Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

“ Les Romains viennent d'obtenir un grand succès, la soumission de l'Italie ; encore un siècle, et ils en obtiendront un plus grand, la soumission de l'Afrique et de l'Asie. Gardons-nous de penser qu'après le premier ils aient toujours conservé l'austère grossièreté de Rome naissante, et que, sans transition, tout à coup après le second, ils se soient écriés : Voici des tableaux, des musiciens, de l'or, des triomphes! nous sommes riches, plus de continence; nous sommes vainqueurs, plus de force ! ”

“ Ce juge n'est pas un magistrat, c'est un citoyen investi par le magistrat d'une mission judiciaire dans chaque cause, et pour la cause seulement. C'est même un principe de droit public romain que, tandis que le magistrat est élu et créé par la cité, le juge, dans chaque cause, doit être désigné ou du moins agréé par les parties, sinon, en cas de désaccord entre elles, il est déterminé par le sort; mais le choix ne peut pas porter sur tous les citoyens indistinctement. Dès les premiers temps, et encore à l'époque où nous sommes parvenus, le monopole est renfermé dans la caste patricienne ”

“ L'individu meurt, la personne qui était en lui ne finit pas. Création du droit civil, elle ne peut périr par une mort matérielle. Comme l'âme qui se sépare du corps pour aller, au dire de certains philosophes, animer d'autres êtres, de même (mais plus certainement dans l'ordre législatif romain) la personne juridique se dégage avec le dernier souffle du mourant pour aller se continuer en d'autres individus. ”

“ Ce système de la procédure par formules est incontestablement le plus ingénieux et le plus utile à méditer, même pour le publiciste moderne. Il ne se produit pas dès l'abord tout arrêté, tout complet, de pied en cap; mais il se perfectionne et se développe de jour en jour et constamment. C'est l'oeuvre incessante du droit prétorien et de la jurisprudence philosophique; c'est l'administration de la justice qui de la domination patricienne passe dans la science ; c'est le génie juridique de Rome qui se transforme : de patricien et de quiritaire qu'il était, il devient plébéien et humanitaire ”

“ Le droit n'est autre chose qu'une conception métaphysique, que notre raison déduit de tout rapport d'homme à homme, dans lequel l'un a la faculté d'exiger de l'autre une action ou une inaction : droit purement rationnel, si ces nécessités d'action ou d'inaction nous sont démontrées par la seule raison ; droit positif, bon ou mauvais, si elles nous sont imposées, à raison ou à tort, par l'autorité; l'un a son point d'appui dans la raison, l'autre dans le pouvoir. Le droit positif en contradiction avec le droit rationnel n'est pas véritablement du droit. ”

“ Un point qu'il importe de bien remarquer, c'est que la constitution de Caracalla, qui donna à tous les sujets de l'empire le droit de cité, ne donna pas à tous les territoires l'aptitude au droit civil. En élevant toutes les personnes, elle n'éleva pas tout le sol à la même condition civique ; l'affranchissement du tribut ou vectigal n'aurait pas fait l'affaire de Caracalla. Le sol italique, le sol des villes dont le territoire avait été admis à l'application du droit de cité, restèrent toujours distincts du sol provincial; et la distinction se maintint jusqu'à Justinien (2) . ”

“ Si l'on met de côté les simulacres, les couleurs, les ménagements, et tout cet attirail de la dépouille des anciennes institutions dont s'habilla la puissance impériale, il faudra répondre, allant à la réalité des choses, du droit du plus fort, pour ceux aux yeux desquels ces deux mots peuvent s'allier. Un seul homme s'est élevé, plaçant sous lui les magistrats et le peuple, mettant sa volonté au-dessus de la volonté générale : n'est-ce pas avoir pris le pouvoir de rendre des constitutions? Mais ce qu'avait fait la force, la législation l'a-t-elle légitimé? ”

“ Cet empire de la raison, du bien et de l'équité, comme dogme constituant du droit, est reproduit dans une foule de fragments des jurisconsultes romains, et a passé jusque dans les constitutions impériales. Celse, Julien, Marcellus, Paul, Modestin,
le droit civil, c'est-à-dire ce qui, dans chaque cité, est utile à tous ou au plus grand nombre : « Quod omnibus ont pluribus in quaque civitate utile est. » Ainsi, le principe de l'un, selon ce jurisconsulte, c'est le bon et l'équitable le principe de l'autre, c'est l'utile. ”

“ Les lois civiles suivent la fortune, le territoire, les moeurs; il est impossible que Rome vaste, riche et polie, ait les mêmes lois que Rome petite, pauvre et grossière. Le droit civil de la république avec son énergie, ses règles impératives et dures, cède à des principes plus naturels, plus civilisés; le changement des idées, le mélange des Romains avec les autres peuples apportent des règles moins singulières et plus générales ”

“ Tous ceux qu'il a sous sa main ne sont pour lui que des représentants, que des instruments. Il est propriétaire absolu de tous les biens, et même de tous les individus qui composent sa famille. Il a sous sa puissance immédiate ses esclaves, ses enfants, sa femme, et les hommes libres qui lui sont asservis. Autour de lui se rangent encore, quoiqu'ils lui soient soumis moins directement, ses affranchis, et, lorsque le chef est patricien, ses clients. De là naissent des institutions qui trouveront une application perpétuelle dans le droit civil relatif aux personnes. ”

“ Ce sont ces champs dont les gentes patriciennes envahiront la possession en s'affranchissant du payement de la redevance, qui deviendront dans leurs mains, sinon une propriété romaine, du moins des possessions héréditaires, et dont la plèbe demandera souvent le partage. Ce champ public s'étend avec les armes de Rome : l'expropriation du territoire des nations vaincues, sauf de meilleures conditions à obtenir du vainqueur, est la loi de la guerre, et tout sol conquis, avant sa distribution aux particuliers, est ager publicus. Ce champ du peuple embrassera le monde connu. ”

“ Nulle part, en effet, on ne trouve l'idée de cité aussi vigoureuse que dans le droit primitif des Romains; nulle part une conception aussi énergique de ce que c'est véritablement que le droit civil, expression dégénérée de nos jours : c'est-à-dire le droit des citoyens, le droit exclusivement propre à ceux qui font partie de la cité.
Jus Quiritium, dans sa dénomination antique et caractéristique : optimum Jus civium Romanorum ; plus tard Jus civitatis, Jus civile : voilà la dénomination de ce droit exclusivement propre à la cité pour le territoire, et aux citoyens pour les personnes (1) . ”

“ Comme foi, le polythéisme, déjà abandonné par la philosophie et par les hautes classes de la société romaine, s'en allait de jour en jour. Il n'existait plus que comme institution, comme culte extérieur, dans les habitudes et les pratiques de la vie publique et de la vie privée. La croyance des apôtres, qui venait apporter la plus grande révolution sociale, non par la force, mais par l'esprit, par le sentiment, appelait à elle les petits comme les grands, les faibles comme les forts, les pauvres comme les riches. Le nombre des personnes qui s'y ralliaient augmenta rapidement ”

“ Le lien de famille n'est pas le lien du sang, le lien produit par le mariage et par la génération, c'est un lien de droit civil, un lien de puissance.
La famille romaine n'est pas fondée principalement sur le mariage, elle est fondée sur la puissance. ”

“ La gentilité tombe en désuétude et finit par devenir un mystère; Le nexum et l'addictio de l'homme libre s'en vont. La manus et le mancipium disparaissent et ne restent plus que comme fictions, pour éluder certaines rigueurs de l'ancien droit : sous Justinien il n'en est plus question, et jusqu'à la découverte des Instituts de Gaius, nous n'en avions qu'une notion erronée. La puissance paternelle subit toutes sortes de restrictions, tant par rapport aux biens que par rapport à la personne : le fils de famille reçoit une capacité, puis une propriété à lui ; sa personne est constituée. ”

“ Le colon asservi à la terre, où il est retenu par un lien que ni lui ni le maître ne peuvent rompre, livré à la culture, avec obligation de payer l'impôt à l'Etat et la redevance au maître : admis, en récompense, à jouir de quelques droits de la famille, du surplus du produit de son travail et de tout son avoir comme d'un pécule, pour quelques-uns même comme d'une propriété : voilà une situation qui peut contribuer à résoudre le problème, en donnant satisfaction à l'État, au propriétaire, et même au colon, s'il sort, pour cet asservissement à la terre, d'une condition plus misérable. ”

“ Le Sénat augmente son pouvoir exécutif; l'administration se concentre sur lui : c'est lui qui traite avec les alliés, avec les ennemis; en un mot, c'est lui qui tient la barre du gouvernail. Au fond, la révolution est une révolution aristocratique; c'est la caste patricienne qui en recueille les premiers fruits, et le Sénat, suivant Cicéron, maintient la république en un tel état, que tout s'y fait par son autorité, et rien par le peuple (2) . ”

“ Leur résistance opiniâtre, les luttes que Rome a à soutenir contre eux, remplissent presque les narrations de l'histoire sous les rois. L'issue des guerres est souvent un traité d'alliance par lequel les villes gardent leurs lois, leur gouvernement, leur indépendance apparente; elles s'attachent comme fédérées aux Romains, qui s'obligent à les protéger, et auxquels elles doivent, de leur côté, fournir des troupes et d'autres secours dans les guerres à soutenir en commun. C'est ainsi que bientôt un pacte fédératif unit à Rome les principaux peuples du Latium. ”

“ Les glossateurs ne paraissent avoir connu et, dans tous les cas, n'ont exploré, en fait de droit romain, que le Corpus juris de Justinien : c'est leur tout, c'est leur borne, et ils s'y tiennent; mais, dans leur champ ainsi limité et si vaste cependant, quels rudes laboureurs de textes! Ils les tournaient et retournaient en tous sens, comme le cultivateur infatigable fait la glèbe. ”

“ Le second ordre de faits sur lequel l'attention de celui qui étudie la législation romaine doit se porter, et qui marche en parallèle avec les précédents, c'est, à mesure que le titre de citoyen se communique et se propage d'un côté, l'altération graduelle que subit de l'autre le véritable droit civil; son rapprochement progressif du droit des gens, à l'aide de détours, de fictions, d'institutions prétoriennes ou impériales. Enfin son caractère presque totalement disparu sous Justinien.
La cité s'en va; les personnes et les droits se nivellent. ”

“ Serait-ce parce qu'une république, forte de son organisation, séparée de toutes les nations, se donne des lois propres à elle seule, courtes, empreintes de l'énergie républicaine, contraires souvent aux lois de la nature, car chaque individu n'y est pas homme, il y est citoyen; tandis qu'un empire vaste, tel que l'empire romain, composé de nations diverses, ne renfermant en réalité plus de citoyens, mais seulement des hommes, doit recevoir des règles générales communes à tout le genre humain, plus nombreuses et plus rapprochées du droit naturel? ”

“ Sans parler des autres contrats ni des actes de droit civil qui touchent seulement aux intérêts pécuniaires, le connubium, ou le droit de s'allier en mariage légitime, que les Romains nommaient justoe nuptioe, devient commun entre toutes ces populations, et le poète espagnol, avec l'ampleur de son style national, a pu dire :
« Les espaces que la distance des régions, les rivages que la mer séparent, se rapprochent ; — Sur les couches nuptiales le droit d'alliance civile amène les étrangers; — D'un sang croisé se tisse, et de nations diverses sort une seule race » (2) . ”

“ Mais la manière dont peuvent figurer et fonctionner dans le droit, soit les personnes en qualité de sujet actif ou passif, soit les choses en qualité d'objet, présente deux nuances bien distinctes.
Tout droit, en définitive, si l'on veut aller au fond des choses, se résume en la faculté pour le sujet actif d'exiger du sujet passif quelque chose : or, la seule chose qu'il soit possible d'exiger immédiatement d'une personne, c'est qu'elle fasse ou qu'elle s'abstienne de faire, c'est-à-dire une action ou une inaction. ”

“ Pour en veuir aux considérations de l'ordre moral et politique, l'idée que les Romains auraient confié aux colonies et aux municipes le soin de veiller à leur propre sûreté ne reçoit aucun appui de l'étude sérieuse des procédés de l'administration romaine. Dans le regere imperio populos, Rome a constamment pour maxime la plus grande liberté pour la direction des intérêts locaux, le droit exclusif de l'Etat pour tout ce qui tient à la sûreté publique. ”

“ Tandis que tous ces peuples nouveaux se fixaient ainsi dans les Gaules, dans l'Espagne, dans l'Afrique, dans l'Italie, que devenait le droit romain? Les Barbares, apportant leurs moeurs et leurs coutumes nationales, un certain respect et une initiation même aux lois de l'empire, partageant les terres et les liens, se mêlant aux Romains vaincus, mirent en application le principe de la personnalité des lois : chacun devant être jugé par les lois de la nationalité à laquelle il appartenait, ou même, dans certains cas, dont il faisait profession. ”

“ Si la Grèce a fait passer dans la religion de l'Italie la plupart de ses dieux, l'Italie avait de son côté, venues de sources plus reculées, ses divinités patriotiques, que les Grecs lui ont quelquefois empruntées, Janus, Camese, sa compagne, symbole de la terre natale, Vesta, déesse du feu sacré, Faune, tant d'autres dont les noms sont moins vulgairement connus, et ces nymphes camenoe qu'invoquaient encore les poètes au siècle d'Auguste. Aussi Varron, en parlant des autels que le roi Tatius consacra à Rome, nous dit-il qu'ils ont un parfum de la langue des Sabins (2) . ”