Louis Lallement

“ Malheur,
ajoute Portalis, malheur aux peuples chez qui le christianisme viendrait à s'éteindre! En approchant des nations qui ne sont pas chrétiennes, on dirait que l'on s'éloigne de la morale, des sciences, des arts, des lettres, de la philosophie, de la civilisation même. ”

“ Le droit naturel ne suffit pas pour proscrire le divorce, si dangereux qu'il soit : les législations païennes sont là pour le prouver. Est-il besoin d'ajouter que le christianisme, interprété par le protestantisme, ne suffît pas non plus; et n'en avons-nous pas toujours le vivant exemple sous nos yeux, dans les pays protestants? Il faut le catholicisme, l'Eglise romaine pour cimenter la sainte indissolubilité du mariage, qui ne saurait tomber que devant la mort. ”

“ Après avoir constaté, en la déplorant, la faiblesse de l'éloquence du barreau jusqu'au xviie siècle et dans ce siècle même, et en avoir recherché les causes avec beaucoup de discernement et de sagacité, Portalis célèbre l'heureuse révolution qui s'opéra dans l'éloquence judiciaire grâce à l'initiative de Daguesseau, de Terrasson et de Cochin : mouvement salutaire, qui substitua au fatras des comparaisons ridicules et à l'abus vraiment inouï des citations déplacées, l'art, si précieux en toutes choses, de ne rien dire de trop. L'art de penser, l'art de bien voir naturalisa l'art de bien dire. ”

“ Ce n'est pas ici une question de finances, dit-il, c'est une question de moeurs et d'intérêt social. Le corps de la société a intérêt que ses membres ne se réduisent pas à un état qui les incite au crime, à ce que chacun ait un patrimoine qui devienne la garantie de sa conduite. Il est d'ailleurs du devoir de la société de protéger les citoyens contre eux-mêmes (1) . ”

“ Portalis les entend... La parole lui est donnée. Avant de s'adresser aux magistrats, il se tourne vers le peuple : il lui rappelle en peu de mots que la liberté du ministère sacré qu'il vient remplir importe à tous les citoyens, et que, dans l'intérêt de tous, nul ne doit être jugé sans avoir été défendu. Il obtient le silence, commande l'attention, justifie les accusés en se fondant sur ce qu'ils avaient agi en état de légitime défense, et obtient leur acquittement. ”

“ Comme toujours, il s'élève aux idées générales, aux règles éternelles de morale et de droit, pour justifier ses opinions. On aime à l'entendre proclamer cette vérité méconnue par les adorateurs servîtes du droit strict : « Les idées du juste et de l'injuste ne sont pas le résultat des conventions humaines ; elles ont précédé ces conventions, et elles doivent en diriger les pactes. De là les jurisconsultes romains, et après eux toutes les nations policées, ont fondé la législation civile des contrats sur les règles immuables de l'équité naturelle (1) . » ”

“ Or il nous semble que, législativement parlant, l'opinion de l'orateur du Gouvernement chargé de présenter et de soutenir les projets de lois, a plus d'importance et d'autorité encore que celle du rapporteur de la Commission du Corps législatif, surtout quand c'est un homme qui, comme Portalis, a rédigé lui-même le projet de Code et pris une part si active et si constante à sa discussion au sein du Conseil d'Etat, dont il devait mieux que personne connaître les intentions. ”

“ Connaître les différentes lois, et surtout en bien pénétrer le véritable esprit, ce qui est une connaissance bien supérieure à celle des lois mêmes ; apporter dans ses recherches et dans ses discussions le discernement nécessaire pour ne pas gouverner par les mêmes principes des choses qui sont d'un ordre différent; recourir à l'équité naturelle, dans le silence, l'opposition et l'obscurité des lois positives; mais ne mettre jamais sa raison particulière à la place de la loi, raison publique; en étudiant les lois, ne pas négliger l'étude des hommes ”

“ Et si ce mari prudent installe sa concubine en face de sa maison, il échappera à toute pénalité, et pourra ainsi se donner le plaisir d'outrager sa femme légitime, sans que la loi répressive y trouve à redire. Est-ce juste ? Est-ce moral ? Le mariage, que Portalis appelle avec raison « le contrat le plus sacré, le plus inviolable, la plus sainte des institutions » (Discours sur le Code, page 206) , ne devrait-il pas être plus efficacement protégé par le législateur? ”

“ Qui ne se sentirait un vif attrait pour un homme qui n'a jamais parlé que pour obéir à sa conscience et servir son pays ? C'est un de ces rares et beaux génies, qu'on ne saurait s'empêcher d'aimer après qu'on les a longtemps contemplés.
Jean-Etienne-Marie PORTALIS naquit, le 1er avril 1746, au Beausset, en Provence (1) , d'une de ces familles bourgeoises qui restaient étrangères au commerce, et dont les membres, voués à des professions libérales, savaient trouver dans une honnête médiocrité de fortune la considération et l'indépendance. ”

“ Les institutions religieuses ont des rapports nécessaires avec le gouvernement qui les admet et les protège. Ce n'est point parce qu'un culte est dominant, que l'Etat a inspection sur les procédés ou les actes des ministres de ce culte; il suffit qu'une religion soit autorisée par le magistrat politique, pour que le magistrat doive s'occuper du soin de la rendre utile et d'empêcher qu'on n'en abuse.... Un culte est-il dominant? ”

“ Des idées d'uniformité dans la législation, le désir d'éviter les opinions diverses des différents corps de magistrature placés dans les diverses parties de l'Etat, paraissent avoir dicté les nouveaux plans. Mais l'uniformité est-elle un bien si absolu, qu'elle ne puisse .comporter aucune exception? Dans une vaste monarchie, composée de plusieurs peuples distincts par leurs usages, par leurs besoins, par leurs caractères, par leurs habitudes, est-il possible que la différence des moeurs n'en suppose et n'en amène pas quelqu'une dans les loix? ”

“ Au Conseil d'Etat comme au Conseil des Anciens, le jurisconsulte honnête homme s'attache par-dessus tout à faire prévaloir les éternels principes de la justice et du bon droit, de la saine philosophie, de la morale et de la conscience. ”

“ Ce grand esprit, ce catholique éclairé et sincère avait, sur la sainteté et l'indissolubilité du mariage, des vues bien autrement élevées que la
SIMPLE AMENDE celui qui souille le sanctuaire de la famille en y entretenant une concubine, sous les yeux de sa femme et de ses enfants ! ! C'est en quelque sorte autoriser le mari à donner impunément chez lui l'exemple de l'immoralité, puisqu'il peut en être quitte avec quelques écus. ”

“ Il trouve occasion de justifier, en passant, la légitimité de la propriété littéraire, propriété sacrée s'il en fut, bien digne de toute la protection du législateur. Examinant le reproche adressé à Séguier par Marmontel, de s'être fait le dénonciateur des philosophes et des hommes de lettres au Parlement : « Pouvait-il donc, s'écrie-t-il, sans trahir l'autel et le trône, fermer les yeux sur les désolantes doctrines du matérialiste et de l'athée? En proscrivant ces doctrines, il n'outrageait pas la philosophie, il la vengeait. » ”

“ Chez toutes les nations, s'écria-t-il, les transactions passées entre successibles sur la succession future d'un homme vivant, ont constamment été annulées, comme respirant des désirs et une avidité homicides, comme contraires à la décence-, à l'humanité et aux bonnes moeurs. Se pourrait-il que le législateur vînt lui-même, au profit de la république, consacrer l'exemple d'une conduite qu'il réprouve, qu'il flétrit dans les citoyens? ”

“ Si l'on veut dire que Portalis rejeta fermement tout ce qu'il y avait d'excessif et d'inconsidéré dans les oeuvres de la Révolution, qu'il rompit franchement avec certaines idées des projets de code publiés sous la Convention, — notamment avec celles qui assimilaient les enfants naturels aux enfants légitimes, qui permettaient la dissolution du mariage par la volonté d'un seul des époux, qui apportaient des restrictions excessives au droit de tester, etc., — on aura raison sans doute, et c'est là une gloire pour lui. ”

“ Tel doit toujours être, en effet, le mobile du législateur humain s'occupant d'affaires religieuses : mobile pur et élevé, bien supérieur aux intérêts temporels. A ceux qui avaient osé proposer de créer une religion nouvelle, l'orateur répond « qu'on ne fait pas une religion comme on promulgue des lois (2) . » A ceux qui, pour combattre le rétablissement public du culte, faisaient sonner bien haut les abus dont la religion avait été le prétexte, il demande : » Quelle est donc l'institution dont on n'ait jamais abusé? Quelle est le bien qui ait existé sans mélange de mal? ”

“ Les lois pénales, dit l'éminent jurisconsulte, ne peuvent être interprétées arbitrairement ; on ne doit point les entendre d'un cas à l'autre. On peut les adoucir, jamais les aggraver. Toute-peine qui n'est point appliquée dans les termes précis de la loi, n'est qu'une violence de l'homme. Ce qui est vrai pour toute espèce de délits, l'est bien davantage lorsqu'il s'agit de délits politiques... Dans quelque hypothèse que ce soit, il ne peut y avoir de délit sans intention. ”

“ On sait que Rome a, dès l'origine, protesté contre les Organiques, et qu'elle ne les a jamais reconnues. Les difficultés des temps ne peuvent constituer, à nos yeux, que des circonstances atténuantes ; mais, tout en proclamant que les Organiques auraient dû être convenues avec Rome, on peut se demander si le Corps législatif eût admis le Concordat comme loi de l'Etat, sans ses annexes. ”

“ La religion, dit très-bien Portalis dans le premier rapport, est la société de l'homme avec Dieu; l'Etat est la société des hommes entre eux (2) . « II en déduit l'indépendance de la souveraineté temporelle, et pose nettement la distinction des deux puissances : il y voit une question civile, et non théologique, et il a soin de répéter : « L'examen du dogme est étranger à notre objet (3) . » Le gallicanisme de Portalis est surtout politique : il a trait principalement à l'indépendance des gouvernements dans
feu! ”

“ Il établit, par des citations qui dénotent une connaissance approfondie des Livres sacrés, de la Bible et de l'Evangile, que le christianisme n'exige des hommes qu'une obéissance raisonnable. Il lait ressortir l'inimitable perfection, la sublimité touchante de la morale évangélique, la majesté et l'utilité des cérémonies du culte, la sainteté auguste du ministère sacerdotal. ”

“ A la séance du 23 ventôse (2) , il défendit, contre de nombreux adversaires, la contrainte par corps en matière civile, prouva qu'elle ne blesse en rien l'exercice des droits naturels, et qu'elle ne fait que sanctionner ce principe : que tout homme doit être fidèle à ses engagements. Il en justifia la nécessité pour garantir la sécurité des relations commerciales, fort différentes par leur rapidité des engagements civils, où règne d'ordinaire une sage lenteur. Il contribua plus qu'aucun autre, peut-être, à faire adopter la résolution qui rétablit la contrainte par corps dans notre législation. ”

“ Le temps avait sécularisé l'intelligence, la révolution devait séculariser l'enseignement. Faire donner par l'Etat, et à tous les degrés, l'instruction dans tout le pays, fut le problème difficile que tentèrent tour à tour de résoudre les assemblées et les gouvernements de la France depuis 1809. Les essais avaient été multipliés. Après le vaste et ingénieux système, exposé par M. dé Talleyrand sous l'Assemblée constituante, qui le décréta sans le réaliser, s'étaient succédé sous la Convention, le Directoire et le Consulat, des conceptions chimériques ou des établissements imparfaits. ”

“ C'était le 4 ventôse an XI que Portalis était venu présenter à la sanction des législateurs le Titre préliminaire du Code, et c'était le 26 ventôse an XII qu'il lui avait soumis le projet de réunion de tous les Titres en un seul corps de lois : il fut voté le 30 du même mois. Une seule année avait suffi au Corps législatif pour mener à fin cette oeuvre gigantesque, le plus beau et le plus vaste monument de législation qu'ait jamais eu la France, et que beaucoup de nations de l'Europe lui empruntent à l'envi (3) . ”

“ Parmi les actes principaux de l'administration de Portalis, nous citerons le projet de loi sur l'organisation
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des séminaires métropolitains, dont il vient lui-même exposer les motifs au Corps législatif (1) . Il démontre très-bien la nécessité d'une existence à part pour les aspirants au sacerdoce, nécessité que certains, esprits faux ont, de nos jours, feint de méconnaître. Il reconnaît le droit naturel d'inspection qu'ont les évêques sur la vocation, les principes et les moeurs de ceux qui se destinent à la cléricature. ”

“ Suivant lui, la conservation des biens dans les familles, quand d'ailleurs l'égalité est respectée et qu'il n'y a ni droit d'aînesse ni différence entre les partages à raison de la naissance, est très-utile quelle que soit la forme des gouvernements, et même dans les républiques; il importe seulement de ne pas porter trop loin l'esprit de conservation, mais il est renfermé dans de justes limites quand il se borne à soustraire des biens à un dissipateur pour les transmettre au degré suivant. Tel est bien, en effets l'esprit du Code civil sur les substitutions ”