Action civile

“ Comparez maintenant cet état civil avec l'état civil actuel. Que de travaux, que de soucis, que de soins pour se rendre malheureux ! des milliers d'hommes pour instruire infructueusement; des milliers d'hommes pour prononcer, avec indifférence et un cœur glacé, sur l'honneur, la vie et les biens des citoyens; des milliers d'hommes pour faire la police en factieux plutôt qu'en hommes raisonnables; des milliers d'hommes pour prêcher la morale, qui ne peuvent produire aucun effet dans le cœur des auditeurs; des milliers d'hommes occupés des intérêts du fisc, sans gloire pour la nation ”

“ Néanmoins, joint à l'emploi de la force individuelle dont originairement il complète l'action, cet appui fourni par la force sociale pour assurer la réalisation du droit, appui effectif dans une certaine mesure, ne peut être tenu pour négligeable; au point de vue historique il a eu une réelle importance et a contribué dans la plupart des sociétés primitives a assurer la réalisation forcée du droit, surtout de celui qui était fondé sur la coutume. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Considérez, Messieurs, la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre ; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il est dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ Nous invitons les magistrats, les administrateurs et toutes personnes entre les mains desquelles réside une portion de force et d’autorité, à les employer au rétablissement de la religion et de l’ordre, et nous leur accorderons aide, assistance et protection, pour garantir leurs personnes et leurs propriétés contre les perturbateurs de l’ordre public. Nous invitons tous les laboureurs, tous les cultivateurs et tous les artisans, à continuer leurs travaux, et nous nous engageons à faire respecter leurs héritages et leurs ateliers. ”

“ Projets de réorganisation de la société, des réformes, des responsabilités, des pénalités, pouvant atteindre, soumettre ou détruire chez les membres de la société toute action contraire à la famille, comme à celle de son homogénéité en corps social. ”

“ Ces biens, que la loi cherche à préserver de tout dommage à cause de leur importance sociale, appartiennent à des individus ou sont le bien commun de tous ; dans les premiers, la vie, l'intégrité corporelle, la liberté d'action ou de décision, la propriété ”

“ Attendu que la bonne administration de la justice , la bonne solution des causes soumises aux tribunaux, intéresse vivement chaque citoyen, son existence, son sort, son honneur, sa fortune, ses parents et amis ”

“ L'état civil, qu'il montre succédant à l'état de nature, et faisant régner par le seul effet de la volonté générale le devoir, la liberté morale, le respect de la propriété, manque de l'esprit qui seul vivifie les institutions humaines. ”

“ Ma cause est celle de tous les citoyens; elle doit être défendue par tous les partis; je vous demande de protéger, en ma personne, les intérêts sociaux les plus sacrés, l'honneur des citoyens, leur sécurité et leur fortune ! intérêts méconnus avec une persévérance criminelle par ceux même que la loi a investis du devoir de protéger la société. ”

“ L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle-même ou personnifiée dans le gouvernement contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement. ”

“ La justice civile est l'ensemble des moyens et actes par lesquels on statue sur les intérêts civils des citoyens; la justice criminelle est l'ensemble des" moyens et actes par lesquels on poursuit et on punit l'infraction commise par les citoyens aux lois qui prévoient les crimes, délits et contraventions. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Nous réunissons ici, sous le titre général de Manuel du Citoyen, toutes les notions relatives aux droits et aux devoirs des Français. Le droit civil et commercial, qui règle les contrats publics ou privés, — le droit administratif, qui régularise les relations des citoyens avec
l'autorité, — le droit pénal qui garantit la société contre les criminels et les délits, la procédure et la compétence des tribunaux, — les officiers ministériels et les tarifs de leurs honoraires et des hypothèques, — tout ce qui a trait, en un mot, aux besoins que l'homme éprouve dans la vie sociale. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Le droit positif comprend les règles que les autorités publiques, chargées de diriger les sociétés d'hommes, ont établies, afin de fixer d'une manière pratique et appropriée aux nécessités sociales, les droits et les devoirs réciproques des citoyens. ”

“ On comprend tout ce qu'il y avait à faire en présence d'un tel état de choses ; l'organisation nouvelle créée en face de tous les inconvénients, de tous les abus, de toutes les défectuosités connues et signalées, satisfait à tous les besoins des justiciables. ”

“ Le peuple a le droit d'exiger que la guerre, la police, les affaires étrangères, l'instruction publique, la justice, les cultes, les travaux publics, les domaines, les contributions et, pour tout dire, les affaires publiques soient administrées conformément à sa volonté, conformément à ses besoins, à ses intérêts, conformément aux intérêts, aux aspirations, à la grandeur du pays. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ De ces combinaisons, causes ou résultats des révolutions et des guerres, naissent les formes diverses des gouvernements, les institutions et les lois qui, du haut en bas de la société, déterminent les droits et les devoirs, réglent l'activité et sauvegardent les intérêts tant particuliers que généraux. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ Tout serait perdu, si le môme homme ou le même corps de principaux, ou de nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ”

“ Admirable économie de la loi, heureuse combinaison qui respecte tous les droits, protège tous les intérêts, et qui, pour défendre l'administration contre les écarts ou les usurpations de l'autorité judiciaire, ne demande des secours qu'à la justice. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ Il pourrait , – dans ses murs , – élire une magistrature épurée de tout membre mixte .
Il pourrait , – dans ses murs , – établir le divorce , abolir la peine de mort , se payer le luxe ,– dans ses murs , – du droit de réunion et du droit d' association ; régler , – dans ses murs . – les rapports du capital et du travail , étudier et résoudre tranquillement le problème social ; expulser , – de ses murs , – les jésuites , etc. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité. ”

“ D. Pouvez-vous signaler les avantages qui résultent de l'intervention de la justice, dans les débats de tout genre qui s'élèvent entre les citoyens ?
R. Cette intervention peut seule maintenir l'ordre et l'harmonie dans la société.
La force et l'adresse triomphent, en général, dans le monde ; il n'en est pas ainsi devant la justice. Là le faible et l'ignorant l'emportent sur le fort et le savant, s'ils ont le bon droit pour eux. ”

“ C'est une lutte plus grave qui va s'ouvrir avec des moyens bien autrement redoutables, saisis par des volontés que nous avons activées et centuplées, au nom tout-puissant de l'intérêt personnel, appuyé sur la justice. ”

“ Ce qui, avant tout, par-dessus tout, intéresse le peuple, ce sont les lois civiles et judiciaires... Là se place sa liberté, là il est père, époux, fils, héritier, donateur, donataire, vendeur, acheteur, maître, serviteur... ”

“ Mœurs, usages, devoirs de famille, rapports des chefs et de leurs sujets, coutumes judiciaires, sacrifices humains, toutes ses institutions domestiques et sociales sont en parfait accord avec sa doctrine. Nous sommes faits de pièces et de morceaux, et nos actes démentent sans cesse nos paroles ; suivez-le dans sa vie, vous ne le trouverez jamais en contradiction avec lui-même. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ R. Défendre les intérêts privés des citoyens et les intérêts généraux de la société, telle est la double mission que l'autorité judiciaire est appelée à remplir.
La loi est une règle obligatoire pour tous ”

“ Je prends le ciel à témoin que le débutant dans le vice en apprend plus par ce qu’on appelle le ministère de la justice, que par ses défauts naturels, ses besoins ou la force de ses passions. Si un juge avait les sentiments d’un père, les lois posséderaient cette pure justice qui n’est point pervertie, et la société deviendrait une communauté où chacun s’aiderait mutuellement. ”

“ Tant il est évident, Messieurs, que la force de la magistrature, l'unité et la valeur de ses décisions dépendent des efforts qu'elle fera pour rester le serviteur fidèle et intelligent du droit actuel. Travaillons pour la science, étudions le passé, apprenons la laborieuse histoire du droit civil et de ses affluents si divers; sachons remonter aux origines de tout ce qui a survécu à une société éteinte ”

“ La liberté et la sécurité privées, la paix des familles, l'ordre de la société voulaient qu'il ne fût point permis au premier venu, à tout propos et sous le plus vain prétexte, de faire tomber en discussion et de livrer à tout l'entraînement d'un débat oral et public les objets du respect et les articles de la croyance d'une classe plus ou moins nombreuse de citoyens. ”

“ Pour mon compte, j'ai la conviction la plus entière que l'intérêt des particuliers et des aggrégations d'individus, petites ou grandes, jusques et y compris celles qu'on appelle états ou nations, est d'observer la loi morale et d'être exacts à remplir leurs obligations. ”

“ Nous disons l'intervention effective, c'est-à-dire comportant l'emploi de la force matérielle pour atteindre le but poursuivi, et obtenir, dans la réalité, ce que l'influence morale exercée par l'autorité de qui émane la loi est incapable d'obtenir à elle seule. Le régime de l'Etat légal exige cette intervention effective de l'autorité de qui émane la loi, ou plus exactement cette intervention effective des forces organisées dont dispose cette autorité, c'est-à-dire des forces de l'Etat, pour assurer le respect de la légalité. ”

“ En signalant la dangereuse situation morale de la société, situation sur laquelle ils sont tous parfaitement d'accord, et en faisant connaître les réformes qu'ils jugent nécessaires, qu'ont-ils voulu? Évidemment laisser aux hommes pratiques qui sont au Pouvoir la facilité d'user de leurs avertissements et de leurs conseils. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ Vous pouvez même ne faire appeler personne et vous faire enterrer civilement ; mais comme à ce moment votre acte sort du domaine de la vie intérieure , comme il devient visible et public , la société , qui a pour premier devoir de veiller à sa propre conservation , la société à laquelle vous êtes bien obligé d' avoir recours pour lui demander le maintien de vos droits et la protection de vos actes , la société est appelée à juger cet acte au point de vue des intérêts qui lui sont confiés et de l' ordre dont elle est responsable . ”