Edmond Petit Beauverger

“ Le principe de la souveraineté nationale, qui a pour conséquence naturelle le développement de la confiance, facilite prodigieusement, quoi qu'en puissent dire ses détracteurs, la tâche gouvernementale. C'est par la jouissance de ses droits qu'on apprend à respecter ceux d'autrui; c'est par le sentiment tranquille de son pouvoir individuel, qu'on se soumet facilement à la volonté générale, seule garantie d'ordre et de paix. ”

“ Le gouvernement ne se confond pas avec le pouvoir exécutif : procurateur d'exécution, il nomme et gouverne ce pouvoir, qui, quant à lui, ne fait que veiller à l'exécution de la loi : en ayant soin de se conformer aux lois, les citoyens se gouvernent eux-mêmes. Voué par essence à la pensée, à la délibération, le gouvernement devait fonctionner comme atelier de confection pour les règlements, comme atelier de proposition pour la législation supérieure; il partageait avec le Tribunat l'initiative des projets : l'un était l'intendant, l'autre le procureur du peuple. ”

“ Mais tout cela n'est rien encore au prix de ce génie de Bas-Empire qui place l'art de gouverner dans la fausse interprétation de la loi et la corruption du législateur. Loin de servir de garantie, la représentation nationale ne fait plus alors qu'ajouter une sorte d'esclavage moral à l'oppression matérielle : l'affectation de légalité, qui est au respect de la loi ce qu'est l'hypocrisie à la religion, couvre le mépris des principes. ”

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attribution presque passive doit-elle absorber à elle seule la meilleure part des forces sociales? Ce que l'on use ainsi en résistance, ne saurait-on l'employer en action? L'unité simple tranche le noeud, en supprimant toute garantie; l'unité organisée résout la question. A l'antagonisme des pouvoirs, elle substitue la division des fonctions. Dès lors, le pouvoir exécutif prend une physionomie nouvelle : ce n'est plus, comme dans le système des contre-poids, « un bassin opposé, dans la balance législative, au bassin des représentants du peuple» ”

“ Volonté individuelle, volonté de quelques-uns, volonté de tous, voilà donc les seuls éléments de la souveraineté chez tous les peuples, et on ne peut en concevoir d'autres, sous quelques dénominations que l'on classe et que l'on subdivise les résultats des événements. Il importe toutefois de distinguer entre la volonté directe et la représentation, admirable système, dû au libre génie des races du Nord, qui a rendu possible et bon, même pour les plus grands empires, le gouvernement en commun.
Le gouvernement est le fait ou le droit de vouloir pour autrui ”

“ Napoléon recrutait par le sort, commandait par l'honneur et donnait à la France future la plus sûre garantie de sa liberté : des coeurs forts. L'organisation martiale d'une nation tout entière fut-elle jamais le voeu d'un tyran? La conscription de l'Empire semble-t-elle moins, nécessaire, plus dure que la réquisition? La nécessité, reconnue et la loi faite égale pour tous, la rigueur dans l'application diffère—t-elle de la justice? Que demandent les individus ? ”

“ La Constitution de l'an VIII pourvoyant au premier besoin, le rétablissement de la paix, enleva aux mains des partis l'arme dont ils faisaient, depuis cinq ans, un si pernicieux usage. Elle concentra l'élection dans un corps politique spécial, séparé de tout autre et engendré de lui-même; les restrictions ainsi posées à la pratique du suffrage n'atteignant ni le droit de cité, ni le principe électoral. ”

“ Ce haut et solennel principe de la souveraineté nationale, gloire de la Révolution et dédommagement de tous ses maux ; ce principe que Napoléon quatre fois avait consacré, inclinant son front victorieux et les oeuvres de son génie devant la volonté publique, on le sacrifia, par surprise, à je ne sais quels dogmes bâtards : ni pour l'élection du souverain, ni pour la sanction à donner aux lois constitutionnelles, la nation ne se vit appelée ”

“ Cette seule période historique a à peu près mis en relief tous les avantages, tous les abus, toutes les combinaisons de l'élection, dont les vicissitudes se lient par la plus intime connexion aux mouvements de l'esprit public, aux progrès de la science politique, aux fastes de l'éloquence parlementaire, et dont l'influence toujours croissante annonce le règne définitif. Comment en serait-il autrement? L'élection n'est-elle pas la conséquence naturelle de notre principe constitutif? ”

“ C'est pourtant un danger sérieux que la désobéissance du soldat, et le pouvoir y est exposé quand il vit en contradiction avec l'opinion publique, là surtout où l'armée se retrempe sans cesse dans le peuple, en sort, y rentre, et ne perd point, dans une routine mercenaire, l'intelligence et le sentiment des intérêts nationaux. Que dis-je? ce sentiment survit au système d'organisation qui fait de l'armée une sentine, et du recrutement un marché. ”

“ Que le Sénat, au contraire, enivré de ses attributions et de ses honneurs, eût rêvé le livre d'or de Venise et que, supposition hardie, il eût mis dans ses intérêts les collèges électoraux; qu'il eût tenté de concentrer l'exercice de la souveraineté dans un cercle encore plus restreint que celui de la monarchie qu'avait sous les yeux M. Thiers : alors, entre un empereur inquiet et des citoyens irrités; entre un monarque intéressé à la défense des droits du peuple, et un peuple ayant rassemblé toute sa confiance dans le monarque ”

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représenter dans le plus de choses possible, c'est accroître sa liberté, comme c'est la diminuer que d'accumuler des représentations diverses sur la même personne : en fait de gouvernement et plus généralement en fait de Constitution politique, unité toute seule est despotisme; division toute seule est anarchie : division avec unité donne la garantie sociale, sans laquelle toute liberté n'est que précaire. ”

“ Et les esprits prévenus, il faut bien le dire, formaient une masse considérable : s'interposer entre toutes les passions, c'est n'en flatter aucune : Napoléon pour adversaires avait et les républicains, dont il consolidait la victoire, et la vieille aristocratie, dont il protégeait les débris, et beaucoup de ces hommes indécis, que de petits inérêts conseillent et qui ne savaient pas voir en lui le protecteur le plus solide de leurs intérêts les plus grands. Le peuple d'instinct le comprenait : tous les groupes d'hommes politiques n'aspiraient qu'à lui succéder. ”

“ La formule de fidélité à la nation, à la loi et au roi, jointe, dans ce serment général, à l'engagement de maintenir la Constitution nouvelle, subit, comme cette Constitution, la prompte influence d'événements bien opposés à l'harmonie qu'on s'était flatté d'établir et de sanctionner de la sorte. La fuite du roi, le 10 août amènent les engagements nouveaux de fidélité à l'Assemblée à la barre de la Constituante, et de haine à tous les monarques, au sein de la Législative. On jure aussi de ce sauver l'empire ”

“ Dans ce système préparatoire, la part du pouvoir était large, mais elle était faite à l'avance: rien d'occulte ne s'y mêlait, et la corruption n'entrait point sous le masque de la liberté dans les premières institutions de la société renaissante.
De même qu'une bonne loi d'élections doit, en principe, être un miroir de l'état de la société, en fait, c'est dans ce genre de lois que les révolutions sociales se signalent le plus vite et le mieux. La Charte de 1814, constituant l'éligibilité en privilége, la subordonnait au payement d'une contribution directe de 1,000 fr. ”

“ On se passionne pour des phrases, pour des tentatives passagères, pour le geste d'un orateur, et l'on oublie trop facilement ces travaux patients, silencieux, qui fondent les droits des citoyens sur des bases inébranlables. Souvent même l'ingratitude ne s'est point arrêtée à l'indifférence. Que n'a-t-on pas dit sous l'Empire, à plus forte raison après, du système des droits-réunis, sans tenir compte du dégrèvement de la propriété foncière, base de la richesse nationale et de la liberté dans les choses ? ”

“ Veut-on, dans la forme impériale, reprendre à part quelques détails d'engrenage et de garantie? On trouve l'initiative substituée, comme nous venons de le voir, aux difficultés du veto, et conciliée, sans préjudice pour une législation d'ensemble, avec le droit d'amendement; on trouve le vote de. l'impôt confié, comme une attribution spéciale et invariable, à un des Corps législatifs ; on en trouve un autrechargé de veiller de haut et sans relâche sur les lois constitutionnelles et sur leur objet principal, la liberté matérielle ou intellectuelle des citoyens. ”

“ Que la Charte du bon plaisir fût immuable ou dérisoire; que celle de 1830 tournât, par une loi éternelle, dans le même cercle vicieux : le point de départ l'exigeait. Mais regardons où aboutissent ces luttes avec la vérité ! Un jour arrive, et assez vite, où le vrai et le faux souverain se disputent à force ouverte l'insuffisante constitution; le système entier s'est usé avec chacune de ses pièces ; la société lance en morceaux son moule étroit et sans issues; à chaque époque climatérique, au lieu d'une révision paisible, vous avez une révolution. Ainsi n'en use pas l'Amérique 1 ”

“ Les conseils qu'on n'épargnait pas à la seconde fortune du grand homme; cette modestie de son génie qui les lui faisait rechercher et souvent suivre à contre-coeur, amenèrent donc définitivement ce résultat hétéroclite et litigieux, la tentative d'importation d'une représentation héréditaire, c'est-à-dire, implicitement, d'une aristocratie à priviléges. Qu'une aristocratie vigoureuse, là où elle existe, présente au gouvernail de l'Etat un point d'appui, un moyen de direction, c'est ce dont convenait Napoléon, sans se mettre en opposition avec ses appréciations précédentes 1. ”

“ Quel attribut plus essentiel des droits imprescriptibles de la nation? Aussi dans le cas d'extinction, non de tout le sang impérial, comme l'eût exigé le droit de famille, mais des successeurs désignés, l'analogie majestueuse établie (art. 7) entre les titulaires des grandes dignités de l'Empire français et les Électeurs de l'empire d'Allemagne, demeurait-elle subordonnée à la majesté plus imposante du peuple souverain, librement et universellement consulté. ”

“ Le système de l'unité qui la reconnaît où elle se trouve en vertu de la confiance publique et du pouvoir de faire le bien; qui n'exclut pas, dans ses détails, la variété des éléments ; mais qui, semblable à la nature, fait dériver d'une cause unique l'équilibre et le mouvement ; ce système de bonne foi avait adapté, sous l'Empire, à son principe et à son but, tout ce qu'ils pouvaient comporter d'alliance aristocratique. ”

“ L'établissement spécial d'une haute juridiction politique n'a pas seulement pour motifs la nécessité de garantir l'indépendance des pouvoirs et celle d'assurer au pays, ainsi qu'aux accusés eux-mêmes, des décisions plus impartiales : il épargne au gouvernement la défaveur de ces systèmes qui le constituent juge et partie et dont la dernière expression se trouve dans le droit, réservé aux Assemblées législatives, de venger elles-mêmes leurs offenses. ”

“ Constituer est un attribut de la souveraineté générale, celui qui peut le moins s'aliéner. Il peut se déléguer en partie, soit à une assemblée, soit à un homme, si cet homme s'appelle Moïse, Lycurgue, Solon, Mahomet ou Bonaparte ; si, à lui seul, il vaut autant que peut valoir une assemblée; et s'il vaut autant, il vaut mieux. Il faudra confier à cet homme, ou à cette réunion d'hommes, une grande somme d'autorité; les circonstances elles-mèmes la donnent, mais le respect des principes exige que les effets en soient soumis à la sanction nationale. ”

“ Pairs ou arbitres, les princes, les dignitaires, les sénateurs, les conseillers d'Etat qui, au nombre de plus de cent 1, devaient composer la Haute-Cour, eussent difficilement cédé à de coupables obsessions ou obéi à des passions dont ils étaient déjà préservés par l'absence d'esprit de corps. D'autres temps pouvaient demander une autre organisation : l'institution s'y fût prêtée; un autre mécanisme politique s'est approprié de nos jours ce grand rouage complémentaire, que du reste jamais l'Empire ne fut obligé d'employer. ”

“ Un gouvernement a-t-il tort, en principe, de se maintenir? Non sans doute; mais il doit savoir qu'en, politique comme à la guerre, tout mal inutile devient crime 1. Le mal inutile, à ce qu'on peut croire, c'est toute rigueur, toute restriction non indispensablement liée au maintien de l'autorité légitime, de l'autorité qu'a choisie, de l'autorité que veut soutenir la majorité libre et certaine de ceux qui payent les fautes des rois.
Napoléon posséda-t-il une autorité de ce genre ? Napoléon s'est-il borné aux restrictions indispensables? ”

“ Quand la loi électorale de 1831, continuant celle de 1817, scindait, d'une manière inégale, les intérêts de la nation, pour en rattacher une partie à l'existence du pouvoir et pour l'opposera la masse, dont ce pouvoir n'émanait point: n'était-il pas aisé de prévoir à quelles falsifications de mots, à quelles déviations de principes, à quel ruineux emploi des forces publiques mènerait le maintien impossible de cet antagonisme permanent? Le danger des révolutions nous paraît surtout attaché aux institutions incomplètes : les forces de la liberté tendent d'elles-mêmes à s'équilibrer. ”

“ Qui parle ainsi en 1791, au sein de l'Assemblée constituante? Maury? Cazalès? Non, c'est Barnave. Mais Rarnave ne parle en ces termes que de l'exercice immédiat de la souveraineté populaire; Barnave parle comme Sieyès, comme Cabanis, comme Montesquieu 1. En aucun temps, un corps de peuple ne fut propre à la discussion : mais dans nos sociétés modernes, là où vit un peuple nombreux et en même temps homogène quant aux avantages sociaux 2 ”

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en a le génie, une nation robuste et fière, dont chaque membre, pénétré de sa dignité et de ses devoirs, donne à craindre à toute tyrannie l'âme d'un Caton ou d'un Hampden : c'est faire mieux pour la liberté que de laisser s'aigrir et s'user, dans des discussions anarchiques, l'énergie d'un peuple agité ; et que faire d'institutions fortes, là où il n'y a point d'hommes forts? ”

“ Mais comment la Convention put-elle ensuite concilier tant de déférence pour le peuple et pour le Contrat social avec son caractère et son rôle? Elle institua, par décret, le gouvernement révolutionnaire.
Il est des principes plus simples, et que nous croyons mieux fondés. Le représentant ne peut jamais changer les limites du pouvoir qui lui a été conféré : mais son essence est de vouloir, comme celle du simple fonctionnaire est d'agir pour la nation 2. Ce que la nation peut vouloir, elle peut le laisser vouloir pour elle ”

“ Représentant, dépositaire d'idées enfantées par la France au profit de l'univers entier, Napoléon s'est tout donné à sa mission providentielle; un sublime désintéressement commande à cette âme puissante, dirige ces magiques facultés : il leur prescrit, vingt ans durant, une lutte sans repos et elles combattent; elles obéissent, quand la même voix ordonne l'inaction et l'exil. Après sa seconde abdication, trahi, dépouillé, sans asile, Napoléon semble presque indifférent; il garde seul un front stoïque au milieu de toutes les passions qui frémissent autour de lui ”

“ Comme combinaison politique, à notre point de vue actuel, il serait sans doute superflu d'expliquer ce qu'a d'arriéré une aristocratie quelconque séparée du reste du peuple. Mais quelle largeur, quelle équité dans une grande famille nationale régularisée et classée au moyen de corps intermédiaires « pour la première fois établis sur la base de l'égalité 3 ! » Ce classement neuf et grandiose fut la tâche de Napoléon. ”

“ Pas plus que les hommes d'autrefois, ils ne se souciaient désormais du nivellement, de l'éparpillement, du chaos révolutionnaire ; ils avaient rejeté l'Empire et ses grandes classifications de droits, de vocations, de mérites, établies sur l'égalité; classifications cependant auxquelles la plupart d'entre eux devaient la création, et tous la consolidation de leurs existences : que leur restait-il donc à eux pour principe d'organisation? Comme aux autres, le privilége ; l'aristocratie comme aux autres; non l'aristocratie de race, mais l'aristocratie d'argent ”