre de propriété perpétuelle, contre-signé du chef de l’État ; si c’est l’inventeur qui l’emporte dans la loi nouvelle, ils peuvent, à l’encontre de tous autres, se réclamer de cette qualité, car le véritable inventeur d’une mine n’est pas celui qui en signale l’existence, mais celui qui la poursuit et l’atteint dans les profondeurs du sol, celui qui la découvre au sens littéral du mot. ”

“ Un préfet, des bureaux, juges en dernier ressort de l’état du marché, des besoins de la consommation et des moyens d’y satisfaire, c’est quelque chose de plus grave encore que les monopoles et que la loi du maximum. Pour l’exercice de ce pouvoir exorbitant, on vit surgir, à côté de chaque décret de concession, un volumineux cahier des charges réglant l’extraction dans ses plus minutieux détails, fixant les rapports du concessionnaire et du propriétaire de la surface, parfois même attribuant à des tiers une quote-part des substances à extraire [12] . ”

“ Il s’agit de favoriser la découverte de nouveaux gîtes, d’activer l’extraction dans les anciens ; tout doit être sacrifié à ce but unique de la législation minière. Oui, mais encore faudrait-il être assuré du résultat. Or, pour ne pas parler des compagnies houillères, dont on serait tenté peut-être de récuser le témoignage, nous voyons des membres du corps des Mines, des économistes, des savans, dénoncer l’attribution de la mine à l’inventeur, la suppression des redevances tréfoncières, la déchéance, et surtout la limitation des périmètres comme autant d’innovations fatales. ”

“ Collectivistes et socialistes n’ont pas de raisons particulières pour attribuer la mine à l’État. Elle n’est, pour eux, qu’une des formes du droit de propriété individuelle dont ils poursuivent la suppression. S’ils s’attaquent avec un acharnement particulier à la propriété souterraine, c’est que, la trouvant constituée de plus fraîche date et moins fortement organisée, ils pensent en avoir plus facilement raison et, par cette brèche, pénétrer dans la place. ”

“ Pendant quatre siècles, on n’aperçoit ni tradition constante, ni évolution suivie. Cependant, à travers ces variations incessantes, deux faits persistent, qui ont servi de base à une théorie fort accréditée : 1o la propriété de la mine n’est pas liée à celle du sol, — et l’on en a conclu que la réunion « du dessus et du dessous » date seulement du code civil ; 2° l’exploitation des substances minérales est toujours autorisée par le roi, — et l’on y a vu la preuve que les mines appartenaient autrefois à la couronne. C’est aller un peu vite en besogne. ”

“ L’homme ne peut donc, sans frustrer son semblable, s’attribuer en propre une chose où la nature et la société ont part également.
Appliquées à la propriété de droit commun, ces critiques, sans être aucunement décisives, ont leur valeur ; sur le terrain de la propriété minière, les exploitans peuvent les retourner, mot pour mot, contre leurs antagonistes. L’occupation, ce mode d’acquérir des civilisations primitives, est restée et restera toujours le régime normal de la mine, car elle est une condition indispensable à l’appropriation des substances minérales ”

“ La faculté de libre et absolue disposition du propriétaire est la condition commune de toutes les propriétés, sans distinction d’origine, et si vraiment elle pouvait autoriser tous les abus, — proposition qui fait sourire, — ces actes abusifs seraient aussi bien permis au propriétaire choisi par le gouvernement qu’au propriétaire du droit commun. ”

“ Le concessionnaire qui joue sa fortune, et qui ne doit de comptes à personne, a ses coudées franches ; la raison suffit pour préférer cette combinaison. Notre système de « la mine à la surface » n’écarte donc pas d’une manière absolue la concession à un tiers. Il l’admet, au contraire, comme une exception nécessaire, dans les cas assez nombreux où le morcellement et le défaut d’entente entre les propriétaires ne permettent pas de constituer un périmètre suffisant pour une exploitation normale. ”

“ Racheter le tréfonds minéral, convertir les droits antérieurs en une redevance sur les produits, constituer ainsi la mine en propriété distincte, l’attribuer à titre perpétuel à un propriétaire nouveau choisi par le gouvernement et exploitant sous sa surveillance, telle est, à grands traits, l’économie de notre législation minière. ”

“ Quand il serai bien entendu que, sauf raison majeure, le tréfonds minéral doit rester attaché à la surface, qu’un concessionnaire étranger ne doit être choisi qu’en dernière ressource, les relations du concessionnaire, de l’inventeur et du propriétaire du sol, entre eux et avec l’Etat, reprendront leur véritable caractère ; la recherche et l’exploitation des mines trouveront dans le jeu des intérêts individuels un stimulant plus efficace que toutes les pénalités. ”

“ Les pouvoirs de juridiction et de police, tombés dans le patrimoine des particuliers, ne sont plus qu’un objet de lucre et de commerce. Pour chacun des actes de la vie civile, pour l’exercice des droits les plus légitimes, le justiciable doit obtenir congé et payer redevance : le justicier trafique de ses attributions, il les baille à cens ou les inféode. Et comme il est arrivé à se faire reconnaître propriétaire de sa justice, de même il finit par s’approprier les choses sur lesquelles elle lui donne directement autorité. ”

“ Le propriétaire de la surface n’aurait pu exploiter le tréfonds minéral qu’avec l’autorisation du gouvernement ; autant dire qu’avant la concession il n’avait rien ; il ne doit donc pas se poser en victime lorsque le gouvernement accorde la concession à un autre, d’autant qu’alors on l’indemnise ; — l’État n’intervient qu’à titre de puissance publique et sans aucune arrière-pensée fiscale ; son choix ne risque donc pas d’être suspect ; — la propriété attribuée à l’exploitant vient d’être créée pour lui vierge et libre, et la plus parfaite qui se puisse concevoir ”

“ Tous les travaux doivent, suivant leur importance, être autorisés par le ministre ou par le préfet ; c’est le préfet qui veille à ce que l’exploitation réponde aux besoins de la consommation locale ; c’est lui qui taxe le prix du minerai et qui fixe le nombre des tombereaux à extraire. Tout se traite par correspondance, avec Paris ou avec la préfecture. Les ingénieurs des mines, placés dans cette situation subalterne, ne peuvent guère prendre goût à l’exploitation qu’ils dirigent, et comme, par lui-même, le séjour de Rancié n’a rien qui les retienne, leur unique ambition est d’en sortir. ”