Droit de réunion

“ JULES SIMON,
LE
DROIT DE RÉUNION
ET LA
LOI DU 6 JUIN 1868
HISTORIQUE
Le droit de réunion est une des libertés inaliénables, proclamées par nos pères de 1789,
Il est une des conditions indispensables de la vie de l'homme en société.
Sans lui, il n'y a pas de souveraineté populaire sérieuse ; sans lui, le suffrage universel n'est qu'un vain mot.
La nation ne sera réellement maîtresse de ses destinées, que le jour où elle pourra se réunir librement, pour discuter sans entraves ses intérêts politiques, ses intérêts sociaux, ses intérêts moraux. ”

“ Le droit de réunion, avons-nous dit, peut tourner à mal; il doit donc être contenu dans de justes limites; et si l'individu, le citoyen a ses droits , la société, représentée par un gouvernement responsable, doit aussi avoir les siens. Sans doute, le droit de réunion ne doit pas être abandonné à la merci du pouvoir, et c'est aussi pourquoi, le législateur a repoussé la nécessité de l'autorisation, la menacé de l'ajournement ou de l'interdiction ”

“ Et le droit de réunion, ainsi que le droit d'association? Neiges d'antan. On s'en occupe pour rire, ou pour faire rire. C'est un truc à ajouter aux autres, un trompe-l'oeil. Voilà tout.
Incapacité, duplicité, temps perdu : voilà le fruit des dernières élections. Et dire qu'il y a encore des gens, de braves gens, par ma foi ! dont l'esprit se complaît à admirer un régime exclusivement et abusivement parlementaire, c'est-à-dire un gouvernement anonyme, où, par la collectivité de ses membres, personne n'est responsable ! ”

“ Tout citoyen ayant le droit de communiquer aux autres, et sous quelque forme que ce soit, ses idées et par conséquent la critique qu'il croit devoir faire des actes de l'autorité, en particulier lorsqu'ils l'auront lésé, le droit de réunion doit être formulé constitutionnellement d'une manière absolue. Mais il est évident que l'usage doit en être réglementé, en raison du trouble qu'il peut causer, en gênant la liberté d'autrui. ”

“ Vous avez obéi aux principes en déclarant qu'une réunion devait pouvoir se tenir sans autorisation, sans ajournement, sans interdiction possible. Obéissez aux nécessités sociales, en décidant qu'elle peut être dissoute.
On redoute l'arbitraire de l'autorité ; il est sans doute possible, et l'abus en est toujours regrettable. Mais qui donc peut espérer que l'arbitraire sera un jour complètement banni des relations humaines ! Pour ma part, Messieurs, je vois le sort des réunions publiques menacé par deux sortes d'arbitraires : d'un côté, l'arbitraire du pouvoir ”

“ Mais ces précautions et ces garanties ne devaient pas se traduire par la nécessité d'une autorisation, par la possibilité d'un ajournement indéfini ou d'une interdiction catégorique. S'il existe, en effet, un droit de réunion , s'il est vrai qu'il soit une manifestation nécessaire de la sociabilité humaine, son objet, politique ou non , n'en peut point changer la nature. Il reste un droit, et comme tel, il doit pouvoir s'exercer du propre mouvement des citoyens. On autorise des privilèges, on n'autorise pas des droits. Les lois ni les gouvernements ne créent les droits. ”

“ Bien qu'arraché à la vie publique et forcé de se réfugier derrière le seuil inviolable du domicile privé, le droit de réunion nous offre donc un moyen faible, mais légal, de nous concerter et d'agir que nous ne devons pas négliger. ”

“ A l'Assemblée Législative succède la Convention, qui professe, sur le droit de réunion et sur les clubs, des théories absolument contraires. Aux restrictions du décret d'oct. 1791, elle oppose la liberté la plus large.
En effet, le décret du 13 juin 1793, dans son art. 2, dispose :
« Il est fait défense aux autorités constituées de troubler les citoyens dans le droit qu'ils ont de se réunir en sociétés populaires. » ”

“ Le droit de réunion est nécessaire à la vie des sociétés existantes, et plus leur prospérité augmente, plus le chiffre de leurs affaires s'élève, plus le nombre des associés s'accroît, et plus il est nécessaire que des assemblées générales, périodiques et libres, réunissent, sans autorisation préalable, tous les membres de ces associations, appelés par des intérêts communs, matériels et moraux, à se connaître, à s'instruire mutuellement, à s'inspirer des mêmes sentiments sur la conduite des affaires sociales. ”

“ La liberté de réunion, dirons-nous, est la faculté pour les citoyens de s'assembler, d'une manière accidentelle et temporaire, au même lieu, et dans un but commun, à la réalisation duquel chacun pourra participer. ”

“ La ruse, les habiletés, les piéges finissent tôt ou tard par être démasqués et par tourner au détriment de ceux qui s'en étaient servis comme d'un bouclier.Il est donc regrettable qu'en ne définissant pas les expressions « matières politiques », la loi des réunions ait ouvert la porte aux interprétations les plus larges et les plus dangereuses. Y a-t-il un spectacle plus affligeant que celui d'une loi dont le sens est vague et indéterminé? ”

“ Mais, pourrait-on m'objecter ici, en dehors de ces associations en quelque sorte fatales, comme la famille, en dehors de ces assemblées qui sont des corps constitués et s'imposent au gouvernement de la société, est-il indispensable au bien-être des hommes que des citoyens, sans mandat et accidentellement, puissent convoquer leurs concitoyens dans un but quelconque et former ainsi des réunions publiques dépourvues de tout caractère officiel? ”

“ En résumé, les matières politiques comprennent l'exposé, l'examen, la critique et la censure des théories, des actes, des décrets et des lois, soit du gouvernement, soit de l'administration centrale ou locale, en un mot, tout ce qui est de l'actualité. Ceux-là seuls ne sont pas exposés à politiquer qui, laissant par dédain ou par crainte, les préoccupations du présent, ne s'occupent que du passé et de l'avenir, c'est-à-dire les érudits et les rêveurs. Les réunions publiques, permises à chacun en tant qu'homme, lui sont interdites en tant que citoyen. ”

“ MONSIEUR LE BaTONNIER, MESSIEURS,
Depuis quelque temps les réunions publiques se multiplient dans notre pays. La politique fait-elle surgir quelque délicate difficulté : aussitôt des citoyens s'assemblent ; on veut discuter, s'éclairer et tâcher de devancer par ce que l'on dit être l'expression de l'opinion publique le jugement des hommes et des faits du jour. Cependant, la loi du 6 juin 1868 défend de convier ainsi le public à des discussions de cette nature sans avoir obtenu au préalable une autorisation du gouvernement. ”

“ Pour nous, laliberté de réunion, de même d'ailleurs que la liberté d'association, est bien un droit naturel. L'homme par sa nature, par la loi même de son être, est destiné du groupe : isolé, il se sent, en quelque sorte, condamné à l'impuissance: associé, il ne redoute aucun obstacle. ”

“ Maisquand il s'agissait d'un nombre déterminé d'individus, qui se choisissent et n'en appellent d'autres à eux que par une décision de la majorité d'entre eux, d'individus qui en même temps se réunissent périodiquement, ou même journellement, pour discuter certains objets et voter des décisions ou résolutions, les hommes de la Révolution ont fait une confusion partielle entre le droit de réunion et le droit d'association ”

“ Mais pour que la conscience puisse agir en connaissance de cause et prononcer en dernier ressort, il faut qu'elle soit éclairée; comment pourra-t-elle se développer et se former si les citoyens ne peuvent se réunir ? Abrogez donc les lois que vous avez faites contre le droit de réunion et d'association, rendez au peuple ces libertés sans lesquelles il n'est qu'un troupeau dont le meilleur berger ne saurait être qu'un despote. ”

“ Réglez ce pouvoir de dissolution; restreignez-en l'exercice par la nécessité d'avertissements préalables ; rie l'admettez que dans certains cas limités, si vous voulez, mais ne le supprimez pas. Car il est des circonstances, et je n'ai pas besoin de faire ici des tableaux émouvants des agitations populaires, il est des circonstances où une réunion peut devenir un péril social, un foyer de troubles et de désordres. Il faut qu'elle puisse être dissoute; il ne faut pas qu'un gouvernement, quel qu'il soit, en soit réduit à constater et à laisser faire. ”

“ Quant aux réunions publiques, disait-il, le droit permanent de l'autorité est de veiller au maintien de l'ordre, de pénétrer comme tous les citoyens dans les lieux publics, et plus que tous les citoyens, parce que, indépendamment de son droit, elle y a un devoir à remplir, une mission, une responsabilité. Le droit de l'autorité ne peut être nié. ”

“ Avec les moeurs que les lois et les pratiques administratives de l'empire nous ont faites, peu d'habitants des campagnes , malgré leur qualitéd'électeurs souveraine, oseront affronter les dangers dont l'exercice du droit de réunion est hérissé. ”

“ Les signataires, qui seront presque toujours les organisateurs de la réunion, pourront ainsi échapper aux dangers d'une déclaration irrégulière, en ne tenant pas la réunion.
Les signataires dont la déclaration aura été régulièrement faite, seront-ils passibles des peines portées par l'art. 9 si, en dehors de leur Volonté, la réunion a lieu dans un local différent de celui qu'ils ont indiqué, à une heure différente, etc. ? Leur responsabilité est limitée aux actes qui leur sont personnels. ”

“ En même temps, un contre-projet, élargissant considérablement le champ du droit de réunion, était présenté par MM. Jules Favre, Jules Simon, Betlimont, Carnot, Glais-Bizoin, Garnier-Pagès, Pelletan, Malezieux, Ernest Picard, Piéron-Leroy, Marie, Havin, Hénon, Magnin, duc de Marmier, Dorian, vicomte de Lanjuinais et Girot-Pouzol. Il était ainsi conçu: « Les citoyens ont le droit de se réunir en dehors de la voie publique, sous la condition de prévenir l'autorité municipale 24 heures à l'avance. » ”

“ Car si cet « objet spécial et déterminé » rentrait dans « les matières politiques ou religieuses, » l'autorité aurait le droit de soumettre la réunion, d'après l'article 1er, à la nécessiié de l'autorisation préalable. Or, lorsqu'après la déclaration de « l'objet spécial et déterminé de la réunion, » aucune opposition ne s'est manifestée de la part de l'autorité dans les trois jours qui ont suivi la délivrance du récépissé, on peut être assuré que l'administration ne considère pas cet « objet » comme se rattachant aux matières politiques ou religieuses. ”

“ La liberté de réunion et la liberté d'association, dit de même M. Dupriez (2) , furent longtemps confondues et cette confusion s'explique. La liberté d'association est impossible en fait sans la liberté de réunion : la réunion est la manifestation nécessaire, et la plus sensible, de l'association. On a pu dire, en se plaçant à ce point de vue, que la liberté de réunion n'était qu'un démembrement de la liberté d'association. ”

“ Une réunion illégale est une assemblée nombreuse qui, par son aspect général et les circonstances qui l'accompagnent, est de nature à jeter l'alarme, la consternation, la terreur. » Quant à la responsabilité des citoyens réunis, elle est ainsi définie : « Toutes les personnes qui font partier d'une assemblée illégale, qui aident, assistent une telle assemblée sont criminelles. » ”

“ D'autres, comme Renault (de l'Orne) et Chollet (de la Gironde) , tout en défendant pour les citoyens le droit de réunion politique, n'en constatent pas moins la nécessité de sauvegarder les droits de l'Etat. Tous
les deux, nous l'avons déjà dit, reconnaissent aussi, et bien plus nettement qu'on ne l'a jamais fait avant eux. la distinction de l'association et de la réunion. ”

“ Dans tout pays véritablement libre, où personne n'est au-dessus des lois, où les fonctionnaires encourent pour leurs actes une responsabilité réelle, où les agents de l'autorité ne sont que des mandataires, une pareille résistance mériterait à ses auteurs, au lieu d'une répression sévère, de chaleureuses félicitations. Nous nous plaçons, bien entendu, dans l'hypothèse plus ou moins vraisemblable, d'après les errements actuels, où les tribunaux auraient reconnu qu'il n'existait pour le représentant de l'administration aucun motif sérieux et valable de dissoudre la réunion. ”

“ Il y a donc une inconséquence de la part du législateur de 1868 à n'avoir point fait de distinction au fond entre les réunions politiques et les autres. Car le plus timoré des hommes est obligé de reconnaître que cet appareil formidable de mesures préventives organisées par la loi qui nous régit, est absolument inutile quand il s'agit de réunions où les sciences, les arts, la littérature, les relations de voyages et tant d'autres matières inoffensives, doivent seules passionner les esprits. ”

“ Néanmoins, nous conseillons aux citoyens d'agir ainsi, afin qu'on ne puisse les accuser de ne pas avoir accompli leur devoir jusqu'au bout. On ne peut se montrer digne de reconquérir et de conserver la liberté qu'en respectant ou en faisant respecter, dans la mesure du possible, l'autorité souveraine de la loi. L'arbitraire finirait bientôt par disparaître, si toujours et partout, il rencontrait en face de lui des adversaires nombreux et résolus !
— 90 - § 5. — Du local et des heures de réunion.
Une réunion ne peut être tenue que dans un local clos et couvert. ”

“ En droit, ce sont des associations formées à l'effet de provoquer et de tenir périodiquement des réunions politiques. Dans le club, le caractère de réunion étant dominant, il en sera parlé ici. Pour l'association, je renvoie au chapitre v : La liberté d'association.
Le législateur, d'après les principes mêmes de la Déclaration des droits, ne peut faire aucune loi qui empêche les citoyens de se réunir pour entendre l'exposé d'une opinion, d'un récit, ou pour discuter des questions d'un ordre quelconque. ”

“ Son utilité. - Une assemblée, personne ne l'a jamais nié, a toujours besoin d'une direction, sans laquelle elle n'est plus qu'un rassemblement tumultueux.
Sa composition. — « — Chaque réunion, dit l'art. 8 de la loi de 1881, doit avoir un bureau composé de 3 personnes au moins. » ”