Limouzineau

“ S'il tend une main suppliante, comme dernière ressource, on le repousse sans pitié, ou si on lui fait une légère aumône, elle se change pour lui en un poison dévorant par la manière dont elle lui est faite; il lit dans tous les regards le mépris qu'il inspire, et il ne voit jamais le sourire bienveillant de l'intérêt lui adresser l'ombre même d'une consolation. C'est ainsi que seul, livré à ses terribles réflexions, il se sentira, s'il veut rester honnête, mourir par degré de misère, sans qu'une main charitable et consolatrice ne vienne, à ses derniers moments, le reconcilier avec la société. ”

“ A partir de ce moment, le législateur dispose, dans chacun des articles de la loi, non seulement de la liberté et de la vie de ceux que les intérêts de la société commandent de poursuivre, mais encore de l'honneur et de l'avenir de leur famille tout entière. On comprend dès-lors avec quelle sévère attention ces matières demandent à être examinées. Toute logique ici doit partir du cœur, tout raisonnement doit être inspiré par la voix secrète de la conscience; toute disposition législative doit être mûrie par l'étude et éclairée par l'expérience. ”

“ S'il est vrai que la société fait un devoir, et l'équité une obligation, de fournir à l'homme qu'on poursuit tous les moyens de se justifier, nous disons sans hésiter que l'un des plus puissants serait celui que nous réclamons.
Si l'humanité, à son tour, repousse toute surprise dans un procès criminel où la vie et l'honneur d'un citoyen sont toujours mis en question, et s'il suffit, pour obvier à ce danger, de donner à chaque accusé une copie exacte de toutes
les pièces dont le ministère public veut s'armer contre lui, la loi est sans excuse en ne le faisant pas. ”

“ De toute nécessité, l'arrêt qui prononce la peine de mort contre un coupable, quel que soit son crime, sous le motif erroné que le salut de la société en dépend, est un arrêt qui outrage la nature, puisqu'il la révolte en la contrariant.
Mais est-il bien nécessaire de se livrer à ces développements, puisés dans le sens le plus intime de notre mystérieuse organisation, pour arriver à une solution logique de la question qui nous occupe. Nos lois criminelles elles-mêmes attestent leur usurpation sur les droits de la nature; elles qualifient de mort violente la mort donnée par un assassin. ”

“ Dans un siècle de lumière et de progrès, dans un siècle où toutes les idées généreuses tendent à relever la pauvre humanité de son abaissement, et à pénétrer chaque citoyen du sentiment de sa dignité, on voit un chef de la justice déplorer, comme un grave symptôme de décadence morale, ce qui, aux yeux de la civilisation, doit être considéré au contraire comme une amélioration dont l'humanité tout entière a sujet de se féliciter. ”

“ L'expérience nous a enseigné depuis longtemps que les sociétés sont toujours ce que les institutions les font. Pour les mener à bien, il suffit de ne les irriter par aucune injustice trop criante et de les traiter suivant leurs besoins et leur position. En ouvrant son âme à l'espérance, en lui montrant
la société ce qu'elle doit être, une mère indulgente prête à pardonner, du moment qu'elle croit pouvoir compter sur le repentir de celui qui l'a offensée, on finit toujours par réveiller, même chez l'homme qui a le plus failli, quelques sentiments généreux. ”

“ Un père auquel il était permis d'user de ce droit de vie et de mort que lui accordait la loi, avait sa tendresse pour éclairer sa sévérité ; mais la société, comme juge, n'a jamais pour la victime qu'elle livre au bourreau qu'une froide indifférence, quand encore elle est sans prévention.
Osons donc revenir à des idées mieux en accord avec les inspirations de la raison et les prescriptions d'une sévère justice. Si la société, ce que nous n'avons jamais contesté, a le droit de punir, ce n'est qu'à la condition de mesurer la peine sur la même échelle que les bienfaits qu'elle procure. ”

“ Selon nous, il n'existe qu'un seul moyen pour le législateur de maintenir cette juste balance dans une instruction criminelle, c'est de tout prescrire lui-même en fait de sévérité, et de ne rien laisser à l'arbitraire du magistrat instructeur. Un acte de sévérité est une véritable peine infligée, et il n'y a que la loi qui doive l'autoriser; c'est ensuite de faire marcher constamment de front l'accusation et la défense, et de ne porter au prévenu aucun coup sans qu'il soit mis à même de s'en défendre, si cela est légalement en son pouvoir. ”

“ En parlant du code d'instruction, nous examinerons tout d abord la loi sur les officiers de la police judiciaire et sur le flagrant délit, pour de là arriver à la détention préventive. Nous demanderons d'importantes réformes dans l'application de cette première partie du code. Selon nous, et en cela nous
croyons être l'écho de l'opinion, cette mesure de la détention préventive, si sévère, et qui peut conduire aux conséquences les plus fâcheuses, ne doit être qu'une garantie de sécurité pour la société, sans pouvoir jamais dégénérer en une vexation arbitraire pour celui qu'elle atteint. ”

“ Si tout le monde voulait être de bonne foi et rendre justice à qui la mérite, si surtout l'égoïsme ne poussait pas toujours certains hommes à placer leur intérêt avant l'intérêt général, tout le monde serait bientôt d'accord sur cette vérité sociale.
Un législateur, en effet, soit qu'il fasse une loi dans l'intérêt des mœurs, soit qu'il fasse une loi pour réglementer les intérêts matériels de son pays, doit de toute nécessité, s'il veut atteindre son but et s'élever à la hauteur de sa mission, être plus ou moins socialiste, du moment qu'il est réformateur. ”

“ L'intérêt de la conservation de la société justifiait le droit d'un côté et prescrivait l'obéissance de l'autre; le rapprochement des hommes, le froissement continuel de leurs diverses prétentions, la violence de leurs passions, l'ambition qui les anime d'ordinaire, tout faisait à la société un devoir si impérieux de les retenir par de fortes institutions, que dans l'enfance de ces mêmes sociétés, comme au degré le plus élevé de leur civilisation, ce principe n'a jamais été méconnu ni contesté. ”

“ Réclusion, déportation, travaux-forcés, mort. Pas un correctif à ces rigueurs, pas une distinction dans la nature de la peine entre celui qui se rend coupable pour la première fois et celui qui est en récidive ; pas une consolation au condamné, ni pour le présent ni pour l'avenir. Quelle que soit la faute commise, du moment qu'elle est classée parmi les crimes; quel que soit l'âge du condamné, s'il a plus de seize ans; quelle que soit l'espérance de repentir que le condamné fait concevoir, le traitement qui lui est
réservé est le même que celui du plus grand coupable. ”

“ Ce qu'ils ne doivent jamais perdre de vue surtout, c'est qu'une peine, quels que soient sa nature et son degré de rigueur, doit être prononcée par la loi bien moins dans le but de châtier le coupable, que dans celui de le corriger et de le rendre digne plus tard d'une réconciliation sincère avec la société qu'il avait offensée. Ce principe est si certain que, du moment que vous ôtez à une peine son caractère de démoralisation, elle n'est plus considérée par la conscience publique que comme un acte de colère et de basse vengeance ”

“ Une vérité que les faits et les évènements ont élevée à la hauteur d'un principe désormais incontestable, c'est que la prudence commande de ne plus confier aux hommes, quelles que soient leur influence et leur position sociale, mais aux seules institutions, la garde de nos droits et de nos libertés. Nous disons les faits et les évènements, car chose triste à dire, et plus triste encore à reconnaître, ce sont ceux que la confiance du peuple appelait au pouvoir le lendemain de chacune de nos révolutions, qui nous ont conduits à cette déplorable conviction. ”

“ Un magistrat qui abuse même involontairement de son autorité, ou qui affecte à tout propos d'en faire sentir le poids, un magistrat qui donne suite trop légèrement à une plainte et qui trompe ainsi la confiance que la société est obligée de lui accorder, ne commet-il pas envers elle un outrage plus grave dans ses conséquences, ne donne-t-il pas un exemple mille fois plus dangereux que cet être obscur qui, maîtrisé souvent par la misère, s'oublie un instant et commet une faute? ”

“ Tout ce qui sort de la main des hommes est plus ou moins frappé de l'imperfection qui appartient à notre nature, et est nécessairement périssable. Tout ce qui émane de leur jugement peut n'être que le produit ou de la prévention ou de l'erreur, ainsi le veulent les bornes de notre intelligence. Quelle que soit notre prétention à tout dominer, cette vérité morale n'en reste pas moins une de celles devant lesquelles nous devons humilier notre orgueil. ”

“ Puis ce n'était pas une réalité, ce n'était qu'une de ces fables admirables auxquelles les anciens aimaient à rattacher un grand fonds de haute moralité ; tandis que la loi qui condamne, non pas un seul, mais des milliers d'individus plus ou moins coupables, à ce supplice, appartient aux institutions humaines qui ne devraient pas, à ce titre, usurper le caractère d'une rigueur éternelle.
Il n'y a que l'espérance qui puisse avoir assez de vertu pour soutenir le courage de celui auquel tout manque à la fois. ”

“ On songe alors que la vie ou la mort, que l'honneur ou l'infamie doivent résulter pour le malheureux accusé de cette lutte dans laquelle la vérité, quand encore elle triomphe, ne peut sortir qu'entourée de nuages; si le législateur n'y prend garde, la loi pénale peut avoir bientôt ses chicanes comme la loi civile. Seulement, dans ces tristes circonstances, cette chicane coûte bien plus cher à la victime : on satisfait l'appétit fiscal de l'une avec de l'argent, c'est toujours la vie d'un citoyen ou son avenir entier et celui de sa famille qui sont appelés à solder les comptes de l'autre. ”

“ Or, une autorité comme celle du ministère public, justement temperée, nous semble propre à devenir cette digue, sans gêner pour cela la liberté des citoyens..
Une police vigilante, mais aussi douce dans ses actes que dans ses formes, une police éclairée mais morale est indispensable dans un gouvernement, quelle que soit son organisation politique. Il est donc d'une bonne administration de placer dans chaque arrondissement à la tête de cette police un magistrat éclairé, appartenant à l'ordre judiciaire ; c'est le moyen de la rendre moins arbitraire et plus humaine dans ses procédés. ”

“ Selon nous, et c'est une vérité qu'on ne peut assez répéter, il existe en matière criminelle un principe tellement
élémentaire, si généralement enseigné par tous les criminalistes, qu'il doit dominer tous les autres. Ce principe a pour but de moraliser et corriger le condamné, en usant de tous les moyens propres à faire naître chez lui le repentir de sa faute ; mais pour que cette cure morale puisse réussir, elle doit commencer dès l'instant qu'il subit sa peine ; c'est surtout à ceux qui se rendent coupables pour la première fois qu'il faut particulièrement s'attacher. ”

“ Une vérité morale que nous ne pouvons trop souvent rappeler, c'est que rien n'en impose autant au coupable lui-même qu'une juste sévérité ; mais aussi rien n'est plus propre à soulever les passions qu'une sévérité sans nulle proportion avec la faute commise. Une peine, pour être conforme à l'équité et aux intérêts bien entendus de la société, ne doit être considérée que comme la juste expiation d'une faute, et comme un moyen d'arriver à l'amélioration du condamné ”