Dette sociale

“ La reconnaissance et l’acquittement de la dette sociale sont nécessaires à la satisfaction de cette idée, comme peuvent l’être la reconnaissance et l’acquittement de toutes autres dettes consenties entre particuliers. La loi qui exigera de chacun des hommes associés l’exécution de cette obligation primordiale aura un fondement aussi légitime que celle qui assurera ensuite à ce même homme le profit des stipulations particulières qu’il aura pu obtenir de tel ou tel de ses semblables par une convention privée. ”

“ D'intéressantes tentatives ont été faites de nos jours, et par des philosophes ou des politiques d'opinions diverses, pour remettre en honneur, sous le nom de dette sociale, la notion d'un devoir plus large et plus étendu que celui qui résulte du respect strict du droit d'autrui et du droit de cette personne morale qu'on nomme l'État. ”

“ « que la dette sociale lui reste tout entière tant « qu'il ne paie que de son bien ; que si son père « en le gagnant a servi la société, il a payé sa dette « et non pas celle de son fils; que celui qui mange « dans l'oisiveté ce qu'il n'a pas gagné lui-même, « le vole ; qu'un rentier que l'état paie pour ne « rien faire, ne diffère guère d'un brigand (i) qui « vit aux dépens des passans ; que travailler est « un devoir indispensable à l'homme social, et « que riche ou pauvre , puissant ou faible , tout « citoyen oisif est un fripon. » ”

“ « Réduction de l'intérêt hypothécaire par la substitution de l'État au créancier », dites-vous encore. — Et, au lieu de demander aux contribuables de nouveaux sacrifices, les syndicats ont élaboré un plan d'extinction graduelle de la dette hypothécaire , en servant d'intermédiaires entre le Crédit Foncier et les cultivateurs, auxquels ils présentent un moyen pratique de convertir leur dette non amortissable en dette amortissable par annuités.
« Caisses de chômage, caisses de retraites ouvrières », dites-vous enfin. Et déjà, sur certains points, ces caisses commencent à fonctionner. ”

“ Organisation nationale du Crédit public, la collectivité ayant seule le droit d'émettre de la monnaie fiduciaire; Crédit par l'État aux Départements et aux Communes ;
Fermer le Grand-Livre et commencer la liquidation de la Dette publique perpétuelle, cette MONSTRUOSITÉ SOCIALE au moyen de laquelle on prélève, chaque année, poulie service de ses intérêts, la somme fabuleuse de quinze cents millions de francs dont la charge retombe tout entière sur les Travailleurs. C'est l'un des plus grands facteurs de l'accumulation capitaliste. ”

“ C'est une dette sacrée pour l'État que ;de fournir à chaque citoyen; les moyens de donner â son caractère une forte trempe d'intelligence, de patriotisme, d'énergie et de sang froid. Que cette dette soit successivement payée par lacommune ; le département , la nation : Toutefois les frais d'entretien , nourriture et vêtements resteront à la charge, des parents. Pour subvenir aux besoins des jeunes gens d'une même commune, un budget sera dressé et chaque père imposé selon son revenu. Tous les élèves seront vêtus et traités d'après le principe de l'égalité et de fraternité humaine. ”

“ Comment refuser un à-compte à un homme qui offrait sa protection pour la recherche d'un emploi plus lucratif que celui qu'on possédait; à ce créancier qui, selon l'étage, se disait cousin d'un juge, d'un commissaire, ou d'un sergent de ville, et parlait à mi-voix des terribles conséquences de l'intervention de ces personnages? Comment s'exposer à voir reparaître chaque matin ce vieillard dont le verbe haut mettait la maison entière dans la confidence d'une de ces dettes dont on rougit le plus, une dette contractée pour chasser la faim? ”

“ Quant à ce que l’état se doit à lui-même, c’est-à-dire les rentes rachetées et appartenant à la caisse d’amortissement, que l’état peut annuler, ou dont il peut, ainsi qu’il le fait en ce moment, suspendre le service, si c’est là plus qu’une fiction, si c’est un puissant et, indispensable instrument de libération, en réalité cependant cette partie de la dette n’existe plus comme dette. ”

“ Or, en dispensant les contribuables de 40 millions par an, l'état ne fait que leur demander la moitié moins du capital, destiné à l'emploi reproductif, il les dispense de la moitié des économies , et prolonge leur dette d'un nombre proportionnel d'années. ”

“ La nation ne peut donner de facilités aux pauvres pour l’acquisition de ces biens qu’après avoir acquitté la dette exigible, après avoir éteint les rentes et les traitements viagers, ou du moins après en avoir assuré le traitement annuel. ”

“ Eh bien ! mon bon enfant, continua l’honnête fermier, que ceci soit une leçon pour vous, aussi long-temps que vous vivrez, de ne pas faire de dettes avec l’espoir de les payer par votre travail. Le travail est pesant quand, au lieu de procurer quelque bien-être à soi-même et à sa famille, il ne sert qu’à acquitter une dette, qu’à rembourser un argent consommé d’avance. ”

“ Aujourd’hui, dans le budget de l’État, la partie la plus bourgeoise assurément et la plus imprégnée de propriété individuelle, c’est la partie qui est consacrée au service de la dette, au payement des rentes ”

“ Le paysan devenait libre, mais envers un seul homme et il s’assujettissait à tous les autres. Pris aujourd’hui dans la communauté comme le moellon est pris dans le mur, la dette originelle de la commune envers l’État est une hypothèque sur son travail, un prélèvement sur son bien-être. ”

“ Je répondrai d'abord, que c'est une erreur de croire l'existence d'un mauvais gouvernement assurée par la dette : parce qu'aujourd'hui les dettes ne sont plus personnelles; parce que tout gouvernement en hérite; parce que l'intérêt de quelques rentiers ne peut empêcher l'explosion de l'intérêt général, quand la douleur est devenue assez grande pour faire réagir la nature humaine. ”

“ Que diraient aujourd'hui les publicistes du XVIIIe siècle, qui, frappés pour la première fois de la merveilleuse puissance du crédit, soutenaient que les dettes publiques augmentent la richesse sociale, — qu'un Etat qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit jamais, — que les dettes publiques sont de véritables mines d'or pour un pays. ”

“ Nous désignerons au contraire par l'expression de passif provisoire toutes les dettes que la communauté peut être forcée d'acquitter, mais dont elle peut ensuite réclamer le remboursement au patrimoine propre de l'un ou l'autre des époux. Nous citerons, comme exemple, les dettes du mari, ou de la femme autorisée, qui ont servi à l'amélioration de leur patrimoine propre. Une telle dette est commune, puisqu'elle tombe à la charge de la communauté, mais elle donne lieu à récompense au profit de la communauté. ”

“ Et notez bien que tous ces sacrifices n’empêchent point le contribuable de rester toujours sous le même fardeau, relativement au service des intérêts de la dette. Comment cette pompeuse théorie de l’intérêt composé se réaliserait-elle, je vous prie, si les rentes rachetées étaient annulées ? P Pour qu’elles le soient, il ne faut pas moins qu’une loi bien et dûment votée par les trois pouvoirs. En attendant, le contribuable paie toujours la même somme de rentes : tant pour les rentiers, tant pour la caisse d’amortissement, qui n’amortit rien. ”

“ Quels sont les effets d'une dette? sans aucun doute, de renchérir à la fois et les consommations et les salaires, de prélever sur la nation des fonds dont l'emploi reproductif aurait amélioré sa destinée et développé son industrie; mais si dans tous les temps une dette publique doit être considérée comme un fardeau nuisible,
il serait naturel que tous en supportassent leur part, et que l'accroissement graduel des salaires compensât, pour le pauvre, les inconvénients attachés à l'élévation du prix des objets dont il fait usage. ”

“ Quoique d’une utilité douteuse et surtout d’une injustice évidente, il était d’une simplicité bien faite pour séduire les esprits bornés : c’était en un mot la répudiation de la dette publique. La dette, aux yeux de la foule, c’était l’ennemi du pauvre, la cause de toutes les misères, le grand obstacle à la prospérité du pays. La dette une fois supprimée, tous les impôts seraient abolis. La dette était l’odieux privilège des spéculateurs et des capitalistes, qui affamaient le peuple pour toucher des rentes usuraires, et qui seuls étaient exemptés de la taxe payée par les simples citoyens. ”

“ À quel modèle, à quel type, à quel idéal préalable la répartition des charges et des profits, l’évaluation de la dette de l’individu envers la société pourront-elles, devront-elles être comparées pour s’imposer aux esprits et aux consciences et pour être légitimement l’objet d’une sanction. ”

“ D'ailleurs, lorsque après avoir payé sa dette à la société, le condamné, à sa libération, rentre dans la vie commune, est-ce que la société le dispense de satisfaire désormais aux charges et aux devoirs sociaux? ”

“ Il serait très important de faire de grandes économies : on le pourrait en abolissant cette dette que la plupart d'entre nous n'ont jamais souscrite et qu'il n'est pas du tout loyal d'imposer à nos descendants. Pour abolir cette dette, voici le moyen que je propose : tous les ans l'État donnerait un centime de moins sur la rente 3 pour 100, ce qui annulerait la dette en soixante ans. ”

“ Oui, messieurs, vous aurez éteint votre dette et conservé vos forêts; trente, quarante ans ne sont rien dans la durée d'une société : et quel est le père de famille, quel est celui d'entre vous qui, libre de payer, quand il voudrait et comme il voudrait, des dettes à constitution de rente et à une infinité de parties, pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison, préférerait pour se libérer quelques années plus tôt, vendre, et encore à vil prix, le patrimoine de ses enfants, un patrimoine même substitué? ”

“ Dans un temps normal, le crédit terrien, surexcité par des banques, aurait de fâcheux effets privés et politiques ; car la dette qui, au point de vue personnel, est une faute où un malheur, devient une cause d'affaiblissement social en se généralisant. ”

“ R. En forçant le riche a lui abandonnner une partie de son superflu. Et que le riche ne se figure pas lui faire une aumône ; il ne fait que s'acquitter envers lui d'une dette sacrée : le riche est le débiteur du pauvre. Il reste à la loi une tâche, c'est de déterminer la manière dont la dette du riche envers le pauvre doit être acquittée.
D. Tous les citoyens, riches ou pauvres, indistinctement, sont-ils tenus de contribuer aux dépenses publiques ? ”

“ En ce qui concerne le sujet spécial qui nous occupe, le règlement spontané ou forcé, à l'aide de valeurs propres, d'une dette dans l'intérêt du ménage qui incombe en définitive à la communauté, donne à l'époux qui l'a effectué, droit à une récompense contre le patrimoine commun. Ce principe ne soulève aucune difficulté. Il suffit de le rappeler. Mais la loi de 1907 pose un autre problème. La communauté elle-même, est composée de deux fractions distinctes : le pécule et les biens ordinaires qui répondent également, au choix des créanciers, des dettes contractées dans l'intérêt du ménage. ”

“ C'est enfin pour la première fois qu'il est question chez un peuple éclairé, de créer un milliard de dette nouvelle, sans avoir aucun besoin, sans faire aucun emprunt, sans procurer un centime aux caisses du trésor, et avec la seule perspective d'enrichir des étrangers, de ruiner cent mille familles de rentiers déjà pauvres, et d'accroître , d'étendre, d'éterniser en France le honteux scandale de l'agiotage. ”

“ « Ville de Paris, qui, depuis 15 mois, n'avaient encore « rien touché, des femmes, des vieillards, qui, n'ayant « pour subsister que leur modique rente, ou le secours « d'une faible pension, se trouvaient dans la dernière « détresse. » (1) Les créanciers des communes, devenus créanciers de l'Etat, ne durent guère se féliciter de ce changement de débiteur, car la liquidation de la dette publique suivit bientôt celle des dettes communales. ”

“ Exagérée de la sorte au-dessus des possibilités du salaire, la dette s’accroît sans cesse et devient inextinguible ; sa seule garantie, le salaire, est saisi d’avance par le fournisseur entre les mains du patron, et dès lors, entre ces deux forces unies qui s’entendent pour le broyer, le travailleur a perdu toute indépendance, tout usage de sa volonté, de son droit. Contraint de tout subir sans murmurer, rivé à l’usine par sa double dette envers le patron et le fournisseur, ce n’est plus un être humain, c’est une chose, c’est un rouage. ”

“ La société acquitte cette dette sacrée, au moyen des établissements publics que le gouvernement crée lui-même ou qu'il autorise pour répondre aux divers besoins et soulager les diverses souffrances qui tourmentent l'humanité. ”

“ L'énormité de votre dette consolidée, l'augmentation anormale de votre dette flottante, la situation plus que déplorable de votre commerce, de votre industrie, de vos chemins de fer, votre système économique extraordinairement arriéré, l'anéantissement de votre crédit, sont des faits aussi tristes qu'accusateurs, aussi périlleux que manifestes, et que gouvernants, opposants et étrangers, ne songent ni à nier ni à amoindrir. ”

“ Ce fut là d’abord un terrible mécompte ; le découragement gagna tous les capitalistes, et la soudaine panique dont les esprits furent saisis donna une grande force aux créanciers de l’état le jour où M. Mon fit nettement connaître de quelle façon il se proposait de régulariser la dette publique et de dégager les revenus nationaux. ”

“ Reste à savoir si vous devez contents des dépenses : car la constitution porte que, sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l’acquittement de la dette nationale et au payement de la liste civile ne pourront être refusés ou suspendus. Pour la dette nationale, rien de plus juste, et j’ai voté oui ; une nation comme la France ne peut se laisser mettre en faillite, et ceux qui lui prêtent doivent savoir qu’il n’existe pas de meilleur placement dans le monde ”

“ Vérification faite des effets, il constata une dette de dix-sept cents millions, dont il s'acquitta par des billets dits de liquidation, rentes perpétuelles et viagères sur l'hôtel de ville et les tailles ; le trésor se trouva ainsi grevé de plus de cinquante millions de rentes. Telle fut l'issue de ce fameux système de Law qui augmenta la dette de l'Etat, bouleversa la fortune des familles, en ruina un nombre immense, et jeta dans toutes les classes de la société des principes de cupidité, d'agiotage et d'une immoralité plus funeste encore que la ruine elle-même. ”