Friedrich Carl von Savigny

“ Lorsque les Goths, les Bourguignons, les Francs et les Lombards fondèrent de nouveaux États où les Romains ne conservèrent plus ni domination ni influence, ces barbares pouvaient traiter les vaincus de différentes manières. Ils pouvaient anéantir la nation en exterminant ou en asservissant tous les hommes. ”

“ Pour se convaincre que l'anéantissement de la nation vaincue ne fut ni le but ni le résultat de la conquête, il suffit d'observer que l'élément romain domine dans les nouvelles langues formées peu à peu par le mélange des deux nations, et qu'enfin les Romains conservèrent la jouissance de leur droit civil. ”

“ Mais aussi aucun jurisconsulte en Allemagne ne dédaigne les textes et les faits ; aucun n'a la prétention d'élever des théories à priori, sans s'inquiéter de l'histoire. Ils ne marchent pas tous du même pas, mais ils suivent tous la même voie; ils peuvent différer sur des questions spéciales, celle de la codification par exemple, mais tous sont d'un accord unanime pour ne pas isoler la jurisprudence de la philosophie et de l'histoire. De même, les jurisconsultes du seizième siècle, malgré l'acharnement de leurs querelles, suivaient tous la route ouverte par Cujas. ”

“ Quand les Romains eurent étendu leur domination sur toute l'Italie et au-delà de ses frontières, leur caractère dut perdre quelque chose de sa couleur primitive; une teinte plus générale en effaça l'originalité; le droit subit aussi cette tendance nécessaire. A côté de l'ancien droit national (jus civile) , on vit bientôt s'élever un droit universel, naturel (jus gentium) .
Né du commerce avec les étrangers, il fut d'abord établi pour eux seuls, et placé à Rome même sous la direction d'un préteur spécial. Dans la suite, les gouverneurs romains l'appliquèrent dans leurs provinces. ”

“ Des trois objets que je me suis proposés, on reconnaîtra sans doute que les sources et l'enseignement du droit rentrent dans mon sujet; mais il me reste à montrer quel lien non moins intime et non moins nécessaire y rattache la constitution politique.
Si, conformément à l'opinion générale, on regarde
le droit civil d'un peuple comme le produit d'une volonté arbitraire , au gré de laquelle il puisse à chaque instant disparaître'pour faire place à un autre, il ne tient à l'histoire du peuple et de l'état que par un lien bien faible, un caprice, un accident. ”

“ D'ailleurs, il est dangereux de nier l'existence d'une institution uniquement d'après le silence des lois écrites ; les Lombards nous en fournissent ici la preuve. On serait tenté de supposer qu'ils n'avaient pas d'échevins, leurs lois n'en offrant aucune trace; cependant il est certain qu'anciennement, chez les Lombards comme chez les Francs, les hommes libres jugeaient en qualité d'échevins, et c'est cette conformité même qui me fait croire leur institution commune à tous les peuples germaniques. ”

“ SOURCES DU DROIT AU CINQUIÈME SIÈCLE.
1. Il est impossible de se faire une idée fixe et invariable du droit d'une nation, car, semblable à sa langue, il n'existe que par une suite continuelle de transformations et de changements. Ce livre ayant pour but d'exposer les destinées du droit romain au moyen-âge, je devrai surtout étudier les formes particulières que le droit romain a revêtues chez les différents peuples, aux différentes périodes de leur histoire, et l'influence qu'il y exerce. ”

“ Lorsque plus tard les ducs furent nommés pour gouverner une province, leur emploi ne changea pas de nature, et s'ils réunirent quelquefois la juridiction civile, peut-être ne faisaient-ils que cumuler régulièrement les pouvoirs de duc et de comte (e) . Mais quand un peuple se trouvait sous la dépendance d'une autre nation , comme les Allemands et les Bavarois dans l'empire franc, alors le duc du peuple conquis était en effet un roi, mais un roi vassal relevant d'un autre roi. ”

“ Les lois de Charlemagne et de Pépin ordonnent que les Francs et les Allemands auront comme les Lombards la jouissance de leurs droits nationaux (a) , quoique les Lombards et les Romains dussent sans doute l'emporter de beaucoup par le nombre (b) . D'autres lois confirment, en termes généraux , le principe des droits personnels (c) . Mais ce qui jette un grand jour sur l'état du droit, c'est l'étude des documents , qui nous montre une bien plus grande diversité de droits et de nations différentes pour l'Italie que pour la France. ”

“ Je ne saurais vous exprimer le talent de Savigny à traiter avec la jeunesse. Les efforts, les progrès de ses élèves lui inspirent un véritable enthousiasme ; il se sent heureux s'ils réussissent à traiter les sujets qu'il leur propose; il voudrait leur ouvrir le fond de son cœur; il s'occupe de leur sort, il pense à leur avenir, et leur trace la route qu'éclaire son zèle bienveillant. On peut dire de Savigny que l'innocence de sa jeunesse est devenue l'ange gardien de sa vie. ”

“ Les préteurs et les juges, ne pouvant plus puiser directement aux sources, étaient forcés de s'appuyer sur des travaux scientifiques. Une grande ardeur pour la science existant au sein de la nation répondit merveilleusement à ce besoin. Les communications fréquentes avec la Grèce avaient répandu la vie dans toutes les branches de la littérature romaine. Comment la jurisprudence serait-elle restée étrangère à ce mouvement? Rome n'avait pas une mine plus riche à exploiter pour la science. ”

“ Tels sont les traits caractéristiques des professiones, usage dont l'histoire ne nous offre aucune trace hors de l'Italie. En France, on voit des échevins francs, goths, romains, concourir à un jugement (a) ; mais je crois sans exemple que la nation ou le droit d'une partie contractante , d'un testateur ou d'un témoin, ait jamais été indiqué, et le mot professio employé dans un document. En Italie, au contraire, on peut suivre les professiones pendant cinq siècles, ainsi que je vais le montrer. ”

“ Là où l'établissement d'une école n'est pas douteux, le titre de doctor s'applique aux professeurs pour les distinguer des autres jurisconsultes, comme on le verra dans la suite de cet ouvrage, quand je parlerai de l'école de Bologne. Mais le mot de doctor a une seconde signification tout aussi naturelle : en effet , legem dicere, expression souvent employée dans les textes à propos des échevins, voulait dire appliquer le droit (a) . De là vient l'expression synonyme de legem docere ; ainsi legis doctor s'applique aussi bien aux échevins qu'aux professeurs. ”

“ Maison a peine à concevoir tant de pauvreté comparée à tant de richesse. Chacun de ces recueils renferme, dans un seul volume de peu d'étendue, le droit romain tout entier, jurisconsultes et constitutions.
L'édit de Théodoric a cela de particulier, qu'il transforme les sources en un nouvel ouvrage, où ce ne sont plus les anciens jurisconsultes ni les empereurs qui parlent, mais les auteurs de l'édit. Les sources y sont tellement défigurées, qu'on a peine à reconnaître qu'il s'agit de droit romain. ”

“ Jusqu'ici les auteurs modernes ont borné au droit civil leurs recherches sur le droit romain pendant le moyen-âge, et cette préférence s'explique aisément; en effet, le droit civil est le seul dont on ait à marquer historiquement le passage dans les états modernes ; car nous avons beaucoup emprunté au droit civil des Romains , peu à leur droit criminel, rien à leur constitution politique. ”

“ Peut-être croira-t-on que les Lombards empruntèrent aux villes voisines de l'exarchat le modèle du régime municipal. Mais cette partie si importante du régime municipal, la juridiction exercée par des magistrats électifs, elles-mêmes l'avaient perdue depuis plusieurs siècles (§ 113) . Il faut donc chercher ailleurs l'origine des républiques italiennes.
Au contraire tout s'explique aisément si l'on reconnaît que les municipes romains n'ont jamais cessé d'exister, et que seulement au douzième siècle ils reprirent une vie nouvelle. ”