André Marie Jean Jacques Dupin

“ L'avocat est l'homme de tous les temps, de tous les lieux, le piotecteur de toutes les infortunes, le défenseur-né de tous les citoyens.
Circonscrire son ministère, c'est porter atteinte au droit de tous: la liberté qu'il réclame, et dont il use, est la liberté de tous, puisque c'est au profit de tous qu'il l'exerce.
L'article 10 du décret du 14 décembre 1810, devrait donc être rapporté, et l'article 295 du Code d'instruction criminelle restreint au cas où l'avocat serait nommé d'office par le juge. ”

“ Mais obtenez d'un jury qu'il déclare le fait constant. J'ose dire que cela n'est presque jamais arrivé. Ils ne verront jamais qu'un homme envoyé au bagne pour avoir pris un bouquet de cerises dans un verger, ou quelques bipèdes dans une basse-cour.
Au lieu de cette rigueur inflexible de la loi, si elle se prêtait à un adoucissement de peine ; si elle laissait au juge la latitude nécessaire pour proportionner la peine au délit, le jury ne dirait pas que ce qui est évident n'est pas constant : il y aurait condamnation modérée, et non pas impunité. ”

“ J'aime la justice ; tel est, j'ose le dire, le fonds de mon caractère : je ne prétends rien ôter à son pouvoir légitime : son action doit être forte, prompte, irrésistible; mais elle ne doit pas seulement être vengeresse, il faut aussi qu'elle se montre protectrice ; il ne faut pas qu'elle laisse l'innocence et le malheur dépourvus de moyens de défense, à la merci de toute espèce d'agression. ”

“ Quand une loi, même mauvaise, existe, quiconque l'enfreint doit être puni. Mais il n'en est pas moins vrai que les lois d'une nation doivent être d'accord avec ses mœurs; et que s'il y a opposition entre elles, si, par exemple, la loi punit comme un crime un fait que l'opinion approuve ou excuse, la terreur de la peine légale surmontera difficilement la crainte inspirée par la peine morale. ”

“ Loin d'appeler la lumière, elle la repousse ; le père pour son fils, le fils pour son père, l'épouse pour son mari, le frère pour son frère, sont, non-recevables à soutenir que l'accusation est injuste et qu'elle n'est pas prouvée. On enlève même la connaissance de l'affaire aux juges naturels du fait; les jurés ne sont pas admis à donner de déclaration dans les procès par contumace ; les juges seuls en connaissent ; il semble que ce soit une simple forme à remplir; une condamnation indifférente à prononcer ! ”

“ Que l'avocat désigné d'office, ne puisse être choisi que sur les lieux, je le conçois; aucun lien ne l'attache à l'accusé; tout devient indifférent à celui qui, pouvant choisir, ne l'a pas voulu; et d'ailleurs, il ne serait pas juste que, sur une désignation d'office, un conseil fût obligé de se déplacer.
Mais quand l'accusé se choisit lui-même un conseil, pourquoi l'astreindre à ne le prendre que dans le ressort de la Cour qui doit le juger? Pourquoi exiger, en pareil cas, une
permission du président, qui, s'il peut permettre, pourra donc aussi refuser ? ”

“ Il vaut bien mieux suspendre un acte équivoque de justice, qui, dans le vrai, ne signifie rien puisqu'il tombe à la seule apparition de l'accusé, que de vous exposer à faire une injustice. Tel était l'esprit de la jurisprudence romaine.
Chez nous, au contraire, on répute un homme coupable, par cela seul qu'il ne se présente pas (i) , et qu'il ne vient pas tendre le col à l'accusation. ”

“ Au lieu de cela, on commence par leur lire en entier l'acte d'accusation, qui est un plaidoyer complet contre l'accusé; les faits y sont groupés avec tout l'art qui peut rendre l'accusation vraisemblable ; des dépositions que les jurés ne devraicnt entendre que de la bouche des témoins, y sont transcrites, analysées, rapprochées avec adresse, de manière à en former un corps de preuves. Quelle impression ne doit pas d'abord faire sur leur esprit la lecture d'un tel acte, rédigé par un magistrat
dont ils n'ont garde de suspecter l'impartialité? ”

“ Ainsi vous allez vous battre, par respect humain, dans la crainte d'essuyer les railleries des hommes ; vous croyez voir une sorte d'infamie à vous exposer à leurs reproches ; eh bien ! que la loi vous punisse par où vous vous montrez sensible. Vous craignez une infamie de convention, qu'elle vous imprime une flétrissure réelle : vous ne craignez pas la mort naturelle, la loi vous frappera de mort civile; qu'elle vous déclare inhabile à exercer les droits de citoyen, indigne d'occuper des places et des emplois militaires et civils ”

“ Dans tous ces cas et autrés 'semblables, n'est-il pas prudent de se soustraire au premier choc de la procédure, et d'éloigner de soi un jugement qui pourrait n'être pas impartial?
L'absurdité même de l'accusation n'est pas un motif pour rassurer l'accusé; elle est au contraire un indice de la haine qu'on lui porte, puisqu'on l'accuse contre toute raison. ”

“ La défense n'est-elle pas d'ordre public ? N'est-ce pas une forme indispensable de l'administration de la justice criminelle ? Le président de la Cour ne devait-il pas enjoindre d'office à l'avocat de plaider, au lieu de passer immédiatement à son résumé, sans faire la moindre réflexion, ni sur la résolution du client de rester indéfendu, ni sur l'acquiescement du défenseur? ”

“ Non : la Liberté, vous le savez, n'est pas un bien que l'on puisse acquérir sans combat, ni conserver sans sacrifice ; il vous convient de prouver à l'Europe, par un zèle ardent à remplir les devoirs que vous impose l'honorable titre de citoyen, que vous êtes dignes de le porter. Vos ennemis ont trop remarqué votre peu d'empressement à exercer dans les assemblées primaires et électorales, le plus important des droits politiques du citoyen dans un gouvernement représentatif. ”

“ Et ceux-ci y trouveront, je l'espère, de nouveaux motifs de la chérir et de la défendre comme le palladium de leur liberté.
« Français, » Le pouvoir judiciaire est le véritable lien des institutions sociales; sans lui aucun citoyen ne pourrait compter sur la libre jouissance de ses premiers droits, sur la propriété de sa personne et de ses biens ; sans lui votre
législation nouvelle vous promettrait en vain de si grands avantages. ”

“ Vous pouvez atteindre la fortune ou la personne d'un citoyen ; vous pouvez le condamner à l'amende ou le tuer ; mais vous n'avez pas le droit de ruiner son tempérament, d'affaiblir sa santé, de lui faire contracter des maladies; enfin, que dis-je ! de lui faire perdre la raison !
Dieu permet aux magistrats de sévir sur les corps, il ne leur permet pas de sévir sur les ames. La raison est une émanation de la Divinité; elle ne tombe pas en convention. Si les hommes , en se mettant en société , ont pu se donner les uns sur les autres le droit de vie et de mort ”

“ Le public, dit-il, a intérêt de savoir en quelle réputation l'accusé et l'accusateur s'en
vont de devant les juges. Cela est nécessaire au commerce , aux mariages, aux successions , aux honneurs. Tout homme qui est absous , n'est pas honorablement, ni absolument absous ; et tout demandeur qui perd sa cause , ne la perd pas honteusement, ni à fond de cuve. Il y a quelquefois de la honte à gagner et de l'honneur à perdre ; qui a obtenu , se trouve plus scandalisé , et tous les juges, que sa partie qui a perdu. ”

“ Sans doute en matière criminelle rien ne
peut se suppléer: j'approuve fort cette maxime; et elle acquiert un mérite de plus dans la bouche du ministère public. Mais s'il est vrai qu'il y ait lacune dans la législation actuelle, et que la conséquence de cette lacune soit l'impunité ; tout ce qui en résulte , c'est qu'il est urgent de la remplir.
Est-il bien vrai, toutefois, que les calomnies dirigées contre la mémoire d'un père ou d'un époux, n'offrent pour les enfans et pour la veuve qu'un intérêt purement moral, et qu'ils soient sans action aux yeux de la loi ? ”

“ La tentation de l'envahir est si forte et le péril si grand ! Quand la guerre est entre les partis, les partis travaillent à porter partout la guerre; ils souffrent avec peine que la paix demeure quelque part, que tout ne leur soit pas appui ou instrument. Que deviendra la société, si elle leur couvre toutes ses institutions, leur livre toutes ses garanties?» « Je veux parler, dit-il ensuite, je veux parler de la justice près de tomber sous le joug de la politique. » L'auteur fait sentir avec habileté les nuances qui séparent le domaine de la politique de celui de la justice. ”

“ Laissez aller l'affaire à la Cour d assises ; là les parties s'expliqueront ; le ministère public prendra ensuite le parti qu'il jugera convenable pour ou contre, selon la nature du fait et des preuves; et les jurés prononceront. Mais dans les affaires qui intéressent l'honneur des citoyens, ne leur refusez pas l'accès de la justice, ne les privez pas du droit de défendre leur réputation au grand jour; ne décidez pas à huis clos.
Si l'on maintient cette forme d'un arrêt de renvoi, il faudrait pour être conséquent exiger un acte d'accusation. ”

“ De peur que le juge ne devînt plus redoutable que la loielle n'a conféré le droit de punir ni à un homme, ni à un corps; elle a divisé tout à la fois et les recherches nécessaires pour la découverte des délits, et les fonctions attribuées aux ministres de la justice ; la plainte, l'accusation, la conviction ne sont plus sous la dépendance d'un seul et même tribunal, et le partage de la puissance prévient l'oppression et la tyrannie. ”

“ Si vous examinez, dit Montesquieu (2) , les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un. citoyen à se faire rendre son bien ; vous en trouverez sans doute trop : si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu, et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers mêmes de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté. ”

“ Mais, quand il ne fut plus Consul, quand le danger fut oublié, quand Clodius voulut se venger, il proposa et fit passer cette loi : « Que celui qui aurait fait mourir un citoyen sans les formes ordinaires de la justice, serait interdit de l'eau et du feu : » qui civem romanum INDEMNATUM percussisset, ei aquâ et igne interdicatur. (VELL. PATERC. 11, 45. )
-Cicéron, pour échapper à l'accusation, s'exila lui-même.
Tant il est vrai que l'exacte observation des formes légales est la plus sûre garantie pour les accusés, pour les juges, et pour la société toute entière! ”

“ Ne craignez pas que la juste indignation que le crime inspire, s'étende jusqu'aux innocens. Si les pairs de France sont les plus fermes appuis de la monarchie, ils sont aussi les plus ardens défenseurs des opprimés. Aucune prévention ne peut les atteindre. On ne veut ici que la justice, et l'on ne cherche que la vérité. ”

“ Les agens de l'autorité ont rendu, Messieurs, ce droit illusoire; ils ont eu soin de ne composer la liste générale que d'hommes peut-être honorables sous tous les autres rapports, mais dont les opinions politiques, extrêmes dans un sens opposé à celui qu'on supposait aux accusés, rendaient toute récusation vaine, et assuraient au pouvoir accusateur, quelles que fussent les récusations, un jury trop justement redoutable aux accusés par les préventions qui pouvaient séduire son jugement, tromper sa conscience , égarer son impartialité. ”

“ Elle a lieu devant les tribunaux militaires, les plus sévères et les plus expéditifs de tous. Comment donc n'aurait-elle pas lieu en matière simplement correctionnelle? Le danger qu'on rèdoute dans la communication, n'existe pas : c'est une facilité donnée à l'accusé pour se justifier; et la justice ne peut jamais regarder comme dangereux à la société ce qui aide à la justification d'un accusé. ”

“ Que fera, dit toujours M. Guizot, que fera ce gouvernement qui voit la société mal administrée s'agiter sous sa main ? Inhabile à la gouverner, il entreprendra de la punir. Il n'a pas su s'acquitter de ses fonctions, user de sa force ; il demandera à d'autres pouvoirs de remplir une tâche qui n'est pas la leur, de lui prêter leur force pour un emploi auquel elle n'est pas destinée. ”

“ La publicité des débats judiciaires a bien moins pour objet de faire siéger les juges en présense de quelques hommes, que de mettre la conduite des procès et les jugemens eux-mêmes sous les yeux de tous les citoyens. C'est par-la qu'on apprend si les formes ont été respectées ou violées, si le vœu des lois a été rempli, quel esprit a présidé aux débats, sur quelles preuves a eu lieu la condamnation ou l'acquittement. ”

“ Le ministère public soutient l'accusation ; mais ce ne doit pas être avec l'ardeur permise à l'avocat qui défend son client. Plus de sang-froid est recommandé au magistrat. Ce qu'il perd en chaleur, il le recouvre en dignité, en impartialité , et par la confiance qu'inspire toujours l'organe de la loi, quand il en conserve le langage.
MM. les avocats-généraux ont-ils le droit d'interrompre l'avocat ? C'est leur adversaire ; il est tout simple qu'ils ne soient pas d'accord avec lui.
Peuvent-ils empêcher l'avocat de prendre acte d'un fait qui se passe à l'audience ? ”

“ Les intérêts de la société, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains : vous vous rendez coupable envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre , si vous outrez la sévérité légale. Votre conscience, voilà votre guide; la justice, votre règle; l'impartialité, votre devoir. Oter au crime l'espoir de l'impunité , soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux, et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection d'un système de lois criiiiinelles ”

“ En matière civile , un mineur doit toujours être assisté de son tuteur ou curateur. Pourquoi n'en serait-il pas de même au criminel?
le péril est plus grand, et l'intérêt plus grave.
La loi, lorsque l'accusé est àgé de moins de 16 ans, veut que l'on pose la question de discernement ; mais ce discernement qu'on exige pour qu'il y ait eu crime, est nécessaire aussi pour reprocher des témoins, déjouer une accusation , et se défendre avec succès. ”