Juge juré

“ C’est un juge ou Expert & Maître-Juré, qu’on appelle pour planter les bornes d’héritages, ou pour les rasseoir & les replanter, & qui a quelque juridiction pour juger les différens qui peuvent naître à ce sujet. ”

“ Ils doivent sur-
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tout s'attacher à' retenir les faits sur lesquels l'accusation fait reposer, à son point de vue, la démonstration de la culpabilité de l'accusé. Les Jurés peuvent prendre des notes, pour se remettre en mémoire, tous les points qui leur ont paru de nature à être retenus.
13. — La lecture de l'acte d'accusation étant terminée, le Président résume à l'accusé les faits de l'accusation. Le Procureur, général peut à ce moment, s'il le juge convenable, exposer le sujet de l'accusation. (Art. 315, Code d'inst. crim.) ”

“ Éloignés que nous sommes de la nature et des lois primitives de toute société, la plupart de nous n’ont pas cru qu’on pût juger un conspirateur sans un juré d’accusation, un juré de jugement et des juges qui appliquassent la loi, et tous ont imaginé un tribunal plus ou moins extraordinaire. ”

“ « de ne communiquer avec personne jusqu'après votre dé« claration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la « crainte ou l'affection; de vous décider d'après les char« ges et les moyens de défense suivant votre conscience et « votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à un homme probe et libre, »
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main: le le jure ; à peine de nullité. ”

“ Le juré est celui qui, sans caractère public, est appelé devant un tribunal pour rendre témoignage de sa conviction sur l'existence ou le non-existence d'un fait et fournir ainsi une déclaration, à laquelle le magistrat applique la disposition légale correspondante. — L'institution du jury était populaire en 1789. Les esprits avaient un penchant marqué à donner au peuple un rôle actif dans l'exercice de tous les pouvoirs. On était séduit par le souvenir des anciennes assises et du jugement par les pairs. ”

“ POUR son honneur, sa conscience & sa gloire, il n'est point de corps plus intéressé que celui de la Magistrature à solliciter la réforme de la jurisprudence oblique & ténébreuse, qui, presque en tout pays, n'est propre qu'à égarer les juges, & qui souvent les force de résister à l'équité, à la raison, au bon sens. Tout Juge honnête & jaloux de sa gloire, doit desirer l'anéantissement d'une hydre qui, à la saveur de ses antres obscurs, se nourrit de la substance des peuples, rend les décisions incertaines, & déshonore souvent les juges. ”

“ Tous les éléments qui concourent ainsi à l'élaboration d'un procès ayant été soumis au juge et par lui vérifiés, examinés, discutés et appréciés, le moment est venu pour le magistrat de faire son œuvre capitale et décisive : rendre la sentence. C'est le dernier acte de la juridiction contentieuse proprement dite, celle qui se concentre dans le double droit de connaître des procès et de les terminer par des jugements. C'est la seule dont nous voulons nous préoccuper. Il ne sera donc question dans cette étude ni des erreurs du juge ni des manières de les réparer, ni de l'exécution des jugements. ”

“ JURY.
Les jurés sont des citoyens appelés à constater les crimes qui sont renvoyés devant la Cour d'assises, et l'arrêt de la Cour est fondé sur leur déclaration. On va faire connaître d'abord les conditions requises pour être juré ; on déterminera ensuite la manière dont le jury est formé et convoqué. (Code d'instr. crim. s art. 381-406.) S Ier. DES JURÉS ET DES LISTES DE JURÉS.
Les fonctions de juré ne sont confiées, à peine de nullité, qu'à
ceux qui ont trente ans accomplis, qui jouissent des droits politiques et civils, et se trouvent dans l'une des classes dont il va être question ”

“ Le jury de jugement est irrévocablement formé à l'instant où il est sorti de l'urne douze noms de jurés non récusés.
Le chef du jury est le premier juré désigné par le sort ou celui qui est choisi par les autres et qui y consent (art. 342, C. instr. cr.) .
Le jury de jugement une fois constitué, chaque juré est ensuite successivement appelé à prêter publiquement à l'audience, le serment dans la forme sacramentelle prescrite par la loi à peine de nullité (art. 312, C. instr. cr.) .
COMPÉTENCE DE LA COUR D'ASSISES.
1135. Ratione materiae. ”

“ Ce juge qui va les interroger avec une partialité savante ; ce blême accusateur, qui, là, devant sa petite table, prépare leur mort et leur déshonneur ; ces jurés, qui voudront tout à l’heure étouffer leur défense ; ce public des tribunes, qui les couvre d’invectives et de huées, juge, jurés, peuple, ont naguère applaudi leur éloquence, célébré leurs talents, leurs vertus. Mais ils ne se souviennent plus. ”

“ Après la désignation du jury qui doit juger une affaire, l'audience devient publique; la cour, le ministère public, les jurés, sont sur leurs sièges; l'accusé est libre, et seulement entouré de gardes pour empêcher son évasion ; il est assisté de son défenseur. Le public est admis dans la salle d'audience.
Le président demande à l'accusé ses nom, profession , etc. Il avertit le défenseur qu'il ne doit rien dire contre sa conscience et contre le respect dû aux lois, qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.
Alors il s'adresse aux jurés; il demande et il reçoit leur serment. ”

“ Aux divers représentants de la justice répressive, aux tribunaux correctionnels, juridiction inamovible et permanente, juge du droit, au jury, juridiction passagère, écho de l'opinion, juge du fait, il demande de confondre la calomnie, de proclamer hautement qu'il est un honnête homme, un magistrat probe et libre, digne par son caractère et son passé d'occuper une situation élevée, de commander à tous la déférence et l'estime. ”

“ Il m’a paru que les plaidoiries faisaient rarement, jamais peut-être (du moins dans les affaires que j’ai eues à juger) revenir les jurés sur leur impression première — de sorte qu’il serait à peine exagéré de dire qu’un juge habile peut faire du Jury ce qu’il veut.
L’interrogatoire par le juge... peut-être une autre enquête de l’Opinion soulèvera-t-elle plus tard cette question délicate. ”

“ La loi lui défend d'exprimer et même d'indiquer les motifs de sa récusation. L'accusé peut exercer lui-même ses récusations, il peut confier ce soin à son défenseur.
Le juré qui n'est pas récusé par l'accusé peut l'être par le procureur du roi. Les motifs de cette récusation doivent aussi rester inconnus.
Ces motifs sont si divers que personne ne peut être certain de les connaître. Les jurés n'auraient pas raison de se formaliser d'une récusation.
Le juré que l'accusé ou le procureur du roi vient de récuser doit s'asseoir; celui qui n'a pas été récusé va prendre place sur le siège du jury. ”

“ Messieurs, à Dieu ne plaise que notre confiance dans la magistrature puisse être mise en doute, mais revendiquer pour chaque nature de fait le juge qui lui est assigné par la loi, comme le seul apte à en connaître, c'est encore l'honorer. Comment ! un avocat sera frappé par un conseil de prud'hommes, et il ira en appel devant un tribunal de commerce! Il aura plaidé devant un seul juge, le juge de paix, et l'appel se portera devant un tribunal de trois juges ! ”

“ Quelle est la puissance? quel est le procédé?
85. Distinction entre le Jus et le Judicium, — entre le Magistrat (Magistratus) et le Juge (Judex) .
247. Voici une de ces distinctions fécondes, d'où sort le génie de tout un système. Caractère des pouvoirs judiciaires, détail des institutions, termes du langage qui s'y applique : tout dérive de là.
Jus, c'est le droit; Judicium (qu'il faut bien se garder de traduire par notre mot français jugement) , c'est l'instance organisée, l'examen judiciaire d'une contestation, pour la terminer par une sentence. ”

“ Or, même au point de vue exclusif du fait, et pour ne pas parler de ce sentiment du devoir traditionnel chez le magistrat, il est impossible d'espérer que des hommes pris au hasard, étrangers à la pratique des affaires, puissent apporter sur les bancs du Jury l'expérience, le coup d'oeil, la sagacité d'un juge exercé. ”

“ Lorsqu'un accusé comparaît devant le jury anglais et que le fait reproché n'est pas d'une grande gravité, le magistrat a le droit, au lieu d'envoyer l'accusé devant le second jury de prononcer luimême la sentence. Rien plus, si l'accusé paraît digne d'indulgence (et c'est là le côté remarquable de cette jurisprudence) , le juge peut suspendre son jugement indéfiniment. L'homme ainsi pardonné profite-t-il de la.leçon, aucune flétrissure ne résultera pour lui de sa comparution devant la justice. ”

“ DE LA JURIDICTION..
LE meilleur juge, dans l'état régulier d'une société organisée et constituée, n'est ni le plus éclairé, ni le plus sage. C'est celui en qui rien' ne manque de ce qui forme le droit déjuger.
Or, le droit de juger résulte à la fois de la loi qui l'a fondé et qui l'attribue; de la connaissance qu'a de cette loi, celui qui se rend coupable du fait qu'on accuse ; enfin du consentement qu'il a donné à être jugé selon cette loi, en continuant, de vivre dans le pays où elle est établie. ”

“ Les règles,qui dominent leur travail peuvent se résumer dans des termes fort simples. Être juré, c'est être appelé à juger, c'est-à-dire à participer à l'une des opérations les plus difficiles de l'intelligence humaine ”

“ Prisonnière à la barre, reprit le juge, vous avez entendu la décision du jury dans votre cause ; un verdict de culpabilité a été rendu, et il est de mon devoir de prononcer la terrible sentence de la loi. Si vous avez quelque chose à dire avant que je remplisse le dernier et le plus pénible de mes devoirs, la Cour prêtera à vos paroles une oreille attentive et bienveillante. ”

“ JUGEMENT CORRECTIONNEL.
Lorsque le fait reproché n'est qu'un simple délit, selon la définition légale, l'inculpé s'appelle prévenu, il est jugé par le tribunal correctionnel; les magistrats composant ce tribunal sont ceux
connus sous le nom de juges des tribunaux de première instance. ”

“ La première condition pour qu'un juge, un tribunal quelconque soit en droit de statuer sur la personne, l'honneur ou les biens d'un citoyen, est qu'il soit leur justiciable. Il faut avoir été cité ou accusé régulièrement devant eux, et mis par là à portée de se faire entendre avant d'être jugé et condamné; car, au civil comme au criminel, les juges ne peuvent valablement prononcer que : parties ouïes. ”

“ Cette formalité ne saurait, à aucun point de vue, être considérée comme substantielle, le prévenu qui n'a pas répondu à la citation n'étant pas fondé à se plaindre que l'instruction se soit continuée et que le jugement ait été rendu en son absence.
22. Le devoir imposé au juge par l'art. 150 du code de procédure civile, applicable en matière correctionnelle, de n'adjuger à la partie réquérante que les conclusions qu'il reconnaît justes et bien vérifiées, implique le droit pour le tribunal de ne pas statuer immédiatement. ”

“ Loi du 4 juin 1853.)
4.— Le Juré qui allèguerait une excuse qui serait reconnue fausse pourrait être condamné, outre l'amende prononcée par les articles ci-dessus, à un emprisonnement de six jours à deux mois. (Art. 236 du Code pénal,)
5, — Pour être Juré, il faut avoir trente ans accomplis et jouir de ses droits civils et politiques. Tout Juré porté sur la liste est réputé de plein droit avoir les qualités requises pour remplir les. fonctions auxquelles il est appelé. ”

“ Juges sur la terre, ils vont prononcer un
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arrêt de peine ou d'absolution pour ou contre la doctrine et la morale du législateur qui doit un jour les juger euxmêmes dans le ciel ; et c'est lui qui leur dit : potentats , et vous qui jugez les hommes , ne vous abusez point, et sachez qu'au dernier jour vous serez jugés de la même manière que vous aurez vousmêmes jugé les autres. Et nunc reges intelligite erudimini qui judicatis terram (Ps. ) , in quo enim judicio judicaveritis judicabimini (Math.) .
ASSIGNATION.
Tribunal de première instance du département de la Seine. ”

“ Vous vous faites juge d'une cause qui n'a pas de durée définie et que vous pouvez citer devant votre tribunal autant de fois que cela vous plaît, et vous défendez à la partie condamnée de répliquer, sous peine de reproduire contre elle des faits que vous cachez? ”

“ Dans ce cas, la Cour ordonne par un arrêt qu'il sera procédé au tirage au sort de ces Jurés, cet arrêt est prononcé avant le tirage du Jury.
9. — Comme nous venons de le dire, le Jury de jugement se compose de douze Jurés : chaque Juré,
à l'appel de son nom, va prendre sa place, le premier Juré sortant est désigné comme chef du Jury. ”

“ Respect qui est dû aux jurés. — Dès que le jury de jugement a prêté serment, il fait partie de la Cour d'assises; les assistants lui doivent du respect: je crois qu'ils sont tenus de rester découverts et dans le silence (V. n° 179) , lorsque les jurés ont pris leurs places, et avant que la Cour soit montée sur le siége. Le législateur a encore eu soin de protéger les jurés contre les récriminations et les attaques dont ils pourraient devenir l'objet. L'outrage qu'ils reçoivent publiquement, d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions, est sévèrement puni. ”

“ J'ai consenti à devenir à la fois son juge au premier degré, et son défenseur. J'ai vu ces débats avec un esprit impartial, n'étant aveuglé par aucune passion. Me suis-je trompé dans ce portrait que je vais vous faire de mon client, dans la part que je lui attribue? Ecoutez et jugez.
Jourde a vingt-huit ans. Avant le 18 mars, qu'était-il? Il est bon d'interroger ses antécédents; dans tout procès, c'est la marche logique. Le juge fait toujours la part des entraînements de l'irréflexion. Vous ne pouvez sainement apprécier ces faits sans songer au désordre d'idées sous lequel nous vivons. ”