E. Lamé Fleury

“ L’ouvrier mineur justifie, nous aimons à le dire, l’intérêt qu’on lui porte. Cette population de 180,000 hommes voués au travail souterrain se distingue par son amour de l’ordre et son instinct de la discipline. L’énergie, la patience du mineur sont au niveau des difficultés de sa pénible tâche. On reconnaîtra mieux encore ces qualités propres à la population des mines quand on l’étudiera dans les divers groupes qui la composent et dans ses divers centres d’activité, — quand on passera en un mot de la propriété souterraine au travail souterrain. ”

“ En effet, s’il est permis à chacun d’acquérir et de posséder une portion de la propriété générale, ce n’est que sous la réserve d’en jouir selon certaines conditions, qui ne peuvent être contraires à l’intérêt public. De même l’intérêt général ne permet la disposition d’une portion quelconque de la propriété privée que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. ”

“ Les défenseurs de la propriété individuelle semblent alors oublier que, sauf dans quelques rares régions, où le fonds et le tréfonds sont réellement distingués pour les transmissions du sol, ce propriétaire ignore le plus souvent, au moment de l’acquisition, si son terrain recèle ou non une richesse qui attend encore son maître, — richesse que rien n’indique généralement à la superficie, même à l’œil du géologue le plus exercé, qui, lorsqu’elle se montre au jour, s’enfonce bientôt dans la terre, et dont l’exploitation ne doit point être commencée par la partie supérieure. ”

“ Pour eux, c’est attaquer le droit de propriété dans son essence que de vouloir le réduire à la simple superficie du fonds; c’est une doctrine sacrilège que de priver le propriétaire d’un revenu sur lequel il a dû compter. ”

“ Dans un système intermédiaire, fort préconisé par Turgot, à propos d’un avis qu’il avait eu à donner au conseil d’état comme intendant de la généralité de Limoges [2] , les mines seraient à celui qui les découvre; elles seraient attribuées au premier occupant, en vertu de ce droit qui n’est jamais reconnu qu’une fois, à l’origine d’une société, et s’efface ensuite devant les règles que trace le droit public. Certes, en pareille matière, il faut tenir grand compte de l’inventeur, bien que le hasard ne préside que trop souvent à la découverte des mines. ”

“ Je dis que la société n’a fait une propriété du sol qu’à la charge de la culture, et sous ce rapport le sol ne s’entend que de la surface. Je dis que, dans la formation de la société, on n’a pu regarder comme propriété que les objets dont la société pouvait alors garantir la conservation; je dis que, si l’intérêt commun et la justice sont les deux fondemens de la propriété, l’intérêt commun ni l’équité n’exigent pas que les mines soient des accessoires de la surface ”

“ Avec les temps du moyen âge commence vraiment ce qu’on peut nommer l’ère historique de la législation des mines, et c’est en Allemagne surtout qu’on peut en étudier la naissance. Les plus anciens monumens législatifs de ce pays ne constatent guère, avant le XIe siècle, l’usage du droit régalien; mais il est permis de conclure de ces monumens mêmes qu’antérieurement à cette époque, le droit d’exploitation des gîtes minéraux était l’objet de concessions émanées des pouvoirs publics ou des seigneurs terriens. ”

“ Le législateur de 1810 a été plus hardi : le propriétaire a la faculté, sans aucune formalité, d’explorer son terrain ou de céder son droit à un tiers; mais, s’il refuse son consentement ou le subordonne à des conditions inadmissibles, le gouvernement a le pouvoir de conférer ce droit à un explorateur : il n’en use que lorsqu’il croit y voir un intérêt public, mais il est maître absolu. Ce pouvoir, qui pourra paraître exorbitant à quelques-uns, est une conséquence forcée des recherches sérieuses que l’administration exige avant d’instruire une demande en concession ”

“ Les ressources minérales de la France comprennent à peu près exclusivement la houille et le fer, ces deux élémens essentiels de la paix et de la guerre, qui rappellent tout de suite l’idée de la vapeur, la source de cette force motrice dont la manifestation la plus frappante est de tendre, avec l’électricité, par l’anéantissement des distances, à changer en peu de temps la face du globe. ”

“ Ils ne veulent pas convenir que, si le possesseur du sol peut seul mettre en valeur la propriété souterraine, celle-ci courra grand risque d’être immobilisée, quand elle ne sera pas gaspillée. Il est évident en effet que l’étendue nécessaire à l’exploitation d’un gîte minéral ne correspondra qu’exceptionnellement à la superficie d’une seule propriété. ”

“ En un mot, convaincus que le droit naturel doit s’effacer devant le droit public, par suite de la liaison nécessaire qui doit exister entre le caractère légal et le caractère technique de ce bien d’une nature spéciale, ils seront amenés à cette conclusion, — qui ressort, à presque toutes les époques, de la législation de presque tous les peuples, — que les mines doivent être considérées comme des propriétés publiques. ”

“ Indépendamment de leurs droits et de leurs devoirs, les concessionnaires de mines ont encore des charges pécuniaires que je ne puis passer sous silence : l’une, bien souvent illusoire, vis-à-vis du propriétaire du sol ; l’autre envers l’état, que par habitude de contribuable ils affectent toujours de trouver lourde.
L’ordonnance de Charles VI est très obscure à l’égard du droit qui pouvait, au XVe siècle, être reconnu sur les mines au propriétaire du sol, et il en est de même de l’édit de Louis XI ”

“ Dès 1548, Henri II concède pour neuf années, en l’exemptant pendant cinq ans de tout droit de décime régal, à Jean-François de La Roque, chevalier, seigneur de Roberval, le droit de « profonder, chercher et ouvrer toutes et chacunes les mines, minières et substances terrestres, tant métalliques que autres, précieuses ou non précieuses, et de toutes autres choses qu’il pourra trouver en toutes et chacunes les terres de sondit royaume. » Roberval a le droit de prendre des associés, même étrangers, et jouit d’ailleurs, lui et les siens, de toutes les franchises accoutumées. ”

“ Une série de travaux sur l’industrie minérale de la France n’a-t-elle pas pour introduction obligée une récapitulation rapide des lois qui ont régi successivement l’extraction de ces produits naturels qui jouent un si grand rôle dans la civilisation moderne, et que l’on ne considère presque toujours qu’au moment où ils deviennent, par les conquêtes incessantes de la science, les instrumens les plus actifs de la prospérité d’un pays? ”

“ Enfin, lorsque les conditions essentielles d’une bonne exploitation des substances minérales commencent à se faire jour, les mines deviennent des propriétés publiques, et toutes ces législations, uniformes quant au principe général, différentes suivant les idées locales quant aux applications, viennent aboutir à un mode souvent très compliqué d’administration et de juridiction, qui subsiste encore aujourd’hui en partie, notamment en Prusse et en Bavière [5] . Quant au droit du propriétaire du sol, il est parfois nul, comme en Autriche et en Hongrie ”

“ L’acte de concession, qui est la clé de voûte du système de la loi actuellement en vigueur, fait la part à chacune des personnalités qui se trouvent en présence : l’état a le pouvoir de statuer entre tous les concurrens, sans préférence pour l’inventeur (auquel, en cas de refus, une indemnité est assurée) , ni pour le propriétaire du sol, dont les droits sont réglés ainsi que je le dirai tout à l’heure. ”

“ Louis XI voulait diminuer le dommage causé par l’infériorité dans laquelle se trouvait en France, vis-à-vis des pays voisins, l’exploitation des mines. L’un de ses moyens pour encourager cette industrie fut une exemption absolue des impôts ordinaires, durant vingt ans, pour tous ceux, étrangers ou régnicoles, qui s’adonneraient directement ou indirectement à l’art des mines. Les étrangers étaient surtout l’objet des plus grandes avances : une multitude de franchises leur étaient accordées, notamment le droit de tester et d’hériter ”

“ La seconde partie de l’impôt des mines, également contribution annuelle, s’appelle redevance proportionnelle. Imposée et perçue comme la contribution foncière, elle s’élève au vingtième du produit net; le concessionnaire peut à volonté la faire régler chaque année ou demander un abonnement. L’assiette de la redevance proportionnelle est confier, principalement à l’administration des mines elle-même. ”

“ Sous la législation de 1791, un arrêté du directoire exécutif avait, en l’an VI prescrit de soumettre à son approbation tous les actes translatifs de l’exercice des droits accordés par les concessions de mines; mais, un mois après la promulgation de la loi de 1810, un décret impérial constatait très explicitement qu’un concessionnaire pouvait disposer de sa mine sans autorisation et mettait ainsi hors de doute l’abrogation expresse de l’arrêté de l’an VI sauf en ce qui concerne la vente par lots et le partage. ”

“ Le morcellement du sol, qu’on regarde comme un obstacle aux progrès de l’agriculture et dont on se préoccupe tellement qu’il est interdit par le législateur dans quelques contrées de l’Europe, aurait certainement une influence désastreuse sur l’exploitation des mines. ”

“ Les régnicoles sont considérés comme ne dérogeant pas à leurs droits et privilèges de noblesse, dignités ou états, par leur immixtion dans l’exploitation des mines. Comme dans tous les historiques de cette époque d’enfance économique et industrielle, l’étranger continue à jouer un rôle important. ”

“ Bien que riche en dépôts métallifères, notre territoire n’offre encore qu’un petit nombre d’exploitations de métaux autres que le fer, exploitations d’ailleurs peu considérables. D’importantes mines de sel gemme et des sources d’eau salée, situées principalement dans l’est de la France, concourent, avec les marais salans et les laveries de sable de plusieurs départemens maritimes, à la production du sel, cette denrée si essentielle à la vie. Rappeler les conditions économiques et industrielles de l’extraction et de l’emploi de ces diverses substances minérales ”

“ Cet état de choses ne pouvait échapper au génie pénétrant de Napoléon Ier, qui accorda une attention toute particulière à la propriété souterraine dans la promulgation même du code civil, — grand fait historique qui se place entre les deux dates des lois de 1791 et de 1810. L’article 552 proclamait que la propriété du dessus emportait la propriété du dessous, mais il réservait, comme une pierre d’attente, la question des « modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines. » ”

“ Le principe de la propriété, si singulièrement mis en question, il y a quelques années, par certains novateurs de l’école socialiste, et si vigoureusement défendu par leurs adversaires, est devenu, depuis cette époque, l’objet des méditations d’un grand nombre d’esprits sérieux, qui en ont analysé l’origine et l’essence dans leurs conséquences les plus diverses. ”

“ En Suède et en Norvège, les mines sont toutes des propriétés de la couronne; mais la liberté d’exploitation n’y est restreinte que par des formalités réglementaires. En Russie, après bien des tergiversations, la législation allemande a fini par être imitée en grande partie. En Angleterre, le droit de fouille, qui s’appelle royalty, indique, par ce nom même, qu’il émane primitivement du souverain ”

“ Heurtault-Lamerville avait supposé par erreur, dans une des séances précédentes, que l’opinion dangereuse de Turgot serait « soutenue par cet orateur, qui employait habituellement les deux grands moyens de la parole, l’éloquence et l’à-propos. » — « Dans cette occasion comme dans tant d’autres, dit Mirabeau, on me fait l’insidieux honneur de faire circuler dans l’assemblée mon prétendu avis; je déclare qu’en effet plusieurs personnes connaissent mon résultat, mais que nul ne connaît mon avis. Maintenant je demande attention et table rase absolument, car personne ne sait ce que je vais dire. » ”

“ « Il faut d’abord poser clairement le principe que la mine fait partie de la propriété de la surface. On ajoutera cependant qu’elle ne peut être exploitée qu’en vertu d’un acte du souverain. La découverte d’une mine crée une propriété nouvelle. » Cet acte devait régler et l’exploitation et les droits du propriétaire de la surface. ”

“ Louis XI avait voulu visiblement instituer un fonctionnaire supérieur, dans le sens moderne du mot, et lui donner, indépendamment d’attributions à la fois judiciaires et fiscales, finalement très complexes, un rôle technique et administratif fort remarquable pour l’époque. Henri II et ses fils, malgré le titre de grand-maître, gouverneur-général et surintendant des mines et minières de France, qu’ils laissèrent prendre à Roberval, Saint-Julien et Bellesaigues, n’eurent toujours qu’un fermier. ”

“ Charles VI y affirme énergiquement son droit régalien [7] ; il prend tous les mineurs sous sa protection spéciale, les exempte d’impôts, leur permet de « quérir mines par tous lieux. » Mais la première phase de l’ancienne législation minérale n’est pas seulement caractérisée par l’ordonnance de Charles VI; elle comprend en outre un édit de Louis XI, infiniment plus intéressant à tous les points de vue. ”