x Mayer

“ PREMIÈRE PROPOSITION. Les églises sont la propriété des fabriques.
De là va découler que les réparations qu'exigent les églises et que le régime intérieur et la police des églises ne sont pas du ressort de l'administration municipale, mais bien de celui des fabriques ; et dès lors en découlera aussi que M. le curé n'a pu s'immiscer dans les fonctions du maire, qui n'en avait pas à remplir là.
DEUXIÈME PROPOSITION. Si même les communes étaient propriétaires des édifices consacrés au culte, les fabriques en seraient usufruitières à titre perpétuel. ”

“ La religion, qui est la mère des libertés, veut que le culte puisse s'exercer librement, que les consciences n'éprouvent pas d'entrave dans leur manifestation. Cette volonté si légitime ne pourrait se réaliser si le pouvoir municipal avait autorité sur la propriété des temples, parce qu'il pourrait les gouverner à volonté et gêner le libre rapport entre le prêtre et les consciences qu'il a pour mission de diriger. ”

“ Pasteur Nessler, avez-vous agi sous l'inspiration de la charité et de l'amour que vous êtes appelé à prêcher et à inculquer, ou n'est-ce pas plutôt un acte irréfléchi , des paroles peu mesurées, des démarches d'une haute imprudence, qui vous ont fait jeter l'anathème sur votre voisin, sur votre collègue, sur le prêtre préposé comme vous à édifier ses paroissiens par son exemple, sa conduite, ses actions?
Pasteur Nessler, voyez à quelles conséquences terribles l'homme est poussé, s'il oublie un moment sa mission, sa vocation, son devoir, s'il se laisse dominer par la passion. ”

“ Votre nom à retenti jusqu'aux extrémités de l'Europe civilisée; la France entière, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et je ne sais quels autres pays encore, ont été douloureusement émus au récit de faits incroyables, surtout parce qu'ils étaient reprochés à un prêtre et qui cependant avaient été présentés avec un art (art que je n'envie pas, parce que le mauvais génie seul peut l'avoir inspiré) , un talent qui pouvaient tromper le plus incrédule, et en effet les plus hautes intelligences les ont crus et les ont déplorés. ”

“ «Le même lemple ne pourra être consacré qu'à un même culte.» Ici encore on n'a rien statué quant aux églises mixtes ; mais par cela seul que chaque culte doit avoir son temple, il paraît naturel d'admettre que la position faite par les règlements de Louis XIV et de Louis XV doive encore subsister; qui veut le plus, veut le moins. Il est d'ailleurs reconnu que dans les départements des Haut- et Bas-Rhin, où les chœurs des églises sont occupés par les deux cultes, cela n'existe que là où la nef ne suffisait pas à la population protestante, et l'exception prouve en faveur du principe. ”

“ «Il faut bien achever l'ouvrage,» et que s'autorisant de ces paroles, de retour à Baldenheim, il dit aux ouvriers : «Continuez.» Il faut en convenir, M. le curé était à cet égard en désaccord à l'audience avec M. le secrétaire général. Quoi qu'il en soit, M. le trésorier de la fabrique catholique, et qui est aussi l'adjoint du maire, intima de son côté aux ouvriers l'ordre d'achever et de ne cesser que sur un ordre écrit émané de M. le préfet, ce que M. le curé avait aussi recommandé. ”

“ Heureusement pour vous, pour votre caractère sacré, pour l'honneur de tout le clergé, pour l'intérêt de la morale et du repos social, toutes ces informations n'ont eu qu'un même résultat, c'est-à-dire, que vous n'avez ni mutilé des monuments, ni violé des tombeaux ; que vous n'êtes pas un homme haineux, un ministre fanatique, que vous n'avez voulu ni blesser ni contrarier personne ”

“ Trois points résultant des articles de loi que nous venons de rapporter sont principalement à retenir pour la cause : 1° Que le trésorier de la fabrique est particulièrement chargé des réparations aux églises ; 2° Que toute réparation qui n'excède pas 100 fr. dans les communes au-dessus de mille âmes pourra se faire par le trésorier de la fabrique sans autorisation; 3° Que le pouvoir municipal n'a pas à s'occuper de ces réparations, ni de l'autorisation. ”

“ S'il est même défendu aux maires d'avoir une clef de l'église, à plus forte raison doivent-ils être exclus de l'administration, de l'entretien et de la conservation des églises; les fabriques seules sont investies de ce droit, elles seules sont juges de l'opportunité et de l'utilité d'y faire des réparations ou même des changements. ”

“ Nous vous en remercions, messieurs, au nom de la morale et de la paix des familles et des cités, au nom de tous les cœurs généreux, de tous les hommes bien pensants, et leur nombre est grand en France. ”

“ Il est d'autant plus logique de le penser ainsi, que le décret de 1802 a été proclamé dans un but de réparation et de réorganisation.
Cependant cette doctrine est très-controversée : l'administration, le conseil d'État soutiennent que les églises appartiennent aux communes ; Les tribunaux en attribuent la propriété aux fabriques.
La raison, l'équité et la religion, dit M. l'abbé Dieulin
dans son excellent ouvrage sur l'administration temporelle des paroisses, décident la question dans ce dernier sens. ”

“ Le vieillard réunit ses derniers efforts pour obéir encore, il travaille, il s'agite, il ramasse; mais malgré toutes ses peines le duvet ne se remplit plus, et ses forces étaient épuisées; il n'avait plus que peu d'instants à vivre, et d'une voix faible et mourante il dit en gémissant : Tous mes efforts sont inutiles. ”

“ Considérant que le culte catholique a pour base fondamentale le dogme de la présence réelle, dogme rejeté, au contraire, comme une idolâtrie, par les protestants ; qu'il suit de là que la protection due pour leur culte aux catholiques serait incomplète et vaine, si le sanctuaire dans lequel sont déposés les objets les plus sacrés de leurs adorations était accessible aux fidèles d'un autre culte ”

“ Il nous semble qu'il serait beaucoup plus rationnel d'admettre que les églises qui sont restées affectées au culte sont la propriété des fabriques,
parce qu'ici le culte est intéressé, tandis qu'il ne l'est pas pour les édifices abandonnés. ”

“ M. le maire et le membre du conseil municipal dirent : comme nous ne serons pas troublés dans l'usage du chœur, nous n'avons rien à objecter contre votre ouvrage; tâchez seulement qu'il soit terminé jusqu'à dimanche prochain.
Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu approbation formelle de la part du maire, donc il n'y a pas eu usurpation de ses fonctions, même dans le sens de la prévention.
M. le curé Brodbeck s'étant présenté le même jour à l'église, il a été étonné de voir un tombeau; les ouvriers lui apprirent qu'en soulevant une grosse dalle, le tombeau avait été aperçu. ”

“ En homme supérieur, en prêtre appelé à pénétrer dans tous les replis de nos cœurs, vous auriez dû mieux calculer à quelles conséquences pourrait entraîner une œuvre entreprise dans un temple destiné à deux cultes. ”

“ Qu'en résulte-t-il ? qu'il faudra nécessairement fermer le chœur aux protestants ou retirer le saint Sacrement du tabernacle, ce qui serait empêcher le culte catholique et éliminer les catholiques de toute l'église; car la conservation du saint Sacrement est de précepte et de rigueur dans nos églises paroissiales. Il y a plus, le chœur est tellement en vénération qu'il n'est pas ouvert aux catholiques indistinctement, mais seulement au clergé et à ceux qui servent à l'autel ou qui sont destinés au chant.
que le législateur a compris la nécessité que chaque culte ait son temple. L'art. ”

“ Les hommes haineux, égarés, à quelque couleur qu'ils appartiennent, puiseront dans votre jugement de salutaires enseignements; ils y apprendront que, sous quelque masque qu'ils cachent la funeste action de leur haine, la justice parvient à pénétrer la tortueuse ramification de leurs vues et de leurs espérances, et à déjouer leurs coupables tentatives ”

“ C'est aux communes à pourvoir aux dépenses à faire; le conseil de fabrique n'a qu'une seule formalité à remplir : il faut qu'il prouve l'insuffisance de ses ressources et qu'il envoie à ces fins son budget et sa délibération au conseil municipal. (Art. 93 et 94 du décret de 1809.) L'art. 92 du décret de 1809 dispose:
«Les charges des communes relativement au culte sont : 1. «De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'art. 37; 4. «De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.» ”

“ Mais qu'arriverait-il, si les réparations avaient été faites à l'aide de dons, d'actes de charité?
Il est évident qu'en ce cas M. le curé n'avait plus aucune peine à supporter, car il n'aurait pas plus dépensé la fortune de la fabrique que celle de la commune; il ne serait intervenu que comme dispensateur des offrandes de gens charitables ”

“ Le législateur moderne a agi de même relativement aux biens des émigrés qui avaient été également mis à la disposition de la nation, c'est-à-dire qui étaient devenus la propriété de la nation ; il les a réintégrés dans la propriété de tous leurs biens qui n'avaient pas été vendus lors de la grande révolution.
Le second motif qui a déterminé la jurisprudence du conseil d'État, la non-existence des fabriques à l'époque de la création du décret du 18 germinal an X, (1802) ne nous paraît pas plus rationnel ; car ce décret pose le principe de la création des fabriques; nous lisons art. ”

“ On le vit parcourir les noirs cachots, les chambres pénitentiaires, l'hôpital, consolant les fautifs et donnant de l'espoir aux criminels, les secourant par toutes sortes de moyens, sans craindre de se compromettre. ”

“ On remarque que les législateurs de ces deux périodes différentes se sont servis du même terme : mettre à la disposition, l'un pour dépouiller et l'autre pour restituer ou réintégrer. De là semble résulter que ce terme doit avoir la même signification en ce sens, qu'en 1789 il a indiqué l'attribution de la propriété à la nation, et qu'en 1802 il a indiqué l'attribution de la propriété aux évêques représentés quant au temporel par les fabriques. ”

“ Lorsque les réparations excéderont la somme de 100 fr. dans les communes au-dessous de mille âmes et celle de 200 fr. dans les communes d'une plus grande population, elles pourront être autorisées par les préfets, pourvu que la somme totale de la dépense ne dépasse pas 30,000 fr., et qu'elle soit prise sur les revenus libres de la fabrique. ”

“ Or, comme nous croyons à la présence réelle de JésusChrist, il convient que le lieu où se trouve le saint Sacrement exposé, soit entourée tout le respect qui lui est dû, et que les personnes qui en approchent, manifestent ce respect extérieurement; mais on ne pourrait exiger de la part des protestants le témoignage de respect qui est en opposition avec leurs principes ou leur croyance. ”

“ Aussi, et vous le savez, messieurs, l'arrêté de M. le préfet et celui du maire de Gundershoffen, qui avaient pris pour base cette lei, ont été annulés par décision de M. le ministre des cultes. Il devait en arriver ainsi encore sous d'autres rapports; en effet, la loi du 18 juillet 1835 a abrogé, au moins tacitement, les lois éparses sur les attributions des maires, et puis, aux termes d'une décision du gouvernement du 21 pluviôse an XIII (10 février 1805) la police de l'intérieur de l'église a été exclusivement attribuée au curé. ”

“ «Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.» Jusqu'à cette organisation les évêques administraient le temporel; mais le 30 décembre 1809 les fabriques furent
organisées et l'administration du temporel leur fut confiée en exécution du décret de 1802, et dès lors ils avaient à administrer les églises qui avaient été restituées aux évêques. ”

“ Il pourrait y avoir seulement modification quant aux grosses réparations. (Art. 605 et 606 du Code civil.) TROISIÈME PROPOSITION. Dans les églises mixtes, les chœurs appartiennent, soit comme propriété, soit comme usufruit perpétuel, au culte catholique, comme conséquence de la liberté des cultes.
Le culte protestant n'en a qu'une jouissance temporaire dans certaines localités; son exercice libre n'exige pas la possession des chœurs; pour lui, elle n'est une nécessité
que quant à l'espace, à l'emplacement ”

“ Lorsqu'en 1838 une émeute allait éclater, lorsque la maison centrale retentissait des cris et des hurlements des détenus à la vue du directeur et du gardien en chef; lorsqu'un peloton d'infanterie parcourait les dortoirs et les
cours, les armes chargées à balles et les bayonnettes en avant, pour chercher les mutins ”

“ Voyez aussi le règlement relatif à la religion en Alsace, du 14 mai 1762; ordonnances du conseil souverain d'Alsace. Vol. II, p. 13 et 620.
1 Voici ce que Mgr. a écrit à ce sujet à M. le préfet du Bas-Rhin et à M. le ministre des cuites dans la déplorable affaire de Gundershoffen, où un pasteur n'avait pas craint de briser avec violence le banc de communion qui séparait de la nef le chœur, seul en la possession des catholiques. ”

“ De la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2° de la con-
servation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits ; 3" de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux, et de la comptabilité communale; 4° de la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° de la direction des travaux communaux ”