Juridiction populaire

“ Nul recours auprès des autorités : les administrateurs, les juges, même lorsqu’il s’agit de leurs propres biens, « n’osent se montrer ouvertement », parce « qu’ils ne se voient pas en sûreté sous le bouclier de la loi ». — À travers la loi ancienne ou nouvelle, la volonté populaire poursuit opiniâtrement son œuvre et atteint forcément son objet. ”

“ Ainsi, par un généreux effort du libéralisme le plus éclairé, le gouvernement remet le soin de venger ses injures aux ministres habituels des lois, et c'est au tribunal suprême qu'il abandonne l'appréciation des jugements où les tribunaux ont porté atteinte aux principes de sa constitution, aux droits de sa juridiction, aux attributions de ses fonctionnaires. ”

“ Que pour juger certains crimes et certaines personnes l'on institue une haute cour de justice spéciale comme les constitutions de 1791, de l'an 111, de 1848, de 1852, ou que, comme les Chartes et la constitution de 1875, l'on attribue compétence à une assemblée politique, on viole le principe de l'égalité de tous devant la loi, on crée une juridiction extraordinaire avec l'arrière-pensée qu'elle sera moins impartiale que les tribunaux de droit commun. ”

“ On a dit que si les tribunaux judiciaires jugeaient les assemblées du peuple, leur pouvoir serait exorbitant ; on s’est trompé ; mais leur juridiction serait seulement plus étendue. Quelquefois ce ne sont que les termes qui nous épouvantent ”

“ Les opinions les plus erronées sur la véritable nature du contentieux administratif ont été exprimées par des publicistes, par des jurisconsultes fort éclairés : ils n'y voient qu'un assemblage de contestations distinctes, disparates, réunies, par la force de la loi, sous une qualification commune, et enlevées violemment à la juridiction des tribunaux civils. Les juridictions administratives ne composent, selon eux, qu'un démembrement de la justice ordinaire opéré par l'esprit révolutionnaire ou par le despotisme, au détriment des droits privés et de la liberté des citoyens. ”

“ On se doit aide et assistance dans le péril. Enfin la communauté est justicière et ses membres assemblés ont juridiction pour la défense de ses droits et le maintien de la paix publique : les contestations relatives aux partages,bornages et clôtures, les plaintes pour abus ou exclusions arbitraires des jouissances communes, les délits contre la propriété et les crimes contre les personnes sont soumis à ce tribunal. Chaque mark a sa coutume suivant laquelle elle juge; tous les assistants prennent part à la sentence, et une amende est prononcée, s'il y a lieu, au profit de la communauté. ”

“ Aux citoyens, il donne dans presque tous les cas, dans tous probablement, une juridiction véritable ; il ne la leur enlève jamais que pour la remplacer par une responsabilité sérieuse, vraiment politique et susceptible d’être exercée. ”

“ L'habitude de fixer constamment les yeux sur la puissance législative, retarde ou ralentit le développement spontané et populaire des notions du droit pénal ; le législateur joue en même temps le rôle de précepteur, et agit ainsi puissamment sur les opinions et les mœurs des masses. ”

“ Ce droit populaire, dit-il, fut considéré dans tous les temps comme une sorte de liberté publique, un moyen de résistance à l'oppression, une garantie qui assure aux faibles et aux petits la protection de la justice contre les coupables assez puissants pour se dérober aux poursuites. ”

“ En un mot, toutes les doléances des citoyens lésés par la loi, qu’elle émane du congrès ou de la législature des états, aboutissent aux magistrats fédéraux, qui, les yeux fixés sur la constitution, jugent à la fois les pouvoirs publics, les législateurs et la loi. ”

“ La loi a trouvé, sur les hauteurs de l'ordre judiciaire, une assemblée de jurisconsultes, laquelle, sans juger la vérité des faits en eux-mêmes, sans se laisser envahir par le flot des passions extérieures, a répondu sur toutes les questions de droit public, civil et criminel, que le mouvement social soulevait pendant une longue époque de transition, de lutte, de réorganisation. Jamais institution n'a mieux justifié les vues de ses fondateurs et les espérances d'un grand avenir. ”

“ Quand vous faites un acte poliiique quelconque, comme vous pouvez me perdre, moi et ma famille, en même temps que tout notre Parti, j'ai le droit, comme patriote et comme citoyen, dans l'intérêt, général et dans mon intérêt individuel, de vous demander qui vous êtes, de m'opposer ou de vous attaquer devant le tribunal de l'opinion publique. ”

“ Nous voulons que le pouvoir judiciaire soit électif, temporaire et indépendant du pouvoir exécutif, afin qu'il puisse frapper tous les coupables et protéger tous les innocens; que la procédure civile et criminelle soit plus simple, moins dispendieuse, et que tout individu lésé puisse facilement et promptement obtenir justice. ”

“ Mais ce que la loi sanctionne c’est l’état social du moment. Les civilisations, surtout aujourd’hui, évoluent plus vite que les lois. La jurisprudence intervient alors pour les modifier d’après les nouvelles coutumes qui s’établissent. ”

“ Il semble que, dans tous les temps et chez tous les peuples , même les plus avancés dans l'exercice de la vie publique, même les plus jaloux de la liberté et de l'égalité civiles, on rencontre, à côté des tribunaux criminels de droit commun , des juridictions exceptionnelles chargées du jugement des délits politiques. ”

“ Au second cas, je vous somme, au nom de la patrie, de nous envoyer devant le tribunal révolutionnaire. Au premier, je vous somme, au nom de la justice, de vous expliquer franchement sur notre compte. Il n'est qu'un moyen de ramener le calme dans l'Assemblée, c'est de nous livrer à la loi si nous sommes coupables, ou d'imposer silence à la calomnie si notre conduite a toujours été pure. Si nous sommes coupables et que vous ne nous envoyiez pas devant le tribunal révolutionnaire, vous trahissez le peuple ; si nous sommes calomniés et que vous ne le déclariez pas, vous trahissez la justice. ”

“ En effet, les lois les plus essentielles de l’ordre public seraient impunément violées par les particuliers, par les tribunaux, par le pouvoir, si au-dessus de tout et de tous n’existait un corps indépendant chargé de redresser les décisions de toutes les juridictions inférieures, d’arrêter les empiétemens du pouvoir, et de maintenir d’un bout à l’autre du pays l’unité de la législation, cette première condition de l’égalité entre tous les citoyens devant la justice. ”

“ Mais le peuple, par des conquêtes successives, ne tarda pas à reconquérir son droit de rendre la justice, soit par lui-même et directement dans l'assemblée des comices, soit par un simple citoyen pris dans ses rangs. Nous allons successivement examiner l'organisation de la justice civile et de la justice criminelle sous la République. ”

“ Les citoyens ont le pouvoir judiciaire pour les défendre contre les empiétements du pouvoir exécutif, et les Chambres peuvent toujours améliorer, compléter une oeuvre mauvaise, imparfaite, avec le secours du temps et de la jurisprudence. ”

“ Il suit dès observations qui précèdent que dans la république, sorte de gouvernement où il n'y a qu'un seul pouvoir politique, et où l'on ne reconnaît qu'une seule situation sociale, toute justice émane du peuple, c'est-à-dire, que le peuple rassemblé juge lui-même, ou à défaut, nomme les juges ou les fait nommer par un magistrat de son choix. ”

“ Même astreint à ne prononcer que des peines légales, le Parlement manque, par la force des choses, du calme, de la liberté et de l'impartialité nécessaires au véritable juge. Centre des agitations politiques, des compétitions personnelles et des intrigues des partis, il est moins propre qu'aucune autre juridiction à dégager des passions du moment la justice et la vérité éternelles. Et l'histoire est là pour dire qu'il est dangereux de confier des attri-
butions judiciaires à un corps politique et que les juridictions politiques ne trouvent chez les accusés ni confiance ni respect. ”

“ XIX. Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse. ”

“ Nous étudierons le rôle politique du Parlement clans la section suivante consacrée au pouvoir législatif.
Moyens employés par la royauté pour restreindre la compétence, et supprimer l'indépendance des juridictions seigneuriales. — A. Nous avons déjà dit comment l'appel pour défaute de droit servit aux baillis à enlever aux seigneurs justiciers une grande partie de leurs justiciables (2) . La théorie des cas royaux et de la prévention leur permit de donner à la juridiction royale une nouvelle extension. ”

“ Ces règles, qui font partie de l'administration de la justice , sont la loi vivante , l'opposition subite aux excès imprévus ; mais un pouvoir , tout à-la-fois judiciaire et législatif, serait devenu effrayant, s'il avait été son propre agent, s'il avait exécuté lui-même les mesures qu'il prescrivait. ”

“ Ordonnez à votre commission des six de faire cesser enfin l'inactivité dans laquelle se trouve le tribunal révolutionnaire depuis son installation. Le peuple, qui connaît les conspirateurs, veut leur punition ; apprenez au peuple que la Convention nationale veut se réunir à lui pour sauver la république. Représentants, nous vous le répétons, nous sommes à notre poste où vous nous avez placés, et nous jurons d'y mourir pour le salut de la patrie. ”

“ La justice chargée de condamner par ordre, de protéger les personnes du Souverain de sa famille et de ses amis, de supprimer les livres, les journaux, de frapper de condamnations les citoyens assez osés pour se réunir en comité électoraux, ou les avocats qui se permettent de donner des conseils aux électeurs sur leurs droits et sur leurs devoirs de citoyens ; mais qui ferme les yeux quand il s'agit de fonctionnaires publics coupables d'abus de pouvoir ou de violation des droits des particuliers. ”

“ Ils sont très actifs assurément ; mais qui donc est inerte en ce pays ? Ce n’est pas le parlement, bien sûr, qui fait non-seulement des lois, mais des enquêtes à façons judiciaires, du gouvernement local par les private bills, de la police administrative par l’autorisation des sociétés anonymes, — ni le juge, qui réunit les pouvoirs répartis chez nous entre les tribunaux civils, les tribunaux administratifs et l’administration elle-même, — ni le pouvoir exécutif, dont les attributions se développent comme les besoins croissans d’une civilisation exemplaire. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra. Le peuple est las de n’être point vengé. Craignez qu’il ne fasse justice lui-même. Je demande que sans désemparer vous discutiez qu’il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. ”

“ Mais ce n'est plus seulement les libertés progressives, conséquences naturelles de la souveraineté populaire, qui sont en question, ce sont les libertés inviolables de tous les temps et de tous les lieux , la régularité et la distinction des juridictions, l'indépendance et l'inamovibilité de la justice, la liberté de discussion , le droit d'association, l'inviolabilité du foyer domestique, la liberté et la sécurité individuelles. Le ministère, en alléguant un crime particulier (1) , demande l'immolation de toutes ces garanties publiques ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”

“ Tu feras sentir au peuple que, si la constitution lui donne le droit.de se réunir en société populaire, ce n'est pas pour y calomnier impunément et provoquer au meurtre de bons citoyens. Si tu le juges à propos, tu peux consulter le peuple et accorder la parole à ceux qui voudront parler pour ou contre les meneurs détenus, et ensuite dans une autre séance les entendre publiquement ”

“ Où est donc, s'écria-t-il, la garantie donnée par la Constitution aux citoyens de n'être poursuivis que pour des délits personnels, précisés, constatés, sur une accusation admise par le jury? Non, citoyens, vous ne laisserez pas subsister de pareilles lois. Sans s'effrayer des reproches aujourd'hui si prodigués que chaque pas vers la justice est un pas vers la contre-révolution., il faut répondre que c'est parce que nous voulons consolider la Révolution que nous voulons être justes. ”

“ « La législature seule a le droit de déclarer ce qui constitue un délit. En conséquence, il est défendu de punir aucunes actions ou omissions non condamnées par la loi, sous le prétexté qu'elles offensent les lois de la nature, de la religion, de la morale ou toute autre loi que la loi écrite.» ”

“ Les fonctions du judiciaire' consistent à sauvegarder tous les droits, ceux de la commune comme ceux des familles ou des citoyens, à réprimer tout acte tyrannique. Si quelqu'un est lésé dans sa personne, sa propriété ou son honneur, il doit pouvoir obtenir immédiatement réparation en citant son adversaire devant le tribunal. En face de cette grande chose que l'on nomme justice, l'enfant est l'égal de la nation, la souveraineté elle-même doit courber la tête si elle ne veut devenir la négation d'elle-même. ”

“ La responsabilité des fonctionnaires publics de tout ordre, et le droit, pour chaque citoyen, de poursuivre directement devant le jury tout abus de pouvoir et tout crime ou délit ; La liberté illimitée de la presse, sans timbre ni cautionnement, et le droit de réunion et d'as • sociation comme garanties contre les vœux de la majorité, et comme sauvegarde des droits de la minorité. ”

“ Il doit demander que les magistrats soient élus par le peuple, que le jury, pris parmi tous les électeurs, juge au civil et au criminel, qu’il y ait un jury d’accusation, qu’une indemnité soit accordée aux victimes d’une accusation injuste, que les codes soient remaniés, mis en harmonie avec la souveraineté du peuple, les formalités barbares supprimées, les règlements des prisons soumis à l’Assemblée, un système moralisateur de répression adopté. ”