Lucien-Anatole Prévost-Paradol

“ Ils n’ont écrit sur ce sujet qu’une ligne qui interdit à leur postérité de faire jamais aucune loi sur les cultes, et ils ont cru avec raison faire assez pour le bonheur de leur pays et pour la prospérité de la religion en proclamant que l’état n’avait reçu du ciel ni le don de s’y entendre, ni le droit de s’en mêler.
La séparation complète des cultes et de l’état est le dernier terme auquel doivent tendre toutes les nations civilisées; mais il est naturel qu’elles avancent dans ce chemin d’un pas fort inégal, et c’est beaucoup que d’y faire un pas. ”

“ Et si vous avez espéré un autre résultat d’un pouvoir si mal placé, vous êtes coupable d’une extrême imprévoyance, car il n’est pas de lois plus absurdes ni plus redoutables que celles qui ne peuvent être sainement appliquées que par des héros ou par des saints. L’idéal naturel et légitime d’une administration quelconque, c’est le statu quo, c’est la paix et le silence, c’est le contraire du mouvement et de l’inquiétude, inséparables de la liberté. ”

“ Un célèbre pasteur de Nîmes, le respectable Samuel Vincent, appréciait en 1829, avec une perspicacité remarquable, le caractère du concordat et des lois qui l’accompagnent. « Par la loi du 18 germinal, disait-il, les religions cessent d’exister par elles-mêmes et pour elles-mêmes; elles font corps avec le gouvernement, elles deviennent un objet d’administration. Leur marche est réglée par la loi, leur discipline y est consacrée. Un nouvel élément, d’une force inconnue, entre dans leur vie extérieure, et, pour tout dire, désormais elles ne peuvent durer en paix que par le repos et la fixité. » ”

“ Je dis qu’en soi les idées de liberté et de prévention sont des idées qui s’excluent mutuellement. On ne peut pas, à mon avis, considérer comme établissant la liberté des cultes un régime qui soumet le libre exercice des cultes à deux autorisations préalables. Que diriez-vous d’une loi sur les journaux qui dirait : La liberté des journaux existe en France, mais aucun journal ne pourra exister s’il n’est établi par la loi ou autorisé par l’administration, et de plus il ne pourra être distribué dans aucune localité sans la permission de l’autorité municipale ? ”

“ Nous reprochons à la Suède de ne pas souffrir que quelques catholiques, ouvertement soutenus, et à bon droit, par l’opinion et par l’appui pécuniaire de toute l’Europe catholique, s’efforcent d’opérer des conversions dans le royaume et de faire sortir les habitans de la religion nationale pour les attirer à l’église de Rome. Voilà comment nous concevons et comment nous cherchons à pratiquer la liberté des cultes à l’étranger, et en théorie nous l’entendons de même chez nous. ”

“ « La liberté des cultes, dit Portails en terminant son travail, cette liberté, jusqu’ici trop illusoire, se réalise aujourd’hui, » C’est méconnaître singulièrement l’essence et les conditions de la liberté des cultes que de la croire fondée par des actes qui, de l’aveu même du législateur, ont pour but principal de mettre obstacle à l’introduction des doctrines arbitraires, de donner aux individus un centre de croyances, de rassurer le gouvernement sur des dogmes qui ne changent pas, de régulariser la superstition et de la resserrer dans des bornes infranchissables. ”

“ Le repos et la fixité des religions sous l’œil et la main du pouvoir, voilà l’idéal de cette législation, et à ce point de vue elle est amplement suffisante et réellement protectrice pour les temps d’inertie religieuse et de complète indifférence. Les cultes peuvent vivre en paix à son ombre, à la condition que leur vie soit un sommeil pour ainsi dire, qu’ils ne soient point tentés de se mouvoir, d’entreprendre les uns sur les autres, de se modifier ou de s’étendre. ”

“ La création de cette société, disait l’amiral Verhuell, est un des phénomènes de nos jours; elle est un bienfait que Dieu dans sa miséricorde a accordé à la France ; elle est une suite naturelle de la liberté des cultes, qu’après une longue attente la constitution du pays nous a enfin accordée. Jamais on n’en a fait un plus noble usage qu’en l’employant pour faire entendre l’Évangile à ceux de nos concitoyens, de nos frères, qui en ignorent encore les sublimes vérités. ”

“ Il n’est personne qui n’accorde en principe au curé le droit d’entamer, s’il le peut, le troupeau du pasteur, et au pasteur le droit de conquérir le troupeau du curé. Il n’est personne qui ne reconnaisse en principe à la prédication et au prosélytisme la même inviolabilité qu’aux cérémonies et aux prières. Tout le monde comprend qu’un culte qui veut s’implanter où il n’existe pas doit commencer par se faire connaître, qu’avant de se pratiquer il lui faut s’établir, et qu’il doit faire des convertis avant d’avoir des fidèles. ”

“ Il en est d’autres qui déclarent le parquet et l’administration si mal informés en France, qu’ils seraient hors d’état de signaler à la justice les délits commis dans l’exercice ou dans la prédication des cultes affranchis, ou qui craignent encore que la justice ne se montre trop molle ou trop impuissante pour les réprimer avec efficacité. Il en est enfin qui depuis quelques années, comme chacun sait, ont profondément médité sur le génie divers des nations et sur les lois variées qui leur conviennent. ”

“ C’est là un titre d’honneur imprescriptible aux yeux de la postérité; tout homme qui tient une plume doit particulièrement lui en tenir compte, et ce serait se montrer indigne du nom d’écrivain que de traiter sans respect un gouvernement qui a respecté la liberté d’écrire.
Entrons maintenant dans le champ clos où se débattent la charte et le code pénal, le principe de la liberté des cultes et le régime de l’autorisation préalable. En 1836, M. Oster, ministre protestant, était venu s’établir à Metz, et réunissait ses coreligionnaires chez lui tous les dimanches. ”

“ Le concordat et les articles organiques sont les fondemens de notre législation sur les cultes; c’est leur charte pour ainsi dire, et il est important de rappeler dans quel esprit elle fut conçue. L’utilité publique en est le premier principe; il ne s’agit pas du droit qu’ont les citoyens de professer une religion, mais de l’intérêt de l’état, qui exige impérieusement qu’ils en aient une et qu’ils la professent ”

“ Quant à ceux qui craignent l’effet désastreux d’une semblable réforme, ils ont des argumens si admirables, qu’on est embarrassé pour leur répondre. Il en est qui, trouvant ingénieux d’accuser leurs concitoyens de haute trahison, déclarent que la France est menacée de conquête par les agens religieux de l’Angleterre, et que lire la Bible ou la répandre, c’est se dénationaliser. Ce sont naturellement les mêmes hommes qui flétrissent la Suède du nom de barbare, parce qu’elle repousse la religion et l’argent de la France. ”

“ « Les cultes, dit-il avec une éloquente énergie, n’ont pas le droit de se déplaire ; ils sont obligés de se souffrir, et celui qui réclamerait serait intolérant, s’il obtenait le fruit de sa persécution et de sa domination. » D’accord; mais l’article 294 a-t-il subi dans l’opinion de M. Dupin le sort de l’article 291 ? Est-il abrogé par l’article 5 de la charte, ou bien l’application, bonne ou mauvaise, qu’en a faite le maire est-elle légale? L’article 294 subsiste, et l’application en est légale, répond M. Dupin. ”

“ Elle devait s’affaiblir et disparaître à mesure que les grandes divisions de l’église et les progrès de la libre pensée répandaient dans le monde cette idée, que l’évidence de la religion n’est point telle qu’on soit nécessairement coupable en refusant de s’y rendre, qu’on peut choisir entre diverses confessions religieuses sans encourir le reproche de mauvaise foi, sans devenir par là même un méchant homme ou un mauvais citoyen. ”

“ Mais en cherchant d’utiles leçons pour l’avenir dans les imperfections d’un gouvernement si libéral dans ses principes et si modéré dans sa conduite, nous ne devons jamais oublier que la liberté de nos jugemens à son égard ne date pas de sa chute, et qu’il souffrait volontiers l’appréciation de ses actes et la divulgation de ses fautes. ”

“ La république, dans sa courte existence, voulut faire mieux, et elle ne sut pas mieux faire. L’article 5 de la charte devint l’article 7 de la constitution républicaine, qui proclamait la liberté des cultes, et l’article 291 du code pénal fut momentanément éclipsé par l’article 8 de la même constitution, qui autorisait les citoyens à s’assembler paisiblement et sans armes, et à manifester leurs opinions par la voie de la presse ou autrement. ”

“ Lorsque les citoyens ne voient dans leurs divers cultes qu’un ornement de la puissance publique et une tradition de la famille, qu’un ensemble de cérémonies pour les fêtes nationales et pour les événemens de la vie privée, quand ils n’y sont périodiquement ramenés que par l’habitude, et que leur âme est ailleurs, le joug de cette législation leur est léger, et ils en sentent si peu le poids qu’ils en ignorent presque l’existence ”

“ Nous savons que ce résultat serait loin de contenter tout le monde: pour les uns, c’est si peu de chose, qu’on ne saurait s’en mettre en peine; pour les autres, c’est une mesure trop radicale, et elle mettrait en danger la paix publique. Je suis de l’avis des premiers, s’ils disent qu’il ne faut pas en rester là, qu’il faut souhaiter entre l’état et les cultes une séparation plus complète. ”

“ Un jugement qui avait déclaré les articles 291 et 294 du code inapplicables au régime des cultes, et abrogés dans ce sens par l’article 5 de la charte, est cassé par un arrêt de la cour de Metz, qui établit la doctrine contraire. L’affaire vient à la cour de cassation. Écoutons le réquisitoire du procureur-général de cette époque, M. Dupin : « Le gouvernement doit égale protection à chaque culte; c’est pour lui un devoir absolu : ce droit et ce devoir sont incompatibles avec l’autorisation préalable exigée par l’article 291. » ”

“ Qu’à la vérité la liberté religieuse, comme toutes nos libertés politiques, est soumise aux nécessités de l’ordre social; que dans l’intérêt même de sa conservation, cette liberté a besoin de la surveillance de l’autorité temporelle, mais que cette surveillance, destinée à réprimer les abus du droit, ne doit pas en gêner ni surtout en empêcher l’exercice ”

“ Si vous en appelez de sa décision à la justice, celle-ci ne pourra légalement que constater et confirmer l’arrêt dont vous aura frappé l’administration. La diffusion de vos livres sera soumise au même contrôle que la prédication de votre foi, que l’érection de vos temples et de vos écoles; le même aveu préalable de l’administration leur sera nécessaire, et ils pourront être sommairement bannis du territoire, si l’on juge qu’ils rappellent les débats d’un autre âge et qu’ils sont au-dessous de nos lumières. ”

“ Affirmer que, depuis la révolution, la France jouit pleinement de la liberté des cultes, c’est un lieu commun pour beaucoup de personnes. On va plus loin, et l’on établit volontiers sur ce point, entre la France et l’Angleterre, une comparaison qui tourne entièrement à notre avantage. ”

“ C’est une vérité devenue vulgaire parmi nous que l’état n’est point compétent pour connaître des matières surnaturelles, que le discernement religieux lui est refusé, qu’il ne lui est point donné d’apprécier la valeur relative des cultes, et de leur assigner des rangs selon leurs mérites. ”

“ Voici des enfans qui jouent et qui luttent; un maître les surveille, chargé d’empêcher tout malheur. Qu’il ait le droit de les contraindre à se séparer et à ne plus bouger, c’est un saint si vous ne les voyez bientôt isolés, enchaînés, hors d’état de remuer et de se nuire. ”

“ Cette loi si désirable, la charte parut l’apporter à la France. « Chacun, dit-elle (art. 5) , professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Cette déclaration de la charte, reproduite par les constitutions postérieures, signifie à première vue que le libre exercice de tous les cultes est désormais autorisé, que leurs sectateurs peuvent se réunir pour les célébrer et s’appliquer à les répandre sans en être empêchés par aucune mesure préventive, sans autre contrôle que celui de la loi commune et des tribunaux ”

“ Tant que les peuples modernes ont été fermement convaincus qu’ils avaient à leur portée une source incontestable de la vérité religieuse, aussi longtemps qu’ils ont pu voir dans le saint-siège une représentation fidèle de l’intelligence et de la volonté divines, on ne peut s’étonner de leur intolérance. ”

“ Enfin, lorsqu’on fit le décret du 28 juillet 1848 sur les clubs, on voulut éviter l’omission du législateur d’avril 1834, et n’exposer à aucun trouble la conscience des tribunaux. Aussi l’article 19 de ce décret déclare-t-il expressément qu’il n’est pas applicable aux réunions ayant pour objet exclusif l’exercice d’un culte quelconque. Ce n’était point encore assez clair, à ce qu’il semble, et il fallait dire l’exercice ou la prédication d’un culte quelconque. On ne tarda pas à en faire l’épreuve. ”

“ Il a reçu de la Providence le don unique de se mouvoir d’une seule pièce et de faire des sauts merveilleux ; c’est un dieu ou un épileptique, car, s’il bondit en un instant sur ses pieds, il ne lui faut pas plus de temps pour se retrouver par terre. ”

“ C’est pas à pas que se font les conquêtes importantes et durables; nous ne sommes que trop enclins à dédaigner cette façon d’avancer sur la route du progrès, qui est aussi l’unique façon de s’y maintenir. ”

“ En effet, si l’état est affranchi du devoir de choisir entre les diverses religions la seule digne d’être protégée, parce qu’il est censé ne point s’y connaître, il perd en même temps le droit de les juger, à plus forte raison le droit de les conduire. ”