Amable Regnault

“ Créé successivement président d'honneur de l'université de jurisprudence, comte et grand officier de la Légion d'honneur en 1804, conseiller d'État à vie en 1807, grand'croix de l'ordre impérial de la Réunion en 1813, tant de dignités et de glorieuses récompenses firent éclater la gratitude et le dévouement du serviteur fidèle, que chaque épisode brillant de l'empire trouva constamment à la tête de la cour de cassation pour porter ses félicitations aux pieds d'un auguste rémunérateur et maître. ”

“ La dignité de conseiller d'État lui fut conférée à vie. C'est là qu'il reprit la grande œuvre ébauchée de la restauration de l'instruction publique. C'était l'homme par excellence approprié à cette importante
mission. Il sut la remplir éminemment et l'achever dans la sphère active qui venait de lui être assignée.
Parler de l'École polytechnique au Conseil d'État semble d'abord un non-sens. Mais Fourcroy, dans son rapport du 30 vendémiaire an IV, au nom des comités de salut public et d'instruction publique, nous y amène par une transition heureuse et facile. ”

“ L'illustre professeur est successivement appelé au Muséum, au Collége de France, à l'Institut, comme secrétaire perpétuel, à l'Université impériale, au Conseil d'État comme maître des requêtes, puis conseiller, à l'Académie française, à celle des Inscriptions, à toutes les sociétés savantes du monde, dignités que la Restauration complète en lui conférant la pairie.
Cuvier réunit tous ces emplois aussi laborieux qu'honorables, et il suffit, il répond à tous. Il en est chargé, préoccupé, mais sans faiblir sous le poids. ”

“ Un digne ministre de la justice trouve dans la pluralité des suffrages son instruction, sa décharge et sa sûreté. Il respecte la grandeur et la sainteté du dépôt qui lui est confié. Il craint de l'altérir par sa précipitation, de le perdre par sa négligence, de le violer par son affectation.
Ces inconvénients et ces dangers nés à notre époque, peut-être de l'art de la statistique, les conseillers d'État en mission vont en préserver l'administration en portant l'examen d'un salutaire et lumineux contrôle sur le pouvoir décentralisé. ”

“ « Tronchet était l'âme du Conseil d'État, il avait « un esprit éminemment profond et juste. »
Tel est le jugement de Napoléon, dont la justesse d'esprit fut elle-même si grande et la connaissance des hommes si profonde, sur le jurisconsulte homme d'État qui avait déjà parcouru la moitié de sa carrière quand il entra dans le conseil impérial. La révolution, en éclatant, l'avait trouvé sexagénaire. ”

“ Créé par l'assemblée constituante, il servit à chaque faction comme d'un instrument de domination et d'envahissement jusqu'à ce qu'il envahît lui-même les choses et les personnes. Distribué plus tard en trois corps distincts; le sénat, le tribunat et la chambre des députés, à l'effet de réprimer les abus de la concentration de la puissance, il perdit par un excès contraire son initiative dans le sénat et le corps législatif, condamnés au mutisme, ainsi que dans le tribunat réduit à la parole, à la critique et aux vaines clameurs ”

“ Son nom se rattache à une date mémorable de l'empire, en matière de douanes, le blocus continental.
La France, maîtresse du continent européen, était nulle et paralysée dans son commerce maritime. A cette époque difficile, en 1811; M. de Sussy fut appelé au ministère du commerce qui venait d'être créé à cette occasion.
Le sage et habile administrateur, instruit par une longue expérience dans la grande école des douanes, s'était convaincu que l'Europe seule ne peut alimenter les peuples, et que la liberté est le premier élément, le ressort le plus actif de la prospérité nationale. ”

“ Il espérait mettre la dernière main à cet ouvrage immense, et, pour le perfectionner, n'épargnait ni les soins, ni le luxe, ni le zèle d'un labeur opiniâtre, seul capable de triompher du temps, le plus grand ennemi qu'un auteur ait à combattre; car si le travail est court, l'œuvre périt, faute de base, éphémère et bâtie sur le sable; si elle se prolonge dans les lenteurs mortelles d'une élaboration trop minutieuse, elle peut être prévenue et surpassée par d'autres concurrents, et l'est parfois et fatalement par l'inexorable mort, jalouse des chefs-d'œuvre. ”

“ Henrion de Pansey a prouvé, par une heureuse et rare exception, que les fonctions de conseiller d'État ne sont pas incompatibles avec la magistrature. Le premier président de la cour de cassation, disciple des Pothier et des Dumoulin, membre à la fois du Conseil, occupa deux sphères distinctes avec une égale supériorité. L'auteur savant de l'Autorité judiciaire a su mieux que tout autre faire ressortir dans la réalité les limites qu'il avait fixées dans ses belles œuvres par une ligne si bien tranchée entre la justice et l'administration. ”

“ C'était traiter cavalièrement le tribunat qui avait inspiré au premier consul un dégoût invincible, qu'il aurait conçu d'ailleurs pour toute assemblée libre et abusant pour la dispute de l'arme de la parole.
L'unité se concentra donc et s'absorba par degrés et de plus en plus profondément dans le Conseil d'État, eomposé d'hommes choisis par le souverain lui seul, marchant sous sa direction, élevés par sa faveur ou rejetés par sa volonté ; ils devaient naturellement se plier aux vues et obéir aux inspirations d'un chef qui leur imprimait son impulsion. ”

“ Quand les gens vicieux et les fauteurs de désordres voient briller les flammes du feu d'une bonne police, ils vont se cacher dans leurs repaires. Au contraire, quand ils s'aperçoivent du moindre relâchement dans l'administration, ils excitent partout du trouble et l'édifice de l'État en est bientôt lézardé. Les sages ont dit : Le royaume est un arbre dont il faut arroser la racine avec l'eau d'une habile administration pour qu'il produise le fruit de la sécurité et de la confiance. ”

“ Nommer Portalis, c'est désigner l'un des interprètes les plus éclairés du Conseil d'État, l'un des rayons les plus éclatants du consulat et de l'empire; c'est proclamer le Code civil sorti en partie de ses mains, et rappeler le Concordat, ce palladium des libertés gallicanes ; c'est, en un mot, exprimer l'orateur et l'homme vertueux par excellence. ”

“ Mais cette disgrâce passagère fut bientôt effacée et réparée par la première présidence de la cour des comptes, création heureuse qui remplaçait la comptabilité nationale. M. de Marbois fut pendant vingt-sept ans le premier président de cette institution, gardienne vigilante et jalouse de la fortune publique.
Fait comte de l'empire en 1809, et sénateur en 1813, la restauration, pardonnant au serviteur de Napoléon, ne vit en lui que l'homme de mérite, le citoyen utile et dévoué, le législateur expérimenté et l'excellent conseiller d'État. ”

“ En parlant pour le salut d'un individu, ne compromettez jamais le salut de la patrie. Que le coupable, armé déjà de son audace et de sa science du mal, ne soit pas encore armé contre la justice, de votre habileté et de votre science de la loi, et n'offrez jamais à nos cours le scandaleux et déplorable tableau du flambeau du savoir et de l'éloquence uni avec la torche du crime. ”

“ En effet, Cuvier, quoique Français, était cosmopolite. Par la science, il avait franchi les bornes étroites dans lesquelles la nature l'avait renfermé et circonscrit. Citoyen de toutes les républiques, habitant de tous les empires, le monde entier était devenu sa patrie. Tous les étrangers furent ses alliés ou ses frères, comme il fut l'hôte de tous les étrangers qui venaient saluer en lui leur maître, leur guide, leur ami. ”

“ Associé en ce moment au parti modéré pour arrêter la fougue révolutionnaire des cinq-cents, il forma un faisceau de force et d'union avec Lebrun, Dupont (de Nemours) , Tronçon- Ducoudray, Dumas, Maleville, Torcy, etc., et fut l'âme de cette ligue compacte qui exerça longtemps une salutaire influence, dans le choix des présidents et des secrétaires, sur l'assemblée docile à son active impulsion. Les embarras du trésor de la république firent éclater son patriotisme et son talent financier, et lui arrachèrent de dures vérités qui sauvèrent à l'État des milliards. ”

“ Les belles-lettres qui, dans tous les âges, chez les Grecs ou les Romains, récréèrent l'homme d'Etat et la guerrier, ont charmé l'existence de l'illustre Daru, à la fois académicien, administrateur, conseiller d'État, ministre, pair de France, et ont guidé comme par la main, jusqu'à la dernière demeure, leur ami constant, leur compagnon fidèle et inséparable. ”

“ Lorsque les sceaux furent remis à Dambray, nommé par Louis XVIII chancelier de France, Henrion retourna à la présidence de la cour de cassation, section des requêtes, avec la charge de conseiller d'État, qu'il conserva toujours.
Dans les cent jours on le vit avec presque tous ses collègues rester fidèle à son mandat, et, en présence des événements, siéger immobile sur la chaire curule de la justice, dont le cours ne doit pas être détourné par les passions politiques ou par les discordes civiles. ”

“ M. de Gérando fut transporté de joie en apprenant ces intéressants détails qui allaient lui échapper sans moi, et, fermant immédiatement le livre, il. s'occupa de l'homme qu'il était heureux de connaître. Tant la générosité réunit les rangs extrêmes et rapproche les distances ! Sous le costume du conseiller, sous la livrée du mercenaire battaient deux nobles cœurs qui s'étaient compris, et pour mieux les confondre, j'aimerais à voir paraître sur le sein du rude mais noble prolétaire le signe d'honneur qui brillait sur la poitrine du généreux philanthrope. ”

“ A vingt-cinq ans, Merlin, qui passait déjà pour une des lumières du barreau de Douai, était, à l'âge de trente ans, invoqué par celui de Paris, comme une autorité. Beaumarchais et Dupaty lui firent l'honneur d'être ses clients; ces deux notabilités littéraires mirent encore plus en relief et en vogue le jurisconsulte, jeune d'années, mais riche et vieux de la science des Pothier, des Domat et des d'Aguesseau, dont il fut le zélé sectateur et
l'imitateur enthousiaste dans leurs travaux rudes et opiniâtres. ”

“ Comme corps administratif il est éprouvé, et les Vivien, les Macarel, les Cormenin, ces hommes de la haute administration, et les autres lumières qui leur ont été associées assurent sa marche et son action fermes et régulières. Comme corps politique, son rôle est plus délicat. Mais il a reçu dans son sein, outre les notabilités indispensables que je viens de citer, des sujets capables, éclairés, étrangers surtout à l'esprit d'intrigue, indépendants par caractère, et résolus à prêter au gouvernement et au pays le Concours loyal de leurs talents et de leur dévouement patriotique. ”

“ L'Université a ses inspecteurs généraux; l'Armée a ses inspecteurs; la Marine a ses inspecteurs; les Finances, l'Enregistrement et les Domaines, les Forêts, les Postes, les Contributions directes et indirectes, les Ponts et Chaussées et les Mines, les Haras, les Prisons, les Établissements de bienfaisance, les Beaux-Arts, enfin la plupart des grands services publics ont leurs inspecteurs ; l'Administration a reconquis ses conseillers d'État inspecteurs. ”

“ Ces paroles dont nous avons fait notre texte sont un écho lointain mais sonore de la voix et de la pensée des Lycurgue et des Solon.
L'infatigable législateur ne pouvait être arrêté dans ses travaux que par la mort. La veille même, le 30 décembre 1810, il assistait encore aux séances du Conseil d'État. Il ne s'en exila que pour se reposer au champ du sommeil. ”

“ Cette statistique, dont je viens de tracer une rapide esquisse, présente 101 séances du Conseil en assemblée générale, 138 pour la section de législation, 47 pour celle d'administration, et 80 réunions de la section du contentieux.
Elle prouve victorieusement que le nouveau Conseil d'État a répondu pendant cette période à sa triple mission; elle atteste surtout les lumières et les forces intelligentes de ce corps d'élite, composé d'hommes spéciaux, d'un mérite éminemment pratique et d'application. ”

“ L'intendance générale de la colonie de Saint-Domingue à laquelle M. de Marbois fut appelé, en 1785, lui fournit l'occasion d'y déployer son caractère, de se déclarer ennemi des abus et de leur faire une guerre ouverte. Bientôt les finances refleurirent sous l'impulsion active et énergique du réformateur financier, et
Louis XVI daigna lui en témoigner, dans une lettre de sa main, sa royale satisfaction. ”

“ Boulay (de la Meurthe) termina à Paris, le 3 février 1840, à l'âge de quatre-vingts ans, une pure et utile existence que le citoyen et le politique peuvent se proposer pour modèle. Peu d'hommes ont laissé de si profonds et de si affectueux souvenirs. Les qualités privées du citoyen autant que les talents du politique ont inspiré une vive sympathie aux honnêtes gens de toute la France. ”

“ On assurait que ces exécutions avaient eu lieu par l'ordre ou du moins par le conseil de Paschal, pontife romain. L'empereur Louis, instruit de ce meurtre, envoie aussitôt ses commissaires en prendre connaissance. Mais les preuves de conviction leur échappent, et le pape jure avec trente-quatre évêques, cinq prêtres et cinq diacres, qu'il n'y a pris aucune part. Il justifie hautement les meurtriers comme étant de la famille de saint Pierre, dit encore Éginhard, invective contre les morts, comme coupables de lèse-majesté1, et affirme qu'ils ont mérité leur sort. ”

“ Pourquoi l'autorité publique, qui protége les orphelins et les veuves parce qu'ils ne peuvent se défendre, ne protégerait-elle pas le majeur qui n'est pas là pour veiller à ses intérêts ? Qu'elle l'abandonne lorsqu'il est présent et qu'il est capable d'administrer, rien de plus juste, et c'est en ce sens qu'on peut entendre l'adage cité par le citoyen Tronchet : vigilantibus jura succurrunt; mais s'il est absent, la
société devient sa tutrice et doit le mettre à l'abrides vols et des dilapidations. ”

“ Si l'on montre à Saint-Denis les tombeaux des rois et leurs froides reliques ; si l'on montre à Venise la galerie des Doges et la salle des Dix; à Lubéck, à Ham- bourg, la salle des Sénateurs; à Francfort, la Bulle d'or et les portraits des électeurs ; comment le Conseil d'État du Code civil n'ouvre-t-il pas aux étrangers son enceinte solennelle, et n'expose-t-il pas à leur admiration les bustes de ses législateurs à la pensée sublime et créatrice, de ses orateurs à la bouche d'or ? ”

“ Il fut créé par Napoléon grandmaître des cérémonies, et porté, en 1813, au rang de sénateur. La première restauration le nomma pair de France; mais il fut déchu de cette dignité pour avoir repris, dans les cent jours, ses fonctions de grand-maître auprès de l'empereur; il ne la recouvra qu'en 1818, et la conserva jusqu'en 1830, époque de sa mort.
Philippe de Ségur appartient, comme écrivain, à l'école du dix-huitième siècle. Ingénieux, fin, élégant, et riche par la pensée comme par le style, le cœur a chez lui autant de part que l'esprit à ses ouvrages aussi nombreux qu'utiles. ”

“ Napoléon, vivant dans des temps moins religieux, est aussi rigoureux observateur de la justice, aussi prompt à refréner le désordre et les prévarications.
Il envoie ses conseillers d'État les plus capables, investis d'une autorité spéciale, munis d'instructions étendues et presque sans limites dans les préfectures pour examiner les diverses branches de l'administration et en observer la marche et les ressorts, pour contrôler l'état des employés supérieurs des finances. ”

“ Il n'est pas inopportun, operœ pretium est, dans cette rapide esquisse de l'ancienne bibliothèque du Conseil d'État, de mettre en évidence le bibliothécaire et les témoignages d'estime et de faveur que l'homme des livres et les livres eux-mêmes recueillaient concurremment à cette brillante époque d'une double gloire dans les armes et dans les lettres.
Ces dernières, dans leur sphère obscure et peu ambitieuse, cherchent rarement et voient plus rarement encore venir audevant d'elles la récompense qui les surprend comme à leur insu. ”

“ Ainsi vivaient en lui, par une heureuse dualité, la nature de l'homme sensible et celle de l'homme de science, sans que l'une nuisît à l'autre, sans que chez lui l'esprit desséchât le cœur. Tour à tour philanthrope, administrateur et savant, après être descendu dans le sein de l'infortune, Chaptal se relançait dans les sphères supérieures de l'intelligence, même dans celles qui n'étaient pas de son domaine. En l'an XII, il conçut et exécuta, dans l'intérêt des sciences physiques, un voyage aérien auquel s'associèrent d'un mouvement spontané Biot et Gay-Lussac. ”

“ BOULAY (DE LA MEURTHE) .
La capacité, la probité, le courage et l'application font la perfection du conseiller d'État, et le concours de toutes ces qualités doit se rencontrer en sa personne ( Testament politique du cardinal de Richelieu ) .
Après plus de deux siècles ces mêmes qualités semblent avoir été réunies et vérifiées à un degré éminent dans la personne de M. Boulay ( de la Meurthe) , l'homme capable et probe par excellence, le patriote courageux et éclairé, le parfait conseiller d'État. ”

“ ART. 20. Les affaires soumises à la commission des recours en grâce et aux comités de la section d'administration, qui doivent être délibérées par l'assemblée générale du Conseil d'État, y sont portées directement par la commission ou le comité, sans examen par la section.
M. le président du Conseil d'État, dans une allocution qu'il adressa, le 16 août 1849, aux auditeurs élus par la voie du concours, a défini avec une élégante précision les attributions infinies de ce corps renouvelé, devenu un pouvoir de l'État. ”

“ Je trouve dans l'Armorial général de l'Empire français, au blason des conseillers d'État, l'échiquier avec francsquartiers des comtes, à dextre échiqueté d'azur et d'or, et au blason des officiers des maisons des princes, tirés du Conseil d'État, l'échiquier à senestre échiqueté de gueules d'or. ”

“ Cette garantie, j'ai dit qu'elle la trouvait dans le serment de fidélité à la république; mais dans cette classe de citoyens patriotes, comme dans toutes les autres, il est une foule d'individus incapables de concevoir le sens et la valeur d'une idée métaphysique et surtout d'en tirer une conséquence. Le serment de s'opposer au retour de la royauté parle beaucoup mieux à leurs sens et à leur imagination, il leur offre une garantie plus réelle, il calme mieux leurs inquiétudes. Ces hommes sont, pour la plupart, des amants passionnés de la liberté ”