Jurisconsulte

“ Le jurisconsulte est pour la Société une lumière qui éclaire le livre de la loi ; pour le Législateur un auxiliaire qui avertit des besoins et prépare les réformes ; pour le Gouvernement un utile secours, un ouvrier fidèle.
Et qui peut mieux attester ce que vous êtes, et tout ce que vous pouvez être, respectables jurisconsultes, que le rang qu'occupent aujourd'hui , dans la Magistrature et dans les Conseils, tant d'hommes excellens sortis d'au milieu de vous! qui l'attestera mieux que la vie entière de M, Tronchet! ”

“ Le jurisconsulte n'a point à refaire l'oeuvre dû législateur. Ce qui lui révèle la gravité légale d'un fait et sa qualification, c'est la peine que la loi y attache, soit dans l'hypothèse ordinaire, soit dans un cas particulier. ”

“ Le jurisconsulte, a-t-il dit, en s'appuyant sur diverses autorités, est l'homme qui réunit à la science du droit l'habitude de la méditation, l'âge et l'expérience, indispensables pour résoudre les difficultés que présente l'application des lois et diriger les parties dans la conduite de leurs affaires. ”

“ Au Conseil d'Etat comme au Conseil des Anciens, le jurisconsulte honnête homme s'attache par-dessus tout à faire prévaloir les éternels principes de la justice et du bon droit, de la saine philosophie, de la morale et de la conscience. ”

“ Là où ces inconvénients vraiment sérieux avaient été reconnus, la corporation des marchands s'attachait un jurisconsulte attitré auquel le tribunal recourait dans les cas difficiles ou bien encore, quand le besoin s'en faisait sentir, une consultation sur le point de droit débattu était demandée à l'un quelconque des docteurs ou des avocats célèbres, qui éclairait ainsi les juges, sans qu'ils fussent en retour tenus de se conformer à son opinion. ”

“ Son seul regret était de voir s'évanouir la vogue de la consultation, jadis si florissante. «Le code civil » nous a ruinés, » disait-il en parlant des avocats consultants ; et cela, sans la moindre pensée d'intérêt personnel ; car il s'empressait d'ajouter : « Il y a aujourd'hui plus » d'honneur que de profit dans notre profession. Il ne faut » pas s'en plaindre; le titre de jurisconsulte n'est pas une » patente, ni le cabinet un comptoir. » Arrivé aux dernières limites de la vie, il apporta plus de prudence et de réserve que jamais dans la dispensation du conseil. ”

“ S'aidant de la connaissance des facteurs du droit, cette connaissance dut-elle être approximative, le jurisconsulte peut remplir sa fonction sociale : créer en arrière du décor changeant de la vie des peuples et des individus des cadres soli des et durables, saisir dans cette armature les innombrables manifestations de l'activité humaine, au fur et a mesure qu'elles se produisent, et, sans les mutiler, réaliser par une adaptation continue, l'appropriation constante de la règle abstraite à son objet concret. ”

“ Vous êtes entourés d'éminents jurisconsultes qui ont signé cette consultation ; ils sont forts. Eh bien ! nous qui ne sommes ni jurisconsulte, ni orateur, mais nous qui parlons au nom de, la loi, nous qui nous appuyons sur la loi, nous sommes aussi fort qu'eux.
Voyons quelle est la question.
Il y a pour juger de pareils débats, pour les apprécier, des principes sérieux, incontestables, des principes que nos jurisconsultes reconnaissent pour déterminer la compétence; il faut deux choses : il faut fixer la nature de l'action qui est soumise au tribunal ”

“ C'est surtout en cette partie que se manifeste l'oeuvre du jurisconsulte dans l'interprétation des lois. Ceux qui lisent nos Codes, sans connaître les principes généraux du droit, sont sujets à confondre toutes les matières, à argumenter de dispositions qui n'ont pas été faites pour la question, et à donner ainsi de dangereux conseils aux parties. ”

“ Celui-ci, s'il subit l'inévitable pression des faits, parvient cependant à leur commander en décidanf, selon les affinités qu'il discerne entre les règles à appliquer et les cas à lui soumis, quels doivent être leurs rapports. Pour limité qu'en apparaisse le champ, ces attributions ouvrent au jurisconsulte de vastes possibilités d'action. Approchant le réel pour l'appréhender, il lui est parfois possible de dévier, de capter, de maîtriser même le cours des événements publics ou privés, en lui opposant à la manière d'une digue une règle maintenue impérative. ”

“ Dans le court exercice de ses fonctions, le jurisconsulte rendit des services signalés : il établit l'ordre dans une législation confuse et tortueuse où s'égaraient les tribunaux, les directeurs du jury, les officiers du ministère public et les juges de paix. La célérité du travail et* de la correspondance, un soin consciencieux présidèrent à la classification des affaires importantes examinées avec une profonde attention et à la coordi-
nation des actes que le juriste ne signait qu'après les avoir révisés. ”

“ Le jurisconsulte , dans les réformes qu'il voudra poursuivre de nos jours, saura se préserver, par la double connaissance de la philosophie et de l'histoire, d'une routine peu intelligente et d'un radicalisme fougueux et ignorant. ”

“ Dans certaine ville de certain comté vivait, il y a quelque quarante ans, un jurisconsulte nommé Wilkins. Il y exerçait cette profession spéciale qui est désignée sous le nom de conveyancing attorney. C’est un peu l’avoué, un peu le notaire, un peu l’avocat consultant, bref, un légiste à tout faire qui cumule les bénéfices de plusieurs spécialités ailleurs distinctes. Le comté n’était point fort étendu, la ville ne comptait guère plus de quatre mille habitants, mais comme la clientèle de M. ”

“ Les jurisconsultes de notre siècle, particulièrement préoccupés de la pesée rigoureuse des pressions et tensions que peuvent exercer ou provoquer leurs constructions sur le corps social et réciproquement, aideront au perfectionnement du droit, en évitant les tentatives infructueuses et les échecs onéreux qui créent le désordre et affaiblissent le prestige des régimes juridiques. Une extrême circonspection sera en effet préférable à la recherche de la nouveauté, car trop souvent ici, celui qui veut s'affranchir retombe au dessous de son premier état. ”

“ La seconde fonction du jurisconsulte est de faire rendre aux disciplines instituées tout ce qu'elles peuvent comporter d'utilité sociale. Le contenu virtuel de Ja règle est d'importance majeure et il appartient au juriste de le faire apparaître au fur et à mesure que se présentent les phénomènes .sociaux en leur déroulement ininterrompu. Dans cette application constamment poursuivie de formules préétablies aux réalités les plus modestes et les plus inattendues, le mécanique et le fatal ont une moindre part que l'intelligence, la volonté et la perspicacité du technicien. ”

“ Comme la transaction présente souvent des diflicultés graves et exige un examen très-sérieux du fait et du droit, puisqu'il s'agit de comparer et d'apprécier les chances de succès que pourrait avoir en justice chacune des parties, l'autorisation du conseil de famille et l'homologation ne peuvent être données que de l'avis (2) de trois jurisconsultes, désignés par le procureur impérial près le tribunal de première instance (art. 467) . ”

“ Mais les lois les plus sages, pour produire les effets qu'en attendent leurs auteurs, doivent être connues de toutes les personnes qu'elles lient. Et quelle est la classe d'hommes qui, dans tout pays, a mission de faire connaître les lois et de les appliquer? Ce sont les jurisconsultes. C'étaient donc des jurisconsultes, autant que le comportaient les temps où ils vivaient, les hommes qui recueillaient avec soin les canons les plus importants des conciles ou les décrétales des Papes. ”

“ Près d'eux, elle place les jurisconsultes, qui, en interprétant l'œuvre du législateur, en ont déduit, dans la pratique, de justes applications; elle distingue surtout ceux qui, par la seule force de leur logique et
par la prévision de leur génie, ont préparé des améliorations que le législateur, à son tour, s'est appropriées.
Enfin, elle honore les grands magistrats qui, par la fermeté de leur conduite et par la sagesse de leurs arrêts, ont donné force aux lois. Sans eux, en effet, elles demeureraient impuissantes ”

“ Un jurisconsulte spirituel a ainsi défini le greffier : « Plume du juge d'instruction. Personnage qui est muet et qui parle, qui est aveugle et qui écrit, qui
L'AFFAIRE LEROUGE 285 ”

“ Les tribunaux nomment ordinairement pour conseil judiciaire des magistrats, des jurisconsultes, des notaires, des avoués , ou d'autres personnes éclairées.
540. Les personnes nommées conseils judiciaires n'ayant aucune administration, et leurs fonctions se bornant à donner des avis, elles ne sont comptables de rien, ni assujetties à aucune responsabilité. ”

“ Cet expédient, qui est le plus extra-judiciaire de tous, n'est pas mis en avant d'ordinaire par les jurisconsultes, mais de même que les médecins trop savants deviennent fréquemment sceptiques à l'endroit de la médecine, de même les adeptes qui sont descendus tout au fond des secrets de la jurisprudence se sentent pris souvent d'un douloureux et terrible dédain pour la justice humaine. ”

“ Messieurs, à Dieu ne plaise que notre confiance dans la magistrature puisse être mise en doute, mais revendiquer pour chaque nature de fait le juge qui lui est assigné par la loi, comme le seul apte à en connaître, c'est encore l'honorer. Comment ! un avocat sera frappé par un conseil de prud'hommes, et il ira en appel devant un tribunal de commerce! Il aura plaidé devant un seul juge, le juge de paix, et l'appel se portera devant un tribunal de trois juges ! ”

“ Vous le voyez, la Cour ainsi formée ne constitue pas un tribunal, une juridiction ; c'est un grand conseil qui, dans un intérêt puissant, dans sa sollicitude souveraine, donne à l'action publique qui sommeille l'impulsion que suivra, en définitive, la justice ordinaire. ”

“ L'appel des expertises faites par le tribunal est porté devant quatre nouveaux experts, agissant en second ressort sous la présidence du juge. Dans les lieux où il y a des tribunaux maritimes permanents, les experts, ainsi que deux suppléants, sont choisis de la même manière que les deux experts membres du tribunal. Certaines règles particulières sont établies pour la procédure : ainsi le juge se charge, a la demande d'une partie, d'assigner la partie adverse ; le tribunal doit assister les deux parties si elles comparaissent sans avocat. ”

“ Il y a toujours un ou trois experts. Si le tribunal les désigne lui-même, il doit en nommer trois, à moins que les parties ne l'aient autorisé à n'en nommer qu'un seul. — Si les parties les choisissent, elles peuvent, à leur volonté, en nommer un ou trois.
En général, tout le monde peut être admis en qualité d'expert, sans en excepter les étrangers, les femmes et les mineurs; car la mission des experts n'est pas une fonction judiciaire. ”

“ Si l'incompétence n'est qu'à raison de la personne ou du domicile, le tribunal n'a pas à suppléer au silence des parties. Le déclinatoire doit, dans ce cas, être proposé, et même avant toute défense au fond. Présenter celle-ci, c'est accepter la juridiction, et se rendre non recevable à le décliner désormais.
463. — Le tribunal compétemment saisi procède à l'instruction et au jugement. Il ordonne toutes les mesures qu'il juge de nature à éclairer sa religion : comparution des parties, interrogatoire soit à l'audience, soit en la chambre de conseil, expertise, apport des livres, enquêtes, etc. ”

“ Tribunal compétent. — La compétence ratione materioe se détermine d'après les règles qu'on a vues sur l'organisation judiciaire, c'est-à-dire que l'affaire devra être portée devant un tribunal d'arrondissement, si elle n'a pas été réservée expressément à un autre tribunal. — Quant à la compétence ratione personoe, la règle habituelle est que, parmi les divers tribunaux d'un même ordre, c'est celui du domicile du défendeur qui doit connaître de l'affaire, conformément à la règle actor sequitur forum rei. ”

“ C’est un tribunal véritable, rendant des décisions, qui ont force exécutoire. Parmi les nombreuses juridictions de tout ordre que compte la France, — juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives, — sa place est dans cette dernière catégorie. Le tribunal administratif de droit commun est le Conseil d’État statuant au contentieux ; parmi les tribunaux administratifs spéciaux, le Conseil des prises se range non loin de la Cour des comptes, des juridictions universitaires, des Conseils de préfecture, des Conseils du contentieux administratif aux colonies. ”

“ La raison qui fait que cette partie de l'instruction n'a pas été abandonnée aux avocats à la Cour de cassation, comme elle l'est aux avoués près les juridictions inférieures, est, qu'on a pensé que le rapporteur qui a étudié l'affaire et qui connaît les opinions émises dans le délibéré, est seul compétent pour fixer, dans l'exposé du fait et du droit, les points qui résument le mieux l'opinion émise dans ce délibéré, opinion qui doit servir de guide à la cour ou au tribunal de renvoi, quand ils sont eux-mêmes appelés à statuer. ”

“ Les avocats près un tribunal ne peuvent plaider que devant les tribunaux et la cours d’assises du département ; mais les avocats près une cour d’appel peuvent plaider devant toutes les cours et tous les tribunaux, devant les conseils de prud’hommes, les conseils de guerre, les tribunaux maritimes, les divers conseils et chambres de discipline, les arbitres, etc. Il n’y a d’exception que pour le Conseil d’État et la Cour de cassation. ”

“ A défaut d'entente, et sur l'expertise et sur le choix de de l'expert, l'administration est d'avis: que le tribunal doit rendre un jugement ordonnant l'expertise, et que le président du tribunal doit rendre, sur une requête spéciale, une ordonnance désignant un expert. ”

“ Un tribunal est incompétent ratione materioe lorsqu'il ne fait point partie de la juridiction instituée pour connaître de l'affaire dont il est saisi, comme lorsqu'une affaire civile est portée devant un tribunal de commerce. ”

“ Quand il s'agira de recevoir un serment, une caution , de procéder à une enquête , à un interrogatoire sur faits et articles, de nommer des experts, et généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux seront trop éloignés, les juges pourront commettre un tribunal voisin, un juge, ou même un juge de paix, suivant l'exigence des cas ”