Tribunal populaire

“ Au second cas, je vous somme, au nom de la patrie, de nous envoyer devant le tribunal révolutionnaire. Au premier, je vous somme, au nom de la justice, de vous expliquer franchement sur notre compte. Il n'est qu'un moyen de ramener le calme dans l'Assemblée, c'est de nous livrer à la loi si nous sommes coupables, ou d'imposer silence à la calomnie si notre conduite a toujours été pure. Si nous sommes coupables et que vous ne nous envoyiez pas devant le tribunal révolutionnaire, vous trahissez le peuple ; si nous sommes calomniés et que vous ne le déclariez pas, vous trahissez la justice. ”

“ Enfin une grande Révolution vient tout changer, tout renouveler, elle rétablit la précieuse institution du Jury : on choisit douze hommes, probes, libres, éclairés; ce sont les représentants de la Société, ce sont vos pairs, ce sont vos Juges. Ils vous écouleront dans le calme de leur conscience, ils vous jugeront d'après les lois de l'éternelle morale; nul ne saurait récuser un tel Tribunal, chacun l'appèlera de tous ses voeux, car c'est la Conscience publique. ”

“ L’autorité de la cour suprême est irrécusable pour juger les causes qui, des tribunaux sur lesquels s’étend sa juridiction, lui reviennent en appel. Mais elle n’oblige ni le congrès ni le président. Si des interprétations différentes sont adoptées de part ou d’autre, c’est le peuple qui forme le vrai tribunal et prononce en dernier ressort. Chaque pouvoir est l’agent direct du’ peuple, et remplit sa mission distincte dans la limite des attributions qui lui sont conférées. ”

“ Une haute cour, garante des prérogatives nationales confiées aux grandes autorités, de la sûreté de l’état et de celle des citoyens, formera un tribunal véritablement indépendant et auguste, consacré à la justice et la patrie. Elle assurera la responsabilité des fonctionnaires, de ceux particulièrement qu’un grand éloignement de la métropole pourra soustraire à la vengeance des lois. ”

“ Puisqu’on a osé rappeler ces journées sur lesquelles tout bon citoyen a gémi, je dirai, moi, que si un tribunal eût existé, le peuple ne les eût point ensanglantées... Organisons un tribunal, non pas bien, c’est impossible, mais le moins mal qu’il se pourra... ”

“ Ainsi, par un généreux effort du libéralisme le plus éclairé, le gouvernement remet le soin de venger ses injures aux ministres habituels des lois, et c'est au tribunal suprême qu'il abandonne l'appréciation des jugements où les tribunaux ont porté atteinte aux principes de sa constitution, aux droits de sa juridiction, aux attributions de ses fonctionnaires. ”

“ Même avec la faveur de l'opinion publique, on doit regarder comme un miracle la fondation et la permanence d'un tribunal qui a été celui de la confession publique et officielle de tout un peuple pendant trois siècles. ”

“ Dans les états libres, il importe, pour maintenir la liberté et la force des lois, que la responsabilité de ceux qui gouvernent ne soit pas un vain mot. Par conséquent, il faut un tribunal supérieur pour les juger. ”

“ Si les opinions des publicistes et les lois des différents peuples sont d'accord sur le principe, combien elles sont loin de l'être sur son application 1 L'étude de notre propre histoire, celle du droit comparé nous l'ont appris : suivant les temps, suivant les pays, la haute juridiction politique appartient tantôt au Parlement, tantôt à la Cour suprême de la nation, tantôt à un tribunal mixte formé à la fois d'éléments politiques et d'éléments judiciaires ; tantôt enfin à une Cour de justice spéciale. Certains peuples lui reconnaissent le droit de prononcer des peines de droit commun ”

“ En effet, une des grandes conquêtes modernes, dont la théorie et l’exemple nous viennent du moyen âge, fut l’institution du jury, c’est-à-dire la garantie pour tout citoyen d’être jugé par ses pairs et d’échapper ainsi à toutes les commissions ou tribunaux d’exception, tels que la chambre étoilée ou le tribunal révolutionnaire. ”

“ Quoi! plus de tribunal révolutionnaire, autant vaut dire plus de révolution. Comment tiendrons-nous en respect l’aristocratie et le modérantisme? Supprimons, si l’on veut, la loi du 22 prairial; mais avant cette loi le tribunal marchait avec vigueur dans le sentier de la justice. ”

“ On aperçoit facilement ce qu'il y aurait de monstrueux à ce qu'un tribunal pût appliquer la loi comme il le voudrait, donner carrière à des passions qui pourraient être mauvaises ou à des opinions qui pourraient être absurdes et tenir en échec la volonté de l'autorité et l'ordre public. ”

“ L'Assemblée constituante chercha à satisfaire les voeux de la nation et à donner une sanction pratique à la responsabilité des ministres par l'abolition expresse des juridictions exceptionnelles et l'établissement d'une haute cour nationale. Fidèle à l'esprit des cahiers, « elle réserve toutes ses méfiances pour le pouvoir exécutif (1) . » La création, l'organisation d'un Tribunal suprême destiné à protéger la souveraineté du peuple, fut l'une de ses premières et de ses plus constantes préoccupations. ”

“ Quelque ridicule que les ennemis de la révolution aient prétendu jeter sur les tribunaux actuels, la confiance et le respect d'un peuple libre ont assez prouvé que ce n'est pas du tout la grandeur d'une salle, ou la richesse et l'éclat d'une simarre, qui décident de la majesté d'un tribunal. Imaginez un seul homme, simplement vêtu, mais illustre par sa probité incorruptible, et par ses connoissances profondes, siégeant dans une place publique ou dans les champs, au pied d'un vieux arbre ”

“ L'Assemblée constituante, en matière criminelle, consacra la publicité des débats criminels, proclama l'égalité des citoyens devant la loi répressive, l'inviolabilité du domicile, le droit pour l'accusé de se choisir des conseils, avec lesquels il pût conférer librement en tout état de cause, l'institution du double jury d'accusation et de jugement. Une loi du 27 novembre-1er décembre 1790 établit un tribunal de cassation, qui devait annuler tout jugement qui aurait contrevenu au texte de la loi ou violé les formes de procédure prescrites à peine de nullité. ”

“ Le peuple veut être vengé, s'écria-t-il, et il a raison : Les circonstances sont extraordinaires, et ce sont des juges extraordinaires que le peuple demande pour assurer la prompte punition des coupables. Je viens donc demander à l'Assemblée la création d'un tribunal criminel extraordinaire dont les arrêts, sans appel, devront être exécutés sur-le-champ. ”

“ Ordonnez à votre commission des six de faire cesser enfin l'inactivité dans laquelle se trouve le tribunal révolutionnaire depuis son installation. Le peuple, qui connaît les conspirateurs, veut leur punition ; apprenez au peuple que la Convention nationale veut se réunir à lui pour sauver la république. Représentants, nous vous le répétons, nous sommes à notre poste où vous nous avez placés, et nous jurons d'y mourir pour le salut de la patrie. ”

“ Les fonctions du judiciaire' consistent à sauvegarder tous les droits, ceux de la commune comme ceux des familles ou des citoyens, à réprimer tout acte tyrannique. Si quelqu'un est lésé dans sa personne, sa propriété ou son honneur, il doit pouvoir obtenir immédiatement réparation en citant son adversaire devant le tribunal. En face de cette grande chose que l'on nomme justice, l'enfant est l'égal de la nation, la souveraineté elle-même doit courber la tête si elle ne veut devenir la négation d'elle-même. ”

“ Dans le conflit d'opinions que provoque la discussion de tous ces points, on voit apparaître les préoccupations qui hantent l'esprit des législateurs : ce tribunal suprême qui aura juridiction sur toute la France leur fait peur; on craint qu'il ne devienne une puissance dont on ait à redouter les envahissements Sur d'autres pouvoirs. ”

“ Il existe dans chaque nation un tribunal invisible en quelque sorte, mais dont l'action est continue et plus puissante que celle de la loi, des magistrats, des ministres et du prince. C'est ce tribunal dont la puissance est invincible qui vous montre surtout que la souveraineté est constamment et réellement dans le peuple ”

“ Vous feriez à la fois un pas en avant dans la civilisation et un pas en arrière dans la barbarie ! ( 1)
Et puis quel est le tribunal chargé d'en connaître ? Un tribunal d'exception. À tort ou à raison, toutes les vieilles préventions de la nation se réveillent. Qui sait si le sentiment public ne glorifiera pas demain ce qu'un arrêt aura condamné aujourd'hui ? Cela s'est vu. Sans doute, sous la loi du suffrage universel, la vérité sociale est absolue, mais savez-vous quel est votre malheur ? c'est de faire défendre la vérité sociale par la justice politique. ”

“ Ainsi, citoyens, qu'un tribunal inexorable mais sévère soit établi contre chaque ennemi de la République effronté ou lâche, que doivent juger des hommes fermes et justes comme la nature éternelle, sans crainte et sans faiblesse. ”

“ Le tribunal est entièrement dévoué au peuple et à la Convention nationale. Il recevra toutes les déclarations qui lui seront faites, il poursuivra tous les conspirateurs, car malheureusement il y en a, et ne se reposera que lorsque tous les ennemis de la liberté auront disparu. ”

“ Si l'action civile a été portée devant le tribunal civil sans que l'action publique soit elle-même intentée, le tribunal civil pourra parfaitement statuer malgré la démence ou la qualité de député ou de sénateur du défendeur. ”

“ Le droit commun y est toujours plus ou moins violé. Il fallut qu'un représentant rappelât l'assemblée aux principes de la justice et au respect d'elle-même. * Ne vous laissez point, » s'écria-t-il, « égarer par de vaines frayeurs : combien de » de malheurs ont été la suite de dispositions extorquées » sous le prétexte du salut public (3) !.» Cette réflexion fit ajourner la proposition.
Les accusés déclinèrent la compétence de la haute Cour. Leur déclinatoire fut rejeté. Ils en appelèrent alors au Tribunal de cassation qui déclara ne pouvoir connaître des jugements de la haute Cour de justice. ”

“ Il faut maintenant leur fournir une clientèle : le tribunal a été institué pour juger les ennemis du peuple : mais quels sont-ils? Sont désignés comme tels, non plus seulement les contre-révolutionnaires, non plus seulement les prêtres et les nobles, mais «les boutiquiers, les gros commerçants, les ci-devant procureurs, les huissiers, les valets insolents, les intendants et hommes d'affaires, les gros rentiers, les chicaneurs par essence, profession et éducation1 », les suspects enfin, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. ”

“ Aujourd'hui, plus de tribunal où le magistrat soit en même temps juge et partie; plus de tribunal où le paysan soit sans défense contre son seigneur ; plus de privilèges, plus de seigneurs; loi égale pour tous, magistrats indépendants, voilà ce que proclame la Charte : bénissons ses bienfaits.
Électeurs des campagnes, qui pouvez par le choix de vos mandataires concourir si efficacement à maintenir ce qui est, et à prévenir le retour des anciens abus, rappelez-vous quel était pour nous cet ancien régime , source impure de tant de préjugés injustes et de tant de privilèges odieux. ”

“ De ces audiences célèbres, tout ce qu'on doit retenir ici, c'est l'attitude du public ordinaire du tribunal, manifestement désorienté en voyant s'asseoir sur les gradins, où, jusqu'à présent n'ont pris place que des conspirateurs, ces vingt et un jeunes gens dont il ne s'est pas déshabitué encore de citer les noms parmi ceux des plus fermes amis du peuple. ”

“ Nous voulons que le pouvoir judiciaire soit électif, temporaire et indépendant du pouvoir exécutif, afin qu'il puisse frapper tous les coupables et protéger tous les innocens; que la procédure civile et criminelle soit plus simple, moins dispendieuse, et que tout individu lésé puisse facilement et promptement obtenir justice. ”

“ On se doit aide et assistance dans le péril. Enfin la communauté est justicière et ses membres assemblés ont juridiction pour la défense de ses droits et le maintien de la paix publique : les contestations relatives aux partages,bornages et clôtures, les plaintes pour abus ou exclusions arbitraires des jouissances communes, les délits contre la propriété et les crimes contre les personnes sont soumis à ce tribunal. Chaque mark a sa coutume suivant laquelle elle juge; tous les assistants prennent part à la sentence, et une amende est prononcée, s'il y a lieu, au profit de la communauté. ”

“ Un tribunal civil excède ses pouvoirs et empiète sur les attributions de l'autorité administrative, lorsqu'il ordonne que des individus seront placés sous la protection de la loi et sous la responsabilité d'une commune, qui sera tenue, au besoin, de leur donner une sauvegarde pour rentrer dans leur domicile. ”

“ Il sentira combien il est important que le premier tribunal donne, à tous les autres juges qui se forment sur son esprit, l'utile, le nécessaire exemple d'une rigueur salutaire, et que faisant descendre, comme par degrés, jusqu'aux tribunaux les plus inférieurs le même zèle dont il est animé, il rallume, il ressuscite leur ferveur presque éteinte, et répande dans toutes les parties du corps de la justice ce feu toujours vivant, et cette ardeur toujours agissante, sans laquelle la cause du public est souvent la première abandonnée. ”

“ La Société désirerait qu’on attribuât au Tribunal révolutionnaire le droit de condamner à une détention momentanée cette classe d’individus orgueilleux. Le peuple verrait qu’ils ont commis un délit et reviendrait de l’espèce de respect qu’il a pour eux. ”

“ En France, depuis 89, tout citoyen a droit de justice, comme il a faculté législative : les jugements des tribunaux et les arrêts des cours ne sont autre chose que l'expression de la Justice sociale, formulée par des mandataires spéciaux, comme la loi l'est elle-même par le concours du Prince, des Députés et du Sénat. De là l'institution du jury, la publicité des audiences, le compte-rendu des journaux. ”

“ Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.
54. Il ne pourra, en conséquence, être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.
55. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les moeurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
56. L'institution des jurés est conservée. Les changements
qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires ne peuvent être effectués que par une loi. ”