François Édouard Planteau

“ Profitant du vague de cet exposé et s'appuyant sur l'article 2 du titre III de la Constitution qu'il précède, nos Mentors ont conclu que la souveraineté du peuple n'est pas autre chose que le droit de constituer des Pouvoirs publics, une faculté de délégation s'exerçant selon des règles et dans des limites qu'il appartient à ces pouvoirs eux-mêmes de fixer. La Nation souveraine, de laquelle émanent tous les pouvoirs, n'en doit plus garder aucun lorsqu'elle a nommé ses délégués. Sa souveraineté consiste uniquement à se donner le luxe d'une quantité plus ou moins grande de souverains. ”

“ Art. 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Art. 9.— La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Art. 10. — Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. ”

“ On ne saurait considérer comme une Constitution les lois incohérentes fabriquées en 1875 par les plus ignares ou les plus fripons des législateurs. Greffées hypocritement sur le tronc vermoulu de l'Empire, elles constatent le mauvais vouloir, la stérilité misérable de la rurale Assemblée qui les enfanta. Trop débile pour oser parfaire le mal, incapable de travailler au bien, cette Assemblée usurpatrice ne sut que mettre la nation dans une impasse où elle périra, si elle n'en sort par une vigoureuse escalade. ”

“ Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution. Mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la Société. ”

“ VIII. — La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. ”

“ La Révolution a commencé ses prodiges. La France, désorganisée, trahie, va devenir la terre de l'héroïsme. Envahie, déchirée, paraissant mourante et prête pour le joug, elle se trouvera, en quelques mois à peine, conquérante malgré elle. Loin de souffrir la loi étrangère, elle fera tomber les oppresseurs et vivifiera l'Europe par la Liberté.
L'Assemblée législative, obligée de subir la Révolution, décréta, le 10 août, non pas la déchéance, mais la suspension provisoire du roi et la convocation d'une Convention nationale. ”

“ On n'admet pas non plus que la Constitution puisse être toujours revisable, sur la demande des citoyens ; qu'ils aient le droit de s'assembler quand ils le jugent à propos, pour s'occuper des affaires publiques. Mais, lorsqu'il en est autrement, peut-on, sans mensonge insigne, parler de la « souveraineté du peuple » et de la « volonté nationale » ?
Il ne faudrait pas croire, comme on cherche à nous le persuader, que la question du mandat impératif et révocable n'ait pas été traitée à la Convention. Elle y fut soulevée, par Robespierre, le 24 avril 93 ”

“ Sous la haute influence des gros contribuables, des Évêques, des Députés et des Pairs, la France fut enserrée dans les mille bras de l'administration bureaucratique, appuyée sur la mitre et le pompon. Un despotisme tortueux, produit de la coalition officielle des intérêts de bureau, de sacristie, de caserne et de boutique, mélange visqueux d'empire, de restauration et de constitutionnalisme, s'étendit sur la nation, effaçant tout sentiment autre que celui du lucre, façonnant les esprits à la cabale et les coeurs à la lâcheté. ”

“ Le futur successeur de Thiers et de Mac-Mahon n'était déjà qu'un partisan du statu quo.
Appuyé par l'extrême gauche, Grévy montra que l'élection par le suffrage universel rendrait le Président plus puissant qu'un roi. Il signala les périls que pouvait faire courir « l'élévation au trône de la Présidence » d'un ambitieux, rejeton d'une famille royale, masquant sous des promesses ses projets contre la République. Ce danger était connu de tous ; mais l'homme d'État de fantaisie qui avait nom Lamartine poussa la Chambre à s'y jeter tête baissée. ”

“ Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. ”

“ Tous les membres du Gouvernement provisoire furent élus, Lamartine en tête, puis les autres modérés avant Ledru-Rollin et Louis Blanc, considérés comme les plus avancés. Les candidats de nuance plus foncée furent battus.
L'Assemblée Nationale inaugura ses travaux le 4 mai par un immense cri de « Vive la République ». Elle eût mieux fait de l'acclamer moins fort et de la constituer plus sérieuse et plus viable. Nos assemblées du dix-neuvième siècle, tristes parodies de leurs aînées, ont surtout cherché à affirmer par des mots ce qu'elles ne savaient pas ou ne voulaient pas traduire en fait. ”

“ Il est notoire que tout, dans cette organisation baroque, a été calculé non seulement contre la démocratie, mais aussi contre l'existence d'institutions sérieuses. On a fait du suffrage restreint le dominateur de la République, en soumettant les mandataires du suffrage universel aux caprices des élus d'un scrutin privilégié, s'exerçant au second, au troisième, au quatrième degrés. A la Chambre qui ne représente qu'une minorité arbitrairement choisie, on a donné des attributions et une durée plus étendues qu'à la Chambre issue du vote direct de la Nation. ”

“ J'ai signalé dans la précédente édition de cet ouvrage les défauts essentiels de cette constitution : suffrage à deux degrés, Pouvoir Exécutif dangereux, incrustation du militarisme, mélange du mandat constituant et du mandat législatif, irrévocabilité des mandataires. Partout une trop grande brièveté, laissant dans l'ombre des points importants et faisant naître le doute.
Dès la première lecture de cette oeuvre, on remarqua qu'elle tendait à faire la dictature, sans l'organiser franchement. ”

“ La Convention nationale décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté, l'indivisibilité et l'unité de la République, fondée sur la liberté et l'égalité. ”

“ Les jours qui suivirent l'arrestation du Roi furent remplis de désordre, d'hésitations, de projets aussitôt abandonnés que formés. Un petit nombre d'hommes estimait qu'il fallait profiter de la désertion royale pour établir un régime républicain ; mais l'Assemblée nationale décida que Louis XVI n'était point responsable, que sa personne étant sacrée, on ne pouvait que le priver de l'exercice du pouvoir exécutif jusqu'à ce que, la Constitution étant achevée, il l'eût acceptée dans son entier. ”

“ DE LA ROYAUTÉ, DE LA RÉGENCE ET DES MINISTRES
SECTION PREMIÈRE. — De la royauté et du roi.
Article premier. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Art. 2. — La personne du Roi est inviolable et sacrée; son seul titre est Roi des Français.
Art. 3.— Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. ”

“ « L'Empereur garde tout son pouvoir. Il a tous les pouvoirs de l'empire autoritaire en créant l'empire libéral. »
Napoléon et son entourage furent d'avis que l'on pouvait dés lors « envisager l'avenir sans crainte ». Il ne manquait plus à l'empire qu'une guerre heureuse pour baptiser le libéralisme bonapartiste, asseoir solidement la dynastie sur des milliers de cadavres, et imposer une terreur salutaire aux ennemis du dedans et du dehors. ”

“ Autant il blâme les prêtres d'avoir barbarement environné de ténèbres ce peuple excellent qui ne demandait que des lumières, d'avoir torturé de pauvres âmes crédules, endurci et dépravé par la haine les meilleures populations, — autant il blâme l'Assemblée constituante de n'avoir pas su qu'un système de législation est toujours impuissant, si l'on ne place à côté un système d'éducation, pour les adultes aussi bien que pour les enfants. ”

“ Le titre « de la responsabilité des fonctionnaires publics » serait bien mieux dénommé « de l'irresponsabilité ». La haute trahison n'y est pas prévue. L'article 75, qui exige une décision du Conseil d'État pour que les agents du Gouvernement puissent être poursuivis en raison de leurs fonctions, organise la plus puissante oppression nationale. Cette monstruosité va durer soixante-dix ans !
Eh un mot, le gouvernement tout entier : législation, justice, administration, armée, police, finances, se résume en un seul homme ; tous les fonctionnaires publics sont à sa discrétion et à sa dévotion. ”

“ Aucun impôt direct ou indirect en argent ou en nature ne peut être perçu, aucun emprunt ne peut avoir lieu, aucune inscription de créances au grand livre de la dette publique ne peut être faite, aucun domaine ne peut être aliéné ni échangé, aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être ordonnée, aucune portion du territoire ne peut être échangée, qu'en vertu d'une loi. ”

“ Le Réveil du Peuple, triviale parodie de la Marseillaise, véritable appel au massacre des patriotes, que la Convention eut l'ineptie de laisser chanter devant elle ainsi que d'autres morceaux de même facture, remplaça, pour les assassins enrôlés dans les Compagnons de Jésus ou de Jéhu et les Enfants du Soleil, l'hymne des soldats de la République. Les meilleurs citoyens se virent poursuivis comme terroristes. ”

“ Constitution du 5 novembre 1848
Avec Louis-Philippe, la Nation Française, loin de sortir de l'état de prostration dans lequel l'avaient plongée l'Empire et la Restauration Bourbonnienne, descendit un degré de plus dans l'avilissement. Si le Clergé catholique perdit un peu de sa puissance, le fonctionnarisme vit accroître la sienne. Les administrés furent ouvertement traités comme une classe inférieure. La caste militaire se renforça par l'hommage rendu, sous couleur de patriotisme et de libéralisme, à la mémoire de Napoléon, et aux souvenirs « glorieux » de l'Empire. ”

“ Par cette motion, vraiment hardie en de telles circonstances, Danton, l'incarnation de la force populaire, sauva l'indépendance française. Barbaroux aurait voulu faire ajouter que tout arrangement avec les ennemis serait soumis à la ratification du peuple. La Convention ne voulut pas admettre que l'on pût s'arranger avant d'avoir vaincu.
Les prêtres rebelles à la Constitution civile du clergé n'avaient pas cessé de provoquer à la résistance contre les institutions nouvelles. ”

“ L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblé nationale. ”

“ Bientôt la mort de Billault amena Rouher au premier rang.
Thiers, renouvelant ses ruses tortueuses et ses habiletés vieillottes, cherchant à profiter de toutes les fautes impériales pour ramener le parlementarisme étroit dans lequel se développaient à l'aise ses petites cabales, reprit son rôle de meneur de l'opposition, à l'aide des quelques libertés accordées par le décret de 1860. La situation financière l'y aida puissamment : le déficit croissait toujours et l'on empruntait sans cesse. ”