Bernard Brunhes

“ C'est ce droit d'user et d'abuser, écrivait Proudhon en 1868, que le siècle s'efforce de retenir et avec lequel il ne peut plus vivre, qui produit de nos jours la désertion de la terre et la désolation sociale. La métaphysique de la propriété a dévasté le sol français, découronné les montagnes, changé les rivières en torrents, empierré les vallées, le tout avec autorisation du Gouvernement; elle a rendu l'agriculture odieuse au paysan, plus odieuse encore la patrie ; elle pousse à la dépopulation 1. ”

“ Je réponds d'abord que, si l'on avait eu une conception autre du droit de propriété, il eût été beaucoup plus aisé, en attendant une loi organique concernant un sujet neuf, d'étendre, soit par simple décret, soit par règlement d'administration publique, soit même par décisions de jurisprudence, et à tout le moins par une loi très brève et ne soulevant pas d'opposition, les dispositions créant des servitudes au profit de l'agriculture, à l'industrie des chutes d'eau. C'est bien ce qu'a fait l'Italie. ”

“ Aveugles qui crient sans cesse au socialisme d'État, et qui ne voient pas que, par leur hostilité à la notion de devoir de propriété garanti et sanctionné par la loi, ce sont eux qui propagent la tendance à ne voir que dans la mainmise de l'État sur les propriétés la possibilité d'assurer les mesures de protection nécessaires à la société ! ”

“ La combustion du charbon précipite et accélère la dégradation de l'énergie dans notre univers. Le moulin à eau ou à vent ne consomme que le revenu que la nature nous fournit, sans toucher au capital, que la machine à vapeur attaque. ”

“ Toute entreprise de distribution électrique doit solliciter une concession (provisional order) qui est soumise à l'approbation du Parlement, obligé d'autoriser en chaque cas par une loi spéciale. Et cette loi, votée, ne confère jamais au concessionnaire le droit d'expropriation. Nous voyons, par cet exemple du pays d'Europe le moins avancé dans le développement des distributions électriques d'énergie, que le libéralisme absolu n'est nullement incompatible avec le formalisme administratif le plus compliqué 1. ”

“ Dans notre législation française, dit M. Michoud, le droit d'expropriation est beaucoup moins largement entendu. Il n'existe en principe qu'en vue d'une entreprise d'intérêt général et jamais en vue d'une entreprise privée. On trouve même dans beaucoup d'esprits une certaine répugnance à étendre à l'industrie le bénéfice des servitudes d'appui de barrage et d'aqueduc admises par nos lois de 1845 et 1847 en faveur de l'irrigation. ”

“ Toutes les fois que les nécessités de l'agriculture ou de l'industrie exigent une dérogation à ce pouvoir arbitraire, l'établissement d'une servitude, il semble que ce soit la suppression de la propriété elle-même, et que partisans et adversaires du droit de propriété ne voient pas grande différence entre cette limitation rationnelle et la négation brutale du droit de propriété. ”

“ Mais un Alsacien-Lorrain peut prendre telles dispositions qu'il lui plaira pour assurer des dots à ses filles, à ses petites-filles et à toute leur suite, pour favoriser ceux de ses descendants mâles qui choisissent une carrière déterminée, pour maintenir son industrie ou sa propriété, pour subventionner telles études ou tels plaisirs qu'il désigne. Il constitue un bien en argent ou en immeubles, il prend des arrangements qui rendent l'aliénation impossible, il nomme un conseil d'administration, et voilà sa volonté, son activité prolongée par delà sa mort. ”

“ Dans l'état actuel de la législation, dit M. Guillain dans son rapport, l'Administration ne peut donner aux transports d'énergie que des permissions de voirie, toujours révocables; aucune autorité, sauf le pouvoir législatif, n'a qualité ni pour consentir un bail d'occupation, un acte de concession qui donne à l'entrepreneur le minimum de sécurité nécessaire pour attirer des capitaux, ni pour lui imposer, en échange de cette sécurité et du bénéfice de l'occupation des voies publiques, certaines obligations envers le public. ”

“ Leur nouveau code fortifie la famille et la propriété terriennes; tandis que la France ne permet que des buts viagers, l'Allemagne cherche à allonger vers l'avenir les pensées fortes de ses citoyens. Elle favorise la reconstitution de la grande propriété en organisant les échanges de parcelles entre propriétaires; elle écoute et respecte, par delà la tombe, la volonté des morts; elle leur maintient ainsi une puissante activité posthume. ”

“ Comme on l'a pu dire, l'industrie privée avait fait appel à l'État pour triompher du barreur; l'État répondait en mettant la main sur l'industrie privée. Comme le cheval de la Fontaine qui, pour se venger du cerf, avait appelé l'homme, elle s'était donné un maître. C'est contre ce projet que fut dirigé le Congrès de la Houille Blanche de Grenoble en 1902, dont la conséquence fut la nomination d'une commission extraparlementaire comprenant des ingénieurs, des jurisconsultes, et notamment les auteurs
de contre-projets présentés au Congrès. ”

“ Trop longtemps on a vécu, sur une vulgarisation incomplète et partiale des résultats de la science de la chaleur, — sur l'idée, isolée et absolue, de la conservation de l'énergie, — sur la formule mensongère : « Rien ne se crée, rien ne se perd. » Quelque chose, à la vérité, se conserve dans le monde; mais quelque chose aussi se perd. Il v a sur ce mot d'énergie une déplorable équivoque. ”

“ Aussi bien la préoccupation de maintenir intact le droit de l'individu n'est-elle pas la raison, ou tout au moins le prétexte, sans cesse invoqué chez nous et ailleurs, pour interdire à l'individu jusqu'à la limitation volontaire de son droit de propriété au profit d'un être collectif destiné à lui survivre. ”

“ La législation proposée chez nous, — proposée, mais non encore votée, — donnera le droit de passer outre à des résistances injustifiées. L'article 6 du projet de loi porte que l'exécution des ouvrages destinés au transport et à la distribution de l'énergie peut être déclarée d'utilité publique, après enquête, par décret délibéré en Conseil d'État. Ici, il n'est plus nécessaire d'une loi, comme celle qui est intervenue pour l'entreprise de Jonage : Ces ouvrages rentreront dans les travaux de moindre importance que le Conseil d'État peut déclarer d'utilité publique. ”

“ L'une des meilleures solutions qu'on puisse adopter est l'affectation des chevaux permanents à un service public exigeant de la régularité, et des chevaux périodiques à une industrie libre complémentaire, telle que l'électro-chimie. — L'usine publique autonome pourra bénéficier du droit d'expropriation, en vertu d'un contrat de fourniture passé avec un service public, tout en ayant la latitude d'employer ses résidus d'énergie à sa convenance. ”

“ D'intéressantes tentatives ont été faites de nos jours, et par des philosophes ou des politiques d'opinions diverses, pour remettre en honneur, sous le nom de dette sociale, la notion d'un devoir plus large et plus étendu que celui qui résulte du respect strict du droit d'autrui et du droit de cette personne morale qu'on nomme l'État. ”

“ Loin de décourager ces tentatives, de quelque côté qu'elles viennent, il faut y voir un hommage, peut-être involontaire, à cette très vieille idée qu'il est dangereux de présenter, isolée et absolue, la notion de droit sans l'associer à celle du devoir; et qu'à ne proclamer que des droits sans assigner à chacun des droits reconnus une limite intrinsèque fondée sur le devoir corrélatif, on risque de transformer la société en un champ clos où se heurtent des absolutismes contradictoires. ”

“ Il faut que la loi intervienne. Il faut un droit nouveau, et que cette propriété collective, publique, soit utilisable. Il y a des projets de loi pour décider que cette richesse appartienne à tous. La houille blanche n'appartient pas au propriétaire du sol; c'est l'État qui la concède et cette concession n'est pas à perpétuité. Il y aurait un inconvénient majeur à ce que la propriété fût perpétuelle 1. ”

“ On peut vaincre ces résistances, en ville, pour les fils destinés à transporter de la lumière: on ne le peut pas pour les fils destinés à distribuer de la force.
Comment se passent les choses en Italie ? Jusqu'en 1894* la situation des distributions d'énergie était la même qu'en France. Les canalisations ne pouvaient passer au-dessus des propriétés des tiers qu'avec leur consentement préalable; et pour une grande entreprise de distribution d'énergie dont on voulait assurer le succès, on était obligé de recourir au vote d'une loi spéciale déclarant l'utilité publique. ”

“ L'art. 9 porte que « le droit des riverains à l'usage de l'eau, à d'autres fins que l'irrigation ou l'alimentation, est transformé en droit en indemnité. Toutefois, quand il se trouve dans les sections de cours d'eau intéressés à la création de la chute projetée, des forces motrices préexistantes, l'usinier doit restituer aux avants droit, si ceux-ci l'exigent, toute l'énergie dont ils disposent. La restitution peut être jaite sous forme d'énergie électrique ». ”

“ Les mouvements finissent par s'arrêter, par être transformés, grâce aux frottements et aux chocs, en énergie calorifique : la chaleur se déversera des corps les plus chauds sur les plus froids, et l'avenir de ce microcosme sera l'uniformité de température, l'arrêt de tout mouvement et de toute vie.
Mort, il aura conservé la même quantité totale qu'au moment de son activité, de ce que le physicien appelle énergie; mais non point la même quantité de ce que le public, en général, entend par ce mot d'énergie. L'énergie se sera conservée, mais dégradée. ”

“ Toute usine de plus de 200 chevaux doit ainsi faire l'objet d'une concession.
Depuis lors, M. Guillain a admis la possibilité de limiter la concession aux seules usines qui feraient appel au concours de l'État pour triompher des difficultés rencontrées dans leur établissement. En ce cas, il convient, selon lui, d'« assurer à la communauté le bénéfice de la coercition exercée sur les propriétaires récalcitrants ». Par
contre, tout propriétaire qui serait à même de créer son usine sans le secours de l'État, verrait son barrage réglementé comme aujourd'hui par un simple arrêté. ”

“ Disons un mot des usines d'utilité publique autonomes.
Supposons aujourd'hui qu'on ait déclaré l'utilité publique d'un tramway ou chemin de fer de montagne : le concessionnaire n'a eu qu'à présenter ses projets et ses capitaux : il acquiert, du fait de la déclaration 'd'utilité publique, le
droit d'exproprier, même le terrain nécessaire à l'usine génératrice ”

“ En Autriche, les autorités administratives ont la surveillance de l'exploitation de toutes les forêts. Le droit de transport des produits forestiers à travers la propriété des tiers est largement assuré. — Chacune des provinces a, en outre, des règles spéciales. Au Tyrol, une loi du 5 juin 1897 prescrit que les coupes qui excèdent les besoins économiques du propriétaire doivent être déclarées à l'agent forestier qui décide de leur étendue : il y a des sanctions pénales sévères à la négligence de cette déclaration ou à la contravention aux instructions données. ”

“ L'expropriation reste, dans quelques-unes, le recours suprême devant le mauvais vouloir persistant d'un propriétaire, mais elle n'est pas le procédé normal pour éviter ou réparer le mal, et par là même l'efficacité de la loi est mieux assurée. ”

“ Et, de nos jours, tous les hommes qui rénéchissent, à quelque école qu'ils appartiennent, sentent bien que la doctrine qui nie le droit d'abus est, en réalité, une doctrine essentiellement et profondément conservatrice. ”

“ L'idée d'étendre aux nécessités industrielles les servitudes d'aqueduc et d'appui de barrage, reconnues pour les irrigations agricoles, consacrée par le nouveau projet de loi, est préconisée depuis longtemps par les hommes les plus compétents ; elle a été soutenue au Congrès de la Houille Blanche de Grenoble en 1902 par M. Coignet, viceprésident de la Chambre de Commerce de Lyon, auteur d'un projet de loi intéressant, rappelant YAct Torrens relatif à l'acquisition de la propriété foncière en Australie. ”

“ Le meunier qui utilise la pente de l'eau dans son champ, et qui rend l'eau à la "sortie, n'enlève rien au voisin d'amont ni au voisin d'aval. Il utilise une énergie qui, sans lui, s'usait en pure perte, en frottement sur le lit et sur les rives du cours d'eau ; il rend service à la société, bien loin de nuire à personne. ”

“ L'enfant qu'on laisse libre de briser son jouet le premier jour n'aura pas longtemps la liberté de s'en amuser; un droit qui, dans la main de ses détenteurs successifs, est absolu, ne saurait être qu'un droit éphémère. ”