J.-A. Mancel

“ Il n'y a de société politique qu'alors que les hommes sont égaux en droits. — Tout pouvoir vient de la nation et ne peut être exercé que pour elle. — La volonté générale fait la loi; la force publique en assure l'exécution. — La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité, d'en limiter la durée, d'en faire la répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. — Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne. ”

“ Viennent ensuite la liberté d'exprimer ses pensées, la liberté des actions, le droit pour les citoyens de s'assembler et celui de posséder. « Libre dans ses pensées et même dans leur manifestation, le citoyen a le droit de les répandre par la parole, par l'écriture, par l'impression, sous la réserve expresse de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui; les lettres en particulier doivent être sacrées. » « Libre dans ses actions, le citoyen peut voyager, transporter son domicile où il lui plaît, sortir même de l'enceinte de l'État, à la réserve des cas désignés par la loi. » ”

“ On aime la religion, c'est-à-dire Dieu ; la famille, c'est-àdire l'amour réciproque et persistant sans entraves à la liberté, sans autre puissance que la raison, le devoir et le sentiment; la propriété, c'est-à-dire l'individu possédant et jouissant seul, mais ne possédant pas plus qu'il ne convient; l'ordre, c'est-àdire la justice, la liberté et la charité, l'égalité et la tolérance basées sur la bienveillance et sur toutes les vertus, non sur la force ni sur le mensonge, enfin le règne de Dieu... ”

“ Cette vérité, ce fait mal observé et mal compris, c'est que la France de 1808 n'est plus la France militaire de 1808, ni la France bourgeoise de 1830, et qu'à un peuple nouveau il faut des institutions nouvelles. Nous ne sommes plus aujourd'hui un peuple de fonctionnaires, d'officiers et de bourgeois nourris par le travail de vingt millions de paysans négligés et inconnus. Nous sommes un peuple de producteurs, une nation d'ouvriers. La vie de la France, aujourd'hui, ce n'est ni la guerre, ni la conquête, ni la gloire : c'est l'industrie agricole et manufacturière, c'est le travail ”

“ L'équilibre des pouvoirs est la nullité du gouvernement, à moins qu'il n'amène une ligue des pouvoirs rivaux. Le pouvoir tribunitien ne peut être confié à un homme, car l'homme est corruptible.
Le peuple ne peut avoir qu'un tribun qui est lui-même. A chaque section de la république française il faut renvoyer la puissance tributienne, en ayant soin de la tenir à distance égale et des tourmentes de la démocratie absolue et de la perfide tranquillité du despotisme représentatif.
C'est bien de poser les digues protectrices de la liberté publique contre les empiétements des magistrats ”

“ Elle pensa à ce qu'il fallait éviter, plus encore qu'à ce que l'on devait créer de nouveau. Elle eut toujours devant l'esprit le passé, la Convention et l'Empire. Ce fut comme une obsession. Cette idée constante et dominante ne lui permit pas de voir qu'à certaines époques il faut avancer hardiment, tenter du nouveau, réaliser de l'inconnu. C'est alors le meilleur moyen de faire oeuvre durable. Elle ne fit pas une innovation, mais bien un travail de résistance contre les anciens périls, l'Assemblée prenant le pouvoir ou l'Autorité annulant les législateurs. ”

“ Le projet de La Fayette, avant de dire comment doit être l'homme dans la société, considère d'abord ce que la nature l'a fait. Il admet des distinctions dans la société, mais il ne reconnaît que celles qui sont nécessaires à l'utilité générale et qui, par conséquent, ne peuvent nuire à la liberté ni à l'égalité naturelles. « L'homme, dit-il ensuite, naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles. » Au-dessus de la société il met les droits de l'individu, droits inaliénables et imprescriptibles. ”

“ Lorsqu'on est avancé dans la vie et qu'on a beaucoup souffert, ou reconnaît qu'il faut aussi suivre la loi morale pour plaire à Dieu qui est si indulgent et si bon. Elle consiste dans le silence qu'on impose au corps dans le but de vivre de la vie de l'âme, ce qui revient à développer ses facultés.
La conscience s'éveille ; elle fait connaître que l'on a des devoirs, et que dans la vie l'on ne va pas au hasard. L'existence n'est bonne et n'a de la grandeur que par le devoir. ”

“ J'ai pensé que l'ordre social était dans la nature même des choses, et n'empruntait de l'esprit humain que le soin d'en mettre à leur place les éléments divers ; qu'un peuple pouvait être gouverné sans être assujetti, sans être licencieux et sans être opprimé ; que l'homme naissait pour la paix et pour la liberté, et n'était malheureux et corrompu que par les lois insidieuses de la domination. ”

“ « Nul corps, nul individu, dit-il encore, ne peut avoir une autorité qui n'émane expressément de la nation. »
Le but unique de tout gouvernement est le biencommun, et ce but si grave peut être atteint à deux conditions, à savoir: la première, que les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire soient distincts et définis ; la deuxième, que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges. ”

“ Point de liberté, point de souveraineté sans propriété. La propriété est la garantie de l'individu, partant de la famille et de la société. Loin de nier, de détruire la propriété, nous venons l'affirmer et l'affermir en la transformant de privilège en droit, c'est-à-dire en l'étendant, en la rendant accessible à tous, en y intéressant tout le monde. — Manifeste de la Montagne aux électeurs, printemps, 1849. ”

“ En dépit des irrégularités et des diversités, elle a retrouvé une nature humaine identique chez tous, et a fondé l'égalité des droits sur cette identité. Que l'homme se développe, qu'il s'élève à toute l'excellence et à tout le bonheur dont il est capable, voilà son voeu ; que le plus grand nombre d'hommes entrent en possession des biens intellectuels, moraux et matériels; que le mérite soit mis à la place du hasard, le droit à la place de l'injustice, tel est l'idéal de la démocratie. ”

“ Dans tout État libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. (Déclaration de Robespierre.)
Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple. (Déclaration de Robespierre.)
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. ”

“ Des élections libres, des chambres indépendantes, la presse même, ne remplacent pas la première de toutes les libertés, celle qui engendre toutes les autres, le droit qu'a l'individu de se gouverner lui-même, d'être maître de sa personne, de ses biens, de ses actions; en deux mots, le droit qu'a le citoyen de régler lui-même sa vie à la seule condition de ne pas empiéter sur la liberté d'autrui. ”

“ La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. (Projet girondin.)
La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ”

“ L'égalité des droits est établie par la nature; la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire. »
L'article 4 définit la liberté. « La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer à son gré toutes ses facultés, elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauve-garde. » ”

“ Il est utile, dit-il, d'admettre un véto suspensif; il est funeste d'admettre un véto absolu. C'est un appel au peuple de la part du prince : c'est à la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, à le décider. Sans cela, le pouvoir constitué s'emparerait du pouvoir constituant. Ainsi, si les mandataires se présentent avec des mandats pour faire une loi qui est le voeu de la majorité des cahiers, le roi n'a point de veto. Si les mandataires, sans avoir la majorité des cahiers, veulent faire une loi, le roi a le droit de vélo, mais véto suspensif; et le peuple le juge à la première session. ”

“ Le roi prête à la nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi, et d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la Constitution votée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. S'il ne prête pas ce serment ou s'il le rétracte, il est censé avoir abdiqué. Il en est de même s'il se met à la tête d'une armée contre la nation. Il peut être jugé et puni pour tous les actes postérieurs à son abdication comme les autres citoyens. ”

“ Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. (Juin 1793.)
Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit, à l'industrie des citoyens. (Juin 1793.)
Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ”

“ Le socialisme est inférieur comme le corps. Le plus raisonnable est celui de Pierre Leroux, qui conserve tout ce qui est (religion, famille, propriété) , et se contente de lui ôter son caractère de caste pour le transformer. Par suite, la religion devient la religion directe, la religion du coeur : dans la famille, l'on a non l'asservissement de la femme par la force ni celui du mari par la ruse ou l'audace, mais le respect mutuel et l'égalité réelle; pour la propriété, elle ne cesse pas d'être individuelle, mais elle est généralisée. ”

“ Après avoir dit que l'atteinte à la propriété n'est possible que pour l'intérêt général, la déclaration revient encore à cette idée pour mieux établir que ce n'est qu'à la société entière qu'une propriété particulière peut être sacrifiée, et encore seulement lorsque ça lui est réellement utile. «Nul ne peut être forcé de céder sa propriété à quelque personne que ce soit : le sacrifice n'en est dû qu'à la société entière, mais seulement dans le cas d'une nécessité publique, et alors la Société doit au propriétaire une indemnité équivalente. » ”

“ « Que tous les citoyens sont tenus de concourir à cette garantie et de donner force à la loi lorsqu'ils sont appelés en son nom. » La Convention a procédé autrement; elle n'a abordé la souveraineté qu'après avoir épuisé tout ce qui fixe la nature et les nécessités de la garantie sociale. En outre, elle en a remanié la définition en fondant pour cela deux articles du comité en un seul. Elle a dit : « La garantie sociale des droits de l'homme consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits. Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. » ”

“ Un gouvernement qui n'est pas né de l'essor spontané ni du réveil généreux d'une nation doit s'attendre à tomber par les moyens qui l'ont élevé. Si donc la tactique qui a le plus contribué à son succès a été de demander la révision de la Constitution précédente, il doit compter que cette arme se tournera contre lui et que l'on demandera la révision de sa constitution. Il ne pourra étouffer ce cri qu'il a tant poussé lui-même jadis. S'il ne veut pas succomber, il lui faudra se hâter de l'écouter, ou plutôt de le prévenir. ”

“ « C'est par des lois claires, précises et uniformes pour tous les citoyens, dit l'article 10, que les droits doivent être protégés, les devoirs tracés et les actions nuisibles punies. » Après la loi, viennent les impôts. « Chaque membre de la société ayant droit à la protection de l'Etat, doit concourir à sa prospérité et contribuer aux frais nécessaires dans la proportion de ses biens, sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption; quel que soit son rang ou son emploi. » Enfin elle termine par la liberté de la presse qu'elle appelle le plus ferme appui de la liberté publique. ”

“ Le bonheur servile, à peine différent
du bienêtre animal, n'est, point celui pour lequel l'homme est né; il est né pour développer librement toutes les puissances de son âme, sans nuire à ses semblables, et l'État n'a pas d'autre fonction que de protéger et de seconder, par tous les moyens en son pouvoir, ce libre développement qui fait de l'homme un véritable être humain, et non un rival des animaux. ”

“ Ainsi l'élection et l'élection immédiate, sans aucune condition restrictive, est le principe de tout pouvoir. Aucune fonction n'est héréditaire, aucune inamovible. La souveraineté populaire pénètre partout. Elle agit par l'élection d'une manière assez étendue et assez répétée pour n'être pas étouffée ni même endormie.. En outre, elle agit d'une manière continue par la liberté illimitée de la presse, la liberté illimitée d'association, le droit de pétition, et enfin le droit de censure sur les actes de la représentation nationale. ”

“ Comme tant d'autres, c'est la vie morale qui la sauvera. Mais aucun peuple soucieux de l'avenir ne doit travailler à l'amoindrir ni à lui ôter son mahométisme.
La guerre nous répugne comme un moyen insensé qui ne peut rien faire de durable, presque autant qu'elle nous attriste par son caractère odieux et par son cortége de calamités. Mais l'horreur qu'elle nous inspire est cosmopolite; ce n'est pas pour la France seulement que nous la redoutons, c'est pour toute l'humanité. ”