Adhémar Esmein

“ Mais, de là, à la légende qui voit en lui un éminent collaborateur dans l'oeuvre du Code civil, il y a loin 1. Le Code civil est l'oeuvre de la nation, non celle des individus; il renferme ce qu'a produit l'ancien droit, et ce qu'a produit la Révolution, ramené à une commune mesure 2.
La combinaison de ces deux éléments a été faite en général, je l'ai dit, avec sagesse et habileté. Le Code civil a conservé l'institution des registres de l'état civil et le mariage purement civil. Il a conservé le divorce, en écartant le divorce pour incompatibilité d'humeur. ”

“ Peu d'existences égalent celle de Sidoine en éclat et en variété. Il était fils d'un préfet du prétoire des Gaules et fut gendre d'un empereur ; il obtint les dignités de praefectus Urbi et de patrice ; il connut la haute politique, ses triomphes et ses revers; retiré ensuite dans ses terres d'Auvergne, il mena la vie du grand propriétaire provincial, il fut enfin l'évêque d'une cité qui lutta longtemps contre les Wisigoths, et que l'Empire finit par livrer au barbare. Il nous fait voir la fin d'un monde : il a l'impression vive d'un témoin et parfois le coup d'oeil d'un homme supérieur. ”

“ En matière de grand criminel, de quelle utilité un avocat peut-il être ? L'expérience nous apprend que si l'on permet un conseil, la preuve du crime s'évanouit au milieu des formalités prescrites pour préparer le jugement. L'accusé ne sait-il pas ce qu'il a fait aussi certainement que le témoin sait ce qu'il a vu ou ce qu'il a entendu? Dans un procès criminel, il n'y a le plus souvent qu'un fait principal, pour répondre sur ce fait si simple un conseil est inutile; la préparation marque bien plus le désir de trahir la vérité que la volonté de lui rendre hommage (5) . ”

“ C'était la famille elle-même, qui, d'après la vieille coutume, avait la mission et le pouvoir de punir la femme adultère. Mais elle n'est plus la forte corporation du passé ; c'est la famille relâchée des époques sceptiques. Le mari, autrefois justicier, n'est le plus souvent qu'un mari de comédie. La loi nouvelle lui enlèvera un à un presque tous ses privilèges; moyennant certaines conditions, tout étranger pourra se porter accusateur de la femme et du complice : l'époux lui-même sera poursuivi à propos de la faute de l'épouse. ”

“ « La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. — Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». C'est la règle bienfaisante : nulla poena sine lege. L'Assemblée fit l'application de ces principes dans le Code pénal du 25 septembre 1791, le premier qu'ait eu la France. Il contenait la liste des crimes punis de peines afflictives ou infamantes, dont le jugement appartenait aux tribunaux criminels sur le verdict d'un jury. ”

“ Dans une procédure purement accusatoire et chez un peuple libre, la torture n'a pas de place; l'accusateur et l'accusé sont deux adversaires qui combattent au grand jour et à armes égales. Aussi à Rome, tant que la procédure fut strictement accusatoire, la question ne fut jamais employée contre un homme libre. Elle jouait cependant un grand rôle dans les procès criminels; mais c'était quand il fallait faire parler un esclave accusé ou témoin. L'esclave, c'est l'idée de toute l'antiquité, ne dit la vérité que sous l'empire de la douleur (1) . ”

“ Supposer que la théorie primitive de l'usucapion négligeait la justa causa et la bona fides, c'est faire une hypothèse qui, loin de répugner à l'esprit du droit ancien, est, au contraire, en parfait accord avec lui. Le droit antique évite par instinct la recherche des intentions ; il ignore la pensée individuelle dans les actes juridiques lorsqu'elle ne s'est pas affirmée dans une forme précise et connue d'avance. Ce serait une grave exception à cette loi générale, si l'on avait au début scruté la pensée, la croyance du possesseur lors de la prise de possession. ”

“ « Aujourd'hui que le législateur peut suivre les conseils de la sagesse et rétablir le jury dans toute sa pureté, la nation verrait peut-être avec quelque surprise une institution aussi libérale effacée du Code de ses lois, sous un chef qu'elle sait être fortement attaché aux sentiments libéraux (3) . » — « Ce qui attache la nation à l'institution du jury, c'est que, quoiqu'elle ait pu être l'occasion de quelques absolutions scandaleuses, du moins elle a l'avantage de ne jamais mettre l'accusé à la discrétion des passions particulières (4) . » ”

“ La liberté d'association, quand elle n'a point pour but de troubler l'ordre public, est aussi respectable que la liberté du travail, et l'ouvrier, surtout dans la grande industrie, ne peut efficacement débattre le prix de son salaire que par la force de l'association et avec la sanction possible de la grève. Là l'individu est impuissant. Mais les multiples attentats à la liberté du travail des autres, commis de nos jours presque irrésistiblement par les syndicats ouvriers et par les grévistes, montrent que la majorité de l'Assemblée constituante voyait juste d'un autre côté. ”

“ Puis, suivant le cours des temps, nous avons vu cette procédure grandir, s'imposer, se préciser et se fixer enfin dans les lignes inflexibles de la grande Ordonnance. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un esprit nouveau remet en question la procédure criminelle, comme toutes les institutions de la vieille société française; et bientôt un grand souffle de liberté passe sur la France. Les lois de la Révolution, copiées sur des lois anglaises, établissent parmi nous le jury, la procédure orale et publique, la libre défense des accusés. ”

“ On peut dire d'ailleurs d'une façon générale que la législation d'Auguste sur le mariage a eu pour but de codifier et de transformer la jurisprudence des censeurs, la coercitio censoria, en la faisant passer dans la loi civile ou pénale.
Si d'ailleurs la loi Julia défend au mari de pardonner la faute indéniable, ce n'est pas seulement pour ramener les âmes amollies à la sévérité des temps anciens; ce qui préoccupe le législateur, c'est l'avilissement des caractères qui l'inquiète. Pour le Romain du siècle d'Auguste, la vieille religion du foyer n'est plus qu'une légende ”

“ C'était le régime exceptionnel de 1787 qu'il s'agissait de généraliser, le véritable état civil qu'il fallait établir pour tous les habitants, sans distinction et obligatoirement. Non seulement c'était une conséquence logique du principe de la séparation de l'Église et de l'État; mais encore, comme les faits l'ont prouvé, le meilleur moyen d'assurer le respect de la liberté de conscience sur ce point. L'institution que créa la Révolution est une de celles qui font le tour du monde ”

“ La loi du 16 septembre 1791, qui a introduit parmi nous l'instruction par jurés, serait l'une des plus belles productions du XVIIIe siècle, si le législateur n'avait pas été entraîné en sens contraire tantôt par la force révolutionnaire, tantôt par la force des anciennes habitudes. L'instruction par jurés, remise à la partie des citoyens la plus utile et la plus plus éclairée, ne peut jamais être ni oppressive ni anarchique. ”

“ L'adultère de la femme est donc le plus grand danger qui menace la famille antique. Mais, comme tous les organismes vivaces, celle-ci trouve en elle la force de réagir. Sans chercher au dehors, elle trouvera dans son propre sein des justiciers et des juges.
D'abord, si le mari surprenait sa femme en flagrant délit, il pouvait la tuer légitimement : « In adulterio uxorem tuam si deprehendisses, sine judicio impune necares, » disait Caton 1. Ce droit de tuer, jus occidendi, qui fait du mari un justicier immédiat, a été reconnu par toute l'antiquité classique 2. ”

“ Si c'est une écriture privée et qu'il soit besoin d'une vérification en justice pour faire foi contre l'accusé, ce n'est plus proprement une preuve littérale, puisque ce n'est plus la pièce qui prouve par elle-même... ”

“ Mais c'était là un accident fort rare dans les moeurs romaines. Le plus souvent, le paterfamilias avait testé, et alors l'usage, comme je vais le montrer, lui imposait toute une série de dispositions testamentaires en faveur de sa femme, qui assuraient à celle-ci, avec la reprise de son apport, des gains de survie importants.
Aux yeux des anciens Romains, c'est un devoir précis pour le mari que d'assurer à sa veuve une vie digne et facile : c'est la compensation du rôle humble et effacé que la femme a dû tenir, au point de vue juridique, pendant la durée du mariage. ”

“ « En Angleterre, dit Montesquieu, les jurés décident si le fait qui a été porté devant eux est prouvé ou non ; et s'il est prouvé le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait, et pour cela il ne lui faut que des yeux (1) . » Montesquieu ne loue pas seulement le jury, il en dégage le principe : « Le peuple n'est pas jurisconsulte; toutes ces modifications et tempéraments des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter un seul objet, un fait et un seul fait; et qu'il n'ait à voir que s'il doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement (2) . » ”

“ Comment accuser d'usurpation clandestine celui qui prenait possession au grand jour, recevant la chose d'une personne qu'il croyait capable d'en disposer? Partant de cette idée, les jurisconsultes romains considérèrent la fraude comme un élément essentiel de la clandestinité, et déclarèrent que jamais une prise de possession ne pourrait être considérée comme clandestine lorsqu'elle se produirait de bonne foi, le possesseur justifiant son entrée par de sérieux motifs 2. ”