Auguste Lauwers

“ Quant au suisse, quoique spécialement chargé du soin de la police de l'église, il n'est que l'agent du Curé ; il doit se borner principalement à exécuter ses ordres, et il ne saurait avoir des droits plus étendus que ceux du Curé lui-même. Il doit donc employer les différents moyens énumérés relativement au Curé. Si quelqu'un se permet d'occasionner du bruit ou du trouble dans l'église, le suisse doit commencer par l'en avertir, l'engager à cesser, et si le trouble continue, à se retirer. ”

“ Sans doute il ne faut point contraindre les consciences, ni conséquemment exiger des choses qui puissent faire supposer la contrainte, mais il est nécessaire de conserver la paix, en prévenant les prétextes et les occasions de trouble.
La décence est, dans les solennités publiques, ce que la politesse est dans la vieprivée; c'est-à-dire elle est une barrière contre nos propres passions et celles des autres ; elle écarte tout ce qui peut offenser et déplaire ; elle seule peut assurer l'ordre et la paix. ”

“ Le maintien décent qu'on exige de tout homme qui pour quelque cause que ce soit, se trouve présent à une cérémonie religieuse, n'est point exigé comme un acte de croyance, mais comme un devoir de sociabilité ; c'est une précaution de police à laquelle nous ne sommes pas soumis comme fidèles mais comme citoyens. ”

“ Il est encore important qu'un curé sache les droits du bourgmestre, auquel la loi impose la charge de la police communale. Le curé a souvent besoin de la protection du chef de la commune, et d'ailleurs il convient qu'il prêche d'exemple et soit le premier et le plus exemplaire dans la soumission aux lois et aux règlements.— A son tour le bourgmestre doit défendre les empiétements, si faciles, sur les prérogatives et les droits du clergé. ”

“ Toutes les fois au contraire, qu'il s'agit de diriger des affaires de police ou d'intérêt public, et que la loi n'a pas restreint l'étendue du droit de l'autorité administrative, l'administration agit indépendamment de l'autorité ecclésiastique, lors même que les mesures auraient des conséquences accidentelles qui pourraient atteindre les intérêts extérieurs du culte. ”

“ Si elles se prolongent et se développent, si le libéralisme peut librement convoyer les magistrats judiciaires dans le chemin qu'il leur a ouvert, il ne sera plus possible ni de revenir, ni même de s'arrêter, et viendra le jour où la jurisprudence nouvelle aura consacré la ruine de la dernière de nos libertés religieuses, honteusement confisquées par la tyrannie.
La liberté des cérémonies et des solennités publiques du culte est garantie par la Constitution ”

“ Le curé forme la seule autorité qui veille, soit directement, soit par des agents de son choix, à tout ce qui tient, pour ainsi parler, à la discipline du temple ; lui seul a donc le droit de prendre les mesures qui lui paraissent convenables pour l'entrée des fidèles, pour leur placement dans l'église et pour le libre exercice du culte. ”

“ L'autorité civile locale n'a pas le droit de faire dans l'intérieur des églises, malgré le curé, des cérémonies quelconques, des publications, des communications d'aucune sorte, soit pour des affaires ou des intérêts temporels, soit et à plus forte raison pour des objets politiques et religieux. ”

“ En vertu de ce droit de police, la direction du chant pendant les offices lui appartient ; chacun doit se conformer à ses prescriptions à ce sujet, et quiconque lui résiste matériellement au lieu de sortir apporte un véritable trouble à l'exercice du culte. Il résulte encore de ce droit de police qu'il peut ordonner l'expulsion par les serviteurs de l'église, mais sans violence ni injure, de ceux dont la conduite est un sujet de scandale et de trouble public. ”

“ Un recours est ouvert, régi par d'autres principes, soumis à d'autres formes, produisant des effets différents. La loi a voulu que la police des cultes restât dans les mains du gouvernement. Son esprit est révélé par cette déclaration de l'archichancelier lors de la discussion de l'article 204 du Code pénal, prévoyant un cas d'abus qui comporte des poursuites criminelles : « l'affaire vient nécessairement au conseil d'Etat puisque c'est ce conseil qui autorise la mise en jugement. » ”

“ Il n'est pas nécessaire pour les besoins du culte et des fidèles que l'église soit constamment ouverte. Il est, au contraire, souvent nécessaire qu'elle soit fermée, pour des réparations, des appropriations ou des arrangements intérieurs. Il est indispensable qu'elle soit encore fermée à certaines heures auxquelles la surveillance du curé ne saurait s'y exercer suffisamment, et y prévenir des abus et des inconvenances possibles. ”

“ Le curé qui s'aperçoit qu'il est causé quelque trouble ou commis quelque action inconvenante dans l'intérieur de l'église, doit employer d'abord les avertissements et les exhortations pour les faire cesser ; s'il n'est point écouté, il ne peut requérir par voie de commandement, la force armée, par exemple, la gendarmerie, le garde-champêtre, le bourgmestre ou autre agent communal ; il n'en a pas le droit; il ne peut agir ici que comme simple citoyen, par forme d'invitation et non de commandement. ”

“ Que si des questions qui intéressent les droits civils proprement dits de la religion, nous passons à celles qui touchent à l'exercice des droits publics et constitutionnels du culte catholique et de son clergé, les évolutions de la jurisprudence actuelle s'accentuent davantage, et ici, vraiment, elles nous font peur. ”

“ A l'écrivain catholique ainsi isolé sur le terrain où il appelait la lutte, il ne reste en Belgique que l'honneur et le mérite d'avoir vengé les droits de la conscience et la dignité de la raison. L'avenir seul enregistrera sa victoire et la restauration sociale qu'il prépare, assurera les conquêtes dont la tyrannie libérale ne nous permet pas de jouir pour le moment. ”

“ Comme il est venu à notre connaissance que quelques personnes sans principes et sans moeurs se sont permis de troubler des cérémonies religieuses, que chacun doit respecter, quelle que soit son opinion ou le culte qu'il professe, et qu'il importe de réprimer par une juste sévérité ceux que le défaut d'éducation porte à blesser la décence dans les cérémonies publiques ecclésiastiques, ou à scandaliser leurs concitoyens. ”

“ Les églises méritent au moins l'honneur d'une place à part, et qui ne fût pas entre les cafés et autres lieux publics. Quoiqu'il en soit cet article n'autorise nullement la prétention des bourgmestres, il leur impose le devoir de maintenir le bon ordre dans l'église, c'est-à-dire de réprimer les tentatives de ceux qui troubleraient les cérémonies du culte, d'appuyer et de faire exécuter les mesures prises par l'autorité chargée de la police de l'église, c'est-à-dire par le curé. C'est en ce sens qu'une décision ministérielle ”

“ Si le curé a le droit d'ordonner, soit que l'église restera ouverte, soit quelle sera fermée à tous, il a nécessairement le droit d'ordonner aussi qu'elle sera fermée, sauf, par exception, à certaines personnes : par exemple, aux fabriciens, qui s'y réunissent en Conseil, conformément à la loi; aux enfants du catéchisme, pour recevoir l'instruction religieuse ou pour y assister à des exercices pieux; aux membres d'une confrérie, pour s'y livrer à des pratiques de dévotion, etc. ”

“ Quant aux injures ou aux outrages qui seraient dirigés contre le suisse, soit dans l'église, soit pendant une procession, etc., s'ils ne peuvent être considérés comme s'appliquant à un représentant de l'autorité publique, ils n'en sont pas moins singulièrement aggravés par le caractère particulier de la personne qui en est l'objet ainsi que par le lieu où ils se manifestent. L'auteur de ces insultes peut être poursuivi et condamné pour trouble apporté à l'exercice du culte, par application des articles 260 et suivants du Code pénal. ”

“ Il est sans doute superflu de faire remarquer qu'un curé se compromettrait gravement et manquerait aux bienséances que lui prescrit son état, s'il procédait lui-même à une expulsion, ou s'il arrachait avec violence une personne de son banc ; dans le cas qu'il fallût en venir là, ce serait l'affaire du suisse et non du prêtre. Que MM. les curés, en exerçant eux-mêmes la police des églises, usent de beaucoup de prudence et de la plus grande modération ; qu'ils imposent silence, qu'ils enjoignent même de sortir de l'église aux hommes irrévérents, mais qu'ils ne les interpellent pas nommément ”

“ Dans les temples, chacun, sans distinction, est tenu de se conformer aux règles et aux usages de l'Eglise à laquelle ces temples appartiennent. En s'y montrant, on se range volontairement dans la classe des fidèles qui s'y réunissent ; on contracte l'obligation de ne pas blesser la police ecclésiastique d'un lieu où l'on n'était pas contraint de se rendre et où l'on ne pourrait, sans danger et sans scandale, s'isoler par une attitude.particulière et affectée, de ceux qui viennent dans cet asile, offert à la piété, faire entendre leurs prières et présenter leurs misères communes. ”

“ A ne consulter que les idées les plus simples et le plus généralement reçues, on doit à une réunion de personnes assemblées pour une cérémonie quelconque, autorisée par la loi, le respect qui est commandé par le sentiment de notre propre dignité, et ce respect est le plus bel hommage que l'homme puisse rendre à l'homme. J'ajoute qu'un tel respect est une conséquence nécessaire de la tolérance que les fidèles des divers cultes se doivent réciproquement ”

“ Tout procédé méprisant n'est donc pas moins contraire à l'humanité qu'à la bonne police.
Dans le moment d'une cérémonie religieuse, tous ceux qui y participent plus ou moins directement, ne croient rien au dessus du spectacle auguste qui frappe leurs yeux etremue leur coeur; ils éprouvent ce doux frémissement par lequel les âmes sensibles répondent à la voix de la religion, qui est à la fois la plus douce et la plus imposante de toutes les voix. ”

“ Dans un tel ordre de choses, il importe à la paix publique de fixer les principes d'après lesquels doivent se conduire les hommes qui professent des cultes différents, lorsque par hasard, ou par toute autre circonstance, ils se trouvent présents à des cérémonies religieuses étrangères au culte qu'ils professent. ”

“ Quand ces mêmes autorités ou la garde nationnale se trouvent en retard, c'est un devoir pour elles de faire au moins en sorte de troubler le moins possible le service divin et le recueillement des fidèles qui y assistent. Le tambour, au lieu d'entrer à l'église en battant, doit donc, au contraire, cesser de battre dès la porte. Le conseil est, en outre, d'avis que si, au moment où le cortège et la troupe arrivent, le prêtre se trouve en chaire ou à l'élévation, la troupe doit s'arrêter à la porte de l'église, et retarder son entrée jusqu'à la fin du sermon ou après l'élévation. ”

“ Lorsqu'une église a plusieurs portes, le Curé a-t-il le droit d'ordonner que quelques-unes de ces portes seront seules ouvertes, et que les autres resteront fermées, notamment pendant la durée des offices ? ”

“ Attendu, en droit, que, par le trouble qu'il a causé dans le temple, Debreu a retardé ou interrompu les exercices du culte ; que vainement on prétend que l'ignorance dans laquelle le célébrant est demeuré à l'égard des faits ci-dessus est exclusive de cette entrave ; qu'en effet, il est élémentaire et de doctrine notoire dans le catholicisme que les fidèles concourent et sont participants à toutes les prières et à presque fous les actes religieux qui ont lieu aux offices réglementaires ”

“ M. le Curé désire, au contraire, continuer de suivre l'usage établi. L'innovation qu'on demande n'offrirait, dit-il, aucun avantage, et il en résulterait de graves inconvénients : ainsi par exemple, et pour n'en citer que deux, il deviendrait impossible au pasteur et au serviteur de l'église d'exercer, dans toutes les parties de ce vaste bâtiment, une surveillance suffisante: en outre, l'une des portes que l'on voudrait faire tenir ouverte donne sur une place publique, dont l'aspect et le bruit troubleraient nécessairement les fidèles. ”

“ Le curé peut seul garder les clefs de l'église et du clocher paroissial, il donne seul les ordres aux serviteurs d'églises pour tout ce qui concerne la célébration du culte, il peut seul fixer, prolonger ou abréger les cérémonies, etc. ”

“ Les lois dû Consultat et de l'Empire qui servent encore aujourd'hui de base à notre législation civile ecclésiastique sont, sans aucun doute, entachées souvent d'un excès de gallicanisme qui n'a aujourd'hui aucune raison d'être, mais si elles sont émanées de la volonté formelle d'assurer la suprématie de l'Etat sur d'autorité religieuse, au moins pour tout ce qui a trait à la discipline ■extérieure, elles ont franchement tenté d'inculquer le respect du culte aux individus, par les peines qu'elles n'ont point hésité à édicter contre, ceux qui s'oublient jusqu'à violer le respect qui lui est dû. ”

“ Le législateur à tellement voulu laisser le Curé seul arbitre dé tout ce qui touche à la police de l'église, que le placement des bancs et des chaises, objets de revenus, et, à ce litre, rentrant essentiellement dans le domaine de la fabrique, ne peut avoir lieu que du consentement du Curé ou desservant, sauf le recours à l'Evêque (art. 37 du décret précité) . Il serait inutile de combattre plus longtemps des prétentions qui ne reposent sur rien. ”

“ Ce droit a été plus d'une fois reconnu, et le Conseil d'Etat lui-même, par une décision du 7 Août 1829, a déclaré qu'il n'y a pas abus dans le fait du prêtre qui enjoint publiquement à un fidèle, pendant l'office des vêpres, de quitter la place qu'il occupait dans l'église et le costume qu'il portait comme membre d'une confrérie formée dans sa paroisse. A plus forte raison, n'y a-t-il pas abus ni matière à poursuivre devant les tribunaux, lorsque le prêtre s'adresse à celui qui trouble réellement l'office, et qui se rend par conséquent coupable d'un délit caractérisé. ”

“ Il importe du reste que les actes qu'il signe sous forme de procès-verbaux pour constater les faits délictueux qui se produisent dans l'église ou pendant les processions extérieures, soient selon la gravité des cas, adressés au procureur de la République à l'appui d'une plainte tendant à la répression des faits signalés. Ils serviront de point de départ à l'instruction qui sera ordonnée par le ministère public et auront toujours ainsi une incontestable utilité. ”