Ambroise Rendu

“ Pourquoi, dira-t-on de même, le père de ces malheureux enfants ne pourrait-il pasréparer, en quelque manière, le vice de leur naissance?
Avec cette déplorable sensibilité, qui s'alarme pour quelques individus et qui tue la société, qui peut dire à quel point on parviendra, par humanité, à désoler les familles (2) , à corrompre les mœurs et à décourager du mariage, en en faisant, pour les hommes spécialement, un joug intolérable et ridicule, en même temps que le célibat, dont la licence sera couronnée et couverte par l'adoption, paraîtra le plus habile calcul et la plus heureuse destinée ? ”

“ Le prêt vaut quelquefois mieux que le don ; le prêt à intérêt peut être légitime et honnête, autant qu'utile ; mais le prêt à intérêt a toujours et partout enfanté l'usure.
Ce dernier mot de la cupidité, ce terme odieux et de sinistre augure, est un de ceux qui, de tout temps et chez tous les peuples, ont le plus souvent retenti dans les débats judiciaires et même dans les discordes civiles ; les hommes d'Etat et les philosophes, aussi bien que les magistrats et les jurisconsultes, ont incessamment agité, sur cette matière délicate, des questions plus ou moins importantes ”

“ Et pour nous borner à un point capital dans une matière aussi vaste, la loi ne pourrait-elle pas alors insister davantage sur l'indispensable devoir de procurer aux enfants une éducation qui les mette en état d'acquitter leur dette envers la patrie, et, au besoin, de se suffire à eux-mêmes ? Ne pourrait-on pas faire de l'éducation intellectuelle et morale un précepte aussi sacré, aussi impérieux que celui de la nourriture et de l'entretien ? ”

“ Si le tribunal de famille acquérait la certitude que les père et mère ont rempli, autant qu'il était en leur pouvoir, la plus essentielle de leurs obligations, et qu'on doit imputer à leurs enfants l'inutilité de leurs efforts, la justice, saisie de la plainte de ce premier tribunal, ne pourrait-elle pas ordonner, par exemple, que le jeune homme ne recevra point la faveur de l'émancipation, qu'il ne jouira point de tel ou tel droit attaché à la majorité, du moins jusqu'à ce qu'il ait réparé, par son travail et par sa conduite, le tort qu'il s'est fait à lui-même? ”

“ Oui, sous les auspices du grand pape que Dieu a placé si merveilleusement à la tête de son Église, et qui est visiblement destiné à montrer au monde ce que peut dans une position élevée l'accord parfait de la foi et de la raison, les peuples et les rois comprendront qu'ils doivent travailler de concert, par leurs institutions et par leurs lois, à mettre tous les hommes en possession de leurs nobles destinées, à faire jouir la société de tous les bienfaits de la civilisation, à maintenir dans toutes les familles la douceur et la pureté des mœurs. ”

“ Pour les enfants naturels, qu'il importe à la morale publique , à l'honneur et au repos des familles, à tout l'ordre social, de ne reconnaître
qu'un seul moyen de légitimation, le mariage du père et de la mère ; Pour l'adoption, qu'elle serait funeste, si elle nuisait au mariage, et qu'elle nuirait au mariage , s'il était permis au père ou à la mère d'adopter leurs enfants bâtards ; Pour le prêt à intérêt, que ce contrat, honnête et utile dans certaines circonstances et dans des limites étroites, ne doit jamais être une spéculation et un négoce. ”

“ On sentit de nouveau le besoin de distinguer une union criminelle et une union légitime; le concubinage qui fait naître des enfants, et le mariage qui les conserve et les élève ; le concubinage qui multiplie les individus, et le mariage qui multiplie les familles ; le concubinage qui satisfait les vils penchants d'une nature dégénérée en séparant les plaisirs des devoirs, et le mariage qui remplit les nobles destinées de l'homme en alliant les devoirs avec les plaisirs ; le concubinage qui isole tout dans la société, et le mariage qui unit tout et met tout en rapport et en harmonie. ”

“ Nous sentons que nous avons à peine ébauché un si vaste sujet; nous sentons mieux encore notre impuissance à le parcourir tout entier. Nous souhaitons seulement n'avoir pas rappelé en vain quelques-uns des principes généraux qui doivent régir cette partie de la législation ; nous souhaitons surtout avoir fait comprendre que la société doit moins redouter les torts de l'âge mûr que les désordres de la jeunesse, et songer à réprimer l'indépendance des enfants plutôt que le despotisme des pères ou le courroux des mères. ”

“ La propriété n'est plus qu'un usufruit. On avouera du moins que c'est un usufruit perpétuel, un usufruit pour des siècles, un usufruit tellement solide, que jamais propriétaire n'aura mieux senti, mieux pratiqué la nécessité de toute espèce d'amélioration. Esprit de corps et biens de corps ont toujours eu chances heureuses et fortes destinées. Et puis, nous faisons trop légèrement cette concession qu'un établissement public est borné à l'usufruit ; il est bien et dûment propriétaire , avec cet avantage pour notre opinion ,
qu'il ne peut pas cesser de l'être, si le gouvernement n'y consent. ”

“ Le sacrement doit sanctifier le mariage, mais le mariage doit précéder le sacrement ; et la loi civile, qui peut et doit régler les formes de la célébration du mariage, peut et doit rester étrangère à l'administration du sacrement qui est tout entière du domaine de la religion.
Nous ne voulons rien dissimuler.
Une grave et douloureuse objection s'élève contre nous.
La religion est si peu connue et si mal pratiquée ! Ses préceptes les plus favorables aux mœurs, ses plus sages conseils sont si souvent dédaignés ou mis en oubli ! ”

“ Au seul mot de mariage, le ciel et la terre se réjouissent. Deux êtres, jusqu'ici étrangers l'un à l'autre, vont unir leurs destinées d'un lien qui doit être éternel. Sur la foi de leurs serments, deux familles vont associer leurs espérances et confondre leurs affections. La société voit se former de nouveaux éléments de cette harmonie générale qui perpétue l'ordre du monde ; elle espère de nouveaux citoyens, et la religion se promet de nouveaux élus. ”

“ Oui, de proche en proche, l'exemple d'une législation civile, qui, sans jamais blesser la religion, saura pourvoir à tout ce que réclame le bien-être des peuples, gagnera d'un bout de l'univers à l'autre, et toute la terre saluera un jour la ville éternelle comme la vraie mère et la vraie maîtresse de toutes les nations, omnium matrem ac magistram. ”

“ Toutes les fois qu'il est question de l'état et des droits des enfants naturels, on ne peut s'empêcher de rappeler avec effroi ces temps de vertige et d'erreur, où le législateur lui-même, abusé par une fausse et cruelle philantropie, ou perdu dans les chimères d'une monstrueuse égalité, essaya de combler l'intervalle immense qui avait toujours séparé l'enfant légitime et le bâtard. ”

“ Pourquoi la majorité des enfants ou leur émancipation anéantit-elle jusqu'au plus petit effet de la puissance paternelle? Si jusques-là elle a été pour eux un bienfait, elle devrait être ensuite un motif de reconnaissance, d'égards et de respect de leur part envers leur père. Ce motif leur impose la nécessité de demander le consentement du père à leur mariage, à quelque âge qu'ils le contractent (1) , sauf à passer outre après le refus qui suivrait les sommations respectueuses. L'expérience a appris l'efficacité de pareilles mesures, qui ne sont jamais à négliger pour les mœurs. ”

“ Les partisans de l'exclusion des célibataires la fondent moins sur les moyens qui, au-delà de 50 ans, peuvent leur rester encore pour se reproduire, que sur la crainte de voir les jeunes gens mêmes s'éloigner du mariage, dans la perspective de la faculté qu'ils auront d'adopter un jour. Vaine terreur! C'est trop accorder à la prévoyance de l'homme, et trop peu aux impulsions de la nature. Qu'on s'en fie à celle-ci ; et de même qu'on préfère ses enfants à ceux d'autrui, de même aussi le mariage sera généralement préféré à l'adoption. ”

“ En premier lieu, du moment où un établissement d'utilité publique a reçu la vie civile par l'acte du gouvernement qui le reconnaît et l'autorise, il est apte à recevoir et à posséder, sauf l'accomplissement des formalités prescrites (1) , sans qu'il soit nécessaire que cette faculté de recevoir et de posséder ait été déclarée en termes exprès : et cela se conçoit sans peine. Avoir donné la vie, c'est avoir contracté l'obligation de l'entretenir. Un gouvernement ne jette pas au hasard dans le monde un établissement public. ”

“ Il faudrait moins connaître l'homme, pour ne pas sentir combien son intérêt doit le
toucher. La peine ou la récompense sont le puissant ressort de ses actions, plus encore que l'amour de ses devoirs ; on est le plus souvent ramené à ce sentiment par ces deux mobiles.
L'enfant qui craindra la peine de l'exhérédation ne secouera donc pas le joug de la soumission et de l'obéissance, ou, s'il le secoue, il y sera ramené. Le père sera servi et honoré, et l'enfant contractera les heureuses habitudes qui forment les mœurs privées et publiques. ”

“ Mais enfin, il est vrai que la foi et la charité n'ont pas abandonné la noble France ; il est vrai que généralement il y a désir réel de venir au secours des classes souffrantes.
Eh bien ! les lois ont sagement et efficacement pourvu à ce que les familles n'en souffrent pas outre mesure ; à ce que les patrimoines particuliers ne soient pas trop amoindris par les sacrifices faits au patrimoine commun. Le gouvernement y veille avec une attention scrupuleuse ; le
conseil d'État, sentinelle infatigable, donne tous les jours la preuve de cette salutaire et paternelle vigilance. ”

“ Je veux dire que la loi civile dont le royaume est de ce monde, qui veut surtout la paix parmi les citoyens, et, s'il est possible, la vertu parmi les hommes, sans trop examiner à quel point les passions pourront abuser de la liberté qu'elle leur laisse, autorise également, et cet intérêt nécessaire, ce juste dédommagement que la charité même ne doit pas toujours sacrifier, et cet autre intérêt qui est la plus facile, la plus rapide et la plus productive de toutes les spéculations ”

“ Cette réfutation, assez spécieuse au premier coup-d'œil, de l'opinion qui voulait interdire aux célibataires la ressource de l'adoption, peut, ce nous semble, être combattue victorieusement.
A l'égard de l'homme insouciant et frivole, qui, sans autre raison, s'est soustrait aux charges du mariage, il ne faudrait pas le punir, puisqu'il s'agit d'un acte essentiellement libre ; mais ne peut-on pas trouver excessive cette délicatesse de la loi qui songe à le dédommager de son insouciance même, en étendant jusqu'à lui le privilège de se faire si facilement des héritiers de son nom? ”

“ Les considérations qui ont motivé l'arrêt du 1er avril 1846 ne nous paraissent pas de nature à faire loi. Elles ne sont pas prises dans un ordre d'idées assez élevé, dans des principes assez sûrs, dans une connaissance assez approfondi des besoins réels de la société et des grands devoirs des gouvernements. La question de l'adoption des enfants naturels n'est pas une simple question de droit civil, c'est aussi une question de droit moral. ”

“ Voilà principalement ce que déteste la religion, d'accord avec la morale et l'honneur ; voilà ce qu'elle voudrait principalement bannir du monde chrétien ; et elle sait trop qu'en tout ce qui flatte la cupidité, il est plus aisé de s'abstenir que de se contenir ; que l'acte se tourne facilement en habitude ; que la soif de l'or ne s'apaise point ; que l'usure est un mal contagieux ; qu'elle s'irrite contre les obstacles et souvent en triomphe ”

“ Remettre les pères et les mères en pleine possession du pouvoir qu'ils tiennent de Dieu et de la nature ; assurer aux enfants, après le bienfait de la vie, le bienfait non moins précieux d'une bonne éducation; telles sont, selon nous, les deux lois les plus importantes qui puissent être données à des peuples éclairés et libres, les lois les plus propres à affermir le règne de la religion et des mœurs. ”

“ Par quelle erreur de zèle, par quelle confusion d'idées a-t-on pu s'imaginer qu'il fallait, non pas seulement engager, inviter, exhorter, mais contraindre les hommes à cet hommage du cœur, et forcer la religion elle-même à bénir extérieurement ceux pour qui elle avait la certitude qu'en l'état où ils se trouvaient, ses bénédictions seraient vaines et ses sacrifices inutiles. ”

“ Toutefois, distinguons, dans cet acte solennel, l'homme et le chrétien ; l'homme qui accomplit, au sein de la société, la plus grande loi de la nature dictée par le Créateur lui-même; le chrétien qui, pénétré des graves devoirs qu'il s'impose, saisi d'un secret tremblement à l'entrée d'une carrière où il entrevoit, d'après la commune expérience, une alternative de joies et de douleurs ineffables, recommande sa frèle existence à la protection particulière de son Dieu. ”