Droit religieux

“ Quand on propose par une loi d'exclure les religieux, en tant que religieux, d'un droit qui leur appartient en tant que citoyens, et qu'on ne leur refuse pas, dit-on, en tant que chrétiens, que fait-on ? Ce qu'on fait! une chose ridicule d'abord, puis odieuse et impie : on scinde le chrétien en deux, l'Évangile en deux. ”

“ Dans quel moment la grande question de l'utilité ou de la nécessité des institutions religieuses s'est-elle trouvée soumise à l'examen du gouvernement ? Dans un moment où l'on vient de conquérir la liberté, où l'on a effacé toutes les inégalités affligeantes, et où l'on a modéré la puissance et adouci toutes les lois. Est-ce dans de telles circonstances qu'il faudrait abolir et étouffer les sentiments religieux? C'est surtout dans les états libres que la religion est nécessaire. ”

“ Cela compris, on aperçoit aussitôt qu'il ne suffit pas de dire que la liberté religieuse est la liberté de manifester sa croyance à une force surnaturelle et de pratiquer le culte qui y correspond. Il faut ajouter que la liberté religieuse est aussi la liberté pour l'individu de faire partie d'une église, et la liberté pour les églises de se constituer, de vivre, de posséder, d'agir conformément à leurs lois propres et de faire tous les actes qui permettent d'atteindre le but d'ordre religieux qu'elles poursuivent. ”

“ Le régime nouveau des cultes qui vous est proposé touche à des intérêts si délicats et si divers, il opère de si grands changements dans des coutumes séculaires, qu'il est sage avant tout de rassurer les susceptibilités éveillées des fidèles, en proclamant solennellement que non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l'expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu'elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes. ”

“ Ici, se présentent à Notre esprit les confréries, les congrégations et les Ordres religieux de tout genre, auxquels l'autorité de l'Eglise et la piété des fidèles avaient donné naissance; quels en furent les fruits de salut pour le genre humain jusqu'à nos jours, l'histoire le dit assez. Considérées simplement au point de vue de la raison, ces sociétés apparaissent comme fondées dans un but honnête, et conséquemment sous les auspices du droit naturel; du côté où elles touchent à la religion elles ne relèvent que de l'Eglise. ”

“ Il n'y a rien de contestable dans les conséquences que je tire du fait même de la liberté des cultes, et lorsque Pie IX demande que l'État laisse l'Église régler la validité du mariage entre les chrétiens, il ne demande rien qui ne. soit du droit strict de la liberté chrétienne, et il n'entreprend rien contre la faculté laissée aux dissidents de se passer du mariage religieux. ”

“ Sortie : d'une association, mêmes règles, proportions gardées, que pour le passage d'une religion à une autre (181) ; — d'une religion : le religieux profès à voeux temporaires peut, quand le temps de ses voeux est fini, quitter librement sa religion, et sa religion peut l'empêcher de les renouveler ou d'en faire de perpétuels, c. 637; seul le S. S. peut accorder l'exclaustration ou la sécularisation dans les religions de droit pontifical, c. 638; de même l'évêque pour les religions de droit diocésain (174) ”

“ IV. — Voeux religieux.
La prononciation des voeux religieux n'engage que la conscience, lorsque le religieux est libre d'y renoncer à volonté.
Mais elle devient, une atteinte à la liberté individuelle, dans les pays où existe une religion d'Etat, si le pouvoir civil prête son autorité pour maintenir le religieux dans l'obéissance à des voeux auxquels il prétend ne plus se soumettre. Il en fut ainsi, en France, jusqu'à la Révolution.
V. — Détention arbitraire. ”

“ S'il existe parfois quelques divergences entre les appréciations du Droit religieux et celles du Droit civil, cela vient uniquement de ce que la jurisprudence théologique, ayant pouvoir de scruter les consciences, y saisit l'acte jusque dans la pensée et l'intention de son auteur, pour le poser en face de la Loi éternelle de justice : c'est le for intérieur. Au contraire, la jurispru dence humaine est réduite à prendre l'homme à l'extérieur ”

“ Un dernier moyen légitime de se libérer des obligations de l’état religieux est l’obtention de la dispense des vœux de religion. Ces vœux sont, de leur nature, réservés au Saint-Siège. Seuls donc peuvent en dispenser directement ceux qui ont reçu de lui ce pouvoir. Nous avons vu que l’Ordinaire, en accordant, dans les limites du droit, un induit de sécularisation, dispense indirectement de tous leurs vœux les religieux de droit diocésain, can. ”

“ V. Associations cultuelles, Cérémonies cultuelles, Concordat, Biens ecclésiastiques, Eglises, Ministres du culte.
Serment, est l'acte par lequel
on prend une puissance surnanaturelle à témoin de la vérité de ce que l'on dit, avec la croyance que si l'on ne dit pas la vérité on sera puni par elle, 493; le — est par excellence un acte religieux, 494; le législateur qui maintient ou établit le —viole directement le principe de laïcité de l'Etat, 493 et 494; les auteurs de nos codes n'ont pas pensé qu'un homme civilisé pût nier l'existence d'un Dieu personnel et providence, 494 et 495 ”

“ Et, d'abord, la liberté religieuse. Est-il vrai qu'en France tous les cultes jouissent d'une égale protection, que chaque citoyen a le droit d'adopter la religion qui lui plaît, et même de n'en admettre aucune? ”

“ La première, sans temples, sans autels, sans rites, bornée au culte purement intérieur du Dieu suprême et aux devoirs éternels de la morale, est la pure et simple religion de l’Évangile, le vrai théisme, et ce qu’on peut appeler le droit divin naturel. L’autre, inscrite dans un seul pays, lui donne ses dieux, ses patrons propres et tutélaires : elle a ses dogmes, ses rites, son culte extérieur prescrit par des lois ; hors la seule nation qui la suit, tout est pour elle infidèle, étranger, barbare ; elle n’étend les devoirs et les droits de l’homme qu’aussi loin que ses autels. ”

“ Que si des questions qui intéressent les droits civils proprement dits de la religion, nous passons à celles qui touchent à l'exercice des droits publics et constitutionnels du culte catholique et de son clergé, les évolutions de la jurisprudence actuelle s'accentuent davantage, et ici, vraiment, elles nous font peur. ”

“ C'est à l'Eglise et non à l'Etat qu'il appartient de juger et de décider toutes les questions qui se rattachent à la religion, d'enseigner toutes les nations dans la foi, de gérer comme elle le juge expédient, librement et sans entraves, les intérêts du christianisme. ”

“ Il faudrait alors déchirer la loi en vigueur qui réprime les outrages à la morale religieuse. —Mais il y a loin de là, de ce respect de l'Etat pour la religion de la grande majorité, à son prétendu droit de réglementer l'Eglise, son épiscopat, son clergé, d'empiéter sur ses droits, sur la liberté de ses conciles, de ses synodes, de ses conférences orales ou écrites, de ses oeuvres et de sa discipline spirituelle.... ”

“ Je conclus donc, Messieurs, à ce qu’en attendant que vous statuiez sur l’abolition des lois concernant les non-Catholiques, et que vous les assimiliez en tout aux autres Français, vous fassiez entrer dans la Déclaration des Droits de l’Homme cet article : Tout homme est libre dans ses opinions, tout Citoyen a le droit de professer librement son culte, et nul ne peut être inquiété à cause de sa religion. ”

“ Ainsi ils font ressortir à leur juridiction les mariages des chrétiens ; portent des lois sur le lien conjugal, son unité, sa stabilité ; mettent la main sur les biens des clercs, et dénient à l'Eglise le droit de posséder. En somme, ils traitent l'Eglise comme si elle n'avait ni le caractère ni les droits d'une société parfaite, et qu'elle fût simplement une association semblable aux autres qui existent dans l'Etat. Aussi tout ce qu'elle a de droits, de puissance légitime d'action, ils le font dépendre de la concession et de la faveur des gouvernements. ”

“ Le premier était relatif aux atteintes à la morale publique et religieuse. On prétend que nous avons voulu venger les prêtres, les missionnaires et le concordat. Il serait sans doute préférable qu'ils fussent respectés, puisqu'ils tiennent à la religion ; mais nous n'avons pas le droit d'être si exigeans. Puisque la loi parle de la morale religieuse, distinguons donc ce qui n'est qu'accessoire à la religion d'avec ce qui forme son essence; distinguons ses rits, ses solennités et ses ministres de ses dogmes éternels et de ses préceptes invariables. ”

“ « La religion de l'État est la religion catholique apostolique romaine, comme elle est la religion de la grande majorité de la France. Toutes les religions chrétiennes des différentes professions de foi, le judaïsme compris, seront respectées par l'État, qui fournira à chacun les moyens de remplir ses devoirs religieux. Tout homme qui se permettra de prêcher publiquement, ou d'insinuer dans ses écrits l'immoralité et l'athéisme, sera puni par les peines les plus sévères.»En quoi, je vous le demande, cette loi porterait-elle atteinte à la liberté de conscience? ”

“ Ils ne connaissent ni les enseignements des saints Pères, ni les constitutions pontificales, ni les décrets des conciles particuliers et généraux concernant l'origine, la nature et la destination des biens et des droits temporels de l'Église. Car quiconque connaît la doctrine de ceux qui sont établis de Dieu pour enseigner toutes les nations, comprend qu'il y a obligation pour tout catholique de se soumettre au droit de l'Église, sous peine d'être traité comme un païen et comme un publicain. ”

“ Voilà le principe et l'origine de la juridiction de l'Église ; voilà les droits qui lui sont essentiels, droits imprescriptibles, inaliénables dont elle a joui dans tous les temps, sous les empereurs païens, comme sous les rois qui faisaient profession du christianisme. Or, cette puissance que Jésus-Christ a conférée à son Église, céleste comme son origine, est purement spirituelle; l'Église n'a d'autorité et d'empire que sur les âmes ”

“ La loi civile est indépendante, avons-nous dit, de la loi religieuse, voilà tout, et elle ne peut être autre chose dans une société où la liberté des cultes existe. Quand on dit qu’elle est athée, pense-t-on qu’on l’aurait beaucoup améliorée lorsque, par l’obligation du mariage religieux, elle se trouverait faire tour à tour profession de catholicisme, de protestantisme, de judaïsme ? ”

“ Nous demandons pour tous la liberté d'être en matière religieuse ce que la Providence permet ou veut que nous soyons; nous demandons pour chacun la liberté de proclamer sa foi, de pratiquer son culte dans une mesure de réciprocité compatible avec la justice et le bon ordre extérieur des sociétés civiles. Nous demandons pour tous le droit égal de prosélytisme, le droit de combattre par le raisonnement, par les faits, par tous les moyens approuvés de la saine raison, des doctrines qu'on croit erronées. ”

“ Les croyances religieuses peuvent différer sur beaucoup de points; il suffit pour le législateur qu'elles s'accordent sur un article fondamental, sur l'obéissance due à l'autorité légitime : du reste personne n'a le droit de s'interposer entre la conscience d'un autre et la divinité, et le plus sage est celui qui respecte le plus tous les cultes. ”

“ Or, devant les difficultés prochaines , les conflits imminents, les embarras de toute sorte qui pourront être suscités à ceux que l'exercice du culte regarde et intéresse , il ne saurait que convenir à chacun d'avoir sous la main le texte des lois et l'état du droit marqué par la jurisprudence. ”

“ En matière religieuse, le législateur humain n'a que deux devoirs à remplir, deux droits à exercer ; d'une part, réprimer et punir toute tentative de trouble ou de persécution religieuse ; d'autre part, laisser aux sociétés religieuses toute l'autorité nécessaire pour maintenir l'ordre parmi leurs membres, j'ajouterai aussi toute la liberté compatible avec la tranquilité publique : liberté de suivre sa conscience dans le choix d'une religion positive, dans le culte public propre à cette religion ”

“ Comment ne comprenez-vous pas que si Dieu est débouté de son droit ici bas, en ce qui concerne les nécessités de son culte, et quoi de plus nécessaire à ce culte que le traitement de ses prêtres, comment ne comprenez-vous pas que tous les titres sur lesquels se fonde la propriété humaine seront logiquement lacérés demain.
Quand la cause de l'Eglise est méconnue, toute justice, toute subordination sont à la veille d'être anéanties. ”

“ La Loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c’est à la Religion & à la morale à la suppléer. Il est donc essentiel, pour le bon ordre même de la société, que l’une & l’autre soit respectées.
XVII.
Le maintien de la religion exige un Culte public. Le respect pour le Culte public est donc indispensable.
XVIII.
Tout Citoyen, qui ne trouble pas le Culte établi, ne doit point être inquiété.
XIX.
La libre communication des pensées étant un droit du Citoyen, elle ne doit être restreinte qu’autant qu’elle nuit aux droits d’autrui. ”

“ L'autorité de l'Église ne concerne que les choses de la religion ; mais par la raison qu'elle ne peut pas se mêler des délits de l'ordre civil et politique, par la même raison aussi, les cours civiles ne peuvent connaître ni recevoir d'autres appellations des ordonnances et jugements des juges de l'Église, que celles qui seraient qualifiées d'abus, et le clergé n'est obligé à reconnaître comme légitimes les appels des tribunaux civils, que dans le cas d'usurpation de sa part sur les droits civils du prince; l'Église ayantseule le droit de juger ses membres dans les délits spirituels. ”

“ Et toutefois c'est une accusation déjà bien ancienne que l'Eglise, dit-on, est contraire aux intérêts de la société civile, et incapable d'assurer les conditions de bien-être et de gloire que réclame à bon droit et par une aspiration naturelle toute société bien constituée. ”

“ PRINCIPES RELATIFS AUX CULTES.
On peut aujourd'hui formuler de la manière suivante les principes relatifs aux rapports de l'État avec les particuliers au sujet de la religion.
1° Indépendance des croyances religieuses vis-à-vis de l'État. — La liberté de conscience est absolue et sans limites, c'est-à-dire que l'État ne peut, sous aucun prétexte, s'enquérir de la manière de penser de chacun en matière religieuse, ni attacher aucun effet politique ou civil à l'expression d'une conviction religieuse quelconque. ”