Jules Delaborde

“ Eh quoi ! échanger le certain contre l'incertain, se dépouiller d'un droit absolu pour s'assouplir aux oscillations incessantes de l'arbitraire; descendre du rang d'homme grave et guidé par le légitime respect de soi-même, au rang infime de jouet timoré du bon plaisir, serait-ce donc être libre? Serait-ce être libre dans son culte que de ne pouvoir, sans une autorisation préalable, se rapprocher de ses coreligionnaires pour s'édifier avec eux? Serait-ce être libre dans sa conscience que d'être voué aux anxiétés d'un état de suspicion continuelle ? ”

“ Etendre entre soi et le monde un voile impénétrable, se réfugier dans un asile inaccessible à toute atteinte terrestre, sonder les replis de son âme là où nul joug étranger ne peut peser sur elle, et, après avoir exploré le champ de l'indépendance la plus absolue, se former une conviction religieuse, positive ou négative: voilà donc, pour l'homme, la liberté de conscience, liberté dont l'exercice demeure caché en Dieu, liberté qui, par cela seul, est à jamais inviolable. ”

“ L'homme revendique la glorieuse liberté de se proclamer, à la face de l'univers, esclave de la Parole divine : cette liberté, la Charte la lui attribue, et admet dès lors comme l'une de ses parties intégrantes les plus vitales, le droit de réunion pour l'accomplissement des cérémonies et des solennités par lesquelles se traduit la foi religieuse. Sans doute, l'exercice individuel ou collectif des actes du culte n'a droit à la liberté qu'autant qu'il ne blesse en rien l'ordre social ”

“ La Charte nous enseigne que c'est chacun, en d'autres termes, tout homme, quel qu'il soit, à quelque dénomination religieuse qu'il appartienne, ce qui est assez dire qu'il n'y a plus ni religion dominante ou religion de l'État, ni religions simplement tolérées, ni priviléges d'un côté, ni restrictions de l'autre, mais que la liberté est devenue le patrimoine commun de toutes les religions, et que toutes doivent vivre, les unes à l'égard des autres, sur le pied d'une égalité complète. ”

“ Ces hommes, que je suis heureux de signaler ici, et dont la généreuse affection contribue en ce moment à me soutenir dans l'accomplissement de l'un des plus grands et des plus beaux devoirs de mon ministère, ce sont les chrétiens. L'amour qu'ils ont voué à leur religion épure et rehausse celui qu'ils portent à leur patrie, et c'est sous l'influence de ce double sentiment, que tous aujourd'hui s'unissent du fond de leurs cœurs à deux de leurs frères en la foi, pour combattre le bon combat de la liberté religieuse ”

“ Qui dit association, dit mise en commun de divers intérêts et fusion des forces individuelles dans la force sociale. C'est pour marcher dans une seule et même carrière qu'on se recherche, qu'on se rapproche, qu'on s'allie et qu'on se soumet à la loi d'un contrat. Or, comme il n'y a ni marche sans mouvement imprimé, ni direction suivie sans impulsion produite, il se rencontre dans l'association un chef et des subordonnés, des ordres et de l'obéissance, en un mot, une volonté générale qui résume et concentre en elle seule les volontés particulières. ”

“ Nous l'avons déjà dit : l'homme ne peut d'une manière absolue renfermer au dedans de lui-même la croyance religieuse qu'il s'est formée; il faut que les sentiments qui l'animent se répandent au dehors. De là, dans le domaine des actes extérieurs, le culte individuel; de là surtout le culte collectif. Et non-seulement cela : mais le culte extérieur, nous l'avons démontré, est une émanation directe de la foi religieuse; l'arrêter dans son essor, le comprimer dans ses manifestations, c'est donc atteindre et comprimer la conscience ellemême, c'est donc la dépouiller d'une prérogative sacrée. ”

“ Vous avez déclaré, Messieurs, par un arrêt rendu sur les conclusions conformes de M. le procureur-général, dans un mémorable procès, celui de M. le pasteur Osier, « que si l'autorité municipale refuse, par des motifs que la Charte réprouve, l'ouverture d'un lieu destiné à l'exercice d'un culte, les citoyens ont le droit de recourir à l'autorité supérieure à l'autorité municipale, pour obtenir ce qui leur a été indûment refusé. » ”

“ Ces mêmes hommes savent, en effet, que, loin de se trouver condamnée désormais à languir reléguée au rang des abstractions stériles, la liberté religieuse, douée de vie et de force, doit, dans l'application, triompher, tôt ou tard, des entraves qu'on lui a suscitées ; ils savent que par de persévérants efforts ils peuvent concourir à assurer son triomphe ; et il leur suffit d'avoir conscience de cette vérité, pour se vouer sans réserve, dès qu'il le faut, à l'accomplissement d'un grand, d'un solennel devoir. ”

“ En un mot, que demandent-ils, en se plaçant sous l'égide de la Constitution et en ayant foi dans la réalité d'un droit qu'elle consacre ? Ils ne demandent qu'une chose : c'est que, tandis que d'une part, dans la sphère du respect et de la confiance, ils déclarent rendre pleinement à César ce qui appartient à César, il leur soit permis, d'autre part, dans la sphère de leurs convictions religieuses et de leur culte, de rendre librement à Dieu ce qui appartient à Dieu !! ”

“ Comment, après tant et de si grands faits législatifs, qui conciliaient, du moins eu égard à la nature des temps et des circonstances, les exigences du pouvoir, à titre de gardien de l'ordre social, avec l'exercice de la liberté religieuse, pourrait-on croire que la Charte n'eût pas pleinement accueilli et légitimé le fait des réunions publiques pour l'exercice du culte, comme l'expression d'un besoin et d'un droit chez tout homme sincèrement religieux? ”

“ « Que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes ne statuent point sur ce qui n'est que du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique. »
Son article 1er porte : « Que tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées, et que cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique. » ”

“ Dieu s'est révélé à lui : il faut qu'il l'adore, et que les élans intérieurs de son adoration se traduisent au dehors par une série de faits empreints d'un caractère spécial ; il a commencé à vivre d'une vie nouvelle : il faut qu'il agisse, car pour l'âme, de même que pour l'organisme, vivre c'est agir.
De là la réalisation extérieure, la profession, la mise en pratique de la croyance, en un mot, le culte ostensiblement offert à la Divinité. ”

“ Protectrice auguste des libertés qu'elle proclame, elle commande parce que tout doit plier sous son empire, elle promet des garanties parce que tout est vrai et efficace dans ses promesses. Eminemment revêtue du caractère suprême de toute loi fondamentale, qui est de résumer en peu de mots les plus hauts enseignements, elle s'abstient d'entrer dans des détails d'exécution, et se repose sur certaines institutions secondaires, du soin de favoriser l'impulsion énergique qu'elle donne à la marche de la liberté. ”

“ Les réunions pour l'exercice des actes du culte sont placées sous le régime d'une simple déclaration préalable relativement aux lieu, jours et heures de leur tenue, aussi bien que sous le régime d'une publicité réclamée par le droit de surveillance non moins que par le devoir de protection qui sont dévolus à l'autorité.
L'article 19 du décret concerne tous les cultes, quels qu'ils soient, reconnus ou non reconnus, c'est-à-dire salariés ou non salariés ; car la reconnaissance d'un culte n'implique, aux yeux de la Constitution actuelle, rien autre chose que le fait même du salaire. ”

“ Or, dans l'hypothèse qui nous occupe, il s'applique même aux réunions religieuses ; il est donc, par cela seul, tellement hostile au libre exercice des cultes, qu'il se trouve frappé de réprobation et anéanti par l'article 5 de la loi fondamentale, avec lequel il devient incompatible.
Quoi de plus manifeste que cette incompatibilité ! Là où la Charte reconnaît aux hommes qu'anime l'esprit
religieux, le droit de se réunir pour offrir à la Divinité le tribut commun de leurs hommages et de leurs adorations, le législateur de 1810 leur dénie ce droit. ”

“ Doué d'intelligence et de sentiment, afin de connaître et d'aimer, en même temps que de liberté, afin de se mouvoir dans le domaine du cœur et de la pensée, il a pour vocation de se livrer sans contrainte à cette recherche et d'adopter pour seules bases de ses convictions les résultats qu'elle lui fournit.
Quel devoir, mais aussi quelle prérogative !
Voilà l'homme irrésistiblement poussé, par une loi de sa nature, à descendre dans les plus secrètes profondeurs de sa conscience ! voilà la créature conviée à se trouver face à face avec son Créateur ! ”

“ Vous le voyez, Messieurs, il est des nations chez lesquelles la liberté religieuse n'est pas seulement une liberté de droit, mais bien une liberté de fait. Ces nations sont aussi celles qui, dans la carrière de la piété, et par cela même du bonheur individuel et social, marchent à la tête de toutes les autres. ”

“ Mais la Charte est explicite à cet égard : elle consacre la liberté de la croyance et la liberté de la pratique du culte.
Or, qu'induire de cette double consécration, si ce n'est que, dans chaque religion, il est loisible à toutes les personnes entre lesquelles existe une conformité de convictions et de vues, de se réunir pour célébrer en commun et publiquement les actes constitutifs de leur culte, sans être contraintes de subordonner la tenue de leurs réunions à l'obtention éventuelle d'une autorisation préalable ! ”

“ Que, sous ce rapport, chacun est maître d'agir selon ses vues et ses désirs, tant que l'usage qu'il fait de sa liberté ne blesse aucun intérêt légitime; Que cette liberté, attribuée à chacun en particulier, l'est aussi à tous en commun, et qu'elle ne change pas de nature, lorsque son exercice, d'individuel qu'il peut être, devient collectif; Qu'enfin, puisque cette liberté ne peut être profitable à chacun qu'autant qu'elle n'est troublée par personne, la moindre atteinte qui lui sera portée, de quelque part qu'elle procède, sera suivie de répression. ”

“ Messieurs, si l'erreur est quelque part, ce n'est assurément pas dans la légitime conviction de ceux qui prouvent, comme je crois l'avoir fait, que la Charte accorde une garantie là seulement où cette garantie est nécessaire, c'est-à-dire dans les rapports du culte extérieur avec l'ordre social ; l'erreur réside dans l'assertion de quiconque, méconnaissant la majesté de la loi fondamentale, avance, sans le prouver d'ailleurs, que l'article 5 de cette loi doit se réduire aux mesquines proportions d'une déclaration oiseuse, si ce n'est même dérisoire. ”

“ L'autonomie de l'Eglise en fait de choix et d'entretien de ses pasteurs, d'enseignement, de culte, d'affectation d'édifices à l'accomplissement des actes religieux, et l'incompétence de l'Etat, en matière religieuse, autrement que comme gardien de l'ordre social, sont, au point de vue de la liberté, deux corrélatifs nécessaires. ”

“ Enfin la sympathie qu'éveille toujours dans les cœurs la conformité des convictions, des désirs et des espérances, est encore un mobile qui pousse l'homme vers les autres hommes, un principe qui coordonne son âme à leurs âmes dans la pratique des actes du culte ; tant il est vrai que doit se vérifier comme non moins juste sous ce rapport que sous tous les autres cette admirable parole qui, en accueillant l'humanité à son berceau, vint couronner par la loi de la sociabilité l'œuvre sublime de la création: « Il n'est pas bon que l'homme soit seul 2. » ”

“ La liberté
de conscience, qui consiste à choisir son Dieu, sa foi, sa croyance ; la liberté des cultes, qui consiste à se réunir pour rendre à la Divinité, comme on l'entend, le culte que la conscience impose ; tout cela est consacré par la Charte. ”

“ Prétend-on ne légitimer l'exercice d'un culte qu'autant que ses ministres relèvent de l'Etat par l'institution et par le salaire, et frappe-t-on de réprobation tout culte dont les ministres ne sont ni institués, ni salariés par l'Etat : la classification précitée est alors inadmissible puisqu'elle heurte de front le principe de la liberté des cultes. ”

“ Si la liberté de conscience est illimitée, parce que les faits purement psychologiques qui constituent son exercice n'affectent en rien directement l'économie sociale, la liberté du culte rencontre, dans sa carrière, une certaine limite qu'elle ne doit pas franchir. ”

“ La liberté religieuse, en effet, n'existe réellement que là où chaque croyant, de même que chaque Eglise, sent, agit, parle et se meut sans contrainte dans une sphère d'indépendance dont l'unique point de contact avec l'Etat n'a pour but que de mettre ce dernier à portée de veiller au maintien de l'ordre social. ”

“ C'est un besoin instant que celui de s'unir pour faire monter vers les cieux un concert de louanges, de supplications et d'actions de grâces : ce besoin on le satisfait ; c'est un devoir : on l'accomplit ; c'est un droit : on l'exerce Même besoin, même devoir, même droit, hors du cercle de la famille, pour quiconque veut remplir dans toute son étendue la vocation de croyant. ”

“ Or, partout où sous l'influence d'une religion quelconque, l'Église se constitué, autant du moins qu'elle: peut y réussir dans le domaine du monde visible, des rites et des cérémonies lui deviennent indispensables.
C'est alors que, pour célébrer les premiers et pratiquer les secondes, les membres qui la composent se réunissent les uns aux autres ; c'est alors que le temple s'élève, que l'autel se dresse, et que, résumant en ellemême le besoin, le devoir et le droit de chacun, l'Eglise revendique à son tour la liberté de professer et d'exercer son culte. ”